Amiante: l'appel des parlementaires

Jeudi 1er mars, neuf victimes de l'amiante déjà indemnisées ont été condamnées à rembourser une partie de la somme perçue. Mediapart publie l'appel que lancent 300 députés et sénateurs.

Jeudi 1er mars, neuf victimes de l'amiante déjà indemnisées ont été condamnées à rembourser une partie de la somme perçue. Mediapart publie l'appel que lancent 300 députés et sénateurs.

 

----------

Par une décision du jeudi 27 octobre dernier, la cour d’appel de Douai rendait un arrêt soulevant une émotion considérable dans le pays et en particulier parmi les victimes de l’amiante.

A la suite d’un imbroglio juridique, 17 victimes de l’amiante étaient condamnées à rembourser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) une partie importante de leur indemnisation. Ces 17 victimes condamnées venaient s'ajouter à celles qui l'avaient été précédemment. Des sommes pouvant aller jusqu’à 28.000 euros leur sont ainsi réclamées à chacun, ce qui les plonge bien évidemment dans la détresse à la fois financière et psychologique.

Le choc est terrible et les associations crient au scandale et à l’injustice. A cela s’ajoute la violence symbolique des lettres de mise en demeure reçues par les victimes et leurs familles, et des visites d’huissiers qui y ont succédé. Comble de l'inhumanité: à l’occasion d’un de ces déplacements, un huissier a demandé à une veuve s’il pouvait rencontrer le bénéficiaire de l’indemnité pour lui signifier l’obligation du remboursement, or ce dernier est déjà décédé. Inutile de préciser le degré d’anéantissement et de colère des familles et des proches.

A la stupeur de la décision de la cour d’appel de Douai s’ajoute l’incompréhension de la démarche du Fiva que toutes les associations de défense des victimes considèrent unanimement comme l’outil pertinent pour l’indemnisation et une réparation du préjudice la plus juste possible. La décision de justice elle-même suscite beaucoup d'incrédulité et de désarroi. Comment l’organisme censé reconnaître les victimes peut-il se retourner contre elles et la justice lui donner raison? Les bases même de la confiance des citoyens dans leurs institutions se trouvent en réalité profondément ébranlées. Et c'est inquiétant!

Nous, parlementaires, de toutes tendances confondues, demandons solennellement au gouvernement que tout soit mis en œuvre pour que le Fiva renonce à la stratégie judiciaire qu'il a récemment adoptée. L'inhumanité des poursuites actuellement engagées à l'encontre de certaines victimes est indigne de la République.

Nous demandons également que toutes les victimes d'ores et déjà condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités, ainsi que celles qui le seraient dans l’avenir, puissent bénéficier d’une remise gracieuse afin de mettre un terme à cette très pénible affaire.

Premiers signataires:

Christian HUTIN, Député du Nord, Président du groupe d’études sur l’amiante de l’Assemblée nationale.
Michel DELEBARRE, Sénateur du Nord, Maire de Dunkerque
Michèle DEMESSINE, Sénatrice du Nord
Aline ARCHIMBAUD, Sénatrice de Seine-Saint-Denis


