Eric111
Abonné·e de Mediapart

42 Billets

0 Édition

Billet de blog 25 avr. 2019

Metz: «nous sommes envahis!»

«Nous sommes envahis par des personnes sans droit ni titre» déclare Dominique Gros, premier magistrat de la ville de Metz dans l’édition du 16 avril 2019 du journal local. Examinons donc la réalité que recouvre ce cri d’alarme.

Eric111
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

© Hergé

Soixante-quatre personnes…

… ont pénétré, vendredi 29 mars, dans le complexe sportif du quartier de la Grange aux Bois (voir ici). Notre enquête sur place, dix jours plus tard, révèle qu’il ne s’agit en aucune manière de personnes « sans droits ni titres », de ces clandestins qui hantent l’imaginaire des courants politiques contre lesquels le maire se pose en rempart, mais de simples demandeurs d’asile munis des droits que leur confère la Convention de Genève de 1951 signée par la France le 11 septembre 1952.

Soixante-quatre demandeurs d'asile dans un gymnase

Contrairement aux allégations du maire, ils sont munis des « droits » et « titres » en bonne et due forme : attestations de demande d’asile délivrées par la Préfecture de Moselle ou convocations pour l’enregistrement desdites demandes d’asile.

La première anomalie que nous relèverons est celle du délai illégal séparant la présentation de ces personnes au guichet d’accueil du premier rendez-vous en préfecture. Selon le troisième alinéa de l’article L741-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ce délai ne doit pas dépasser trois jours ouvrés après la présentation de la demande, dix jours maxi en cas de forte affluence, mais en aucun cas cinq semaines comme cela semble être devenu la norme locale.

Privation de droits

Cette anomalie prive le demandeur d’asile des maigres ressources concédées par la loi (une allocation temporaire d’attente journalière de 6,80 € pour une personne et 3,40 € par personne supplémentaire) et du droit fondamental à un hébergement en attendant que soit statué sur sa demande. Il en résulte, seconde anomalie, que ces personnes, au lieu de bénéficier de l’hébergement immédiat, continu et inconditionnel prévu par la loi, se retrouvent à la rue.

Telle est l’explication de leur présence dans un gymnase municipal ouvert au public, où des personnes charitables, émues par leur sort, les ont installées le 29 mars afin de les mettre à l’abri.

Les gymnases

L’installation de personnes privées de toit dans un gymnase n’est pas une première à Metz. Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère, avec d’autres organisations, aura participé en un an à dix opérations de ce type (v. ici). La mise à l’abri n’était pas une fin en soi, mais un moyen de pression, accompagné d’actions militantes, médiatiques et juridiques, qui auront abouti durant cette période à 375 hébergements pérennes.

Il s’agit cette fois d’un acte de pure bienfaisance, farouchement apolitique : le gymnase comme solution à l’absence d’hébergement. Immédiatement s’est mis en place un système de cogestion entre ces bénévoles et les services municipaux, avec pour deal : on travaille ensemble, mais pas de politique, et surtout pas contre le maire !

Apolitique de la misère et misère de l’apolitique

Première conséquence : l’installation dans le gymnase s’éternise depuis bientôt quatre semaines sans l’ombre d’un dialogue avec les autorités de l’État, ni même de la Ville. Le 9 avril, le maire met tout le monde devant le fait accompli d’une requête en référé auprès du tribunal administratif de Strasbourg afin d’ordonner l’expulsion « de l’ensemble des demandeurs d’asile », sans conditions et, surtout, sans recherche d’hébergement. Il obtient un jugement favorable du TA qui « enjoint l’ensemble des personnes occupant, sans droit ni titre le complexe sportif de la Grange-aux-Bois, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à libérer sans délai les lieux, de leurs occupants et des biens s’y trouvant. » (cf. RL du 18 avril 2019).

Les services juridiques de la ville de Metz ont refusé de nous communiquer ce jugement. Nous nous le sommes donc procuré par d’autres voies (voir ici). On y découvre que le maire requérait, outre l’évacuation, une astreinte de 100 € par jour de retard et par occupant sans titre, ainsi qu’une somme de 1 500 €. Ces requêtes ont été rejetées par le juge administratif. Le journal local s'est abstenu de donner cette précision.

Ce jugement — certes sinistre dans son contenu, et nous y reviendrons plus bas — comporte quelque chose de comique. En effet, lors des gymnases précédents, nous obtenions des autorités de l’État, en contrepartie systématique des évacuations, l’hébergement de toutes les personnes que nous avions listées. Cette fois, dès lors que le maire se substitue à l’État pour l’évacuation, l’État pourra lui rétorquer qu’il lui reste à prendre l’intégralité de l’affaire en charge, y compris le relogement.

La Ville et l’État

On imagine les ricanements du préfet face à un maire qui s’époumone à rappeler que l’accueil des demandeurs d’asile est un devoir qui incombe en premier lieu à l’État. Ici, comme ailleurs en France, l’État ne dialogue pas et abandonne à la rue des dizaines de pauvres gens sans l’hébergement ni l’accompagnement auxquels ils ont droit. Le conseiller municipal délégué à l’urgence sociale, Raphaël Pitti se fait le porte-parole de l’appel des maires qui se sont réunis le 24 avril à Paris pour une conférence de presse commune. (v. ici).

