A propos de séparation des pouvoirs

Dans les commentaires de l'article sur l’acquittement du maire de Draveuil un commentateur a évoqué la question de la séparation des pouvoirs. J'ai transformé mon commentaire en cet article.

J'ai parfois l'impression que la séparation des pouvoirs subit un peu la même agression que ce que subissent des victimes "consentantes" de viols.

Les positions hiérarchiques induisent souvent des comportements plus ou moins obséquieux, mais inconscients. C'est pour cela qu'on parle de juges courageux ou de députés courageux. Ce sont des juges ou des députés qui arrivent à comprendre, et à prendre en compte dans leurs décisions, que l'opinion hiérarchique dominante est parfois insidieuse.

L'exécutif a donc souvent la parole facile pour dire que la justice et le parlement sont indépendants, alors que j'ai l'impression qu'il y a tant de fils plus ou moins tendus qui peuvent inquiéter ces responsables et corrompre leur jugement, même sans corruption objective. D'où cette opinion fréquente que la justice ou le pouvoir législatif ne sont pas indépendants, alors qu'il suffirait que les magistrats et députés montrent plus d'esprit critique et d'indépendance vis-à-vis de leurs propres inquiétudes. Pour reprendre une expression de de Gaulle, c'est leur "équation personnelle" qui est en cause.

Ceci dit on doit rappeler des difficultés importantes pour ces magistrats et députés : le pouvoir exécutif impose sa politique pour laquelle il est élu certes, mais en France il se permet même de préparer la plupart des lois discutées au parlement, dont les députés sont aussi élus pour une politique, il nomme les principaux magistrats, il décide des enquêtes qui peuvent être ouvertes et celles qui ne doivent pas être ouvertes, etc.

Des juristes et des députés sauraient mieux que moi égrener cette litanie d'incohérences.

Je peux évoquer un cas concret, mais que j'anonymise :

Un tribunal français a un unique enquêteur de personnalité, retraité d'une fonction du pouvoir exécutif, qui attaque en diffamation un citoyen sur une question relative à l'implication de la France dans la période génocidaire au Rwanda. Le plaignant cite en outre le témoignage de plusieurs autres fonctionnaires et notamment du (de la) président(e) actuel(le) d'une chambre d'une cour d'appel française, d'une ville très prestigieuse dans notre histoire et pour les touristes aujourd'hui, qui l'a connu sur place par des fonctions officielles.

Si ce citoyen voyait sa "diffamation" relaxée par le tribunal, cela jetterait un doute, même injustifié, sur la qualité des enquêtes du tribunal, voire sur celui où travaille le témoin. Inutile de dire qu'il faudrait une Eva Joli ou un Renaud Van Ruymbeke ou un Marc Trévidic, pour dénouer un tel nœud gordien, sauf si le citoyen a raconté n'importe quoi. Mais le procureur dans un premier temps avait produit un "réquisitoire définitif au fin de non lieu" en faveur de ce citoyen. Ce que dit ce citoyen ne peut donc pas être facilement jeté au feu, mais il a été condamné en premier instance. Il sera jugé en appel dans la même juridiction. Un magistrat de ce tribunal aurait refusé de présider la première instance au motif qu'il avait travaillé avec cet enquêteur de personnalité (je le rappelle : le plaignant) et y aurait donc vu une situation de conflit d'intérêt.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L'auteur a choisi de fermer cet article aux commentaires.