Député(e)s


ADAM Patricia, députée d’Eure et Loire (SRC); AMIABLE Marie-Hélène, députée des Hauts de Seine (GDR); ANDRIEUX Sylvie, députée des Bouches-du-Rhône (SRC), ASENSI François, député de Seine-Saint-Denis (GDR); AYRAULT Jean-Marc, député de Loire Atlantique (SRC); BAERT Dominique, député du Nord (SRC); BAPT Gérard, député de Haute-Garonne (SRC); BACQUET Jean-Paul, député du Puy-de-Dôme (SRC); BALLIGAND Jean-Pierre, député de l’Aisne (SRC); BASCOU Jacques, député de l’Aude (SRC); BATAILLE Christian, député du Nord (SRC); BATOLONE Claude, député de Seine-Saint-Denis (SRC); BATHO Delphine, députée des Deux-Sèvres (SRC); BATTISTEL Marie-Noëlle, députée de l’Isère (SRC); BERTHELOT Chantal, députée de Guyane (SRC); BIANCO Jean-Louis, député des Alpes de Hautes-Provence (SRC); BIEMOURET Gisèle, députée du Gers (SRC); BLISKO Serge, député de Paris (SRC); BLOCHE Patrick, député de Paris (SRC); BOCQUET Alain, député du Nord (GDR); BOISSERIE Daniel, député de la Haute-Vienne (SRC); BONO Maxime, député Charente-Maritime (SRC); BOUCHERON Jean-Michel, député d’Ile-et-Vilaine (SRC); BOUILLE Marie-Odile, députée de Loire Atlantique (SRC); BOUILLON Christophe, député de Seine Maritime (SRC); BOULESTIN Monique, députée de Haute-Vienne (SRC); BOURGUIGON Pierre, député de Seine Maritime (SRC); BOUSQUET Danielle, députée des Côtes d’Armor (SRC); BRAOUZEC Patrick, député de Seine-Saint-Denis (GDR); BRARD Jean-Pierre, député de Seine-Saint-Denis (GDR); BROTTES François, député de l’Isère (SRC); BUFFET Marie-George, députée de Seine-Saint-Denis (GDR); CACHEUX Alain, député du Nord (SRC); CAHUZAC Jérôme, député du Lot-et-Garonne (SRC); CAMBADELIS Jean-Christophe, député de Paris (SRC); CANDELIER Jean-Jacques, député du Nord (GDR); CARCENAC Thierry, député du Tarn (SRC); CARESCHE Christophe, député de Paris (SRC) CARILLON-COUVREUR Martine, députée de la Nièvre (SRC); CATHALA Laurent, député du Val-de-Marne (SRC); CAZENEUVE Bernard, député de la Manche (SRC); CHAMBEFORT Guy, député de l’Allier (SRC); CHANTEGUET Jean-Paul, député de l’Indre (SRC); CHARASSE Gérard, député de l’Allier (SRC); DE CHARRETTE Hervé, député de Maine-et-Loire (UMP); CHASSAIGNE André, député du Puy-de-Dôme (GDR); CLAEYS Alain, député de la Vienne (SRC); CLEMENT Jean-Michel, député de la Vienne (SRC); CLERGEAU Marie-Françoise, députée de Loire-Atlantique (SRC); COCQUEMPOT Gilles, député du Pas-de-Calais (SRC); COHEN Pierre, député de Haute-Garonne (SRC); COUSIN Jean-Yves, député du Calvados (UMP); COUTELLE Catherine, députée de la Vienne (SRC); COUVE Jean-Michel, député du Var (UMP); CROZON Pascale, députée du Rhône (SRC), CUVILLIER Frédéric, député du Pas-de-Calais (SRC); DARCIAUX Claude, député de la Côte d’Or (SRC); DECOOL Jean-Pierre, député du Nord (UMP); DEGAUCHY Julien, député de l’Oise (UMP); DEGUILHEM Pascal, député de la Dordogne (SRC); DELAUNAY Michèle, députée de la Gironde (SRC); DELCOURT Guy, député du Pas-de-Calais (SRC); DELUGA François, député de la Gironde (SRC); DEROSIER Bernard, député du Nord (SRC); DESALLANGRE Jacques, député de l’Aisne (GDR); DESTOT Michel, député de l’Isère (SRC); DOLEZ Marc, député du Nord (SRC); DRAY Julien, député de l’Essonne (SRC); DREYFUS Tony, député de Paris (SRC); DUFAU Jean-Pierre, député des Landes (SRC); DUMAS William, député du Gard (SRC); DUMONT Jean-Louis, député de la Meuse (SRC); DUMONT Laurence, députée du Calvados (SRC); DUPRE Jean-Paul, député de l’Aude (SRC); DURANT Yves, député du Nord (SRC); DURIEU Paul, député du Vaucluse (UMP); DURON Philippe, député du Calvados (SRC); DUSSOPT Olivier, député de l’Ardèche (SRC); ECKERT Christian, député de Meurthe-et-Moselle (SRC); ERHEL Corinne, députée des Côtes d’Armor (SRC); EMMANUELLI