Pour un moratoire des financements européens sur les extractions minières

 Dans une lettre ouverte à la présidence hongroise de l'UE, aux présidents du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne, cinquante eurodéputés de tous bords demandent de cesser les financements de l'Union aux industries extractives et minières, tant que «les normes et réglementations adéquates» n'ont pas été établies.

 

Dans une lettre ouverte à la présidence hongroise de l'UE, aux présidents du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne, cinquante eurodéputés de tous bords demandent de cesser les financements de l'Union aux industries extractives et minières, tant que «les normes et réglementations adéquates» n'ont pas été établies.

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puceinvite.jpgMessieurs Martonyi, Van Rompuy, Barroso et Zourek,


Chaque année, des millions d'euros de fonds publics européens sont attribués à des projets miniers sous couvert d'aide au développement. Pourtant, la contribution du secteur minier au développement a été régulièrement remise en cause par des hommes politiques, des universitaires et des organisations de la société civile. Des cas récents montrent que les normes et la réglementation en vigueur sont insuffisantes pour garantir les impacts positifs sur le développement de l'industrie d'extraction minière.

Dans ce contexte, nous appelons à un moratoire sur le financement public de l'UE pour les projets miniers jusqu'à ce que des normes et réglementations adéquates soient mises en place.
Un audit fiscal récemment fuité (1) a révélé comment Mopani Copper Mine (MCM), un consortium exploitant le cuivre et le cobalt dans la Copperbelt en Zambie depuis 2000, exporte ses bénéfices hors de la Zambie pour éviter d'y payer des impôts, et les transfère vers sa société mère, Glencore AG, enregistrée dans le canton fiscalement attractif de Zoug en Suisse.

Or, Mopani a reçu un prêt de 48 millions d'euros de la Banque européenne d'investissement (BEI) en 2005, sur les ressources de la Facilité d'investissement (FI). Alors que le projet était censé réduire les impacts environnementaux de Mopani, des analyses récentes (2) indiquent que les émissions de polluants (dioxyde de soufre, poussières, arsenic ou cuivre) sont largement supérieures aux limites acceptables fixées par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). En outre, l'utilisation massive d'acide sur le site minier et les énormes quantités de déchets produites par l'extraction du cuivre et du cobalt aggravent encore les dégradations de l'environnement. Cette situation permet de douter du fait que le soutien de la BEI ait amélioré la qualité de l'environnement.
Les impacts de Mopani sur le développement sont tout aussi controversés. La société emploie beaucoup de travailleurs précaires à bas salaires, et a massivement licencié ses mineurs quand le prix du cuivre a chuté après la crise financière, plongeant la région dans une situation extrêmement délicate.
Nous craignons que le projet Mopani ne soit qu'un exemple parmi tant d'autres. Ces dix dernières années, la BEI a été impliquée dans six opérations minières en Zambie, et a investi des centaines de millions d'euros dans des projets miniers au Botswana, au Congo, au Gabon, au Kenya, à Madagascar, au Malawi et au Mozambique. Compte tenu des problèmes de transparence et de gouvernance dans la plupart de ces pays, les investissements dans le secteur minier y sont très risqués.


En effet, l'industrie minière est une activité potentiellement dangereuse pour les communautés locales et les pays d'accueil. Les mines sont généralement exploitées par des multinationales qui ont souvent des liens étroits avec des paradis fiscaux et opèrent partout dans le monde, ce qui les rend extrêmement difficiles à contrôler et à tenir responsables des dommages (environnementaux ou sociaux) qui peuvent résulter de leurs activités.
Aujourd'hui, la BEI, qui gère une part importante des fonds de l'UE pour le développement, n'est pas équipée pour faire face à ces risques. Il a été reconnu que son suivi des projets est insuffisant (3), ainsi que ses standards (4). Nous trouvons donc inquiétant que l'initiative de la Commission sur les matières premières prévoit que la BEI ait un rôle important dans le financement du secteur minier et des infrastructures connexes. Compte tenu de la façon dont la BEI opère aujourd'hui, l'UE risque de compromettre ses valeurs fondamentales et ses objectifs généraux et horizontaux pour le développement et les droits humains dans ses actions extérieures si elle confie ce rôle à la BEI.
C'est pourquoi nous appelons à un moratoire sur les financements public de l'Union européenne aux projets miniers –y compris via la BEI– tant que des normes et procédures strictes et contraignantes ne sont pas en place pour garantir que des cas comme Mopani ne se produiront pas. Cela exigera une analyse approfondie des soutiens de l'UE au secteur minier dans le passé, en impliquant toutes les parties prenantes, comme ce fut le cas pour les études de la Commission mondiale des barrages ou de la Revue des Industries Extractives de la Banque mondiale. Un tel examen permettrait de définir les mesures législatives adaptée dans ce domaine.

 

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Ce mardi soir, sur France 5, est diffusé le documentaire «Zambie, à qui profite le cuivre?», jour de l'entrée en bourse de Glencore (la société mère de la mine). Plus d'infos en cliquant ici.
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(1) L'audit fuité, mené par les cabinets Grant Thornton et Econ Poyry, couvre les activités de la mine de 2006 à 2008, et ses bilans depuis 2003. Cet audit est disponible ici.

(2) Voir le Rapport « Projet Mopani : l'Europe au coeur d'un scandale minier », Annexe 2, décembre 2010

(3) Evaluation à mi-parcours du mandat externe de la BEI pour 2007-2013, Report and recommendations of the Steering Committee of "wise persons", February 2010

(4) Les politiques environnementales et sociales de la BEI, sa politique de transparence, et sa politique envers les juridictions non coopératives ont été analysées par les ONG, et comportent de nombreuses lacunes.

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Signataires:

Sonia Alfano, ALDE
Kader Arif, S&D
Kriton Arsenis, S&D
Sandrine Bélier, Greens / EFA
Malika Benarab-Attou, Greens / EFA
Jean-Luc Bennahmias, ALDE
Thijs Berman, S&D
Jean-Paul Besset, Greens /EFA
Franziska Katharina Brantner, Greens / EFA
Pascal Canfin, Greens / EFA
Michael Cashman, S&D
Françoise Castex, S&D
NikolaosChountis, GUE/NGL
Ole Christensen, S&D
Harlem Désir, S&D
Hélène Flautre, Greens / EFA
Sven Giegold, Greens / EFA
Ana Maria Gomes, S&D
Estelle Grelier, S&D
Catherine Greze, Greens / EFA
Fiona Hall, ALDE
Rebecca Harms, Greens / EFA
Satu Hassi, Greens / EFA
Stephen Hughes, S&D
Yannick Jadot, Greens / EFA
Eva Joly, Greens / EFA
Franziska Keller, Greens / EFA
Nicole Kiil-Nielsen, Greens / EFA
Jurgen Klute, GUE/NGL
Jean Lambert, Greens / EFA
Bernd Lange, S&D
Corinne Lepage, ALDE
Isabella Lövin, Greens / EFA
Ulrike Lunacek, Greens / EFA
David Martin, S&D
Gianni Pitella S&D
Vittorio Prodi, S&D
Michèle Rivasi, Greens / EFA
Heide Rühle, Greens /EFA
Marielle de Sarnez, ALDE
Carl Schlyter, Greens /EFA
Bart Staes, Greens / EFA
Eva-Britt Svensson , GUE/NGL
Keith Taylor, Greens / EFA
Britta Thomsen, S&D
Patrice Tirolien, S&D
Kathleen Van Brempt, S&D
Bernadette Vergnaud, S&D
Henri Weber, S&D
Sabine Wils, GUE/NGL
Gabriele Zimmer, GUE/NGL

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