Le journaliste Gattegno et le procureur Courroye perdent définitivement leurs procès contre Mediapart

Dans deux affaires distinctes, le journaliste Hervé Gattegno et le procureur Philippe Courroye s’étaient pourvus en cassation après avoir perdu les procès qu’ils avaient intentés à Mediapart. Mardi 2 mars 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis leurs pourvois, rendant définitives leurs défaites judiciaires.

Les hasards du calendrier sont parfois bavards. Les deux procès intentés contre Mediapart qui ont connu leur heureux épilogue en cassation le même jour, mardi 2 mars, ont en commun Nicolas Sarkozy qui, la veille, a été condamné à trois ans de prison pour corruption (lire ici). L’un et l’autre ont en effet pour toile de fond des affaires révélées par notre journal dont l’ancien président fut ou est encore un protagoniste essentiel : l’affaire Bettencourt dans le cas du procureur Philippe Courroye ; l’affaire des financements libyens dans le cas du journaliste Hervé Gattegno.

Philippe Courroye, qui est aujourd’hui avocat général à la cour d’appel de Paris après avoir été procureur de la République de Nanterre, nous reprochait d’avoir écrit ceci en 2015, sous la plume de Michel Deléan (lire son article) : « Les enregistrements clandestins effectués en 2009-2010 par le majordome des Bettencourt dans leur hôtel particulier de Neuilly ont permis de mettre la justice en branle, et leur révélation (par Mediapart et Le Point) a évité que l’affaire ne soit étouffée par le procureur de l’époque, Philippe Courroye, un proche de Nicolas Sarkozy. »

En première instance comme en appel, Mediapart fut relaxé (lire ici et ). Le tribunal correctionnel de Lille, par un jugement du 5 décembre 2017, a estimé que « la légitimité de [notre] article se justifie par son sujet d’intérêt général, se rapportant, en l’espèce, au fonctionnement du service public de la justice ». Notre relaxe fut prononcée au nom d’une « base factuelle sérieuse et suffisante » permettant d’évoquer, dans le traitement judiciaire de l’affaire Bettencourt à Nanterre, un « dysfonctionnement dans le cours normal de la justice » ainsi que « l’inertie du parquet » alors placé sous la responsabilité de Philippe Courroye.

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Douai le 19 décembre 2019 a confirmé notre relaxe en soulignant la nécessité d’une « liberté d'expression (...) sur le comportement d'un magistrat dans l'exercice de l'action publique dans une affaire reprise dans l'ensemble des médias depuis cinq années ». Dans sa décision du 2 mars 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation présidée par Christophe Soulard prononce la non-admission du pourvoi formé par Philippe Courroye contre cet arrêt et fixe à 2500 euros la somme qu’il doit nous verser au titre de l’article 618-1 du code de procédure pénale.

La procédure intentée par Hervé Gattegno contre Mediapart est à la fois plus essentielle et plus symbolique : elle concerne une affaire toujours à l’instruction, le scandale libyen, dans laquelle Nicolas Sarkozy est quadruplement mis en examen, notamment pour « association de malfaiteurs » ; elle émane, fait inhabituel, d’un confrère qui, après avoir été dans le passé un collègue, est aujourd’hui devenu le journaliste emblématique du groupe Lagardère, directeur des rédactions de Paris Match et du Journal du Dimanche. Il nous faisait reproche d’avoir raconté, dans une enquête de Fabrice Arfi et Karl Laske publiée le 14 novembre 2016, que son entêtement à épouser la défense de Nicolas Sarkozy dans le dossier libyen ne relevait pas du seul pluralisme journalistique.

Intitulé « Comment Djouhri manœuvre la presse pour étouffer l’affaire libyenne », notre article était résumé en ces termes : « À tu et à toi avec le porte-parole du groupe Lagardère, Ramzi Kiroun, ou le directeur du JDD, Hervé Gattegno l’intermédiaire Alexandre Djouhri s’est beaucoup dépensé pour orchestrer les démentis ou les contre-offensives médiatiques de l’affaire des financements libyens de Sarkozy ». Déposée en 2017, la plainte en diffamation publique d’Hervé Gattegno s’est d’abord conclue, le 22 janvier 2019, par une condamnation de Mediapart qui ne faisait pas droit à nos arguments.

