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Billet de blog 7 sept. 2021

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Rwanda : les circonspections françaises oublieuses et inconséquentes

L'association Survie vient de publier un communiqué[1] qui a le mérite de faire le point sur l'état des choses, mais qui n'évoque pas exhaustivement toutes les sortes d'implications françaises au Rwanda à partir de 1990. Elle ne va pas toujours plus loin que les journalistes français sur ce point.

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Article légèrement remanié le 08/09/2021 et complété dans ses notes et illustrations

Par exemple la question du fichier central / CRCD[2], c'est à dire "fichier central" pour les Rwandais et "Centre de recherches criminelles et de documentation " pour les Français qui se targuent d'avoir rebaptisé un organisme de la gendarmerie rwandaise qui fichait, arrêtait et torturait les Tutsi et auxquels ils ont apporté l'efficacité de l'informatique fin 1992.

En faisant virer le responsable de la gendarmerie rwandaise, le Colonel Rwagafilita, qui demanda ouvertement à la France des armes pour "liquider" les Tutsi, selon le général Varret[3], et en rebaptisant cet organisme, les acteurs français pensent qu'il a changé de nature et disent-ils que la gendarmerie rwandaise y a abandonné la torture. Aucun rescapé ne le confirme, ce qui laisse penser que peut-être ceux qui passèrent entre ses murs seraient tous morts. De plus les militaires français n'ont jamais apporté la preuve qu'il aurait aussi abandonné de ficher les Tutsi. Un courrier du responsable de terrain français affirme qu'il s'agit de saisir dans l'ordinateur le contenu de fiches en carton mal commodes à manipuler :

Livraison du fichier PRAS par la France © Officier français

Le général Varret a reconnu devant nos députés que les OPJ français (officier de police judiciaire)  risquaient d'être associés à ce fichage des Tutsi, sans nommer cet organisme dans son audition, sous les questions du député Bernard Cazeneuve.[3]

  • "M. Bernard Cazeneuve s’est demandé s’il fallait comprendre que le souhait du Gouvernement rwandais de former des officiers de police judiciaire était en fait motivé par le désir de ficher les Tutsis. 
    Le Général Jean Varret a confirmé que c’était effectivement son sentiment et qu’il avait tout fait pour freiner cette coopération avec la gendarmerie rwandaise, qui est demeurée superficielle.
    M. Bernard Cazeneuve a demandé ce que la France avait fait concrètement dans ce domaine.
    Le Général Jean Varret a précisé qu’on avait envoyé deux OPJ pour donner des cours qui n’avaient servi à rien mais qu’on avait refusé de fournir certains équipements réclamés d’écoute et de radio. Il a souligné que, contrairement à l’ambassadeur, il n’avait pas cru à la possibilité de transformer la gendarmerie rwandaise en une gendarmerie à la française, échaudé qu’il avait été par l’attitude du Colonel Rwagafilita.
    M. Bernard Cazeneuve a à nouveau demandé si l’on avait donné suite à la demande de coopération au bénéfice de la gendarmerie.
    Le Général Jean Varret a précisé que celle-ci s’était limitée aux cours dispensés par les deux OPJ." Extrait de l'audition du général Varret.

Cette informatisation[4] fut livrée à la gendarmerie rwandaise par une mission française un mois après la publication de la "définition de l'ennemi"[5] par l'état-major rwandais. "L'ennemi principal est le Tutsi de l'intérieur ou de l'extérieur [...]" introduit ce document d'une douzaine de pages, évoqué dans le rapport des ONG HRW et FIDH rédigé par Alison Desforges et publié en France en 1999[6] et remarqué également dans le rapport Duclert [7] :

  • Le Rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda, soumis par René Degni-Ségui le 25 mai 1994, s’arrête sur la « définition de l’ennemi » du 21 septembre 1992. C’est l’une des données qui permet au rapporteur de conclure, à propos des massacres déclenchés contre les Tutsi, qu’il s’agit bien d’un génocide. (rapport Duclert p.912)

