Billet de blog 8 juil. 2011

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Aide alimentaire: la solidarité des Européens à l'épreuve

Quatorze eurodéputés socialistes se mobilisent pour le maintien du Programme d'aide aux plus démunis, menacé d'une réduction de 80% de ses fonds, et plaident pour la poursuite d'une politique commune aux pays de l'Union.

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Quatorze eurodéputés socialistes se mobilisent pour le maintien du Programme d'aide aux plus démunis, menacé d'une réduction de 80% de ses fonds, et plaident pour la poursuite d'une politique commune aux pays de l'Union.

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Mis en place pendant l'hiver rigoureux de 1986-87, le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) permet d'apporter une aide alimentaire à plus de 13 millions de personnes dans 19 des 27 Etats membres de l'Union. L'idée est simple: le PEAD permet à l'UE de puiser dans les stocks de produits agricoles non consommés pour subvenir aux besoins des Européens les plus pauvres. Mais les stocks ont beaucoup diminué après le recul progressif de l'intervention publique sur les marchés agricoles et la mise en place d'outils de régulation de l'offre destinés précisément à prévenir les excédents. Face à cette nouvelle situation, le dispositif s'est progressivement rabattu vers l'achat de denrées sur les marchés pour approvisionner les banques alimentaires.
En avril dernier, saisie par l'Allemagne, la Cour de justice de la Communauté européenne (CJCE) a décidé que l'action du PEAD devait se limiter à l'écoulement des stocks. Les achats de produits alimentaires sur les marchés seront donc interdits, car l'évolution de cette activité ne correspondrait plus à la base légale d'un programme agricole. En conséquence, la Commission a considéré qu'elle devait geler les quatre cinquièmes de son aide alimentaire en faveur des plus démunis, passant de 500 à 113 millions d'euros dès 2012. Les effets de cette décision sont désastreux: la baisse de presque 400 millions d'euros reviendra à priver des millions de citoyens européens d'aide alimentaire au moment même où la pauvreté explose du fait de la crise.
La solution paraît pourtant évidente: il suffit à la Commission et au Conseil de se mettre d'accord sur une nouvelle base légale permettant de libérer les fonds initialement prévus en faveur des plus démunis. Or, le texte existe, il a reçu le soutien du Parlement européen. S'il était adopté rapidement, le programme pourrait être maintenu en 2012 à son niveau antérieur. Malheureusement, sept pays (l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, l'Autriche et la République tchèque) s'opposent à la proposition de réforme du PEAD de la Commission. La décision, au Conseil –c'est-à-dire au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres– est donc bloquée.
Aujourd'hui, la situation est absurde, intenable et injuste: l'argent est là, mais ne peut être dégagé, faute de base légale adéquate.... En temps de crise, et alors que ce programme se montre toujours plus nécessaire, on ne peut qu'être scandalisé de l'incapacité de certains Etats à se mettre d'accord pour aider les populations en souffrance et défendre les valeurs d'une Europe sociale et solidaire.
Ne nous trompons pas sur ce qui est en jeu: une bataille formelle, certes, mais surtout une opposition frontale entre deux conceptions de la solidarité et de l'Europe. Les Etats qui forment une minorité de blocage voudraient faire de ce programme une politique sociale souveraine et subsidiaire, ne relevant donc que de la seule responsabilité des Etats. A l'inverse, la Commission et le Parlement estiment, dans le respect du traité de Lisbonne (article 9) qui engage l'Union et les Etats membres à prendre en compte la dimension sociale dans toutes leurs politiques, que l'aide alimentaire doit continuer à faire partie des politiques communes à l'ensemble des pays de l'Europe. D'un côté, la nation comme territoire exclusif de la solidarité alimentaire, de l'autre, la conviction qu'il est de notre devoir, au niveau européen, d'apporter un soutien supplémentaire aux plus démunis.
L'adoption d'un nouveau règlement est urgente et doit manifester la solidarité de la communauté au profit des citoyens les plus fragiles.
Nous devons sortir des querelles de procédure stériles. Le programme alimentaire, c'est une aide à la subsistance de ceux qui ont faim. Aujourd'hui, pour faire face à l'urgence, toutes les pistes doivent être explorées: qu'importe, au final, que ce programme soit maintenu dans un volet agricole destiné à la stabilité des marchés et la garantie de prix pour les consommateurs, qu'il trouve une base juridique dans la stratégie Europe 2020 au titre de l'objectif de réduction de la pauvreté, ou que l'on garantisse une dotation supplémentaire au Fonds social européen dans le cadre de sa mission d'inclusion sociale. L'essentiel est qu'il soit pérennisé à son niveau actuel.
Chacun doit prendre ses responsabilités, à tous les niveaux. La Commission européenne doit présenter les options possibles. Le Président de la République française, qui laisse entendre son soutien inconditionnel à la poursuite du programme, doit aller convaincre ses alliés au Conseil –qui appartiennent, pour la très grande majorité d'entre eux, à sa famille politique. La droite doit cesser de s'attaquer aux plus faibles (après les Roms, les réfugiés, les travailleurs touchés de plein fouet par la crise financière...) et trouver une solution pour l'aide alimentaire. Pour notre part, nous avons déjà pris de nombreuses initiatives pour défendre ce programme lors des négociations sur les budgets 2011 et 2012. Nous avons continué à le faire lors de la session plénière de juillet, au cours de laquelle le Parlement européen a exigé une explication de la Commission et voté en faveur de la pérennisation du PEAD.
Kader ARIF, Pervenche BERES, Françoise CASTEX, Harlem DESIR, Estelle GRELIER, Sylvie GUILLAUME, Liêm HOANG NGOC, Stéphane LE FOLL, Gilles PARGNEAUX, Vincent PEILLON, Patrice TIROLIEN, Catherine TRAUTMANN, Bernadette VERGNAUD, Henri WEBER.

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