Le 21 novembre 2019, la cour d’appel de Paris infirmait ce jugement en relaxant Mediapart et en déboutant Hervé Gattegno de toutes ses demandes (lire ici). Son arrêt constate que l’article de Mediapart « est justifié d’une base factuelle suffisante, fondée notamment sur des procès-verbaux non dénaturés, révélateurs de liens très proches et étroits entre Alexandre Djouhri et Hervé Gattegno, permettant ainsi d’imputer à ce dernier une participation à l’entreprise de désinformation dénoncée ».

« Dans ces conditions, poursuit la cour, et dans le cadre d’un article ayant trait au rôle de la presse et à ses liens avec la justice dans une société démocratique, ce qui relève d’un intérêt public majeur, spécialement au sujet d’une affaire de soupçons de financement électoral illégal, la condamnation des journalistes, poursuivis par un autre journaliste, constituerait une atteinte disproportionnée au droit fondamental à la liberté d’expression, ainsi qu’au droit du public à être informé, garantis par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

« Compte tenu de ces circonstances, conclut l’arrêt, les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont pas été dépassées au cas présent et les prévenus seront renvoyés des fins de la poursuite, le jugement étant infirmé en ce sens ». Auparavant, la cour d’appel avait pris soin de souligner, avec ses propres mots, le caractère diffamatoire de ce que notre enquête imputait à Hervé Gattegno : « S’être laissé manœuvrer, ainsi que d’autres organes de presse, par l’intermédiaire Alexandre Djouhri, dont il était très proche, dans le but d’étouffer l’affaire des financements libyens de Nicolas Sarkozy ».

Et la cour d’ajouter cette analyse : « Une telle participation consciente à une entreprise de désinformation pour protéger un homme politique est manifestement contraire aux règles déontologiques de la profession de journaliste, ainsi qu’à la morale commune ». Ces mots de justice sont désormais définitifs après la décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui, toujours sous la présidence de Christophe Soulard, a déclaré, mardi 2 mars 2021, non admis le pourvoi d’Hervé Gattegno en fixant à 2500 euros la somme qu’il devra nous payer en application de l’article 618-1 du Code de procédure pénale.

Depuis notre première enquête de 2016, de nombreux faits nouveaux sont venus étayer, dans l’enquête judiciaire sur les financements libyens, la réalité d’une « manipulation de la presse » emblématique de liens incestueux entre journalisme et politique. Ainsi, début 2020, dans leur demande de placement en détention de l’intermédiaire affairiste Alexandre Djouhri, les juges d’instruction de l’affaire libyenne écrivaient : « Les conversations téléphoniques interceptées entre Alexandre Djouhri et Hervé Gattegno établissent qu’il lui demande de faire paraître des articles sur des sujets déterminés, notamment l’interview de Bachir Saleh [directeur de cabinet de Kadhafi – ndlr] à Johannesburg […] ; de très nombreuses conversations téléphoniques de 2013 à 2014 établissent la proximité entre les deux individus ; dans ces conversations Alexandre Djouhri n’apparaît nullement comme une source mais comme un donneur d’ordre. »

« Intérêt public majeur » avait écrit la cour d’appel dans son arrêt donnant raison à Mediapart contre Hervé Gattegno : il n’y a pas meilleure formulation de la raison d’être d’une presse indépendante économiquement et rigoureuse professionnellement. Visant les liens de soumission d’une partie de la justice, via le parquet, et les liens de dépendance de nombre de médias, via leurs propriétaires, ces deux décisions qui rendent justice au travail de Mediapart confirment, s’il en était besoin, la nécessité vitale d’une presse libre et d’une justice indépendante face aux corruptions de la République.

Post-scriptum : la cause de Mediapart fut soutenue face à Philippe Courroye par Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, puis en cassation par Me Jean-Philippe Duhamel ; et face à Hervé Gattegno par Me Emmanuel Tordjman, puis en cassation par Me Claire Waquet.

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