Droits de l'enfant en Moselle, lettre ouverte à M. Adrien Taquet

Le combat que nous menons en Moselle contre les traitements indignes infligés aux mineurs non accompagnés pourrait intéresser M. Adrien Taquet, Secrétaire d'État auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé chargé d'intervenir sur les sujets relatifs à la protection de l'enfance. Dans cette lettre ouverte, je l'invite à se pencher sur la question.

 

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Éric Graff, militant au Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère

Lettre ouverte à Monsieur Adrien Taquet, Secrétaire d'État auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé au sujet de la protection de l'enfance en Moselle

Monsieur le Secrétaire d’État,

Nous avons pris connaissance du Pacte pour l’Enfance que vous avez présenté le 4 juillet 2019 aux Assises nationales de la protection de l’enfance, et souhaitons apporter notre appui aux orientations que vous avez définies. Les luttes que nous menons en faveur d’adultes et d’enfants en situation de mal-logement nous confrontent à des situations concrètes à partir desquelles votre engagement prend tout son sens.

Signaler les cas de maltraitance

Vous recommandez de « mobiliser et d'encourager les citoyens à signaler les cas de maltraitance infantile », car à l'heure actuelle, « moins d'une personne sur quatre, face à une suspicion de violence, va effectivement la signaler ». Les violences que nous vous présentons sont connues mais, comme vous le soulignez, rarement signalées.

« Lutter contre les violences faites aux enfants » suppose que l’on se donne les moyens de les repérer. C’est difficile dans les familles où règne la loi du silence. Mais il existe pire, lorsque les institutions chargées de protéger l’enfance se rendent responsables de ces violences. Ici, en Moselle, au Centre Départemental de l’Enfance, entre vingt et cinquante mineurs dorment sur des morceaux de mousse à même le carrelage craquelé d’un réfectoire dans des draps sales. On leur refuse la moindre intimité, la moindre sécurité matérielle. Ils peuvent se réveiller spoliés de leurs biens sans recours autre que la violence physique contre leurs camarades soupçonnés de les avoir dévalisés durant la nuit. Au matin, ils entreposent leur literie dans une cave humide en attendant la nuit suivante.

Des enfants comme les autres

Votre but — et le nôtre — est de « faire des enfants protégés des enfants comme les autres, ce que dans les faits, ils ne sont pas aujourd'hui ». Il est connu que les jeunes issus de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) démarrent leur vie adulte dans des conditions défavorables. Lorsque, de surcroît, ils sont étrangers, ces conditions deviennent catastrophiques dans certains départements, comme la Moselle où le taux d’encadrement est tel que la plupart de ces jeunes ne rencontreront jamais l’adulte référent prévu par l’article D312-59-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Ils sont de la sorte exposés aux pires décisions arbitraires, notamment celle qui consiste à dénier leur âge, les accuser injustement de mentir, les « punir » littéralement en les jetant à la rue avant de les réintégrer lorsque des bénévoles réussissent à prouver leur âge réel, et ceci sans que jamais leurs accusateurs ne présentent la moindre excuse pour le préjudice subi.

La voix de l’enfant

Pour en finir avec ces traitements indignes, il convient, comme vous le soulignez, de « prendre en compte la voix de l’enfant », exigence inconnue en Moselle. Ici, l’enfant est menteur par définition, et même lorsque la vérité est rétablie, le soupçon continue de peser. En Moselle, ce n’est pas l’enfant que l’on protège contre les risques d’arbitraire social, mais la société contre les enfants taxés de migrants « clandestins ». La pression qui s’exerce sur ces êtres fragiles est intolérable et donne tout son poids à votre déclaration de principe : « Ce n'est pas à eux de s'adapter au système, mais bien au système de s'adapter à leurs besoins. » On est, en Moselle, aux antipodes. Il ne s’agit plus pour les mineurs qui nous ont appelés à l’aide de « s’adapter » à quoi que ce soit, mais de survivre aux humiliations.

Soutenir la scolarité et la formation

Sitôt qu’ils ont passé l’âge de seize ans, la scolarisation et la formation cessent d’être la règle. On ne les inscrit qu’exceptionnellement dans les lycées et centres d’apprentissage, prétextant leur niveau faible. On leur accorde au compte-gouttes la signature des conventions d’apprentissage même lorsqu’ils réussissent à trouver une entreprise qui les accepte. Quant au « soutien scolaire pour les enfants protégés », vous avez raison d’en affirmer la nécessité, conscient du fait qu’il ne relève pas de l’évidence dans tous les départements, et certainement pas en Moselle.

… et au-delà de 18 ans

Enfin, vous envisagez de « développer pour tous les jeunes sans soutien familial et sans ressource un accompagnement au-delà de 18 ans qui comporte un accès à la formation, un accompagnement social le cas échéant et la garantie d’un logement ». Cela nécessitera, au minimum,  « un dialogue constant et effectif avec les instances départementales », mais aussi, éventuellement, des rappels à l’ordre plus énergiques en direction de Monsieur le Président du Département de Moselle qui a supprimé tout accompagnement en faveur des jeunes adultes.

Réussir…

Monsieur le Secrétaire d’État, nous vous souhaitons de réussir dans la cause que nous défendons. Votre force de conviction et la lucidité du bilan que vous dressez seront déterminantes. S’y ajoutera la contribution militante, médiatique et juridique d’organisations qui se mettent en mouvement, à vos côtés, notamment ici en Moselle.

Pour mesurer l’ampleur du chantier auquel ensemble nous œuvrons, vous lirez les témoignages de jeunes pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance de Moselle :

  • David dort par terre : ici
  • Arthur veut « mourir ici » : ici
  • Lettre ouverte au président du Conseil Départemental : ici.
  • Kouassi se soucie des autres : ici.
  • Joris cherche un avenir meilleur : ici.

Il vous reste à apprécier la pertinence et l’urgence d’une enquête que pourraient mener vos services sur les pratiques à l’œuvre dans le Département de Moselle.

Soyez assuré, Monsieur le Secrétaire d’État, de ma considération distinguée.

Éric Graff, militant du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère

PS :

Cette lettre vous sera adressée en recommandé avec accusé de réception pour garantir son bon acheminement.

Elle est simultanément publiée sur mon blog de Mediapart afin de vous assurer, dès maintenant, un soutien public aux actions que vous menez en faveur des droits de l'enfant.

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