Henri, député des Landes (SRC); FABIUS Laurent, député de Seine-Maritime (SRC); FACON Albert, député du Pas-de-Calais (SRC); FAURE Martine, députée de la Gironde (SRC); FERON Hervé, député de Meurthe-et-Moselle (SRC); FILIPPETTI Aurélie, députée de Moselle (SRC); FIORASO Geneviève, députée de l’Isère (SRC); FLORY Jean-Claude, député de l’Ardèche (UMP); FORGUES Pierre, député des Hautes-Pyrénées (SRC); FORT Marie-Louise, députée de l’Yonne (UMP); FOURNEYRON Valérie, députée Seine Maritime (SRC); FRANCAIX Michel, député de l’Oise (SRC); FRAYSSE Jacqueline, députée des Hauts-de-Seine (GDR); FRUTEAU Jean-Claude, député de la Réunion (SRC); GAGNAIRE Jean-Louis, député de la Loire (SRC); GAILLARD Geneviève, députée des Deux-Sèvres (SRC); GAROT Guillaume, député de Mayenne (SRC); GARRIGUE Daniel, député de la Dordogne (UMP); GAUBERT Jean, député des Côtes d’Armor (SRC); GAUDRON Gérard, député de Seine-Saint-Denis (UMP); GERIN André, député du Rhône (GDR); GIACOBBI Paul, député de Haute-Corse (SRC); GILLE Jean-Patrick, député d’Indre-et-Loire (SRC); GIRARDIN Annick, députée de St Pierre-et-Miquelon (SRC); GIRAUD Joël, député des Hautes-Alpes (SRC); GLAVANY Jean, député des Hautes-Pyrénées (SRC); GOLDBERG Daniel, député Seine-St-Denis (SRC); GOSNAT Pierre, député du Val-de-Marne (GDR); GOT Pascale, députée de la Gironde (SRC); GOUA Marc, député du Maine-et-Loire (SRC); GRELLIER Jean, député des Deux-Sèvres (SRC); GUIGOU Elisabeth, députée de Seine-Saint-Denis (SRC); HABIB David, député des Pyrénées Atlantiques (SRC); HERBILLON Michel, député du Val-de-Marne (UMP); HOFFMAN-RISPAL Danièle, députée de Paris (SRC); HOLLANDE François, député de Corrèze (SRC); HOSTALIER Françoise, députée du Nord (UMP); HUREL Sandrine, députée de Seine Maritime (SRC); HUTIN Christian, député du Nord (SRC); IBORRA Monique, députée de Haute-Garonne (SRC); IDIART Jean-Louis, député de Haute-Garonne (SRC); IMBERT Françoise, députée de la Haute-Garonne (SRC); ISSINDOU Michel, député de l’Isère (SRC); JALTON Eric, député de Guadeloupe (SRC); JANQUIN Serge, député du Pas-de-Calais (SRC); JIBRAYEL Henri, député des Bouches-du-Rhône (SRC); JUANICO Régis, député de la Loire (SRC); JUNG Armand, député du Bas-Rhin (SRC); KARAMANLI Marietta, députée de la Sarthe (SRC); KUCHEIDA Kléber, député du Pas-de-Calais (SRC); LACUEY Conchita, députée de Gironde (SRC); LAGARDE Jean-Christophe, député de Seine-Saint-Denis (NC); LAMBERT Jérôme, député de Charente (SRC); LAMY François, député de l’Essonne (SRC); LANG Jack, député du Pas-de-Calais (SRC); LANGLADE Colette, députée de Dordogne (SRC); LAUNAY Jean, député du Lot (SRC); LE BOUILLONNEC Jean-Yves, député du Val-de-Marne (SRC); LEBRANCHU Marylise, députée du Finistère (SRC); LEBRETON Patrick,   député de la Réunion (SRC); LE BRIS Gilbert, député du Finistère (SRC); LECOQ Jean-Paul, député de Seine Maritime (GDR); LE DEAUT Jean-Yves, député de Meurthe-et-Moselle (SRC); LEFAIT Michel, député du Pas-de-Calais (SRC); LE GUEN Jean-Marie, député de Paris (SRC); LE LOCH Annick, députée du Finistère (SRC); LEMASLE Patrick, député de Haute-Garonne (SRC); LEPETIT Annick, députée de Paris (SRC); LE ROUX Bruno, député de Seine-Saint-Denis (SRC); LESTERLIN Bernard, député de l’Allier (SRC); LETCHIMY Serge, député de Martinique (SRC); LIEBGOTT Michel, député de Moselle (SRC); LIGNIERES-CASSOU Martine, députée des Pyrénées Atlantiques (SRC); LIKUVALU Apeleto Albert, député de Wallis et Futuna (SRC); LONCLE Francois, député de l’Eure (SRC); LUCA Lionel, député des Alpes Maritimes (UMP); LUREL Victorin, député de Guadeloupe (SRC); MALLOT Jean, député de l’Allier (SRC); MAMERE Noël, député de Gironde (EELV); MANSCOUR Louis-Joseph, député de la