Billet de blog 1 oct. 2013

«Repenser l’Etat»… ou le réduire décidément à l’impuissance?

« Le principe même de la mondialisation ultralibérale est de laminer l’Etat, moderne ou pas », regrette l'économiste Yvon Delasnerie, critiquant les choix économiques et politiques qui ont bouleversé les sociétés occidentales depuis quarante ans. Face au marché, les partis de gouvernement ne « revendiquent pas clairement la seule solution qui permettrait de gouverner : se ressaisir du pouvoir ».

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« Le principe même de la mondialisation ultralibérale est de laminer l’Etat, moderne ou pas », regrette l'économiste Yvon Delasnerie, critiquant les choix économiques et politiques qui ont bouleversé les sociétés occidentales depuis quarante ans. Face au marché, les partis de gouvernement ne « revendiquent pas clairement la seule solution qui permettrait de gouverner : se ressaisir du pouvoir ».


Au cours des quarante dernières années, l’Europe et les Etats qui la composent ont connu –et souvent promu– des évolutions qui ont bouleversé la hiérarchie des pouvoirs entre la puissance publique et le monde économique et financier.

« There is no alternative ». Ce slogan impérieux attribué à Margaret Thatcher symbolise à lui seul la tranquille assurance des adeptes de l’ultralibéralisme lorsque, à la fin du XXe siècle, encouragés par l’échec des régimes communistes, ils ont pu prétendre au monopole du réalisme économique. Un boulevard s’est alors ouvert devant eux pour mettre en œuvre l’article premier de la doctrine, qui se trouvait être aussi la condition première de sa propagation effective : réduire les prérogatives et domaines d’intervention de l’Etat.

Mission accomplie : l’Etat a ouvert ses frontières, perdu le contrôle de la monnaie et du change, dérégulé et privatisé sur un rythme soutenu. Il en ressort doublement laminé, par la réduction de son pouvoir et par l’épuisement de son crédit, abondamment mis à contribution pour sauver de la ruine les apprentis sorciers de la finance et secourir les laissés pour compte du système.

Du marché outil, nous sommes passés au marché souverain, qu’il faut « rassurer » et dont il faut « regagner la confiance », comme on ne cesse de nous le dire.

L’Union européenne est souvent présentée comme la grande responsable de ces mutations. C’est oublier un peu vite que, si elle en a bien été un facteur d’accélération et d’amplification, ce sont les Etats qui l’ont faite et voulue ainsi. Les réformes nationales ont d’ailleurs souvent précédé les réformes européennes. La loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France a ainsi précédé de presque vingt ans l’article 104 du traité de Maastricht qui interdit à la Banque centrale européenne (BCE) et aux banques centrales des États membres d'accorder des crédits aux institutions publiques de la zone.

Le modèle de société dans lequel nous vivons aujourd’hui doit plus aux conséquences de ces abandons de pouvoir et de territoire qu’à l’action de nos dirigeants dans les domaines dont ils ont gardé le contrôle. 

Diminué et sous tutelle financière, le prince n’inspire plus le respect. De tous les horizons –agences de notation, Commission européenne, FMI…– on se bouscule pour le conseiller et l’admonester. Ce n’est pas un hasard si, en France, le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes s’autorisent désormais à passer allègrement du contrôle de régularité, qui est leur mission, au contrôle d’opportunité, qui est une intrusion dans le domaine du gouvernement.

Pressé de toutes parts de se désendetter, l’Etat cède ses actifs, qui sont ceux de la Nation. Il confie ses services à « l’initiative privée » et les déshérités aux bons soins des philanthropes. Il s’impose une réduction massive de ses moyens d’action et de contrôle au moment même où les exigences de rendement de la finance spéculative exposent les entreprises à la tentation de s’affranchir des règles d’une saine et honnête gestion pour satisfaire la voracité de leurs commanditaires.

Réduisant parfois ses moyens au-delà du raisonnable, il démobilise ses personnels et fournit des arguments à ses détracteurs.

La RGPP (Révision générale des politiques publiques, devenue MAP, Modernisation de l’action publique), qui devait lui faire perdre du gras –objectif louable– lui a surtout fait perdre du muscle. Il y a fort à craindre que le « choc de simplification » connaisse un sort du même ordre. Sain dans son principe, l’air du temps le pervertira dans son application. De bons apôtres sauront nous éclairer : à quoi bon toutes ces normes et tous ces contrôles puisque les entreprises promettent d’être bien sages. La génération spontanée de l’éthique et de la RSE (Responsabilité sociale d’entreprise) n’est-elle pas à l’ordre du jour ?

Dans le vocabulaire du moment, imprégné des jugements de valeur de l’ultralibéralisme –dont la victoire sur le terrain se double ainsi d’une emprise sur les esprits– la « dépense publique » a mauvaise presse.

Partant du principe –simpliste– que la gestion publique serait suspecte et dispendieuse, alors que la gestion privée serait légitime et efficace, on en vient à des détours et expédients qui, in fine, mettent lourdement à contribution les finances publiques, tout en dépouillant le citoyen du contrôle direct de biens et services d’intérêt collectif. Le recours croissant à des agents intermédiaires (interdiction aux organismes publics d’avoir un recours direct aux banques centrales, incitation à l’investissement par des niches fiscales, partenariats publics/privés…) renchérit l’action publique tout en la soumettant largement au bon vouloir d’opérateurs privés.

