Le Conseil d'État annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre

Encore une "gifle" juridique par le conseil d'État ?

Manœuvre d’encerclement, accréditation des journalistes…

Le Conseil d'État annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre

Le 16 septembre 2020, le ministre de l’intérieur a publié le schéma national du maintien de l’ordre. Ce document définit le cadre d’exercice du maintien de l’ordre, applicable à toutes les manifestations se déroulant sur le territoire national et pour l’ensemble des forces de l’ordre. Plusieurs associations et syndicats – dont la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature ou encore le Syndicat National des Journalistes – ont saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties de ce document. 

Le Conseil d'État annule aujourd’hui 4 points du schéma national concernant les manœuvres d’encerclement des manifestants et certaines règles applicables aux journalistes.

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