Billet de blog 2 mars 2011

Des loyers à encadrer d'urgence

Trois élus franciliens, Julien Bayou (Jeudi Noir), Karima Delli (EELV) et René Dutrey (EELV), appellent à lutter contre la spéculation immobilière et demandent une nouvelle loi d'encadrement du marché locatif.

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Trois élus franciliens, Julien Bayou (Jeudi Noir), Karima Delli (EELV) et René Dutrey (EELV), appellent à lutter contre la spéculation immobilière et demandent une nouvelle loi d'encadrement du marché locatif.

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Quel sera le montant des loyers en 2030 dans la capitale? Ces vingt dernières années, les loyers parisiens sont passés de 12 à 22 euros du mètre carré. Imaginons qu'en appliquant une évolution identique, le mètre carré de logement loué coûtera, en 2030, entre 34 et 36 euros. Soit pour un deux pièces de 40 m2... la modique somme de 1444 euros par mois !

A de tels niveaux, les seules politiques publiques de production de logements sociaux deviendront totalement inopérantes pour juguler la crise du logement dans un Paris définitivement «gentrifié».

Depuis 2001, les élus écologistes répètent que le principal objectif de la ville de Paris devrait être de lutter contre la spéculation foncière et immobilière. Il ne sert à rien d'améliorer la qualité de vie de la capitale, si demain, seuls quelques happy few peuvent en profiter.

Actuellement, les loyers sont encadrés pendant la durée du bail et lors du renouvellement de l'indice de référence des loyers (IRL). Cet indice ne dépasse jamais une hausse de plus de 2% par an. Cependant, en cas de première location ou de changement de locataire, le montant des loyers peut être fixé librement par le bailleur. C'est dans ce second cas que l'on assiste aux hausses systématiques, pouvant atteindre plus de 8% à Paris.

La loi Mermaz du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi du 21 juillet 1994) permettait un encadrement de toutes ces situations. Le loyer était alors fixé par référence aux loyers du voisinage. Cette mesure devait s'appliquer jusqu'au 31 juillet 1997. Date avant laquelle la loi rendait obligatoire la remise par le gouvernement au Parlement d'un «rapport d'exécution permettant d'établir la comparaison entre l'évolution des loyers». Aucun rapport n'a été réalisé par le gouvernement Jospin à l'époque. Et la loi Mermaz n'a pas été reconduite.

En novembre 2010, le Conseil de Paris a adopté, sur proposition du groupe Europe Ecologie Les Verts, le principe d'interpellation du gouvernement afin d'obtenir une nouvelle loi sur l'encadrement des loyers. Début janvier, Bertrand Delanoë a ainsi écrit au secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, pour lui demander de légiférer sur une expérimentation d'encadrement des loyers dans la capitale. La réponse ne s'est pas fait attendre. Elle se résume en trois points: encadrer les loyers ne peut qu'avoir des effets négatifs, l'urgence est de créer une marche intermédiaire entre le logement social et le marché privé, et enfin la demande n'est pas accompagnée d'une étude d'impact.

Sur le premier point, le dogmatisme semble susciter la contre-vérité. D'abord, la loi Mermaz de 1989 n'a jamais fait l'objet d'une évaluation de ses effets. Il s'avère donc difficile d'affirmer que cela avait été un échec. Ensuite, il suffit de se tourner vers deux de nos voisins européens, l'Allemagne et les Pays-Bas, où l'encadrement des loyers existe et fonctionne, pour obtenir des effets positifs. Les gouvernements actuels de ces deux pays, pourtant de droite, ne souhaitent pas remettre en cause leur législation en la matière.

En Allemagne, les loyers sont encadrés par un système de «miroir des loyers» où la collectivité fixe un niveau de loyer maximum sur une moyenne par quartier. Aux Pays-Bas, les loyers et leur évolution sont soumis à des règles strictes. Ils sont établis selon un système de classement des logements et de points basés sur le service rendu: superficie, qualité de localisation et d'équipement. La hausse annuelle pour un locataire stable est encadrée et relativement faible.

Sur le second point de la réponse du secrétaire d'Etat, «l'urgence est de créer une marche intermédiaire entre le logement social et le marché privé», se pose la problématique du logement des classes moyennes. En région parisienne, du fait des augmentations successives des prix de l'immobilier, elles ont en effet de plus en plus de difficultés à trouver un logement en location. Mais peut-on sérieusement imaginer une nouvelle offre de logement social «de luxe» (pour classes moyennes)... alors que Paris compte déjà 120.000 demandeurs de logements sociaux que l'on ne parvient pas à satisfaire? Rappelons que les crédits de l'Etat alloués au logement social font l'objet chaque année de réductions drastiques et qu'ils ne suffisent pas pour reloger les plus démunis...

La solution saute ainsi aux yeux: nous devons tout faire pour maintenir un parc de logements privés à des prix accessibles pour permettre à cette fameuse classe moyenne de se loger dans le privé.

Enfin, Benoist Apparu reproche à Bertrand Delanoë de ne pas avoir accompagné sa demande d'une étude d'impact. Sur ce point, les élus écologistes ne peuvent que réitérer leur proposition intégrée au programme local de l'habitat, voté en novembre 2010, de créer une mission d'information et d'évaluation, en lien avec la commission logement de Paris Métropole, chargée d'élaborer des propositions sur l'encadrement des loyers à l'échelle de l'agglomération parisienne.

Si nous souhaitons réellement mettre en œuvre le droit au logement, il faudra une réforme législative pour mieux encadrer le marché de l'immobilier. Cela suppose de repenser le sacro-saint droit de propriété. Un épineux sujet sur lequel les partis de gauche devront avancer des propositions concrètes et se mettre en accord en vue des prochaines élections législatives et présidentielle.

Julien Bayou, conseiller régional d'Ile-de-France, membre du collectif Jeudi Noir
Karima Delli
, députée européenne Europe Ecologie - Les Verts d'Ile de France
René Dutrey
, Conseiller de Paris Europe Ecologie - Les Verts, président de la Commission Urbanisme et Logement

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