Martinique (SRC); MAQUET Jacqueline, députée du Pas-de-Calais (SRC); MARC Jeanny, députée de Guadeloupe (SRC); MARCEL Marie-Lou, députée de l’Aveyron (SRC); MARCHAND Marie-Claude, députée du Nord (SRC); MARLEIX Alain, député du Cantal (UMP); MARSAC Jean-René, député d’Ile-et-Vilaine (SRC); MARTIN Philippe, député du Gers (SRC); MARTINEL Martine, députée Haute-Garonne (SRC); MASSAT Frédérique, députée de l’Ariège (SRC); MATHON Gilbert, député de la Somme (SRC); MATHUS Didier, député de Saône-et-Loire (SRC); MAZETIER Sandrine, députée de Paris (SRC); MENARD Michel, député de Loire Atlantique (SRC); MESQUIDA Kléber, député de l’Hérault (SRC); MICHEL Jean, député du Puy-de-Dôme (SRC); MONTEBOURG Arnaud, député de Saône-et-Loire (SRC); MOSCOVICI Pierre, député du Doubs (SRC); MOYNE-BRESSAND Alain, député de l’Isère (UMP); MUET Pierre-Alain, député du Rhône (SRC); MUZEAU Roland, député des Hauts-de-Seine (GDR); NAUCHE Philippe, député de Corrèze (SRC); NAYROU Henri, député de l’Ariège (SRC); OGET Marie-Renée, députée des Côtes d’Armor (SRC); ORLIAC Dominique, députée du Lot (SRC); PAJON Michel, député de Seine-Saint-Denis (SRC); PAU-LANGEVIN George, députée de Paris (SRC); PAUL Daniel, député de Seine Maritime (GDR); PEIRO Germinal, député de la Dordogne (SRC); PERAT Jean-Luc, député du Nord (SRC); PEREZ Jean-Claude, député de l’Aude (SRC); PEROL-DUMONT Marie-Françoise, députée de Haute-Vienne (SRC); PINEL Sylvia, députée du Tarn-et-Garonne (SRC); PINVILLE Martine, députée de Charente (SRC); PLISSON Philippe, député de la Gironde (SRC); POLETTI Bérangère, députée des Ardennes (UMP); POURSINOFF Anny, députée des Yvelines (EELV); PRIOU Christophe, député de Loire-Atlantique (UMP); PUPPONI François, député du Val d’Oise (SRC); QUERE Catherine, députée Charente Maritime (SRC); QUEYRANNE Jean-Jack, député du Rhône (SRC); RAIMBOURG Dominique, député de Loire Atlantique (SRC); REMILLIER Jacques, député de l’Isère (UMP); RENUCCI Simon, député de la Corse du Sud (SRC); REYNAUD Marie-Line Députée de la Charente (SRC); ROBIN-RODRIGO Chantal, députée des Hautes Pyrénées (SRC); RODET Alain, député de Haute Vienne (SRC); ROGEMONT Marcel, député d’Ile-et-Vilaine (SRC); ROMAN Bernard, député du Nord (SRC); ROUILLARD Gwendal, député du Morbihan (SRC); De RUGY François, député de Loire Atlantique (EELV); ROUQUET René, député du Val-de-Marne (SRC); ROUSSET Alain, député de Gironde (SRC); SAINTE-MARIE Michel, député de Gironde (SRC); SANDRIER Jean-Claude, député du Cher (GDR); SAPIN Michel, député de l’Indre (SRC); SAUGUES Odile, députée du Puy-de-Dôme (SRC); SIRUGUE Christophe, député de Saône-et-Loire (SRC); SPAGNOU Daniel, député des Alpes de Haute-Provence (UMP); TAUBIRA Christiane, députée de Guyane (SRC); TERRASSE Pascal, député de l’Ardèche (SRC); THORAVAL Marie-Hélène, députée de la Drôme (UMP); TOURAINE Marisol, députée de l’Indre-et-Loire (SRC); TOURAINE Jean-Louis, député du Rhône (SRC); TOURTELIER Philippe, député Ile-et-Vilaine (SRC); TRASSY PAILLOGUES Alfred, député de Seine Maritime (UMP); URVOAS Jean-Jacques, député du Finistère (SRC); VAILLANT Daniel, député de Paris (SRC); VALAX Jacques, député du Tarn (SRC); VALLS Manuel, député de l’Essonne (SRC); VANNESTE Christian, député du Nord (UMP); VAUZELLE Michel, député des Bouches-du-Rhône (SRC); VERCAMER Francis, député du Nord (NC); VERGNIER Michel, député de la Creuse (SRC); VEZINHET André, député de l’Hérault (SRC); VIDALIES Alain, député des Landes (SRC); VIOLLET Jean-Claude, député de Charente (SRC); VILLAUMÉ Jean-Michel, député de Haute-Saône (SRC); VUILQUE Philippe, député des Ardennes (SRC); WOJCIECHOWSKI André, député de la Moselle (UMP), YANNO Gaël, député de Nouvelle Calédonie (UMP).

