L’ancien maire d’Onnion jugé coupable mais dispensé de peine

Poursuites et condamnation pour délit de solidarité - utilisation abusive de l'état d'urgence

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L’ancien maire d’Onnion jugé coupable mais dispensé de peine

 

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De février 2014 à février 2016, l’ancien maire d’Onnion (2008-2014) et toujours conseiller municipal de la commune avait accueilli dans une maison familiale inoccupée une famille qui résidait sur le village depuis quelques mois déjà. Les enfants étaient scolarisés à l’école communale. Après avoir vécu au centre d’hébergement pour les demandeurs d’asile d’Onnio, le couple et leurs trois enfants étaient sans toit.

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Cette dernière avait alors été expulsée à la suite d’une perquisition administrative demandée par le préfet de Haute-Savoie le 5 février. « Une démarche violente », qualifie Fernand Bosson parfois trahi par l’émotion en évoquant sa volonté de « venir simplement au secours d’une famille envoyée dans la rue ».

Une perquisition administrative facilitée depuis la mise en application de l’état d’urgence à la suite des attentats survenus le 13 novembre à Paris. Et c’est bien ce motif que conteste maître Michelle Blanc l’avocat du retraité. « En aucun cas on ne peut faire de lien entre cette famille et de possibles relations avec une entreprise terroriste ou d’engagement fondamentaliste religieux ».

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Pour le procureur, l’ex-édile « un honnête homme sur le point moral et qui a accueilli cette famille pour un mobile louable a toutefois violé la loi ».

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Circonspect l’intéressé s’interroge une nouvelle fois sur sa présence devant le tribunal. « S’ils avaient un titre de séjour ? Je n’en sais rien. Je n’ai pas cherché à le savoir. J’ai pris cette initiative à titre privé. Si encore vous me convoquiez car j’ai laissé des gens mourir, je comprendrais. Mais j’ai simplement aidé une famille à se loger ».

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Après une vingtaine de minutes de délibération.../..., est jugé coupable mais dispensé de peine

 

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Sur le site Passeurs d'hospitalité, un article qui resitue ces poursuites scandaleuses dans le contexte historique de la notion de délit de solidarité :

Délit de solidarité retour à lavant-2012

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