Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel : l’exemple nordique

Le Sénat examine ce jeudi la proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ». Huit députés et sénateurs socialistes et écologistes se prononcent pour l'adoption de ce texte.

Le Sénat examine ce jeudi la proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ». Huit députés et sénateurs socialistes et écologistes se prononcent pour l'adoption de ce texte.

Le Sénat examine actuellement en seconde lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

Nous espérons que les quatre piliers de la loi votée en première lecture à l’Assemblée nationale que sont le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, la dépénalisation des personnes prostituées accompagnée de la création d’un parcours de sortie de la prostitution, la prévention du recours à la prostitution et l’éducation à la sexualité et la responsabilisation des clients à travers la pénalisation du recours à des actes sexuels tarifés  - supprimée en première lecture par le Sénat et rétablie par l’Assemblée nationale - pourront entrer à cette occasion dans notre droit positif.

Ces quatre piliers sont indissociables car c’est leur globalité qui crée un dispositif à la fois efficace et équilibré.

L’idée d’instaurer l’interdiction de l’achat d’actes sexuels a été formulée il y a tout juste vingt ans en Suède par la commission sur la protection des femmes contre les violences. Le gouvernement social-démocrate suédois avait repris cette proposition et institué le délit de recours à des actes sexuels tarifés à l’occasion d’un projet de loi entré en vigueur le 1er janvier 1999. D’autres pays du nord de l’Europe ont suivi cet exemple comme la Norvège, la Finlande ou encore l’Irlande du Nord.

Il nous est ainsi possible de tirer un bilan de la mise en œuvre de cette nouvelle norme depuis plus de quinze ans au sein de ces pays. Le cas suédois est à ce titre particulièrement parlant.

Le premier effet attendu de la nouvelle loi était de faire évoluer les attitudes quant à la prostitution. Les études d’opinion réalisées à ce sujet indiquent que la loi a produit ses effets. Alors qu’on ne comptait que 33% de Suédois favorables avant le vote de la loi, le dernier sondage réalisé en 2011 a mis en évidence que 79 % des femmes et 60 % des hommes soutiennent désormais l’interdiction de l’achat de services sexuels.

Les partis politiques qui n’avaient pas soutenu la loi en 1999, comme le parti modéré, ne la remettent nullement en question aujourd’hui.

L’impact de la loi sur le comportement des Suédois est également notable. Le nombre de Suédois ayant indiqué avoir recours à des relations sexuelles tarifées était estimé entre 4,4 et 5,6% en 2010 soit un niveau inférieur à l’estimation entre 6,1 et 7,3% réalisée en 1998. La diminution de la prostitution de rue est également comme l’un des grands succès de l’instauration de la loi. Ainsi, le nombre de personnes prostituées dans les rues suédoises a été divisé par deux en dix ans. Et si la prostitution a augmenté sur Internet, on n’y compte pas plus d’annonces que dans les pays voisins. En fait, de manière générale, le territoire national est devenu comparativement moins attirant pour les proxénètes et les auteurs de traite.

La pénalisation du recours aux prestations sexuelles tarifées ne constitue qu’un volet de l’action des pouvoirs publics suédois dans leur lutte contre la prostitution. Le plan d’actions gouvernemental a prévu un accompagnement par les services sociaux des personnes prostituées et de leurs clients. Cet accompagnement est de la compétence des communes qui disposent de la compétence d’attribution dans l’action sociale en Suède.

À la lumière de l’exemple suédois, il apparaît que l’instauration du délit de recours à des actes sexuels tarifés et la mise en œuvre d’un accompagnement social des personnes prostituées produisent une évolution des mentalités et des pratiques qui facilitera l’éradication de l’exploitation sexuelle des êtres humains.

La proposition de loi française reprend ces dispositifs en y associant un renforcement des droits et de la protection des victimes. C’est ainsi que nous ferons reculer le nombre de victimes. 

Premiers signataires: Christophe Premat, député des Français établis hors de France (PS); Catherine Coutelle, députée de la Vienne (PS); Maud Olivier, députée de l’Essonne (PS); Gwendal Rouillard, député du Morbihan (PS); Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère (PS); Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France (PS); Roland Courteau, sénateur de l’Aude (PS); Eva Sas, députée de l’Essonne, présidente de l’association Elu/es contre les violences faites aux femmes (EELV)

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