Sophie Gromb : Attentats du Bataclan, la justice découvre de nouvelles victimes…

"Lorsque les victimes ne passent pas par la porte d’entrée du système pénal (ITT et médecine légale), elles n'obtiennent pas le statut de victime. Une erreur car il est urgent de ne plus tenir compte que des blessures physiques mais également psychiatriques pour venir en aide aux victimes", estime le professeur de médecine Sophie Gromb.

Les attentats de 2015 à Paris... Les attentats de 2015 à Paris...
"Lorsque les victimes ne passent pas par la porte d’entrée du système pénal (ITT et médecine légale), elle restent sur le carreau. Elles ne peuvent rejoindre la reconnaissance de ce statut, qu’à distance, au moment de la chronicisation des troubles dans le cadre d’indemnisation.

De ce fait, elles n’ont pas été comptabilisées au début… ni considérées comme telles. Si les constatations établies dès le début à destination judiciaire prennent en compte l’ITT psy, cela les intègre dans le système. Toutefois, il faut une méthode et une évaluation méthodologique pour éviter « le doigt mouillé" met en garde le Pr. Sophie Gromb.

En France, c’est l'incapacité totale de travail personnel (ITT) qui détermine si les auteurs des lésions ou des violences seront jugés par un tribunal correctionnel ou un tribunal de police.

Il va de soi que la lésion ultime est la mort dont les auteurs sont jugés en Cour d’Assises.

De colloques en colloques, la détermination de l'ITT a toujours laissé place à des réflexions, des atermoiements et des difficultés. Sur le plan académique, on connaît maintenant assez bien grâce à la jurisprudence la définition de l'ITT, même si la quantification reste difficile et concerne les spécialistes de la médecine légale.

Toutefois, au décours des attentats qui ont eu lieu en France depuis quelques années, les médecins légistes ont été confrontés à des victimes qui n'ont pas de lésion corporelle mais ont subi de graves psycho traumatismes.

A cette occasion, les professionnels du corps judiciaire se sont aperçus que la quantification du psycho traumatisme était soit diversement appréciée par manque de méthode, soit totalement ignorée.

Or, l’atteinte à l’intégrité psychique fait partie intégrante de la personne humaine. En effet, l’homme n’est pas constitué uniquement de bras, de jambes et du tube digestif… il est donc totalement évident que le psycho traumatisme doit être pris en considération dans l’évaluation de l’ITT.

De plus, le fait d’avoir à Paris ou à Nice laissé des victimes collatérales (éventuellement simples spectateurs) en dehors du dispositif de prise en charge des victimes ne leur a pas permis de bénéficier de la reconnaissance du statut de victime, et par la même, d’entrer dans un processus d’indemnisation.

Ce point est important pour la restauration psychique tout comme la réparation du dommage corporel. De plus, le fait que des victimes étrangères n’aient pas été intégrées dans le dispositif de reconnaissance de victime les a privé de leur statut et de la réparation de leur préjudice. Ce qui était particulièrement mal vécu et totalement incompris à juste titre.

Le Professeur Gromb-Monnoyeur, chef de service Médecine Légale et du pôle médico-judicaire à Bordeaux jusqu’à la fin de l’année 2017 a toujours enseigné à ses élèves (magistrats, avocats et à l’école médicolégale qu’elle dirigeait) que le psycho traumatisme devait faire partie de l’évaluation ab initio réalisés par les médecins légistes.

Elle est d’ailleurs à l’origine du CAUVA (centre d’accueil en urgence de victimes d’agressions) qui, depuis 1999, procède à l’évaluation des blessures physiques mais également psychologiques.

Cette grande expérience du service de médecine légale de Bordeaux a permis d’élaborer depuis de nombreuses années une réflexion sur l’approche du psycho traumatisme, plébiscitée sur le plan national et international avec la participation à plusieurs programmes financée par la commission européenne (DAPHNE) ayant étendu les pratiques et le savoir à des pays comme la Belgique, Italie, l’Allemagne.

Les Procureurs du Compté de Bern sont venus rencontrer Sophie Gromb-Monnoyeur récemment pouvoir développer cette approche dans leurs pays.

Elle est également intervenue sur ce thème, invitée par le gouvernement algérien, au 2e congrès international de médecine légale sur la gestion des catastrophes le 21 et 22 octobre 2018.

Même si l’on peut déplorer que cette appréciation n’est devenue évidente que dans les suites des attentats, il faut se féliciter de cette reconnaissance du psycho traumatismes en phase aiguë à ce jour et tenter de développer une méthode qui fait ses preuves depuis plus de 18 ans et devrait faire l’objet d’un enseignement spécifique et d’évaluations.

En effet, si l’apport de la psychologie est indéniable dans ce cette prise en charge, il faut une méthode analytique solide, basée sur des éléments objectifs recueillis au plus proche de l’événement, pour pouvoir réaliser une estimation et un pronostic fiable, en vue d’éviter une sur victimisation.

 

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