Pour l'alerte et l'expertise, une loi nécessaire

Le Sénat examine mercredi 21 novembre, en séance publique, la proposition de loi relative à la création de la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement. Lanceurs d'alerte, Etienne Cendrier, André Cicolella, Véronique Lapidès, Pierre Meneton et Christian Vélot appellent « l'ensemble des forces politiques » à soutenir ce texte.

Le Sénat examine mercredi 21 novembre, en séance publique, la proposition de loi relative à la création de la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement. Lanceurs d'alerte, Etienne Cendrier, André Cicolella, Véronique Lapidès, Pierre Meneton et Christian Vélot appellent « l'ensemble des forces politiques » à soutenir ce texte.

 



Nous sommes devenus lanceurs d'alerte un jour, car dans notre activité de chercheur, de médecin ou de citoyen, nous avons été amenés à constater des dysfonctionnements dont nous avons pensé en notre âme et conscience qu’ils pouvaient avoir des conséquences graves pour la santé publique et pour l’environnement : éthers de glycol, Mediator, OGM, sel, champs électro-magnétiques, cancers de l’enfant dans une école construite sur une friche industrielle.

Suite à cette alerte, chacun d’entre nous a dû faire face à une situation particulièrement difficile allant, selon les cas, de pressions, à la « placardisation », au procès, voire au licenciement… Les circonstances ont fait que cette alerte a néanmoins été entendue des médias et par voie de conséquence de l’opinion publique. Les procès auxquels nous avons dû faire face ont été gagnés. Pour partie, les problèmes que notre alerte avaient soulevés ont évolué de façon favorable. Néanmoins, nous avons tous vécu une épreuve personnelle difficile, pour nous-mêmes et pour nos proches. Nous avons pu faire face parce que nous avons eu la possibilité de nous appuyer sur un réseau de soutien, mais tous les lanceurs d’alerte n’ont pas bénéficié des mêmes circonstances et certains ont vu leur carrière brisée, voire leur vie détruite.

Nous savons à partir de ce que nous avons vécu qu’une loi de protection des lanceurs d’alerte, comme cela existe déjà aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne, est nécessaire afin qu’ils ne soient plus directement exposés à des attaques et représailles de la part d’experts autoproclamés, d’industries en perte d’intérêt, ou de leur propre hiérarchie parfois subordonnée  à ces mêmes intérêts. Il est essentiel que soit mis en place un dispositif de traitement et d’encadrement des alertes permettant aux lanceurs d’alerte de ne plus agir à titre individuel et ainsi de ne plus être livrés à eux-mêmes.

C’est l’intérêt bien compris de la société : beaucoup de questions environnementales ou de santé publique n’ont été récemment prises en compte ou mises en débat que grâce à l’action de lanceurs d’alerte.

Mais nous savons aussi qu’une protection des lanceurs d’alerte est indissociable d’une révision des systèmes d’expertise. D’une part parce que l’alerte est le plus souvent le symptôme d’une déficience en matière d’expertise. D’autre part, parce que l’alerte doit elle-même être soumise à une expertise contradictoire, indépendante et transparente afin d’en analyser les causes, et de faire la distinction entre les vraies alertes et les fausse (qui peuvent néanmoins avoir été lancées de toute bonne foi). Les différentes crises de sécurité sanitaire de ces dernières années ont contribué à améliorer le dispositif institutionnel, mais cela reste insuffisant.

C’est pourquoi nous soutenons la loi proposée par les sénateurs EELV sur la protection des lanceurs d’alerte et la déontologie de l’expertise, inspirée des travaux de la Fondation Sciences Citoyennes et du rapport de la Commission Lepage (1). Cette loi propose la création d’une Haute autorité de l’alerte et de l’expertise, qui serait chargée d’énoncer les principes directeurs de l’expertise scientifique et technique en matière de santé publique et d’environnement, d’en vérifier l’application et de garantir la mise en œuvre des procédures d’alerte.

Ce n’est pas une agence de plus qui rendrait encore plus complexe le système de sécurité sanitaire, comme on l’entend dire ; c’est au contraire la pièce manquante dans le dispositif qui va permettre que celui-ci fonctionne véritablement. L’objectif d’une telle loi est que les alertes soient instruites le plus précocement possible pour faire disparaître la notion même de crise de sécurité sanitaire.

C’est pourquoi nous appelons l’ensemble des forces politiques à soutenir cette loi. La protection de la santé  publique et de l’environnement doit faire consensus dans notre société. Une crise, nous le savons d’expérience, cela peut être des milliers de victimes, des coûts économiques considérables et une déstabilisation de notre société. Personne n’a intérêt à ce que la situation actuelle perdure.

(1) Rapport d’étape des travaux de la Commission Lepage sur la gouvernance réalisés dans le cadre du Grenelle de l’Environnement à la demande du ministre de l’Environnement d’alors, Jean-Louis Borloo.

Etienne Cendrier, artiste peintre
André Cicolella, conseiller scientifique (Institut national de l'environnement industriel et des risques)
Véronique Lapidès, habitante de Vincennes (Val-de-Marne)
Pierre Meneton, chercheur Inserm (Paris)
Christian Vélot, enseignant-chercheur (Paris Sud-11, Orsay)

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