Mais il ne faudrait pas oublier pour autant que le maire de Metz n’est jamais resté inactif dans le domaine de ce qu’il appelle, pour reprendre son vocabulaire, la « pression migratoire ». Rappelons sa fameuse initiative du 20 novembre 2015. Alors que les demandeurs d’asile (parfaitement en règle) n’avaient pour seul endroit où dormir que les pelouses d’un parking à l’entrée de l’avenue Blida, il disposait des barrières et des tonnes de pierre au sol.

Pierres destinées à importuner les demandeurs d'asile couchant dans l'herbe

Rappelons également les bidonvilles institutionnels coproduits par la Ville et l’État, les fameux « Blida » qui se sont succédé de 2013 à 2017 où se massaient jusqu’à mille demandeurs d’asile sur un parking de 23 ares sous des tentes et cabanes parmi les rats.

La suite ?

Nous espérons que, malgré la méthode employée par ces bénévoles apolitiques, une issue favorable se dessine. La ville de Metz comporte des milliers de logements vides dont certains pourraient être proposés par le maire à une réquisition préfectorale (Art. L641-1 du Code de la Construction et de l’habitat). Tout le monde y gagnerait, y compris les heureux propriétaires de ces logements vides qui percevraient des loyers.

Il serait possible de contrer le jugement du TA en s’appuyant sur une jurisprudence que nous avons produite en septembre 2015. À cette époque, Dominique Gros avait brutalement dévasté un campement dit « illicite » de familles roumaines sur un terrain municipal. Nous avions obtenu la rétractation de l’ordonnance d’évacuation au motif que le principe du contradictoire n’avait pas été respecté : le maire et son avocat avaient tout simplement omis de faire comparaître les personnes visées. Il devrait être possible de contrer la décision du TA sur des motifs analogues, notamment le fait que, même si la requête a été régulièrement communiquée aux occupants présents sur le site, elle ne l’a pas été dans leur langue maternelle, ce qui les mettait dans l’impossibilité de produire un mémoire en défense.

Ce serait nettement préférable à un brutal retour à la rue de ces personnes vulnérables.

Quant à la supposée invasion de notre ville par des entités illégitimes et non identifiables, nous espérons avoir rassuré nos lectrices et lecteurs que nous tiendrons informé·es des prochains développements.

Éric Graff, militant du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Médias
La commission d’enquête parlementaire ménage Bernard Arnault…
L’audition du patron de LVMH par la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias s’est déroulée de manière aussi calamiteuse que celle de Vincent Bolloré. La plupart des dangers qui pèsent sur l’indépendance et l’honnêteté de la presse ont été passés sous silence.
par Laurent Mauduit
Journal — Médias
… après avoir tenu café du commerce avec Vincent Bolloré
Loin de bousculer Vincent Bolloré, la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias s’est montrée approximative et bavarde, mercredi, au lieu d’être rigoureuse et pugnace. L’homme d’affaires a pourtant tombé un peu le masque, laissant transparaître ses attaches nationalistes.
par Laurent Mauduit
Journal
Didier Fassin : « on est dans un basculement qui n'était pas imaginable il y a 5 ans »
Alors que l’état de crise semble être devenu la nouvelle normalité, quelles sont les perspectives pour notre société ? Didier Fassin, directeur d’études à l’EHESS qui publie « La société qui vient », est l’invité d’« À l’air libre ».
par à l’air libre
Journal — Extrême droite
Révélations sur les grands donateurs de la campagne d’Éric Zemmour
Grâce à des documents internes de la campagne d’Éric Zemmour, Mediapart a pu identifier 35 de ses grands donateurs. Parmi eux, Chantal Bolloré, la sœur du milliardaire Vincent Bolloré, qui siège au conseil d’administration du groupe. Premier volet de notre série sur les soutiens du candidat.
par Sébastien Bourdon, Ariane Lavrilleux et Marine Turchi

La sélection du Club

Billet de blog
Quoi de neuf ? Molière, insurpassable ! (1/2)
400e anniversaire de la naissance de Molière. La vie sociale est un jeu et il faut prendre le parti d’en rire. « Châtier les mœurs par le rire ». La comédie d’intrigue repose forcément sur le conflit entre la norme et l’aberration, la mesure et la démesure (pas de comique sans exagération), il reste problématique de lire une idéologie précise dans le rire du dramaturge le plus joué dans le monde.
par Ph. Pichon
Billet de blog
Molière porte des oripeaux « arabes »
Le 15 janvier 2022, Molière aurait eu 400 ans. Ce grand auteur a conquis le monde, a été traduit et adapté partout. Molière n'est désormais plus français, dans les pays arabes, les auteurs de théâtre en ont fait leur "frère", il est joué partout. Une lecture
par Ahmed Chenikii
Billet de blog
On a mis Molière dans un atlas !
Un auteur de théâtre dans un atlas ? Certes, Molière est génial. Parce qu'il n'a laissé quasiment aucune correspondance, un trio éditorial imagine comment Jean-Baptiste Poquelin a enfanté "Molière" dans un atlas aussi génial que son objet. (Par Gilles Fumey)
par Géographies en mouvement
Billet de blog
Molière et François Morel m’ont fait pleurer
En novembre 2012, François Morel et ses camarades de scène jouaient Le Bourgeois gentilhomme de Molière au théâtre Odyssud de Blagnac, près de Toulouse. Et j’ai pleuré – à chaudes larmes même.
par Alexandra Sippel