Affaire de la rue du Cirque: l’enquête légitime et fouillée de Mediapart

L’actrice Emmanuelle Hauck, dont l’appartement de la rue du Cirque à Paris avait abrité les amours de son amie Julie Gayet et du président de la République François Hollande, a été déboutée dans le procès qu’elle faisait à Mediapart pour atteinte à la vie privée. Concluant à la légitimité de « l’enquête fouillée » de Mediapart, les attendus de ce jugement, rendu le 18 février, sont importants pour la liberté de la presse. Ce jugement est depuis devenu définitif, la plaignante n’ayant pas interjeté appel.

Survenue début 2014, à la suite de la publication, par le magazine Closer, d’un reportage illustré sur « l’amour secret » du président de la République révélant sa relation avec Julie Gayet, l’affaire de la rue du Cirque posait au journalisme une question délicate sur la limite entre respect de la vie privée et information d’intérêt public.

Après en avoir débattu, comme l’expliquait mon article Mediapart, le président et sa vie privée, notre rédaction avait soigneusement distingué deux questions : celle du choix de ses relations sentimentales par François Hollande, qui relèvent de sa vie privée ; celle de la sécurité de la fonction présidentielle, qui relève de l’intérêt public. C’est sous cet angle que trois articles avaient révélé les liens entretenus par la prêteuse de l’appartement, ex-épouse de Michel Ferracci et ex-compagne de François Masini, avec plusieurs personnalités du grand banditisme corse (cliquer sur le titre pour les retrouver) : Rue du Cirque : la police avait enquêté sur les liens de Ferracci avec la Brise de Mer et… Squarcini ; L’appartement qui abrite les relations secrètes du président lié au grand banditisme ; Rue du Cirque : l’appartement, le banditisme corse et la sécurité du président.

Assignant la société éditrice de Mediapart, Emmanuelle Hauck estimait que ces quatre articles portaient atteinte à son droit au respect de la vie privée et au droit dont elle dispose sur son image. Sur le fondement des articles 9 du code civil, 8 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, elle demandait notamment que nous soyons condamnés à lui payer la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts au nom de son préjudice moral ainsi que la publication sous astreinte d’un communiqué judiciaire.

Le jugement rendu le 18 février par la première chambre civile du tribunal de Nanterre épouse les arguments en défense de notre avocat, Me Pascal Beauvais, concluant au débouté de Mme Hauck. On peut le télécharger ici : Le jugement Hauck C/ Mediapart (pdf, 114.2 kB) 

Précis et détaillé, citant longuement les articles poursuivis, il conclut au rejet des demandes de Mme Hauck en soulignant que « la révélation d’éléments relevant de la vie privée est justifiée par la contribution qu’elle peut apporter à un débat d’intérêt général ».

La suite des attendus souligne combien, dans l’affaire de la rue du Cirque, la question de la potentielle mise en danger de la fonction présidentielle était légitime :

« Les quatre articles publiés par la société éditrice les 12, 14 et 15 janvier 2014, écrit le tribunal, sont circonstanciés et documentés et s’interrogent sur les risques encourus par le président de la République et l’efficacité du service chargé de sa protection alors qu’il se rend, sous escorte réduite, dans un appartement du 8ème arrondissement mis à sa disposition par une personne en lien avec deux individus mis en cause dans des affaires liées au grand banditisme corse dont l’un a été assassiné dans son véhicule un an auparavant.

« En effet, après une enquête fouillée, la société éditrice révèle que l’appartement fréquenté par le chef de l’Etat dont l’adresse et l’étage sont cités, est habituellement occupé par Mme Hauck qui a été la compagne de M. Ferracci – comme le confirme le cliché de la boîte aux lettres sur laquelle figure les deux noms – dont les démêlés judiciaires dans l’affaire dite du “Cercle Wagram” en lien avec le gang de la Brise de Mer sont évoqués en détail. Sont également citées dans les articles les écoutes versées dans ce dossier, sur lesquelles apparaissent Mme Hauck, montrant que celle-ci est en liaison avec des individus soupçonnés d’appartenir à la mafia corse. Les articles mentionnent également que Mme Hauck a été la compagne de M. Masini, assassiné le 31 mai 2013 en Corse et soupçonné d’être également en lien avec le gang de la Brise de Mer. 

« Le propos des articles se situe donc au centre d’un débat d’intérêt général, la sécurité du président de la République, et étayé par des faits relevant principalement des affaires judiciaires liées au grand banditisme corse. Aussi, Mme Hauck apparaît-elle directement liée au débat concernant la sécurité du chef de l’Etat, celle-ci étant l’occupante de l’appartement que ce dernier fréquente sans protection adéquate et ayant des liens avec le grand banditisme corse au moins par l’intermédiaire de ces anciens compagnons.

« Ces articles, qui participent à un débat d’intérêt général lié à la sécurité du président de la République, pouvaient donc légitimement révéler à l’appui des interrogations sur sa protection, des éléments dont certains relèvent de la vie privée de Mme Hauck en lien direct avec ce débat et que le public est en droit de connaître concernant le chef de l’Etat.

« L’illustration de l’article du 14 janvier 2014 par un cliché représentant l’intéressée pris à l’occasion de sa prestation d’actrice dans le cadre d’une série télévisée est en relation directe avec l’article qu’elle illustre consacré aux “antécédents” de l’appartement que Mme Hauck met à disposition du chef de l’Etat et ne constitue donc pas une atteinte à son droit à l’image.

« L’illustration de l’article du 14 janvier 2014 par un cliché du véhicule que conduisait M. Masini au moment de son assassinat ne concerne que très indirectement la demanderesse et n’est pas attentatoire à la vie privée de cette dernière. »

Concluant que « les atteintes aux droits de la personnalité de Mme Hauck ne sont pas établies », le tribunal la déboute de l’ensemble de ses demandes et la condamne aux dépens.

Actualisation à la date du 20 mai 2016 : ce jugement est désormais définitif, Emmanuelle Hauck ayant décidé de ne pas interjeter appel. 

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