Billet de blog 1 juil. 2013

Limiter le cumul dans le temps, nouvel élan pour notre démocratie

Pas plus de trois mandats de suite pour un député ou un sénateur: une trentaine de députés PS veut limiter le cumul dans le temps, alors que le vote de la loi sur le cumul des mandats débute mardi à l'Assemblée nationale. « Le cumul dans le temps nuit à une nécessaire respiration démocratique », plaident les députés socialistes Chaynesse Khirouni, Philippe Baumel, Philippe Noguès, Matthias Fekl, Serge Bardy, Philip Cordery, Jacques Valax, Colette Capdevielle, Barbara Romagnan, Pascale Crozon, Thomas Thévenoud, Elisabeth Pochon et Valérie Corre.

Les invités de Mediapart
Dans cet espace, retrouvez les tribunes collectives sélectionnées par la rédaction du Club de Mediapart.
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Pas plus de trois mandats de suite pour un député ou un sénateur: une trentaine de députés PS veut limiter le cumul dans le temps, alors que le vote de la loi sur le cumul des mandats débute mardi à l'Assemblée nationale. « Le cumul dans le temps nuit à une nécessaire respiration démocratique », plaident les députés socialistes Chaynesse Khirouni, Philippe Baumel, Philippe Noguès, Matthias Fekl, Serge Bardy, Philip Cordery, Jacques Valax, Colette Capdevielle, Barbara Romagnan, Pascale Crozon, Thomas Thévenoud, Elisabeth Pochon et Valérie Corre.


Le projet de loi portant sur le non-cumul des mandats sera examiné à l'Assemblée nationale cette semaine. Il s'agit d'un engagement important du Président de la République contribuant à la modernisation de la vie publique et au renouvellement des pratiques politiques.

Il poursuit le travail déjà engagé par la gauche et le parti socialiste et marque une nouvelle étape après la réforme de 2000 de Lionel Jospin qui a limité la pratique du cumul des mandats. C'est une nouvelle fois une majorité de gauche qui redonnera un nouvel élan à notre démocratie. Nous allons enfin mettre fin à une exception culturelle française en permettant un nécessaire renouveau de la vie publique de notre pays.

Une étude du Haut Conseil à l'Egalité entre les hommes et les femmes confirme que les hommes parlementaires cumulent davantage dans l’espace, dans le temps, et à des postes à plus fortes responsabilités que les femmes parlementaires. Ainsi, les hommes représentent plus de 73% des députés et près de 78% des sénateurs.

C'est pourquoi, avec une trentaine de députés socialistes, toutes tendances confondues, nous avons souhaité renforcer le texte de loi en proposant de limiter à 3 le nombre de mandats successifs des parlementaires.

En effet, nous souhaitons un véritable renouvellement des élus et une meilleure représentation de la société française au Parlement avec plus de femmes, plus de diversité de parcours ou d'origines des élus de la Nation. Il nous paraît indispensable d'engager ce débat sur la limitation du cumul dans le temps.

Notre proposition s’inscrit donc pleinement dans la logique qui a prévalu à l’établissement de ce projet de loi par le gouvernement et qui entend favoriser le renouvellement des parlementaires. Nous estimons que le cumul des mandats dans le temps nuit à une nécessaire respiration démocratique.

Par ailleurs, la limitation dans le temps est l'une des propositions du Haut Conseil à l'Egalité qui va d'ailleurs plus loin puisqu'il préconise de limiter le cumul des mandats parlementaires à 2 mandats successifs.

On nous rétorquera que la limitation du cumul dans le temps ne correspond pas à la durée d’une vie politique, que si une telle limitation avait été adoptée il y a quelques décennies, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, n’auraient pas eu la même carrière politique. Or, ce qui a prévalu hier n’est plus forcément souhaitable aujourd’hui. Sous la Vème République, certains parlementaires, à l’instar de Didier Julia ou Jean Tibéri, ont cumulé plus de quarante années de mandats à l’Assemblée. Le monde a changé, les aspirations de nos concitoyens aussi.

Pour répondre à la défiance des Français et des Françaises vis-à-vis de leurs représentants et à la montée des populismes, la réforme de nos institutions et la modernisation de notre démocratie deviennent une nécessité. La difficulté est que la rénovation de la vie publique s'effectue à petits pas et aboutit jusqu'à présent, comme le souligne Marion Paoletti, a des compromis législatifs insatisfaisants.

C’est donc bien en agissant vigoureusement sur tous les freins d’accession aux fonctions électives que nous améliorerons la représentativité du Parlement.

Le débat au sein de la majorité ainsi qu'avec l'ensemble des parlementaires de gauche comme de droite doit s'inscrire dans ce contexte. En matière de parité, de représentation, d'égalité nous ne devons plus laisser du temps au temps.

Au cours de l’examen du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, il s’est trouvé une majorité pour adopter, à l’issue d’un débat apaisé, une disposition, limitant à trois dans le temps le nombre de mandats pouvant être exercés par un membre de l’Assemblée des Français de l’étranger.

