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Le Club de Mediapart jeu. 25 août 2016 25/8/2016 Édition du matin

Le droit à l'exception citoyenne

Mis à la retraite d’office en mars 2009 pour avoir transmis à la presse, l'année précédente, les fiches Stic de Johnny Hallyday et Jamel Debbouze, le commandant Philippe Pichon, âgé de 42 ans, plaide pour une plus grande liberté d'expression des policiers.

Mis à la retraite d’office en mars 2009 pour avoir transmis à la presse, l'année précédente, les fiches Stic de Johnny Hallyday et Jamel Debbouze, le commandant Philippe Pichon, âgé de 42 ans, plaide pour une plus grande liberté d'expression des policiers. Le tribunal administratif de Melun, saisi pour excès de pouvoir, doit trancher le 20 octobre sur l'avenir professionnel de celui qui a osé dénoncer les errements du plus gros fichier de police comme de sa hiérarchie.

 

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puceinvite.jpgMa dénonciation des dysfonctionnements du fichier Stic est un acte soigneusement pesé. C'est aussi, à sa manière, un acte moralement justifié par la fidélité à des principes supérieurs: j'étais conscient de l'importance du droit des fonctionnaires à la liberté d'expression et de critique sur des questions d'intérêt général, et de leur droit de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail. Une libre discussion des problèmes d'intérêt public est essentielle en démocratie et l'institution policière a plus à craindre de ceux qui se taisent que de ceux qui s'expriment publiquement. Il faut que les «instructions hiérarchiques» sortent de l'ombre et que les «méthodes à l'ancienne» regagnent les vestiaires.

Ce n'est donc pas un acte indiscriminé, aveugle, arbitraire. Juridiquement, j'estime que cette divulgation ciblée n'est pas illégale: elle répondait à une pression hiérarchique permanente pour obtenir des résultats chiffrés (et non de l'efficacité), fut-ce en dehors de la légalité, pour servir des intérêts particuliers. Dans ma carrière, c'est d'ailleurs un acte exceptionnel et sélectif. Je ne me sens pas du tout l'âme d'un rebelle. Je suis plutôt du genre conformiste.

J'ai assumé mon geste dans un livre (1), puis dans un discours public. Dans cette affaire, aucune partie civile ne s'est constituée; il n'y a aucune victime. Je n'ai porté tort qu'à la mauvaise gestion du fichier Stic et à quelques méthodes hautement discutables. Comme la «petite» corruption ordinaire parfois présente dans les commissariats, et la coutume des «services rendus» de chefs policiers à des élus. J'assume ma dénonciation de l'illégalité du fichier Stic mais ne lui reconnaît pas de dimension fautive au sens que les codes pénal et administratif donnent à cette notion. Ma hiérarchie était parfaitement informée des «fuites» à venir dans la presse, mais elle ne m'a pas cru capable d'une telle cohérence dans ma démarche.

Je crois que mon attitude se révèle parfaitement compatible avec la loyauté, la neutralité et l'impartialité dues aux administrés, une «charge de police» s'exerçant d'abord au service du public plutôt qu'à celui du carnet d'adresses de chefs dont au moins un, à Coulommiers, dans sa geste, ses propos et ses décisions, entachait gravement la considération et l'image de la police nationale auprès des citoyens, en agissant comme policier «de proximité UMP». Le recensement de «dissidents» à la municipalité et l'organisation par l'Association des policiers de Coulommiers (dont ce chef était le président), à Noël 2007, de l'arbre des enfants, dans une boîte à partouze de la circonscription, restent à cet égard des «moments forts» de la vie locale.

En agissant ainsi, j'ai tenté de m'adresser au sens de la justice de la majorité de la communauté citoyenne et j'ai déclaré que, selon une opinion mûrement réfléchie et précédant les recommandations de la Cnil, les principes mêmes de coopération sociale entre des êtres libres et égaux ne sont actuellement plus respectés au sein du ministère de l'intérieur.

C'est rapportée à la sphère juridique, et non à sa dimension morale, pourtant généralement bien acceptée, que la justification de mon geste présente le plus d'intérêt: y a-t-il un droit à l'«exception citoyenne» pour un agent de la fonction publique d'État? Y a-t-il violation du secret professionnel si le secret est illégal?

Car, quand la police nationale viole les droits des citoyens, la désobéissance est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, de la part d'un fonctionnaire républicain, le plus indispensable des devoirs.

Il y a là, dans ce sens, un article très fort du Code pénal, c'est l'article 122-4. Lorsqu'un fonctionnaire reçoit un ordre manifestement illégal, il lui appartient d'y opposer un refus d'obéissance.

Mon geste se situe là, entre l'affirmation d'un droit de résistance à l'ordre illégal –quelque peu théorique, on le sait tous– et la reconnaissance d'un droit à l'«exception citoyenne» encore juridiquement mal assis.

La question de la légalité de «l'exception citoyenne» est donc clairement posée avec «mon» procès.

«L'exception citoyenne» n'est pas un élément justificatif légal mais une sorte d'«état de nécessité éthique» pour emprunter cette belle formule à mon conseil, Me William Bourdon.

Aucun changement de société n'a été fait sans un véritable acte, sans véritable action d'alerte.

Je ne prône pas la «désobéissance civile» comme moyen d'échapper à l'État de droit. Je ne suis pas un anarchiste. C'est tout l'inverse. Je revendique la possibilité d'un État plus transparent et souhaite un exercice plus mature de la démocratie.

J'ai agi au nom d'une exigence morale supérieure. J'ai agi en respectant la présomption des innocents qui sont aussi des citoyens, en maintenant un équilibre entre police et éthique.

La liberté d'expression et le droit de critique d'un policier à propos de la révélation des graves dysfonctionnements au sein de son institution sont nécessaires dans une société démocratique, au nom d'un intérêt supérieur, parce que c'est le marché des idées qui engendre ce qu'est réellement la vérité.

Et, en effet, si le secret est inviolable, alors la vérité, elle-même, n'est pas négociable. La gestion du Stic, défaillante à l'excès, a en quelque sorte elle-même «démonétisé» le secret devenu suspect.

J'espère que le «peuple français», au nom duquel on rend ordinairement la justice indépendante, me donnera raison, constatant à la suite de La Bruyère que «toute révélation d'un secret honteux est la faute de celui qui l'a confié» (Les Caractères, De la cour).

 

(1) «Fichier Stic, une mémoire policière sale», avec Frédéric Ocqueteau, éditions Jean-Claude Gawsewitch, 2010.

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