René Degni-Ségui était le rapporteur spécial de la commission des droits de l'homme de l'ONU, chargé en mai 1994 de faire un rapport sur des actes de génocide au Rwanda. La première partie de ce rapport sera remise le 28 juin 1994 au secrétaire général de l'ONU[8]. Il est certainement dans les archives françaises :

  • 47. Il existe un document émanant de l’état-major de l’armée rwandaise et daté du 21 septembre 1992, qui distingue bien l’ennemi principal de son partisan et qui chargeait la hiérarchie militaire de "faire une large diffusion". Selon les termes de ce document, le premier "est le Tutsi de l’intérieur ou de l’extérieur extrémiste et nostalgique du pouvoir, qui n’a jamais reconnu et ne reconnaît pas encore les réalités de la Révolution Sociale de 1959, et qui veut conquérir le pouvoir au Rwanda par tous les moyens, y compris les armes". Le second "est toute personne qui apporte tout concours à l’ennemi principal". De plus, le partisan peut être rwandais ou étranger. Il existe un certain nombre de documents qui confirment cette distinction et qui attestent que les Hutus modérés ne sont massacrés qu’en tant qu’associés ou partisans des Tutsis.
    48. Les conditions prescrites par la Convention de 1948 sont ainsi réunies et le Rwanda, y ayant accédé le 16 avril 1976, est tenu d’en respecter les principes qui se seraient imposés même en dehors de tout lien conventionnel, puisqu’ils ont acquis valeur coutumière. De l’avis du Rapporteur spécial, la qualification de génocide doit être d’ores et déjà retenue en ce qui concerne les Tutsis. Il en va différemment de l’assassinat des Hutus.

La suite du texte de la définition de l'ennemi précise toutes les caractéristiques de ces Tutsi et une liste de Tutsi notoires à mettre implicitement hors d'état de nuire. Aucun Tutsi ne pouvait échapper à cette définition. Notamment les Tutsi qui n’acceptaient pas la révolution de 1959, concernait tous les Tutsi, car ils n'acceptaient pas d'être traqués, comptabilisés dans un quota qui les écrêtait socialement, souvent assassinés par le régime Hutu, et même objets de massacres de masse[9] qui ne purent échapper à la présence française entre 1990 et 1994.

Il est dommage que l'association Survie, comme les journalistes, ne fasse pas souvent ressortir cet aspect de l'implication française particulièrement "lourd et accablant" de l'informatisation du fichier PRAS, Personnes à Rechercher et à Surveiller. Mais il est vrai que le responsable de terrain français de cette mission, un lieutenant-colonel de gendarmerie "OPJ",  a la gâchette judiciaire facile. Il poursuit devant la justice ceux qui l'associent à une possible complicité dans le génocide des Tutsi qu'il refuse d'assumer.

Il convient toutefois de reconnaître qu'il n'a probablement pas inventé les ordres qu'il a reçu de l’état-major français, voire de l’Élysée. Vous constatez que je ne le nomme pas, car j'ai déjà subi ses foudres et nos magistrats n'y comprennent rien ou le protègent et préfèrent condamner quelqu'un qui correspond à la définition de l'ennemi : "les étrangers mariés aux femme Tutsi", qui montre que cette définition est à comprendre de façon très large. J'avais en effet "oser" en conclure que cette informatisation, entre les mains de la gendarmerie rwandaise ("dans le contexte rwandais"), a servi à constituer des listes génocidaires. On voulut le comprendre un peu comme si en disant que Peugeot a livré des véhicules au régime génocidaire (ce qui est le cas indirectement par l'armée française), on accusait sa direction d'avoir convoyé les génocidaires. Il a réussi à faire admettre au tribunal que je l'accusais d'avoir constitué lui-même ces listes génocidaires. Le tribunal fut très compréhensif, probablement car ce Français était le seul "enquêteur de personnalité" de ce tribunal au moment du procès. Le procureur avait pourtant conclu en fin d'instruction par une "réquisition définitive aux fin de non-lieu", montrant que cette "diffamation" n'était pas évidente. J'avais fait une offre de preuve au procureur que les magistrats, à l'audience d'appel, ont reconnu ne pas avoir trouvée dans le dossier, mais qu'ils ont validée comme légalement remise au procureur dans la décision de justice. L'ont-il trouvée en cours de délibération ? et dans quel état ?

