Le choix de la soumission du salariat et de l’insécurité sociale

Le choix de la soumission du salariat et de l’insécurité sociale

Le projet de loi EL Khomeri qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat reprend la vulgate traditionnelle de la droite et des courants libéraux. Avec un certain culot, on ne craint plus comme la Ministre du Travail d’affirmer «il n’y aucun recul des droits des salariés» (Les Echos du 18 février 2016).

Parmi les quelques mesures proposées, le drapeau libéral flotte au plus haut, écrasant une conception d’un droit protecteur des faibles contre le fort.

Les principes réaffirmés avec la caution des grands juristes, ajoutés comme limites ne changent pas la philosophie des mesures qui tendent à vider les droits des salariés de leurs substances. Car après avoir attaqué l’inspection du travail ces dernières semaines, via la Cour des Comptes, toute mobilisée au dogme idéologique de réduction des dépenses publiques, le ministre du travail s’évertue à engager des solutions qui ne marchent pas depuis 30 ans ! Le chômage censé être réduit explose. La suppression des droits ou des normes n’a jamais créé d’emplois au contraire.

Le temps de travail semble être comme toujours au centre de la cible. Il s’agit pour ce gouvernement de renvoyer le plus possible à la négociation collective d'entreprise.  C’est la nécessité à contre-courant des progrès techniques et humains d’augmenter le temps de travail. La semaine de travail pourra atteindre 60 heures par simple accord d'entreprise, sans autorisation de l'inspection du travail. L’assouplissement des heures supplémentaires consiste à maintenir la possibilité de fixer un taux inférieur à 25% sans être en deçà de 10%. Une perte pour les salariés déjà contraints d’accepter des salaires à la baisse.

La démocratie sociale via le référendum est aussi présente dans le projet d’après ce gouvernement.  L’idée est de contourner les organisations syndicales. En effet comme chacun le constate, les salariés sont libres au sein de l’entreprise de leurs droits d’expression ! On se moque de qui ?

La matrice du monde de l’entreprise est le rapport de force et le lien de subordination. Il faudrait quand même un jour sortir du monde des gentils, créateurs d’emploi et des gagnants-gagnants, entretenue par la pensée molle dite «social-démocrate».

Les exemples de contournement des syndicats par le biais du chantage à l’emploi sont caractéristiques des pratiques patronales ces derniers temps (Smart…)

Enfin, le fameux dialogue social ressemble plus à une dictature sociale dirigée par une caste, (à la fois composés des puissants et des gouvernants) qui somme les «partenaires» à s’accorder toujours dans le même sens c’est-à-dire la régression. Ce rapport de force complètement déséquilibré est à l’œuvre dans toutes les négociations collectives au profit des actionnaires ou des directions d’entreprises. Le dialogue social est largement illusoire vu les contraintes imposées par la finance et la banque.  La faiblesse de la représentation accroît encore ce déséquilibre.

Des accords de maintien dans l’emploi feront toujours varier le salaire et le temps de travail, et en cas de refus de l’accord collectif par les salariés, le motif de licenciement sera constitué. Ces accords pourront être révisés ou suspendus selon la conjoncture.

Le projet El Khomeri permettra sans aucun doute de licencier plus vite à peu de frais, puisque la barémisation des indemnités permettra de provisionner le coût du licenciement. Quel intérêt pour contester ? L’atteinte au pouvoir du juge est manifeste puisqu’il ne pourra plus apprécier le contenu du préjudice subi par les salariés.

A travers les nouvelles règles proposées concernant les expertises, le CHSCT perd quelques prérogatives essentielles, puisque les contestations de l’employeur sont facilitées. Sa mise sous tutelle du CE est poursuivie dans ce projet.

Que dire de la honteuse disposition sur les jeunes travailleurs. Alors même que le code du travail devrait protéger les plus faibles compte tenu des excès du libéralisme, ce gouvernement autoriserait le passage à un travail quotidien de 10 heures par jour et 40 heures par semaines pour les apprentis. (Actuellement la limite est de 8 par jour et 35 heures par semaines) Il fallait jusque-là une autorisation de l’inspecteur du travail, et un avis conforme du médecin du travail pour travailler plus. Hélas ! Ce filtre est devenu inutile pour le Ministre du Travail, les inspecteurs du travail et le médecin ne seront plus "qu’informés". La porte est ouverte à encore plus d’abus sur cette main d’œuvre déjà surexploitée et fragile.

Ce projet répond sans aucun doute à la surenchère des milieux d’affaires. Pour les chômeurs de plus en plus nombreux et pour la grande majorité des salariés, l’insécurité sociale grandit encore et avec elle, la soumission au toujours moins, qui se solde par la dégradation des conditions de travail. Ce gouvernement fait le choix assumé d’une société de précaires soumis et contraints.

 

 

 

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