Alsace-Moselle: La charte de la laïcité ouvre-t-elle la voie à un nouvel aménagement du statut scolaire local ?

Un point de vue du Cercle Jean Macé de Strasbourg, publié dans les Dernières nouvelles d'Alsace.

Un point de vue du Cercle Jean Macé de Strasbourg, publié dans les Dernières nouvelles d'Alsace.

La charte de la laïcité voulue par Vincent Peillon ministre de l’Education nationale pour toutes les écoles et établissements scolaires  publics du territoire national était attendue en Alsace, autant par les autorités confessionnelles qui craignaient qu’elle mette en cause le particularisme scolaire local, que par les associations et organisations  syndicales d’enseignants qui, à l’instar du Cercle Jean Macé de Strasbourg, souhaitent que le service public d’éducation prenne davantage en compte les fondements de cette charte.

On aurait tort de penser que la charte de la laïcité  affichée dans l'espace scolaire  de nos écoles, collèges et lycées soit un non-évènement et finisse par passer inaperçue. Tout au contraire , même les représentants des cultes reconnus, catholique, protestant, juif, se sont exprimés à l'unisson ( DNA du 23 septembre 2013) pour ne rien trouver de choquant dans ce texte et l’ont même  déclaré compatible avec le droit scolaire local. Voire.

Une  situation paradoxale  insoluble ?

Il suffit de lire rapidement  la charte  pour s’apercevoir que ce n’est pas la charte qui est incompatible avec le statut scolaire local, mais bien l’inverse. Ce statut est en contradiction formelle avec elle, ne serait-ce qu’au regard de  l’article 11 qui  interdit la manifestation de convictions religieuses, ce qui pose d’emblée un paradoxe. Il est évident  que les intervenants enseignant la religion, au titre desquels appartiennent encore bon nombre de membres du clergé des trois confessions reconnues, ne peuvent  satisfaire aux valeurs défendues par le texte ministériel puisque rien  ne les empêche  d’exercer  une mission de pastorale religieuse et qu’au contraire leur rôle consiste en grande partie à manifester leur foi et à la transmettre à leurs disciples. Autre paradoxe :  Alors qu’ils sont rétribués sur fonds d’Etat bien qu’on ne puisse pas  les considérer comme des personnels assurant une mission reconnue  de service public, les intervenants de religion, à tout moment de leur présence dans l’école, le collège, le lycée,  sont le symbole du maintien du  particularisme confessionnel alsacien et mosellan qui ne reconnaît pas les lois scolaires laïques de la République de 1882 et 1886.

La question est donc d’actualité : comment les enseignants, les parents et les élèves  recevront-ils le message de la charte qui devra être affichée en toute visibilité et appliquée sans réserve dans notre académie alors que subsiste un droit local  scolaire rendant l’instruction religieuse  obligatoire à l’école élémentaire  et dans l’enseignement secondaire ?

 Un meilleur respect de la liberté de conscience

La charte  de la laïcité s’inscrit dans la meilleure tradition républicaine. Elle est en cohérence  avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui  devra être affichée, en même temps  que la charte, dans tous les établissements scolaires publics. L’un des fondements de cette charte, l’article L .141-1 du code de l’éducation figure déjà dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. »  

 L’article  6 de la charte est celui qui a le plus de portée : « la laïcité de l’Ecole offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté . Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faite leur propre choix » Qui pourrait en Alsace, comme ailleurs, contester cet objectif de l’école publique ?

L’Ecole publique en Alsace doit être un espace garantissant la liberté de conscience et la stricte égalité entre les élèves.   Ces principes constitutionnels posent  dans l’immédiat la question de la  légitimité de la dispense exigée des parents qui ne souhaitent pas que leur enfant  suive  l’enseignement religieux.
En même temps que l’on découvre que  la participation des élèves à l’enseignement religieux dans les écoles élémentaires, est en régression constante et ne représente plus que  40 % dans la CUS,  30% à Strasbourg  et 20 % à Mulhouse, force est de constater que  la charte rend inévitable une nouvelle   adaptation  du statut scolaire local au  temps présent. Tout comme  les préparatifs de l’introduction de l’enseignement de la morale laïque à la rentrée de septembre 2015  nécessiteront  un aménagement du statut  que les laïques d’Alsace  revendiquent avec insistance auprès du gouvernement.

La charte et les textes d’application rouvrent le débat sur la présence de l’enseignement religieux sous sa forme actuelle dans les établissements publics, encore faut-il qu’il soit  facultatif et situé en dehors des heures de classe. Une des conditions fondamentales pour le respect de la liberté de conscience qui ne s’oppose pas, rappelons-le, à la liberté religieuse.

Certes Rome ne s’est pas faite en un jour. Une meilleure prise en compte de la liberté de conscience, fondement de la laïcité, dans notre système scolaire public local nécessitera  encore du temps et du labeur  de la part des organisations et associations laïques mais aussi un dialogue entre toutes les parties concernées.

 Jean-Marie GILLIG Inspecteur honoraire de l’Education nationale 
 Guy ROBILLART Inspecteur général honoraire de l’Education nationale
 Administrateur et Président du Cercle Jean Macé de Strasbourg 

Une réunion du Cercle Jean Macé: Marc Bouté, président de la Ligue de l'enseignement du Bas-Rhin, Guy Robillart, président du Cercle Jean Macé, Jean-Pierre Hirsch, universitaire.

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