Billet de blog 25 oct. 2012

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Souffrance au travail: vigilance à l'université

Durant l'année 2011, un agent contractuel, aujourd'hui sans emploi, s'est retrouvé en situation de souffrance professionnelle, du fait notamment de l'attitude de son employeur, une université. Deux enseignants de cette université, Joël Delhom et Armelle Mabon, dénoncent son calvaire et la «souffrance au travail» dans ce lieu «chargé de faire émerger la “ société de la connaissance ”». 

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Durant l'année 2011, un agent contractuel, aujourd'hui sans emploi, s'est retrouvé en situation de souffrance professionnelle, du fait notamment de l'attitude de son employeur, une université. Deux enseignants de cette université, Joël Delhom et Armelle Mabon, dénoncent son calvaire et la «souffrance au travail» dans ce lieu «chargé de faire émerger la “ société de la connaissance ”»


Hannah Arendt estimait que les institutions d'enseignement supérieur auxquelles l'État confie l'éducation des futurs citoyens étaient nécessairement dotées de bonne foi. L’histoire qui suit doit nous alerter sur des pratiques contraires à l'éthique qui risquent de se multiplier au sein des universités en ces temps de dégraissage de la masse salariale.

Courant 2011, un agent contractuel d’une petite université, après une détérioration de ses conditions de travail et une pression accrue de sa hiérarchie, a souhaité alerter le médecin de prévention sur sa souffrance au travail et les conséquences sur son état de santé qui se dégradait. Il faut savoir que la médecine de prévention est pratiquement le seul recours des salariés sous contrats de droit public, auxquels le droit du travail, les services de l’inspection du travail et la juridiction des Conseils de prud’hommes ne s’appliquent pas. Mais cet agent n’a pu obtenir un rendez-vous avant le terme prévu de son contrat, car l'université avait transmis à l’organisme en charge de la médecine de prévention une liste limitative du personnel pouvant avoir accès à ce service pourtant ouvert à tous par la loi. Après la souffrance au travail, la discrimination, après la discrimination, la perte d’emploi, car la direction de la composante dans laquelle l’agent travaillait n'a pas renouvelé son dixième contrat, alors qu'une grave maladie venait d'être diagnostiquée. Il était soudain devenu «inadéquat» sur le poste qu’il occupait depuis plusieurs années…

Suite aux réactions syndicales pour défendre l'emploi de ce collègue, l'université s'est aperçue que la liste restreinte d’accès à la médecine de prévention posait un sérieux problème juridique. Le président et la directrice des ressources humaines (DRH) ont alors publiquement reproché à cet agent d’avoir méconnu la procédure permettant d'accéder à la médecine de prévention en se manifestant auprès de la DRH. Or, les demandes du syndicat Sud-éducation, pour savoir quand et comment le personnel avait été informé de cette procédure –par ailleurs contestable–, sont restées vaines. Cette procédure n’a jamais existé: les délibérations pour la mettre en œuvre sont introuvables, de même que le texte de sa diffusion. Par contre, une procédure interne a bien existé en cas de harcèlement moral dans laquelle il est mentionné que la personne se sentant harcelée peut choisir de consulter un médecin du travail en dehors de la structure. C’est évidemment impossible. Sud-éducation relève un autre manquement de l’université à ses obligations légales: la composante dans laquelle l’agent travaillait n’avait pas établi de document unique de prévention des risques, notamment psychosociaux, alors que le service concerné avait fait l’objet d’une réorganisation et d’un déménagement.

Les organisations syndicales ont demandé au président de l'université de prolonger durablement le contrat de leur collègue afin qu'il puisse se soigner en toute sérénité et ont alerté la presse locale. Sous la pression, le président a prolongé son contrat d'un mois seulement en septembre 2011, en lui proposant de faire acte de candidature sur un poste dans une autre composante, localisée dans une ville distante d’une soixantaine de kilomètres. La candidature fut déposée, mais l’agent, en arrêt maladie, ne put se rendre à l’entretien d’embauche dont il n’avait pas été dispensé. De l’art des dirigeants de faire semblant d’essayer de résoudre un problème en faisant peser la responsabilité de l’échec sur la personne censée bénéficier de la mesure!

Le changement de président d’université en 2012 était porteur de l'espoir d’une reconnaissance des fautes commises par l’université dans cette affaire, qui aurait pu se traduire par une réembauche de l’agent discriminé, désormais sous statut de travailleur handicapé. Le nouveau président a indiqué vouloir solliciter l'avis juridique de deux universités pour se forger une opinion –consulter le ministère de tutelle eut été plus sérieux– et si une faute était avérée, il s’engageait à trouver une solution. Or, d'après la DRH, les universités sollicitées au printemps n’ont pas encore répondu. Et malgré une certaine insistance, la direction n’a jamais transmis au syndicat la copie de la demande. L’absence de transparence fait donc peser une suspicion sur la démarche du nouveau président. Les équipes changent, mais qu’en est-il des pratiques? Ajoutons, pour compléter le tableau, que l’ancien responsable de département de notre collègue et son supérieur hiérarchique (N+2) sont aujourd’hui devenus vice-présidents…

Où est donc passée la bonne foi qu'évoquait Hannah Arendt? Les Assises de l'enseignement supérieur ont oublié cette thématique. Est-ce dire que l’éthique dans les relations sociales ne sera pas au cœur de l’université chargée de faire émerger la «société de la connaissance» et de «redresser la France»?

Le sens des responsabilités dans la gestion des ressources humaines se désagrège et pousse à une judiciarisation de la résolution des conflits. L’agent dont il a été question a dû déposer un recours auprès du tribunal administratif contre l’université pour discrimination dans l’accès à la médecine de prévention et Sud-éducation, au nom de l’ensemble du personnel qu’il a vocation à défendre, a joint une requête en intervention volontaire. Mais la justice est toujours bien trop lente lorsqu’on est privé d’emploi: c’est plus rapide de sombrer dans la pauvreté que d’obtenir réparation d’un préjudice.

Joël Delhom, maître de conférences en études ibériques et ibérico-américaines, et Armelle Mabon, maître de conférences en histoire contemporaine.

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