Sénatrices et sénateurs

 

AICHI Leila, sénatrice de Paris (Ecologiste); ANDRE Michèle, sénatrice du Puy-de-Dôme (Socialiste); ARCHIMBAUD Aline, sénatrice de Seine-St-Denis (Ecologiste); ASSASSI Eliane, sénatrice de Seine-St-Denis (Communiste); BAILLY Dominique, sénateur du Pas-de-Calais (Socialiste); BEAUFILS Marie-France, sénatrice de l’Indre-et-Loire (Communiste); BEAUMONT René, sénateur Saône-et-Loire (UMP); BENBASSA Esther, sénatrice Val-de-Marne (Ecologiste); BILLOUT Michel, sénateur de Seine-et-Marne (Communiste); BLANDIN Marie-Christine, sénatrice du Nord (Ecologiste); BOCQUET Eric, sénateur du Nord (Communiste); BORVO COHEN-SEAT Nicole, sénatrice de Paris (communiste); BOUCHOUX Corinne, sénatrice Maine-et-Loire (Ecologiste); CHASTAN Yves, sénateur de l’Ardèche (Socialiste); CHEVENEMENT Jean-Pierre, sénateur de Franche-Comté (RDSE); COHEN Laurence, sénatrice du Val-de-Marne (Communiste); COURTOIS Jean-Patrick, sénateur de Saône-et-Loire (UMP); CUKIERMAN Cécile, sénatrice de la Loire (Communiste); DANTEC Ronan, sénateur Loire Atlantique (Ecologiste); DAVID Annie, sénatrice de l’Isère (Communiste); DELEBARRE Michel, sénateur du Nord (Socialiste); DEMESSINE Michelle, sénatrice du Nord (Communiste); DESESSARD Jean, sénateur de Paris (Ecologiste); DIDIER Evelyne, sénatrice Meurthe-et-Moselle (Communiste); DURIEZ Odette, sénatrice du Pas-de-Calais (Socialiste); EMORINE Jean-Paul, sénateur de Saône-et-Loire (UMP); FAUCONNIER Alain, sénateur de l’Aveyron (Socialiste); FAVIER Christian, sénateur du Val-de-Marne (Communiste); FILLEUL Jean-Jacques, sénateur d’Indre-et-Loire (Socialiste); FISCHER Guy, sénateur du Rhône (Communiste); FOUCAUD Thierry, sénateur de Seine Maritime (Communiste); GATTOLIN André, sénateur des Hauts-de-Seine (Ecologiste); GENISSON Catherine, sénatrice du Pas-de-Calais (Socialiste); GONTHIER-MAURIN Brigitte, sénatrice des Hauts-de-Seine (Communiste); GROSDIDIER François, sénateur de la Moselle (UMP); HURE Benoit, sénateur des Ardennes (UMP); HOARAU Gélita, sénatrice de la Réunion (Communiste); HUE Robert, sénateur du Val d’Oise (Communiste); LABAZÉE Georges, sénateur des Pyrénées Atlantiques (Socialiste); LABBÉ Joël, sénateur du Morbihan (Ecologiste); LAMÉNIE Marc, sénateur des Ardennes (UMP); LEROY Jean-Claude, sénateur du Pas-de-Calais (Socialiste); LE SCOUARNEC Michel, sénateur du Morbihan (Communiste); LIENEMANN Marie-Noëlle, sénatrice de Paris (Socialiste); MAZUIR Rachel, sénateur  de l’Ain (Socialiste); PASQUET Isabelle, sénatrice des Bouches-du-Rhône (Communiste); PERCHERON Daniel, sénateur du Pas-de-Calais (Socialiste); PLACÉ Jean-Vincent, sénateur de l’Essonne (Ecologiste); RAINAUD Marcel, sénateur du Languedoc-Roussillon (Socialiste); SCURCH Mireille, sénatrice de l’Allier (Communiste) VANDIERENDONCK René, sénateur du Nord (Socialiste); VANLERENBERGHE Jean-Marie, sénateur du Pas-de-Calais (UCR); VAUGRENARD Yannick, sénateur de Loire-Atlantique (Socialiste); VINCENT Maurice, sénateur de la Loire (Socialiste); WATRIN Dominique, sénateur du Pas-de-Calais (Communiste).

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.