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Le Club de Mediapart dim. 25 sept. 2016 25/9/2016 Dernière édition

Déclarons la guerre à la Suisse

Pour en finir avec des paradis fiscaux qui « ne plieront que sous la menace », le réseau de jeunes socialistes Inventons demain propose que la France, l'Allemagne et l'Italie s'entendent pour leur faire subir sans délai « des sanctions proportionnelles aux pertes financières qu’ils nous infligent ». Des pertes qui s'élèvent à 29 milliards d'euros de recettes fiscales pour ces trois pays.

Pour en finir avec des paradis fiscaux qui « ne plieront que sous la menace », le réseau de jeunes socialistes Inventons demain propose que la France, l'Allemagne et l'Italie s'entendent pour leur faire subir sans délai « des sanctions proportionnelles aux pertes financières qu’ils nous infligent ». Des pertes qui s'élèvent à 29 milliards d'euros de recettes fiscales pour ces trois pays.



 

La finance a ses raisons que la politique ne connaît pas, ou connaît mal. Les récentes révélations « Swiss Leaks » nous le rappellent : la finance de l’ombre, tapie dans les paradis fiscaux, se porte bien.

12 % du patrimoine financier des ménages européens serait détenu dans les paradis fiscaux. Rien que pour les trois principales économies de la zone euro, l’Allemagne, l’Italie et la France, 900 milliards d’euros sont dissimulés dans les paradis fiscaux. Pour les 5,6 millions de nos jeunes concitoyens européens empêtrés dans le chômage, cette somme est indécente et ces chiffres sont un mirage. Pourtant, les paradis fiscaux sont une réalité, une réalité qui coûte cher à nos économies convalescentes, une réalité qui détruit nos sociétés.

Dans tous les pays d’Europe, des multinationales réalisent des ventes conséquentes sans payer un euro d’impôt, en échappant à l’effort de redressement des comptes publics et en domiciliant leurs profits dans les paradis fiscaux. Dans tous les pays d’Europe, les réseaux du crime organisé prolifèrent grâce à des banques peu regardantes. Dans tous les pays d’Europe, les mouvements politiques extrémistes progressent au gré des révélations sur les scandales de corruption. Combien de temps allons-nous encore tolérer les paradis fiscaux nichés telles des verrues au cœur de l’Europe ? Ces Etats nocifs ont généré des crises financières, aggravé la crise budgétaire et alimenté la crise démocratique. Trois ans après le discours du Bourget, nous connaissons notre ennemi, mais qu’attendons-nous pour agir contre cette finance qui ronge nos économies et nos sociétés?

Les optimistes nous répondront que l’Union européenne a fini par valider le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre Etats et qu’ainsi nul paradis fiscal ne pourra se réfugier plus longtemps derrière le secret bancaire. Pour que cet échange fonctionne, il faut partir du postulat naïf que les paradis fiscaux donneront effectivement les informations demandées. Nous savons que ce ne sera pas le cas : rien n’est prévu pour vérifier qu’ils le feront bien et aucune sanction n’est explicitement prévue pour ceux qui ne joueront pas le jeu.

Nous partageons donc la sincère conviction que seul compte véritablement le rapport de forces international et que les paradis fiscaux ne plieront que sous la menace de sanctions. Si les gouvernements de l’Allemagne, de l’Italie et de la France reprenaient le contrôle souverain sur les fonds dissimulés dans les paradis fiscaux, 29 milliards d’euros de recettes fiscales seraient récupérées. En période de crise, alors que les gouvernements européens demandent à nos concitoyens des sacrifices financiers sans précédents, comment tolérer encore un peu plus ces attaques sur notre souveraineté ?

Rien ne nous condamne à l’impuissance. Les paradis fiscaux ont la caractéristique d’être des géants financiers, mais également des nains politiques et économiques. Sans plus tarder, nous proposons une nouvelle méthode, autour d’une nouvelle alliance.

Nous demandons que les trois plus grandes économies de la zone euro, toutes trois dirigées par des coalitions où siègent des socio-démocrates, se rapprochent et appliquent sans délai aux paradis fiscaux des sanctions proportionnelles aux pertes financières qu’ils nous infligent. Le secret bancaire n’est rien d’autre qu’une forme de subvention déguisée aux banques logées dans les paradis fiscaux. Il s’agit d’une distorsion de concurrence et donc d’une infraction aux règles de l’OMC. D’après les règles de cette organisation, les Etats sont en droit d’imposer des représailles commerciales égales au préjudice qu’elles subissent. Si nos pays se liguent, ils peuvent contraindre les paradis fiscaux à abandonner le secret bancaire, en imposant conjointement des droits de douane sur les biens qu’ils importent de ces pays, ou en appliquant des mesures d’embargo financier. L’exemple suisse donne une idée du rapport de force que nous pourrions créer : l’Allemagne, l’Italie et la France représentent 35 % des exportations de ce pays, alors même que la Suisse ne compte que pour 5 % de nos débouchés. En imposant des tarifs douaniers de 30 %, nous pourrions utiliser la force du droit international pour obliger ce pays à abandonner le secret bancaire et à sortir de l’ombre. Qu’attendons-nous pour agir ?

Au lendemain d’élections grecques capitales pour l’avenir de notre continent, nos dirigeants ont le devoir de réconcilier les peuples avec l’action publique. Nous devons dire la vérité à nos concitoyens : il n’existe pas de sortie de crise durable sans la mise au pas de la finance de l’ombre.

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La Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires (ATTAC, CCFD, Oxfam, Sherpa...) lance une Initiative Citoyene Européenne (ICE) contre les sociétés écrans (et donc l'évasion fiscale) à signer et relayer largement!

Ici le lien vers la page de signature (il faut une pièce d'identité car c'est une ICE et non une pétition, ce qui lui donne une plus grande portée):
https://ec.europa.eu/citizens-initiative/REQ-ECI-2014-000009/public/index.do?lang=fr

Ici le lien vers la page facebook de l'ICE:
https://www.facebook.com/pages/ICE-Pour-Une-Europe-Plus-Juste-Neutralisons-Les-Soci%C3%A9t%C3%A9s-%C3%89crans/803569003041910?fref=ts

Ici le lien vers le site dédié à l'ICE:
http://www.transparencyforall.org

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