Billet de blog 25 avr. 2019

Abaissons les barrières de la démocratie pour permettre la représentation de tous les citoyens

Face à «l’inaccessibilité du financement public aux partis politiques naissants», un collectif, à l'initiative du parti Volt, appelle le gouvernement à «modifier largement le code électoral pour faciliter l’expression politique de tous» afin de «revivifier la démocratie représentative» eu égard à la défiance politique.

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Face à une défiance politique croissante et à la baisse de la participation électorale, il est plus que jamais nécessaire d’élargir l’offre politique en réformant profondément les modalités de participation aux élections, pour permettre à chaque citoyen d’exprimer ses convictions.

Véritable mythe républicain, se présenter à une élection, pour un citoyen, est souvent un parcours du combattant impossible − les élections européennes en sont une preuve supplémentaire. Face à des règles qui instituent un système de rente électorale, nous appelons le gouvernement à modifier largement le code électoral pour faciliter l’expression politique de tous.

Sortons des utopies : la démocratie a un coût et tenir des élections engendre des frais. En France, l’État a décidé de faire porter une grande partie de ce coût par les candidats. Chaque parti doit ainsi imprimer ses bulletins de vote pour assurer sa présence dans chaque bureau de vote et permettre aux citoyens de lui donner leur voix. Aujourd’hui, être candidat.e nécessite de payer un ticket de près d’un million d’euros.

Pour un parti politique comme La République En Marche, percevant annuellement 22,5 millions d’euros de dotation publique, cette somme est conséquente mais acceptable. Pour une initiative citoyenne, 1 million d’euros est un mur insurmontable et injustifié. Dans bien d’autres pays, les partis sont listés sur un bulletin unique où l’électeur coche une case pour indiquer son choix. Moins chère et plus écologique, cette solution simple faciliterait l’émergence d’offres politiques nouvelles et renforcerait le caractère pluraliste de nos démocraties.

La question financière ne s’arrête pas aux bulletins. Faire campagne, c’est surtout se déplacer partout sur un territoire pour rencontrer les citoyens, faire des réunions publiques pour les convaincre ou encore imprimer des tracts pour les distribuer sur un marché. En France, le financement public est basé sur le nombre de voix obtenu au premier tour des élections législatives. Pour financer sa campagne, rien de mieux que d’avoir gagné les élections précédentes. Ce n’est ni plus ni moins qu’une rente électorale attribué par l’État à des partis politiques.

L’inaccessibilité du financement public aux partis politiques naissants et la quasi-impossibilité d’obtenir un prêt bancaire leur impose donc de s’appuyer exclusivement sur leurs adhérents. La capacité à lever des fonds devient une condition sine qua non au projet politique. Or, comme la professeure Julia Cagé le montre dans Le prix de la démocratie, ce sont les opinions politiques des plus riches qui triomphent à ce jeu aux règles inégales.

Dans ce contexte, une profonde réforme du financement public des partis politiques offrirait à chaque initiative politique une chance de convaincre. Tant la « Banque de la démocratie », proposée par François Bayrou en 2017, que les « bons pour l’égalité démocratique » sont des solutions pour atteindre cet idéal démocratique d’égalité de chaque citoyen face aux élections.

Bien évidemment, la barrière financière n’est pas l’unique barrière à l’émergence d’une offre politique plus large dans nos démocraties. La présence dans les médias en constitue une particulièrement importante. La réforme du temps d’antenne de 2018 institue à cet égard un avantage de plus aux partis déjà présents au Parlement, au détriment des petites formations et des nouveaux partis.

Pour les élections européennes, outre les trois minutes de temps d’antenne octroyées à chaque liste, chaque parlementaire apporte du temps à liste qu’il soutient. Sur les deux heures attribuées, Renaissance devrait recevoir plus de 50 minutes et Les Républicains environ 35 minutes, contre 4 minutes pour La France Insoumise et 2 pour le Rassemblement National et Debout la France. Une fois encore, les succès passés confèrent un tapis doré sur lequel les partis peuvent continuer à capitaliser. Une mesure simple permettrait de rétablir l’équité des candidats face au suffrage : revenir au temps d’antenne égal pour chaque candidat.

Enfin, lors de scrutins proportionnels, il est essentiel que la proportionnelle soit intégrale. Aujourd’hui, la présence d’un seuil électoral à 5% rompt l’égalité entre les voix de chaque citoyen. La situation est simple : une liste recueillant 4,99% (soit jusqu’à 2,4 millions d’électeurs) n’aura aucun représentant. En revanche, si elle venait à obtenir 5% des suffrages, 4 à 5 candidats deviendraient automatiquement députés européens. Autrement dit, avec ce seuil, toutes les voix données à une liste obtenant moins de 5% sont des voix perdues − autant de citoyens dont les convictions sont privées de représentation.

Une telle architecture électorale contribue à détourner les citoyens des urnes en instillant insidieusement l’idée que « voter ne sert à rien ». Pour que la voix de chaque citoyen compte, la France devrait rejoindre l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, les Pays-Bas ou la Finlande en supprimant ce seuil mortifère de 5%.

Impression des bulletins de vote aux frais des partis, financement public limité aux partis en place, représentation médiatique biaisée et seuils électoraux élevés : quatre barrières à la démocratie, quatre réformes nécessaires pour élargir l’offre politique et relever le défi de la pluralité politique.

Pour revivifier la démocratie représentative, nous appelons le gouvernement à s’atteler à une réforme profonde du code électoral. Il en va de notre liberté de choisir nos représentants et de la qualité de notre démocratie.

Rédacteurs: 

Colombe Cahen-Salvador, co-fondatrice de Volt Europa and responsable des politiques

Louis Drounau, président de europeanconstitution.eu et membre de Volt 

Signataires:

Fabien Chevalier: président de sauvons l’Europe

Yves Gernigon: président European Federalist Party  

Ulrike Guérot, politiste, professeure à l’Université du Danube en Autriche, directrice du European Democracy Lab

Guillaume Klossa, fondateur d'Europa Nova

Sandra Laugier: philosophe, professeure à l'Université Paris 1 - Sorbonne

Philippe Mazuel: président de PACE;

Albert Ogien, directeur de recherches au CNRS

Sébastien Platon: juriste, professeur à l'Université de Bordeaux

Ettore Recchi: professeur à Sciences Po

Martin Speer, Vincent Herr, fondateurs de #FreeInterrail, activistes;

Le parti pirate; 

Volt France

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