Rien de bien compliqué pour parvenir à s'engraisser au profit d'un grand nombre. Une simple location de Box internet à 3 € l’unité et hop là…. le tour est joué.
Les clients profitaient jusqu'à ce mois de juillet 2017 d’une Box internet comprise dans l’abonnement. Quelle ne fut pas leur surprise de constater –bien souvent sans aucune information préalable - que Bouygues les remerciait à la fois de leur fidélité et de leur départ en vacances, pour les racketter de quelque menu fretin.
Bien que n’étant pas un homme de loi (pas plus de clergé, d'ailleurs), je suis en capacité de comprendre que la loi me semble bafouée.
Examinons les faits :
Nous sommes en face d’une modification unilatérale d’un contrat qui est punie par la loi. Toutefois, il existe 2 exceptions :
- le contrat de travail
- Le contrat de fourniture de services de communications électroniques
Dans ce deuxième cas qui nous concerne – nous autres clients/moutons- les conditions suivantes doivent être remplies :
« …tout projet de modification doit être notifié au client au moins un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La charge de la preuve de la réception de la notification semble reposer sur le fournisseur, une lettre recommandée avec accusé de réception est donc préférable à l’envoi d’un e-mail. Ainsi, à défaut de réception de la notification dans les délais, le rétablissement du contrat initial peut être demandé (Cass. ch. civ. 1, 20 mai 2010). »
Dans mon cas personnel mais aussi dans le cas d’un très grand nombre de clients, aucune information préalable ne semble avoir été fournie, comme peut en témoigner un nombre considérable de plaintes dans divers forums sur le Net.
Bien évidemment, Bouygues ignore totalement et volontairement cette loi. Il n’est donc pas inutile de lui rappeler.
Au lieu de râler, d’éructer, de tempêter, de gémir, de se plaindre, de vouloir changer de fournisseur pour mieux se faire gruger ailleurs, il serait plus utile d’agir.
Voici la marche à suivre :
1 – Adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à Bouygues en refusant expressément cette nouvelle facturation et en précisant bien que vous n’avez reçu AUCUNE INFORMATION PREALABLE.
2 – Déposer une réclamation simultanément auprès de la DGCCRF (utiliser un moteur de recherche)
3 – Saisir une association de consommateurs qui pourra éventuellement mener une action de groupe. (1)
A chaque litige de consommation rencontrée, utilisez ces 3 étapes (en adaptant la première) et vous règlerez favorablement un nombre important de litiges.
Pour terminer sur le cas Bouygues Telecom, cette entreprise florissante et maltraitante affiche une communauté de 3,101 millions de Bboxnautes, en hausse de 11% sur un an.(2)
En clair, une augmentation de 3 € pour chaque client Bboxé équivaut à un bénéfice pour Bouygues de 9,303 millions mensuels, 111,636 millions annuels et……. 1 milliard 116 millions et 360 000 € sur 10 ans. Alors, une petite condamnation de quelques centaines de millions ne sera pas bien méchante pour ces malfrats.
A l’assaut !!!
1-Qu'est-ce que l'action de groupe ? L’action de groupe, introduite en France par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (article 1), est une procédure de poursuite collective qui permet à des consommateurs, victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice. Les plaignants peuvent ainsi se défendre avec un seul dossier et un seul avocat. En vigueur depuis le 1er octobre 2014, cette nouvelle procédure en justice vise à rééquilibrer le rapport de force entre consommateurs et professionnels.
2-Source = « Bouygues a gagné plus de 1,4 million de clients en 2016 », article du 24 février 2017. Article complet ici : https://www.degroupnews.com/marques/bouygues-telecom-a-gagne-plus-de-14-million-de-clients-en-2016