AMNESTY INTERNATIONAL France: La solidarité prise pour cible

Ce rapport décrit la situation difficile d’une catégorie particulière de défenseur·e·s des droits humains : celles et ceux qui, individuellement ou collectivement, fournissent une aide humanitaire aux personnes en mouvement et militent pour le respect des droits de ces personnes dans le nord de la France.

AMNESTY INTERNATIONAL

5 juin 2019

France: La solidarité prise pour cible -

Criminalisation et harcèlement des personnes

qui défendent les droits des migrant·e·s et des réfugié·e·s

Ce rapport décrit la situation difficile d’une catégorie particulière de défenseur·e·s des droits humains : celles et ceux qui, individuellement ou collectivement, fournissent une aide humanitaire aux personnes en mouvement et militent pour le respect des droits de ces personnes dans le nord de la France. Le rapport porte sur des événements qui ont eu lieu au cours des deux dernières années, dans deux villes spécifiques de la zone côtière du nord de la France : Calais et Grande-Synthe (près de Dunkerque).

 

RÉSUMÉ

Ce rapport décrit la situation difficile d’une catégorie particulière de défenseur·e·s des droits humains : celles et ceux qui, individuellement ou collectivement, fournissent une aide humanitaire aux personnes en mouvement et militent pour le respect des droits de ces personnes à Calais et Grande-Synthe, dans le nord de la France. Dans ce rapport, les termes « personnes en mouvement » ou « personnes déracinées » désignent les migrant·e·s (quel que soit leur statut au regard de la loi), les demandeurs et demandeuses d’asile et les réfugié·e·s.

Ces défenseur·e·s des droits humains, qui incluent des habitants de la région et des organisations de la société civile ainsi que des personnes du reste de la France et d’Europe « ont fait face à des restrictions sans précédent, ont fait l’objet de menaces et de violences, ont été publiquement critiqués et certains même criminalisés » en répercussion de politiques migratoires déficientes, et d’un discours de haine de plus en plus répandu contre les migrants et les réfugiés, qui en fait des boucs émissaires. Ces défenseur·e·s des droits humains font l’objet d’accusations diffamatoires de la part de la classe politique et institutionnelle, de poursuites judiciaires non fondées et de manœuvres d’intimidation et de harcèlement de la part d’agents des forces de l’ordre pour avoir voulu sauver des naufragés en mer ; être venus en aide à des personnes en détresse ; avoir fourni de la nourriture et un toit ; et avoir voulu attirer l’attention sur des violations des droits humains. Au mieux, on leur reproche leur « ingérence humanitaire », au pire on les accuse d’attiser les tensions sociales, de favoriser la criminalité, voire d’être de connivence avec les trafiquants.

Les attaques dont font l’objet ces défenseur·e·s des droits humains sont liées à la situation dans laquelle se retrouvent les personnes déracinées qui vivent dans la région de Calais et de Grande-Synthe. Des centaines de personnes — des adultes, des adolescents, des familles avec des enfants en bas âge — continuent d’arriver à cet endroit dans l’espoir de pouvoir se rendre au Royaume-Uni. Certaines des personnes interviewées pour ce rapport ont dit à Amnesty International qu’elles voulaient retrouver des membres de leur famille et es amis, ou travailler ou profiter de possibilités d’intégration au Royaume-Uni. D’autres ont indiqué qu’elles se retrouvaient là après avoir attendu pendant des mois une réponse à leur demande d’asile en France ou dans d’autres pays européens.

En attendant d’arriver à atteindre le Royaume-Uni, ces personnes vivent dans des conditions extrêmement difficiles, sous des tentes et dans des camps informels. L’intervention des défenseur·e·s des droits humains, individuellement ou en tant que membres d’organisations de la société civile, a permis de combler les insuffisances et de venir en aide à ces personnes amenées à survivre sans pouvoir se nourrir régulièrement, ni avoir accès à de l’eau, des installations sanitaires et un abri, ni pouvoir bénéficier d’une assistance juridique.

Depuis octobre 2016, après le démantèlement de ce qui était appelé « la Jungle » — ce bidonville qui abritait des milliers d’étrangers à Calais — et l’expulsion forcée de milliers de ses habitants, l’objectif des autorités françaises a été d’empêcher la création d’un autre grand camp informel de réfugiés, demandeurs d’asile et migrants à la frontière entre la France et le Royaume-Uni.

Tout est donc fait pour empêcher la création de « points de fixation », en chassant systématiquement les personnes qui dorment dehors ou dans des camps de fortune dans cette zone. Cette politique est mise en œuvre en déployant un grand nombre de policiers en provenance d’autres régions de France, qui travaillent sur des périodes d’un mois ou moins et qui sont formés à faire face aux émeutes et à gérer des foules plutôt que des personnes dans le besoin. D’autres mesures ont consisté à placer loin de Calais et de Grande-Synthe les centres d’accueil et les bureaux chargés de gérer les demandes d’asile, et à négliger délibérément de fournir aux personnes en ayant besoin un accès approprié aux services essentiels tels que l’approvisionnement en eau, des installations sanitaires, de la nourriture et un abri.

