Le grand écart

Des ex-salariés de Sandouville devant les prud'hommes © France3 Haute-Normandie
L’information, en tout début de semaine, est passée presque inaperçue. Seuls France3 Normandie, LCI, lemonde.fr, Europe1, RTL, Le Parisien, le Point.frLibé, l’Humanité ou certains titres de la presse régionale lui ont consacré à peine une courte dépêche, sourcée AFP. Environ 90 ex-salariés de Renault-Sandouville, ayant accepté de quitter l’entreprise en 2009 dans le cadre d’un PDV (Plan de départs volontaires) avaient décidé d’attaquer leur ex-employeur en prud’hommes. Motif : piégés par le passage entre temps de la réforme des retraites, qui non seulement a reculé l’âge légal de possibilité de départ à la retraite mais également augmenté la durée de cotisations nécessaire pour un taux plein, ils n’allaient pas pouvoir faire la jonction entre le chômage et  la retraite. Et allaient donc devoir traverser une période « à découvert », sans revenus aucuns, si ce n’est une prise en charge hypothétique par l’ASS (allocation de solidarité spécifique), soit environ 468,90 €  pour un mois de 30 jours.

 

Certes, l’employeur ne pouvant être considéré comme directement responsable du changement de la donne en matière de retraites deux à trois ans plus tard, et le plan de départs relevant du domaine du contrat et la réforme de celui de la loi, on peut s’interroger sur la compétence du tribunal choisi pour régler ce problème. Et fort à parier que la direction de l’entreprise soit refusera de donner suite aux demandes des salariés lésés (qui ne font plus partie de l’entreprise) soit acceptera éventuellement de faire un geste mais seulement au cas par cas, ce qui n’est même pas prouvé. En effet, la tentative de conciliation qui a eu lieu lundi dernier a échoué et l’affaire a été renvoyée au jugement au 12 juillet.

 

Mais cette affaire a le mérite de lever enfin un peu le voile sur deux problèmes qui risquent de se poser crûment dans les mois qui viennent, jouant comme véritable nouvelle fabrique à exclusion et à pauvreté des seniors :

 

— le recours abusif à des PDV par les employeurs pour inciter les plus âgés à quitter l’entreprise, s’allégeant ainsi de la partie la plus coûteuse de leur masse salariale et s’exonérant bien souvent du même coup des mesures d’accompagnement  des futurs chômeurs. Ces vrais-faux plans de licenciements, s’ils présentent l’avantage d’être plus acceptables socialement (et moins médiatisés qu’un banal « plan social » ?) sont parfois abusivement utilisés et constituent à la longue une véritable "usine à chômeurs âgés". Sans compter qu’ils déplacent sans aucun contrôle le coût des anciens salaires versés vers les contributions publiques par le biais des allocations Pôle Emploi (environ 55% du salaire antérieur).

 

Qui n’a jamais assisté à ces regards en biais dans les couloirs d’une entreprise  (« Et toi, tu as fait chauffer la calculette ? Et avec ton ancienneté et 36 mois de chômage, ça le ferait ? ») n’a qu’une idée partielle de l’ambiance qui règne dans les entreprises au moment où la direction a fait semblant de consentir du bout des lèvres à troquer le Plan de départs contraints sur liste de suppressions de postes qu’il avait annoncé contre un Plan de départs volontaires obtenu de haute lutte par l’intersyndicale. « Nous avons dû faire le sacrifice de nous séparer des plus valeureux d’entre vous, ceux qui sont un peu la mémoire de notre entreprise. En étant 100 à  accepter de partir, ce sont presque 145 postes qu’ils permettent courageusement de sauver. Remercions-les ! »

 

— le second aspect que l’affaire des Renault-Sandouville permet enfin de médiatiser (ou de commencer à ce qu'on commence à en parler), c’est la mise en avant ceux auxquels Mathieu Magnaudeix consacrait, en octobre dernier, un brillant article, qui n’a malheureusement pas connu, du moins à l'extérieur,  l’écho qu’il méritait : « Les Oubliés de la réforme ».

 

En gros, donc, certains chômeurs, notamment parmi ceux nés après 1951, vont, « grâce » au passage en force de la réforme de la retraite en 2010 (et l’anticipation de son application quelques mois plus tard) se retrouver en fin de droits, mais cela….

 

— soit  avant d’avoir l’âge légal pour  y accéder (certains, s'ils ont tous leurs trimestres, pourront peut-être néanmoins bénéficier de l'ATS, nouvelle appellation de l'ancienne AER):

Nés avant le 01/07/1951 :             60 ans

Du 01/07/1951 au 31/12/1951 :             60 ans et 4 mois

En 1952 :             60 ans et 9 mois

En 1953 :             61 ans et 2 mois

En 1954 :             61 ans et 7 mois

A partir de 1955 :             62 ans

 

— soit avant d’avoir le nombre de trimestres cotisés nécessaires, celui-ci ayant également augmenté lors de la réforme:

Nés en 1948 ou avant, soit 160 trimestres (40 ans)

1949 :             161 trimestres  (40 ans et un trimestre)

1950 :             162 trimestres  (40 ans et deux trimestres)

1951 :             163 trimestres  (40 ans et trois trimestres)

1952 :             164 trimestres :(41 ans)

1953 – 1954 :  165 trimestres (41 ans et un trimestre)

1955 :             166 trimestres ( 41 ans et deux trimestres)

 

—  soit les deux en même temps, sachant que l’âge de la retraite à taux plein quelle que soit la durée de cotisations a, elle aussi, été prolongée (passée de 65 à 67 ans).

 

Bref, plein de personnes qui vont être concernées par ce « grand écart » impossible à faire entre le passage du statut de demandeur d’emploi (aux candidatures desquelles on ne répond généralement même pas en raison de leur âge) à celui de retraité (même avec un malus pour le moment impossible à calculer en raison d’un imbroglio difficile à démêler entre CNAV (caisse assurance vieillesse) et retraites complémentaires….

 

 

Quant à ceux qui ont suivi les conseils de leur propre agence Pôle Emploi et cumulé plusieurs mois chômage et CDD ou vacations déclarées, croyant ainsi prolonger d’autant leurs droits au chômage (cumul néanmoins plafonné à 18 mois et à 110 heures par mois, le tout n’excédant pas 70% de leur salaire antérieur), quelle ne va pas être leur surprise lorsqu’ils se rendront compte que la durée de prolongation à laquelle ils auront droit ne correspond pas au nombre de jours effectivement travaillés…  mais, par le biais d’une savante per-équation (jamais annoncée de surcroît !), au nombre de jours que cela aurait représenté dans leur ancien emploi !

 

Vous avez dit « nouveaux pauvres » ? En voilà….

Vous avez entendu un candidat en parler, vous ? Pas moi….

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