[1] Le génocide reconnu, mais la France excusée Survie - 30 août 2021

[2] Tous les Rwandais Tutsi savent ce que fut le fichier central. Le rapport Duclert est vierge du sigle CRCD comme de son pendant rwandais "fichier central", on le trouve toutefois dans une note de chapitre sans explication de ce qu'il signifie note 71 du chapitre 3 page 1039 du PDF des notes du rapport Duclert. Il est également évoqué sous l'expression complète "Centre de recherches criminelles et de documentation" page 229 du rapport, mais sans entrer dans ce que fut cet organisme. La journaliste Maria Malagardis en rapporte la dénomination rwandaise "Fichier central" de la bouche d'un général rwandais à la fin d'un article récent : Lien. Le TD diplomatique de l'ambassadeur de France du 14 décembre 1993 parle du CRCD. Voir aussi l’énorme ouvrage de Jacques Morel, La France au cœur du génocide des Tutsi, Izuba édition - L'Esprit frappeur, 2010, 1500 pages : lien vers la version en ligne et révisée  (lire notamment le chapitre : "LA FRANCE ET LA RÉPÉTITION GÉNÉRALE DU GÉNOCIDE ). on peut aussi consulter les livres PERIES Gabriel et SERVENAY David, Une guerre noire - enquête sur les origines du génocide rwandais (1959-1994), La Découverte 2007 et COLLOMBAT Benoît, SERVENAY David, « Au nom de la France » Guerres secrètes au Rwanda, La découverte, 2014.

[3] Audition du 6 mai 1998 du général Varret par la mission d'information parlementaire sur le Rwanda en 1998 - Rapport de la mission page 292 (version PDF) - VARRET Jean, Général, j’en ai pris pour mon grade, Editions Sydney Laurent, Paris, 2018

[4] Par précaution personnelle, je ne mets pas de lien vers le document signé par le responsable français en date du 14 octobre 1992, qui informe le chef d'état-major de la gendarmerie rwandaise que l'informatisation de l'un des fichiers est "opérationnelle", ni la suite donnée par le responsable Rwandais en date du  28 octobre 1992 qui confirme le premier courrier. Il est précisé qu'il s'agit du fichier PRAS "Personnes à Rechercher et à Surveiller", documents pourtant disponibles sur internet. On peut trouver un rapport de  1993 du colonel Cussac qui évoque cette informatisation. (page 3 du rapport cité mais en pratique page 7 du PDF). Ce rapport laisse entendre que tous les fichiers n'ont pas été informatisés, puisque l’informatisation est partiellement réalisée selon ce rapport. Cela montre que le fichier PRAS était prioritaire pour l’état-major Français.  Le rapport Mucyo traite aussi cette question, ainsi que le rapport Muse, selon son résumé en Français.

[5] la "définition de l'ennemi" "ENI" document essentiel de la préparation du génocide des Tutsi. Lien

[6] (Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda, Human Rights Watch/FIDH, Karthala, 1999) page 75 et suivantes

[7] Rapport Duclert Version PDF, page 912 et page 951

[8] Rapport de Degni Segui remis le 28 juin 1994 à l'ONU, paragraphes 43 à 48

[9] Rapport Duclert PDF pages 127-225-226-286-707-926-954 - BIDERI Diogène, Le massacre des Bagogwe, un prélude au génocide des Tutsi. Rwanda (1990-1993), L'Harmattan, 2009 - Rapport mission d'information parlementaire française PDF pages 62-88-113-136 - Rapport du sénat de Belgique PDF pages 463-491-635-692

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