Pourquoi il faut continuer à combattre le projet de loi El Khomri

Face à une contestation croissante et craignant que la mobilisation de la jeunesse et celle des salariés ne convergent, le gouvernement multiplie les signes d’ouverture et reconnaît certaines « erreurs » ou maladresses.

Face à une contestation croissante et craignant que la mobilisation de la jeunesse et celle des salariés ne convergent, le gouvernement multiplie les signes d’ouverture et reconnaît certaines « erreurs » ou maladresses. Il confesse avoir « oublié » la concertation avec les syndicats et reconnaît un défaut d’explication – un argument usé jusqu’à la corde tellement il est utilisé à chaque contestation et assez méprisant pour ceux qui ont précisément très bien compris où on voulait les amener. Preuve de sa bonne volonté, le projet de loi, nous dit-on, a été réécrit par le Président et son premier ministre. Une nouvelle version a été présentée lundi 14 mars et doit être discutée en conseil des ministres le 24 mars. Parmi les « concessions » du gouvernement, notons que le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif devient simplement « indicatif », l'allongement du temps de travail pour les apprentis mineurs est supprimé, l’extension du forfait jours devient un peu plus encadrée et la durée du congé en cas de décès d'un proche ne pourra être inférieure à ce que prévoit la loi. De même sont annoncés un renforcement du compte personnel d'activité (CPA) et une extension de la garantie jeune.

Fort de ces aménagements, le gouvernement attend rallier à lui les syndicats « réformistes » et affaiblir la contestation. Certains, déjà, commencent à baisser la garde. Ainsi en est-il de Laurent Berger (CFDT) qui considère que ce nouveau projet de loi « peut potentiellement être porteur de progrès »[1].

Il convient au contraire de rester très vigilant car la philosophie du texte, qui puise son inspiration dans la pensée économique libérale la plus pure, n’a pas bougé d’un iota et repose sur deux idées erronées.

Tout d’abord, on raisonne comme si le travail était une marchandise comme une autre. Ainsi, il existerait un marché du travail comme il existe un marché de l’automobile par exemple. Sur un tel marché, des offreurs de travail (les ménages) rencontrent des demandeurs de travail (les entreprises) et, dans le cas où ce marché fonctionne librement, leurs négociations aboutissent à une situation d’équilibre où chaque partie trouve son compte, en particulier en matière de salaire. Cela suppose également qu’au même titre que l’acheteur d’un véhicule se retirera du marché de l’automobile si les conditions de vente ne lui conviennent pas, un individu insatisfait par les conditions salariales résultant de cet équilibre décidera de se retirer du marché du travail, justifiant ainsi la fable du chômeur volontaire qui préfèrerait se complaire au chômage plutôt que de travailler. Les faits ne cessent de contredire une approche qui pourtant continue toujours d’inspirer les politiques prônant la baisse (dans la durée ou en valeur) des indemnités chômage afin « d’inciter » les chômeurs à aller travailler plutôt que de « choisir » l’oisiveté. Mais, si le chômeur peut décider de travailler, c’est qu’il est en mesure de peser sur la décision d’embauche. Dans un tel cas de figure, il n’existe pas de lien de subordination entre l’employeur et l’employé, deuxième grande idée erronée des économistes libéraux, dont on attend toujours la preuve… Ainsi, s’il y a du chômage, c’est que le marché du travail fonctionne de façon imparfaite car il y a des rigidités qui empêchent d’atteindre l’équilibre, saint Graal de tout économiste libéral qui se respecte. L’ennemi est bien connu : c’est un salaire minimum trop généreux qui empêche le prix du travail, le salaire donc, de jouer son rôle équilibrant entre l’offre et la demande ; mais c’est aussi un droit du travail trop protecteur qui empêche employeurs et employés de négocier librement et pour un bénéfice mutuel. Dans ce monde « idéal » où les antagonismes sociaux n’existent pas, ce que traduit l’absence de lien de subordination dans l’entreprise, il convient d’instaurer dans la joie l’inversion de la hiérarchie des normes afin de privilégier les négociations d’entreprise au détriment de la loi. Et, de grâce, simplifions ce code du travail « obèse » qui empêche d’atteindre le sacro-saint équilibre sur le marché du travail.

Mais la vraie vie ne fonctionne pas comme un modèle économique libéral. Dans la vraie vie, seuls les employeurs ont le pouvoir d’embaucher ou de licencier, ce qui suppose qu’il existe bel et bien un lien de subordination au sein de l’entreprise, raison pour laquelle le code du travail a été créé il y a un siècle. Lorsqu’il y a une relation déséquilibrée, c’est le rôle de la loi que de protéger le plus faible. Nier la relation de subordination, donc l’existence d’un rapport de force, revient dans les faits à renforcer le pouvoir de l’employeur dans les négociations. C’est ce parti pris assumé par le gouvernement qui est dangereux. En se positionnant délibérément du coté des (grandes) entreprises, il relègue le salarié au rang de simple variable d’ajustement. Aveuglé par sa logique de l’offre et ses politiques de compétitivité – qui passent par la baisse du coût du travail et l’assouplissement des règles, donc du droit du travail – le gouvernement, dans la plus pure tradition des économistes libéraux du 19e siècle, nie tout problème de demande. Or, les entreprises le disent elles-mêmes, c’est bien en raison d’une insuffisance de la demande qu’elles n’embauchent pas[2].

Dès lors, il convient de prendre ce projet de loi pour ce qu’il est réellement : un pas supplémentaire dans la libéralisation de l’économie et des relations humaines, et en aucun cas un projet cherchant à réduire le niveau du chômage. Qui peut d’ailleurs croire que la réduction de la majoration des heures complémentaires – de 25% à 10% – pourrait créer de l’emploi ? Elle va certainement créer plus d’heures supplémentaires, moins payées qu’auparavant, donc plus de flexibilité pour l’entreprise, mais en aucun cas plus d’emplois. De même, l’inversion de la hiérarchisation des normes va dans les faits créer des distorsions de concurrence puisque les conditions de travail pourront différer d’une entreprise à l’autre – ce qui entre en contradiction avec ce que nous racontent à longueur de temps les libéraux – là où la loi assure les mêmes règles du jeu à tous. L’autorisation de référendums d’entreprise, quant à elle, fragilisera la capacité de résistance des syndicats et facilitera l’adoption de mesures augmentant la flexibilité et la précarité pour les salariés.

Le MEDEF répète à l’envi que les entreprises ont peur d’embaucher par crainte de ne pouvoir licencier, comme si le fait de faciliter les divorces pouvait renforcer le mariage… Il affirme également avec force que les entreprises ont besoin de visibilité, ce qui est souhaitable en effet. Mais cette visibilité provient du taux de remplissage des carnets de commandes, donc de la demande. Ce projet de loi, en fragilisant les salariés sous couvert de flexibilité, pénalise la demande et joue en fait contre l’emploi.

En s’enfermant dans une forme d’autisme libéral, le gouvernement refuse de voir la réalité des choses et vénère un modèle économique faux dont le seul intérêt est de servir les plus favorisés. À moins qu’il ne se soit délibérément rangé du coté du MEDEF pour mener la lutte des classes...

 


[1] http://www.marianne.net/modification-loi-travail-satisfaction-isolee-laurent-berger-cfdt-100241076.html.

[2] Selon l’INSEE, 43% des entreprises déclarent faire face à des problèmes de demande tandis que 14% seulement déclarent faire face à des problèmes d’offre. Voir http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=12.

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