Aujourd’hui, plus de deux ans et demi après la mise en place de cette politique, des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés continuent d’arriver dans la région. Le « facteur d’attraction » constaté dans cette région demeure sa proximité géographique avec le Royaume-Uni, pays qui n’a donné de protection internationale qu’à un nombre très limité de réfugiés.

Le refus du Royaume-Uni de faciliter l’accès à son territoire par des voies légales, combiné à la détermination de la France d’empêcher la présence de tout campement dans cette région, a contribué à créer un climat d’hostilité. Les personnes qui attendent de pouvoir traverser doivent lutter pour assurer leur survie dans des conditions difficiles, tout en risquant d’être maltraitées aux mains des forces de l’ordre ; les personnes qui essaient de les aider et de défendre leurs droits voient leurs actions systématiquement entravées, sont soumises à des actes d’intimidation et de harcèlement, à des mauvais traitements et, dans certains cas, font l’objet de poursuites judiciaires infondées.

Dans ce contexte, le rôle que se sont donné les défenseur·e·s des droits humains de veiller à ce que les personnes en mouvement puissent se nourrir, avoir un abri et être protégées des pratiques abusives est primordial. Au lieu de le considérer comme un obstacle ou une nuisance, les autorités françaises devraient reconnaître ce rôle comme essentiel et complémentaire pour permettre à l’État d’honorer ses obligations en matière de respect des droits humains. Comme il est proclamé dans la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, dont le 20 e anniversaire a été récemment célébré à l’Assemblée générale de l’ONU et lors du récent Sommet mondial des Défenseurs des droits humains à Paris , les personnes qui défendent les droits humains contribuent de manière essentielle à l’avènement de la justice, de la liberté et de l’égalité pour tous et toutes sans discrimination : objectif ultime de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La France doit prendre immédiatement des mesures pour assurer un environnement sûr et favorable qui permette à ces personnes de travailler sans craindre d’être prises pour cibles.

Le travail des défenseur·e·s des droits humains dans cette région est inextricablement lié au traitement qui est réservé aux personnes déracinées. Il est de la plus haute importance pour mettre fin aux violations des droits humains auxquelles sont confrontées ces personnes. Il faut que la France fasse en sorte que son système d’asile et d’accueil réponde aux besoins ; que le Royaume-Uni augmente le nombre de demandeurs d’asile et de réfugiés qu’elle accepte, en ouvrant des voies d’accès sûres et légales ; et que l’Union européenne (UE) modifie le règlement de Dublin en annulant l’obligation qu’ont les demandeurs d’asile de demander protection dans le premier pays dans lequel ils sont entrés, et en rendant plus accessibles les procédures de regroupement familial.

Tant que ce règlement n’aura pas été modifié, les autorités françaises doivent prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que les personnes en mouvement qui vivent autour de Calais et de Grande-Synthe soient traitées avec humanité ; ceci inclut de fournir un hébergement d’urgence sur place à toutes les personnes vivant dans la rue, quel que soit leur statut au regard de la législation sur le séjour des étrangers. La France doit également mettre fin au harcèlement et aux agressions contre les personnes qui défendent les droits humains et ouvrir un dialogue constructif avec les acteurs et les actrices de la société civile qui fournissent une aide humanitaire.

 

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

Aux autorités françaises :

  • Reconnaître publiquement le rôle important que jouent les défenseur·e·s des droits humains en répondant aux besoins des personnes en mouvement à Calais et Grande-Synthe — que ce soit quand ils leur viennent en aide ou quand ils surveillent le comportement des policiers — et veiller à ce que ces personnes soient en mesure d’agir sans faire l’objet d’actes d’intimidation ;
  • veiller à ce que les forces de l’ordre actives dans la région se conforment aux règles d’intervention les plus strictes, et à ce que toute information faisant état de violations des droits humains à l’encontre d’étrangers et de défenseur·e·s des droits humains donne lieu à une enquête exhaustive et impartiale et à des poursuites en justice ;
  • offrir à toutes les personnes déracinées l’accès à des conditions de vie décentes.

 Aux autorités britanniques :

  • permettre à un plus grand nombre de personnes migrantes, demandeuses d’asile et réfugiées d’accéder au Royaume-Uni par le biais de voies sûres et légales.

 À l’Union européenne :

  • veiller à ce que les pays membres de l’Union européenne se partagent équitablement la responsabilité de protéger et assister les demandeurs d’asile et les réfugiés ; améliorer lesprocédures de regroupement familial et accroître les possibilités d’intégration.

rapport complet (pdf)

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