Charles Conte
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Laïcité

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Billet de blog 29 nov. 2013

Affaire Baby Loup Un communiqué de la Ligue de l'enseignement

L’arrêt que vient de rendre la Cour d’Appel  le 27 novembre 2103 dans l’affaire opposant la crèche associative Baby-Loup à l’une de ses salariés à propos de la régularité du licenciement de cette dernière suscite de nombreux débats.

Charles Conte
Chargé de mission à la Ligue de l'enseignement
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L’arrêt que vient de rendre la Cour d’Appel  le 27 novembre 2103 dans l’affaire opposant la crèche associative Baby-Loup à l’une de ses salariés à propos de la régularité du licenciement de cette dernière suscite de nombreux débats.

La Ligue de l’enseignement regrette que les interprétations se multiplient à propos d’un droit pourtant simple dans son principe. Il ne peut pas y avoir d’interdiction générale à l’expression religieuse, sauf pour atteinte à l’ordre public et notamment à l’intérêt de l’enfant. Ce qui est le cas de la crèche Baby Loup.

La Cour d’Appel de Paris a évoqué la notion  d’ « entreprise de conviction ». La notion d’ « entreprise de tendance », d’origine doctrinale s’en trouve en quelque sorte validée mais avec une conséquence qui ne doit pas être minorée. La laïcité, mode juridique de régulation des relations entre les cultes et l’Etat mais aussi garantie de libre exercice des cultes sous les réserves de l’ordre public, se voit confinée dans un statut de « conviction ». Il s’agirait d’une opinion parmi d’autres, en compétition avec les opinions ou convictions religieuses qu’elle a pour fonction de réguler dans leur rapport avec l’univers de l’intérêt général. Cette régression concordataire ou inspiré du modèle belge de laïcité ne doit pas nous laisser indifférents. Certes une association ou une entreprise peut se réclamer de l’humanisme laïque et revendiquer à ce titre des exigences particulières de fonctionnement.  Mais le principe de laïcité tel que défini par la Constitution ne saurait être réduit à une conviction sous peine de perdre l’essentiel de sa vertu pacificatrice.

La Ligue de l’Enseignement continue de penser qu’un appel à la responsabilité de chacun dans la clarification de ce qu’il fait et des conditions qu’il estime nécessaire de voir respecter pour y parvenir est nécessaire. L’application rigoureuse des lois existantes est préférable à une nouvelle loi qui ne conduirait, une nouvelle fois, qu’à stigmatiser une religion déterminée dans une logique à la fois liberticide et qui cache de moins en moins  sa logique xénophobe.

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