Billet de blog 5 févr. 2013

Grain de Sel
http://www.decitre.fr/livres/quand-les-pylones-auront-des-feuilles-9791093554150.html
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Une réforme en trompe l’œil…

« Alors, tu penses que tu y a droit ? » « Alors, tu vas être concernée par ce nouveau dispositif ? » Fin janvier, que ce soit par mail ou au téléphone,  mes amis m’ont tous interrogée… Un nouveau dispositif pour les seniors en fin de droits, pensez !  Enfin, quelqu’un y aurait pensé ? Aussi sec, je me suis renseignée. Alors voilà ce que j’ai trouvé :

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« Alors, tu penses que tu y a droit ? » « Alors, tu vas être concernée par ce nouveau dispositif ? » Fin janvier, que ce soit par mail ou au téléphone,  mes amis m’ont tous interrogée… Un nouveau dispositif pour les seniors en fin de droits, pensez !  Enfin, quelqu’un y aurait pensé ? Aussi sec, je me suis renseignée. Alors voilà ce que j’ai trouvé :

© Belmont Déco

« Jean-Marc Ayrault a annoncé, jeudi 24 janvier, au Sénat, le rétablissement, par une prestation d'un même montant, de l'allocation équivalent retraite (AER), qui permet aux chômeurs âgés de faire la jonction entre la fin du chômage et la retraite, et qui avait été supprimée en 2011.

Le premier ministre a précisé lors de la séance des questions d'actualité au Sénat qu'un "décret simple" serait prochainement publié pour que cette nouvelle prestation entre en vigueur le 1er mars. Le rétablissement de l'AER était réclamé par toutes les organisations syndicales.

Cette allocation avait été supprimée au nom de la rigueur – son coût atteignant près de 500 millions d'euros par an –, mais aussi pour encourager les seniors à travailler. Sa suppression a plongé des milliers de seniors dans une situation financière difficile, accrue également par le recul de l'âge de la retraite depuis la réforme votée en 2010.

Evoquant une "situation particulièrement injuste" héritée de la précédente majorité, le premier ministre s'est ému dans l'hémicycle de la situation de ces "milliers" de personnes. "Il y a en quelque sorte tromperie [pour ces] salariés qui avaient perdu leur emploi et avaient accepté un départ volontaire en 2009 et 2010" en pensant toucher cette allocation, a souligné M. Ayrault… »

Or voilà, en remontant plus haut mes recherches (on ne se refait pas), j’ai aussi trouvé ça  (voir aussi et ):

« L'allocation transitoire de solidarité (ATS)

L'allocation transitoire de solidarité garantit un revenu ou complète vos ressources en attendant de percevoir votre retraite. Lancée en juillet 2011, elle a été officialisée par le décret numéro 2011-1421 du 02 novembre 2011.

 Elle vise à indemniser certains demandeurs d'emploi en fin de droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi qui ne peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein suite à l'augmentation de l'âge légal de départ en retraite.
Elle peut aussi compléter l'allocation d'aide au retour à l'emploi jusqu'à l'atteinte de l'âge légal de départ en retraite. 

Les bénéficiaires

 Vous pouvez prétendre à l'ATS si vous êtes demandeur d'emploi né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953et si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes:

  • Vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite c'est à dire 60 ans et 4 mois pour les assurés nés au deuxième semestre 1951, 60 ans et 9 mois pour ceux nés en 1952 et 61 ans et 2 mois pour ceux nés en 1953.
  • Vous étiez indemnisé au titre de l'allocation d'assurance chômage le 10 novembre 2010 (allocation d'aide au retour à l'emploi-ARE)
  • A la date de la fin vos droits à l'ARE : vous êtes âgé  d'au moins 60 ans et avez acquis le nombre de trimestres nécessaires à une retraite à taux plein (selon votre année de naissance, 1951 : 163 trimestres ; 1952 : 164 trimestres et 1953 : 165 trimestres) à la date de la fin de vos droits à l'ARE. »

Alors, bon, me suis-je dit… Il rétablit quelque chose qui avait déjà été rétabli en juillet 2011, c'est-à-dire près d'un an avant son élection ? Au

© © Carte France

moins, j’espère qu’il aura élargi le périmètre et qu’y auront droit non seulement ceux qui n’ont pas atteint l’âge légal en ayant leurs toutes leurs annuités mais aussi ceux qui n’ont atteint ni l’âge légal ni vraiment le nombre de trimestres cotisés mais seraient prêts à prendre leur retraite même avec un malus dès l’âge légal atteint….

Et bien non… Seuls ceux qui auraient déjà cumulé tous leurs trimestres de cotisations pourront y avoir droit.

« Une dizaine de milliers de chômeurs seniors en fin de droits, en grande difficulté depuis la suppression en 2011 de l'allocation équivalent retraite (AER), vont bénéficier d'une mesure d'"urgence sociale" annoncée jeudi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Les chômeurs nés en 1952 et 1953 qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite mais ont suffisamment cotisé pourront recevoir à partir du mois de mars une prestation équivalente à l'AER, pour porter leur revenu à 1 030 euros par mois, a déclaré le chef du gouvernement. » (Le Point)


Selon un texte publié sur la page Facebook de Matignon, cette mesure concerne "plus de 10.000 personnes nées entre 1952 et 1953 ayant toutes leurs annuités" et "s'étant retrouvées au chômage ou accepté un départ volontaire en 2009-2010". (Le Figaro)

Bref un coup pour rien ! Ou presque. Car j’espère que quelques personnes au moins seront concernées… Mais n’est-ce pas déjà celles qui pouvaient bénéficier d’une dérogation de l’âge légal et, ayant commencé à travailler tôt, pouvaient continuer à faire valoir leurs droits dès l’âge de 60 ans ? 

Car comment avoir cumulé 163, 164 ou 165 trimestres si ce n’est en ayant commencé à travailler tôt ?

Apparemment le « gentil » Monsieur Ayrault, en faisant mine de faire une largesse aux seniors en fin de droits, a…. juste oublié un détail. C’est que la réforme Fillon de 2010 n’a pas seulement rallongé l’âge légal du droit à prendre sa retraite, mais AUSSI la durée de cotisations !

 Alors ? Alors rien.  Pas le droit (et de justesse !) à l’ASS (plafond  ressources 636€ pour une personne seule, 1272€ pour un couple), pas le droit au RSA (plafond ressources 661€ pour une personne seule et 991€ pour un couple) et pas le droit non plus à la « nouvelle » AER quand elle sera « rétablie ».  Enfin, si elle l’est !

On est combien dans ce cas* ?

 Cet article fait (malheureusement) suite à celui-là: http://blogs.mediapart.fr/edition/lhonneur-du-chomeur/article/060412/le-grand-ecart

 Rien ne s'est arrangé entretemps....

* Une fois de plus, je préfère prévenir que je ne fais pas ce billet pour me faire plaindre. Il y a certainement d'autres personnes en situations sûrement bien pires que la mienne. J'ai encore "de beaux restes" et n'ai heureusement pas encore épuisé tout-à-fait mes indemnités de licenciement....

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