Billet de blog 20 juin 2008

L’entreprise, lieu central de la négociation sociale ?

Claude-Emmanuel Triomphe
cofondateur d'ASTREES, ancien inspecteur du travail
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L’incident – le mot est faible - entre partenaires sociaux et gouvernement français à propos des 35 heures et de la possibilité donnée aux entreprises de déroger, par la négociation, à la législation sur le temps de travail est significatif. Il fragilise le récent accord entre patronat – visiblement divisé - et grandes confédérations ouvrières sur la rénovation des règles de la représentativité syndicale. Mais elle va bien plus loin : faut-il que l’entreprise soit le lieu privilégié de la négociation sociale contemporaine ?

Ce débat parcourt, avec intensité, toute l’Europe. Sur tout le continent, la négociation d’entreprise a gagné un terrain très considérable. L’Europe centrale comme le Royaume Uni, du fait de la transition pour la première et de l’ère Thatcher pour le second, ne connaissent plus que la suprématie des négociations d’entreprises, sauf dans le secteur public. En Allemagne, les clauses de sortie des conventions sectorielles qui autorisent les entreprises à élaborer leurs propres règles se sont multipliées. En Scandinavie, les branches ont réussi à sauvegarder une certaine suprématie mais leurs conventions ont changé de nature : sur de nombreux sujets, l’on y négocie plus des règles de procédures que des contenus. Restent les pays méditerranéens où, la négociation de branche, parfois régionalisée comme en Espagne ou en Italie, ne produit plus guère de résultats, laissant de facto le champ libre aux entreprises. Enfin, la négociation transnationale est du même ordre: émergeant difficilement, elle se traduit surtout par des accords, souvent à l’initiative du management, au seul niveau de quelques grands groupes multinationaux. Bref, la décentralisation de la négociation collective est une réalité majeure, et très vraisemblablement durable. Cela tient à la fois aux transformations économiques et organisationnelles et aux structures syndicales traditionnelles.

Economiquement, les frontières entre les diverses branches et les divers métiers se dissolvent. Ainsi, il y a encore quelques années, le téléphone, le cinéma, la photographie, les loisirs constituaient des activités différentes. Maintenant tout cela a convergé vers une sorte d’activité globale. Le téléphone portable est devenu un multi media à lui seul et les groupes de téléphonie n’ont plus de téléphonie que le nom. L’on pourrait multiplier les exemples. Socialement, les syndicats de branche et de métiers ont été puissants lorsqu’ils réunissaient pouvoir et expertise professionnelle. Confrontés aujourd’hui à une chute très importante de l’emploi dans les industries traditionnelles où ils étaient établis (confection, sidérurgie, automobile, etc..), leurs atouts majeurs se réduisent tandis que les secteurs syndicalisés sont en concurrence avec les secteurs qui le sont beaucoup moins. Partout en Europe les organisations de branche sont en crise et les tensions avec les délégués d’entreprises, exacerbées. Reposant sur une définition largement obsolète d’activités et de métiers en pleine mutation, ces piliers fondamentaux du syndicalisme doivent se restructurer. Dans les pays nordiques, en Allemagne ou en Angleterre, plusieurs de ces organisations se sont regroupées, tentant ainsi de se repositionner. Mais sans guère de résultats à ce jour. Et avec des structures internationales, balbutiantes et peinant à établir des règles du jeu, notamment dans les secteurs à haut degré de mondialisation, c’est toute la matrice de base du syndicalisme de métier et d’industrie qui est dans la tourmente.

Dans ces conditions, gouvernement ou pas, la négociation d’entreprise devrait s’étendre tout en courant des risques majeurs. Celui d’être soumise à des exigences qui la dépassent, notamment en matière de protection sociale. Celui d’une fracture sociale et syndicale entre insiders et outsiders et par conséquent d’un corporatisme explosif. Celui enfin d’une maîtrise virtuelle, tant la multiplication des délocalisations et externalisations au niveau mondial font de nombreux géants économiques, des colosses aux pieds d’argile.

PS: Je vous recommande:

- la conférence publique organisée par ASTREES le 3 juillet prochain sur l'impact des nouvelles règles de représentativité. Pour en savoir plus et vous inscire en ligne: www.metiseurope.eu - la lecture d'une interview passionnante de Michaël Piore, éminent spécialiste américain du travail sur le devenir des syndicats aux Etats-Unis

http://www.metiseurope.eu/droit-du-travail_fr_70_ft6.html

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