C’est dans cet esprit que nous avons proposé à la commission des lois de limiter à trois le nombre de mandats parlementaires. En acceptant notre proposition, les députés ont ouvert une brèche pour une rénovation accrue de notre vie démocratique. Il nous appartient maintenant collectivement de ne pas la refermer.

Chaynesse Khirouni, députée PS de Meurthe-et-Moselle

Philippe Baumel, député PS de Saône-et-Loire

Philippe Noguès, député PS du Morbihan

Matthias Fekl, député PS du Lot-et-Garonne

Serge Bardy, député PS de Maine-et-Loire

Jacques Valax, député PS du Tarn

Philip Cordery, député PS des Français du Benelux

Colette Capdevielle, députée PS des Pyrénées-Atlantiques

Barbara Romagnan, députée PS du Doubs

Pascale Crozon, députée PS du Rhône

Thomas Thévenoud, député PS de Saône-et-Loire

Elisabeth Pochon, députée PS de Seine-Saint-Denis

Valérie Corre, députée PS du Loiret

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Politique
Pap Ndiaye fait déjà face au cyclone raciste
La nomination de Pap Ndiaye au ministère de l’éducation nationale a fait remonter à la surface le racisme structurel de la société française et de sa classe politique, une vague qui charrie avec elle la condition noire et la question coloniale. La réaction de l’exécutif, Emmanuel Macron en tête, donnera une première indication sur la tonalité du quinquennat.
par Ilyes Ramdani
Journal — États-Unis
Dans le Missouri, l’avortement a déjà presque disparu
En juin prochain, la Cour suprême des États-Unis abrogera probablement l’arrêt « Roe v. Wade », qui a fait de l’accès à l’IVG un droit constitutionnel. Mais dans le Missouri, État conservateur du Midwest, cela fait des années que les interruptions volontaires de grossesse se réduisent à peau de chagrin.
par Alexis Buisson
Journal — Violences conjugales
Johnny Depp/Amber Heard : un risque que les procès en diffamation sapent #MeToo
Le procès en diffamation qui oppose depuis plusieurs semaines Johnny Depp à son ex-épouse, l’actrice Amber Heard, ne cesse de susciter le malaise. Outre le côté spectacle, la diffamation apparaît ici détournée de son objectif premier. Au risque de bâillonner de potentielles victimes dans d’autres affaires. 
par Patricia Neves
Journal — International
« Sauver l’Amérique », huit ans dans les pas de ceux qui prêchent l’intolérance
Qui sont ces prédicateurs qui tentent d’imposer leur radicalisation religieuse aux États-Unis ? Qui parviennent, alors qu’une majorité d’Américains soutiennent l’IVG, à guider le bras de la Cour suprême dans un projet de décision très défavorable au droit constitutionnel à l’avortement ? Thomas Haley a suivi l’un d’entre eux, filmant ses prêches, ses actions, sa vie de famille. Glaçant.
par Thomas Haley

La sélection du Club

Billet de blog
Marche contre Monsanto-Bayer : face au système agrochimique, cultivons un autre monde !
« Un autre monde est possible, et il est déjà en germe. » Afin de continuer le combat contre les multinationales de l’agrochimie « qui empoisonnent nos terres et nos corps », un ensemble d'activistes et d'associations appellent à une dixième marche contre Monsanto le samedi 21 mai 2022, « déterminé·es à promouvoir un autre modèle agricole et alimentaire, écologique, respectueux du vivant et juste socialement pour les paysan·nes et l'ensemble de la population ». 
par Les invités de Mediapart
Billet de blog
Rapport Meadows 9 : la crise annoncée des matières premières
La fabrication de nos objets « high tech » nécessite de plus en plus de ressources minières rares, qu'il faudra extraire avec de moins en moins d'énergie disponible, comme nous l'a rappelé le précédent entretien avec Matthieu Auzanneau. Aujourd'hui, c'est Philippe Bihouix, un expert des questions minières, qui répond aux questions d'Audrey Boehly.
par Pierre Sassier
Billet de blog
Reculer les limites écologiques de la croissance… ou celles du déni ?
« À partir d’un exemple, vous montrerez que l’innovation peut aider à reculer les limites écologiques de la croissance ». L' Atécopol et Enseignant·es pour la planète analysent ce sujet du bac SES, qui montre l’inadéquation de l’enseignement des crises environnementales, et les biais de programmes empêchant de penser la sobriété et la sortie d’un modèle croissantiste et productiviste.
par Atelier d'Ecologie Politique de Toulouse
Billet d’édition
Pour une alimentation simple et saine sans agro-industrie
Depuis plusieurs décennies, les industries agro-alimentaires devenues des multinationales qui se placent au-dessus des lois de chaque gouvernement, n’ont eu de cesse pour vendre leurs produits de lancer des campagnes de communication aux mensonges décomplexés au plus grand mépris de la santé et du bien-être de leurs consommateurs.
par Cédric Lépine