Les dégâts des partenariats publics/privés (PPP) sont tels au Royaume-Uni (qui ont pris l’initiative de ces procédures en 1992) que le comité parlementaire au Trésor a pu écrire que « le coût moyen du capital (d’un PPP) est de 8 %, le double des emprunts de l’Etat. » Quant à notre Cour des comptes, elle a conclu en octobre 2011 que, « à périmètre comparable, la gestion publique semble moins onéreuse » et s’inquiète de la « soutenabilité budgétaire » de ces dispositifs. Ces contrats portent le plus souvent sur la construction, ou la rénovation, d’équipements mais aussi sur tout ou partie de leur gestion. Un marché de construction de prison pourra ainsi être étendu aux services de maintenance et de fonctionnement (restauration, blanchisserie, travail pénitentiaire, transport et accueil des familles). Verra-t-on un jour le nombre de prisonniers « gérés » parmi les indicateurs de « performance » de grands groupes privés ?

Les résultats calamiteux de ce nouveau règne, marqué notamment par une succession de crises et de scandales sans précédent, auraient pu tempérer l’arrogance des uns et la soumission des autres.

Il n’en est rien. Alors même que l’on n’a jamais autant communiqué sur les dégâts économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires et moraux de la mondialisation ultralibérale, l’alternance démocratique se réduit aujourd’hui à une oscillation de faible amplitude entre ceux qui revendiquent sans états d’âme la suprématie du marché et ceux qui ont renoncé à la contester autrement que par de vaines rodomontades. Les partis dits « de gouvernement » semblent s’être faits à l’idée de ne plus gouverner. Le port des menottes est entré dans les mœurs. Ni d’un bord ni de l’autre, on ne revendique clairement la seule solution qui permettrait de gouverner : se ressaisir du pouvoir.

Les conséquences les plus immédiates et les plus commentées de ce mol abandon sont d’ordre économique mais c’est dans l’ordre politique que le mal est le plus profond. Des gouvernants –qui ont abdiqué les pouvoirs qui leur avaient été confiés– soumettent des peuples à une prétendue fatalité, qui n’est que le reflet de la situation d’impuissance qu’ils ont ainsi créée. Ce faisant, ils ouvrent la voie aux partis extrémistes.

Le propre des sociétés occidentales modernes –et ce pourrait être prochainement aussi le cas des pays émergents– est qu’elles ont atteint un niveau de développement technologique leur permettant de proposer à leurs populations un autre horizon que la lutte au quotidien pour la survie. Il est désormais possible d’organiser un partage de la valeur ajoutée assurant à tous le nécessaire et un bon lot de « superflu » sans pour autant transformer l’être humain en hamster tournant à perpétuité dans sa roue. Confisquer cette liberté, chèrement acquise par deux siècles de développement industriel, est un choix politique et non une fatalité comme on essaie de nous le faire croire.

Qui se souvient des débats qui avaient encore cours dans les années 80 sur l’utilisation du « temps libre » (ce qui ne veut pas dire improductif) que ne manqueraient pas de dégager les progrès constants de la productivité (la France a même connu un ministère du Temps libre de 1981 à 1983) ? Les gains de productivité sont bien là, mais les degrés de liberté qui en résultent sont engloutis dans une course sans fin au « vendre plus, en exportant plus » dans un contexte de compétition internationale qui transforme les peuples en troupes de choc d’une nouvelle guerre mondiale.

Pour redonner aux populations les moyens de choisir le modèle de société dans lequel elles veulent vivre et aux gouvernants les moyens de répondre à cette attente, il faut remettre en concordance les territoires sur lesquels s'exercent respectivement les pouvoirs politique et économico/financier et restaurer la primauté du premier sur le second.

Le monde de l’entreprise, le vrai, bénéficierait lui aussi de cette remise en ordre, car la finance spéculative à courte vue est antinomique d’une stratégie économique durable.

Est-ce à cela que fait allusion l’éditorialiste du Monde qui, le 12 septembre 2013, à propos de la « dépense publique », nous encourage à « repenser l’Etat » ?

On peut en douter car, après nous avoir dit que « François Hollande a fait le choix tactique d'une méthode (…) : on coupe, on rogne partout. Indistinctement, ou presque, dans tous les services de l'Etat. Cette politique présente au moins deux dangers. Elle prend le risque de dégrader de nombreux pans de l'action publique. Ce qui serait offrir l'image déplorable d'une administration paralysée et d'un Etat paupérisé », l’auteur ajoute : « Elle empêche, ensuite, toute reconfiguration d'un Etat moderne à l'heure de la mondialisation. La France n'a pas seulement besoin d'un Etat plus léger, mais d'une puissance publique plus agile, plus efficace et recentrée sur de grandes missions. »

Nous y voilà : ne chipotons pas sur la Défense, la Diplomatie et quelques autres refuges régaliens que l’on ne disputera pas à l’Etat (les « grandes missions ») mais, pour le reste, poursuivons gaillardement la « reconfiguration d’un Etat moderne », qui aura su se « recentrer ».  Et laissons libre cours à l’initiative privée, qui piaffe de s’exprimer plus librement dans des domaines tels que la santé, l’enseignement, les retraites (par capitalisation…), la dépendance, l’énergie, l’eau… ?

Bref, la roue à cliquets doit continuer à tourner dans le même sens.

Voila qui rappelle diablement le jubilatoire « Profitons-en pour repenser l’Etat » de Maurice Lévy, alors patron de l’Association française des entreprises privées (AFEP), publié dans les pages Débats du Monde en janvier 2012, après que Standard and Poor’s eut privé la France de son Triple « A » !

L’Etat « moderne auquel d’aucuns inspirent ainsi ne risque pas d’émerger à l’heure de la mondialisation » : le principe même de la mondialisation ultralibérale est de laminer l’Etat, moderne ou pas. 

Yvon Delasnerie, docteur d’Etat en sciences économiques, fondateur et animateur du forum Citoyens unis d'Europe 

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