Metz: «nous sommes envahis!»

«Nous sommes envahis par des personnes sans droit ni titre» déclare Dominique Gros, premier magistrat de la ville de Metz dans l’édition du 16 avril 2019 du journal local. Examinons donc la réalité que recouvre ce cri d’alarme.

 © Hergé © Hergé

Soixante-quatre personnes…

… ont pénétré, vendredi 29 mars, dans le complexe sportif du quartier de la Grange aux Bois (voir ici). Notre enquête sur place, dix jours plus tard, révèle qu’il ne s’agit en aucune manière de personnes « sans droits ni titres », de ces clandestins qui hantent l’imaginaire des courants politiques contre lesquels le maire se pose en rempart, mais de simples demandeurs d’asile munis des droits que leur confère la Convention de Genève de 1951 signée par la France le 11 septembre 1952.

Soixante-quatre demandeurs d'asile dans un gymnase Soixante-quatre demandeurs d'asile dans un gymnase

Contrairement aux allégations du maire, ils sont munis des « droits » et « titres » en bonne et due forme : attestations de demande d’asile délivrées par la Préfecture de Moselle ou convocations pour l’enregistrement desdites demandes d’asile.

ceda-dos-grominique-j-1

La première anomalie que nous relèverons est celle du délai illégal séparant la présentation de ces personnes au guichet d’accueil du premier rendez-vous en préfecture. Selon le troisième alinéa de l’article L741-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ce délai ne doit pas dépasser trois jours ouvrés après la présentation de la demande, dix jours maxi en cas de forte affluence, mais en aucun cas cinq semaines comme cela semble être devenu la norme locale.

Privation de droits

Cette anomalie prive le demandeur d’asile des maigres ressources concédées par la loi (une allocation temporaire d’attente journalière de 6,80 € pour une personne et 3,40 € par personne supplémentaire) et du droit fondamental à un hébergement en attendant que soit statué sur sa demande. Il en résulte, seconde anomalie, que ces personnes, au lieu de bénéficier de l’hébergement immédiat, continu et inconditionnel prévu par la loi, se retrouvent à la rue.

Telle est l’explication de leur présence dans un gymnase municipal ouvert au public, où des personnes charitables, émues par leur sort, les ont installées le 29 mars afin de les mettre à l’abri.

Les gymnases

L’installation de personnes privées de toit dans un gymnase n’est pas une première à Metz. Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère, avec d’autres organisations, aura participé en un an à dix opérations de ce type (v. ici). La mise à l’abri n’était pas une fin en soi, mais un moyen de pression, accompagné d’actions militantes, médiatiques et juridiques, qui auront abouti durant cette période à 375 hébergements pérennes.

Il s’agit cette fois d’un acte de pure bienfaisance, farouchement apolitique : le gymnase comme solution à l’absence d’hébergement. Immédiatement s’est mis en place un système de cogestion entre ces bénévoles et les services municipaux, avec pour deal : on travaille ensemble, mais pas de politique, et surtout pas contre le maire !

Apolitique de la misère et misère de l’apolitique

Première conséquence : l’installation dans le gymnase s’éternise depuis bientôt quatre semaines sans l’ombre d’un dialogue avec les autorités de l’État, ni même de la Ville. Le 9 avril, le maire met tout le monde devant le fait accompli d’une requête en référé auprès du tribunal administratif de Strasbourg afin d’ordonner l’expulsion « de l’ensemble des demandeurs d’asile », sans conditions et, surtout, sans recherche d’hébergement. Il obtient un jugement favorable du TA qui « enjoint l’ensemble des personnes occupant, sans droit ni titre le complexe sportif de la Grange-aux-Bois, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à libérer sans délai les lieux, de leurs occupants et des biens s’y trouvant. » (cf. RL du 18 avril 2019).

Les services juridiques de la ville de Metz ont refusé de nous communiquer ce jugement. Nous nous le sommes donc procuré par d’autres voies (voir ici). On y découvre que le maire requérait, outre l’évacuation, une astreinte de 100 € par jour de retard et par occupant sans titre, ainsi qu’une somme de 1 500 €. Ces requêtes ont été rejetées par le juge administratif. Le journal local s'est abstenu de donner cette précision.

Ce jugement — certes sinistre dans son contenu, et nous y reviendrons plus bas — comporte quelque chose de comique. En effet, lors des gymnases précédents, nous obtenions des autorités de l’État, en contrepartie systématique des évacuations, l’hébergement de toutes les personnes que nous avions listées. Cette fois, dès lors que le maire se substitue à l’État pour l’évacuation, l’État pourra lui rétorquer qu’il lui reste à prendre l’intégralité de l’affaire en charge, y compris le relogement.

La Ville et l’État

On imagine les ricanements du préfet face à un maire qui s’époumone à rappeler que l’accueil des demandeurs d’asile est un devoir qui incombe en premier lieu à l’État. Ici, comme ailleurs en France, l’État ne dialogue pas et abandonne à la rue des dizaines de pauvres gens sans l’hébergement ni l’accompagnement auxquels ils ont droit. Le conseiller municipal délégué à l’urgence sociale, Raphaël Pitti se fait le porte-parole de l’appel des maires qui se sont réunis le 24 avril à Paris pour une conférence de presse commune. (v. ici).

Mais il ne faudrait pas oublier pour autant que le maire de Metz n’est jamais resté inactif dans le domaine de ce qu’il appelle, pour reprendre son vocabulaire, la « pression migratoire ». Rappelons sa fameuse initiative du 20 novembre 2015. Alors que les demandeurs d’asile (parfaitement en règle) n’avaient pour seul endroit où dormir que les pelouses d’un parking à l’entrée de l’avenue Blida, il disposait des barrières et des tonnes de pierre au sol.

Pierres destinées à importuner les demandeurs d'asile couchant dans l'herbe Pierres destinées à importuner les demandeurs d'asile couchant dans l'herbe

Rappelons également les bidonvilles institutionnels coproduits par la Ville et l’État, les fameux « Blida » qui se sont succédé de 2013 à 2017 où se massaient jusqu’à mille demandeurs d’asile sur un parking de 23 ares sous des tentes et cabanes parmi les rats.

La suite ?

Nous espérons que, malgré la méthode employée par ces bénévoles apolitiques, une issue favorable se dessine. La ville de Metz comporte des milliers de logements vides dont certains pourraient être proposés par le maire à une réquisition préfectorale (Art. L641-1 du Code de la Construction et de l’habitat). Tout le monde y gagnerait, y compris les heureux propriétaires de ces logements vides qui percevraient des loyers.

Il serait possible de contrer le jugement du TA en s’appuyant sur une jurisprudence que nous avons produite en septembre 2015. À cette époque, Dominique Gros avait brutalement dévasté un campement dit « illicite » de familles roumaines sur un terrain municipal. Nous avions obtenu la rétractation de l’ordonnance d’évacuation au motif que le principe du contradictoire n’avait pas été respecté : le maire et son avocat avaient tout simplement omis de faire comparaître les personnes visées. Il devrait être possible de contrer la décision du TA sur des motifs analogues, notamment le fait que, même si la requête a été régulièrement communiquée aux occupants présents sur le site, elle ne l’a pas été dans leur langue maternelle, ce qui les mettait dans l’impossibilité de produire un mémoire en défense.

Ce serait nettement préférable à un brutal retour à la rue de ces personnes vulnérables.

Quant à la supposée invasion de notre ville par des entités illégitimes et non identifiables, nous espérons avoir rassuré nos lectrices et lecteurs que nous tiendrons informé·es des prochains développements.

Éric Graff, militant du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.