Situation du jeune Souleymane BAKAYOKO (suite [2] )

Communiqué du comité de soutien à Souleymane BAKAYOKO et lettre ouverte à Monsieur le Préfet du Calvados

Voir mes deux billets précédents :

Souleymane, 18 ans, menacé d’expulsion à quatre mois de son C.A.P 

Situation du jeune Souleymane BAKAYOKO (suite)

Communiqué du comité de soutien de Souleymane BAKAYOKO.

"Pour une France qui ne rejette pas les ados qui ont besoin de son soutien"

Lorsqu’il est arrivé en France, début 2018, Souleymane était mineur. Il était seul. L’Aide Sociale à l’Enfance aurait donc dû prendre soin de lui. D’évaluations erronées en tergiversations sous couvert de procédures judiciaires, le Conseil Départemental du Calvados n’a eu de cesse de se défausser de cette responsabilité qui lui incombe. Alors même qu’un passeport établi maintenant sans ambiguïté que l’âge que Souleymane n’a eu de cesse de faire reconnaitre est juste, le Conseil Départemental du Calvados n’a pas jugé opportun de s’occuper enfin de lui, en lui accordant un contrat jeune majeur, que la loi prévoit pourtant, afin de soutenir les jeunes en difficultés.

Majeur depuis septembre 2020, la préfecture du Calvados s’est alors précipitée pour lui délivrer une OQTF. Un premier juge du tribunal administratif a annulé l’OQTF, en demandant au préfet de prendre en compte les quelques mois de prise en charge par l’ASE, qui, si tout s’était passé en fonction de la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant, auquel la France s’est engagé en signant la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, aurait dû être continue et effective depuis 2018…

Au lieu de tenir compte de cette circonstance, le Préfet du Calvados a immédiatement prononcé une autre OQTF, en s’appuyant sur l’absence formelle de prise en charge.

Malgré les complications administratives auxquels il a dû faire face, et grâce au soutien de bénévoles qui ont palliés les manques de l’ASE, en hébergeant Souleymane puis en l’inscrivant dans une formation professionnelle, Souleymane est depuis deux ans, assidu à ses cours de CAP et la mairie de Blainville-sur-Orne l’attend pour un stage dans ses services.

Oui, l’évaluation de minorité dont dépend la prise en charge des jeunes est une tâche difficile. Qu’il y ait des erreurs est donc inévitable. La question est de savoir, que fait-on lorsqu’on s’aperçoit d’une telle erreur ??? Est-ce qu’on en profite pour renvoyer dans un pays où il n’a que des souvenirs de maltraitance et aucun soutien, un jeune qui est en train de se reconstruire, après un passage par la violence de la Libye des années 2017-2018 ? Ou bien est-ce qu’on met un point d’honneur à réparer cette erreur, en laissant ce jeune se reconstruire à l’endroit où la vie l’a amené et où des personnes le soutiennent ?

Quel est l’intérêt de la France à rejeter un jeune sérieux, prêt à travailler, qui est sans difficulté, en cours d’intégration ?

Quel est la dignité de la France, parmi les 10 premières puissances mondiales, à ne pas laisser un jeune que la vie a déjà bien suffisamment cabossé, se reconstruire en son sein, grâce aux liens qu’il a pu commencer à établir avec ses camarades de lycées, ses professeurs, les bénévoles qui l’on accueillit, son équipe de rugby et les personnes qui le côtoient dans le cadre de sa formation ?

Nous, citoyen.nes d’une France qui accueille, demandons au préfet du Calvados d’annuler l’OQTF qu’il a prise à l’encontre de Souleymane Bakayoko et au Conseil Départemental du Calvados d’accorder à Souleymane, un contrat jeune majeur, afin de l’aider à construire sa jeune vie, tout en contribuant à la vie du pays qui l’accueille."

Par le comité de soutien de Souleymane BAKAYOKO.

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Lettre ouverte

à Monsieur le préfet du Calvados

Philippe COURT

1 rue Daniel Huet

14000 CAEN

 Lettre envoyée en recommandé, en 2 exemplaires en réponse à un mail de la préfecture du Calvados reçu en avril, suite à de nombreuses sollicitations pour être reçu par le préfet, toutes soldées par une absence de réponse de sa part, sauf un mail, dont l'auteur à priori, n'a pas pris connaissance de nos arguments.

"Monsieur le Préfet du Calvados,

Monsieur Court,

Comme vous le soulignez, nous sommes attachés à respecter le droit:

Si la décision du tribunal administratif du 25 janvier est en effet revêtue de l’autorité de la chose jugée, (en première instance, puisqu’un appel de cette décision a été déposé), elle ne vous retire en aucun cas votre pouvoir régularisation.

Le droit est essentiel, mais sans l’appréciation éclairée d’un être humain, en fonction de la situation, il n’a pas de sens. C’est précisément parce que le droit ne vous oblige pas à prendre une OQTF, mais laisse à votre appréciation, en fonction de la situation, la possibilité de délivrer un titre de séjour, en particulier aux jeunes ayant été pris en charge par l’ASE, que nous vous demandons de réexaminer, au regard des éléments ci-dessous, la situation de Souleymane. Il s’agit de toute la vie d’un jeune homme qui est mise en suspens.

Comme vos services l’ont établis, Souleymane était mineur lorsqu’il est arrivé en France. Conformément à la loi française et aux engagements internationaux de la France (CIDE), il aurait donc dû être pris en charge par l’ASE. Du fait de multiples disfonctionnements, d’abord à Paris puis dans le Calvados, sa date de naissance, qu’il n’a eu de cesse de tenter de faire reconnaitre a été mise en cause pendant trois ans. Il est aujourd’hui établi que les doutes des services sociaux et judiciaires qui ont refusés de lui reconnaitre sa minorité étaient injustifiés. La procédure d’évaluation de minorité est difficile, il ne s’agit pas de jeter la pierre aux services concernés. Pour autant, c’est un état de fait que depuis 2018, Souleymane a été privé d’une protection que la France lui devait. Un mineur est un mineur. Qu’il n’est pas été en capacité de le prouver ne devrait lui enlever aucun droit. Avec courage, malgré les traumatismes du parcourt violent qui l’a amené en France, puis les difficultés administratives, il a entamé une formation et commencé à se reconstruire.

Dans leur décision, vos services mentionnent une mystérieuse « pièce du dossier » qui indique que Souleymane peut rentrer en Côte d’Ivoire, car sa mère y réside. À nous qui le côtoyons depuis des mois, il peine à parler de ce qui s’est passé avant son départ de Côte-d’Ivoire. Nous avons néanmoins compris qu’ une situation de violence familiale l’a amené à devoir survivre dans la rue. Nous nous interrogeons donc sur ce qui vous permet de penser qu’il dispose d’ « attaches familiales » en Côte-d’Ivoire ? La présence de sa mère ne prouve en rien qu’il s’agit pour lui d’une attache sur laquelle un adolescent peut s’appuyer.

A l’inverse, alors que vos services affirment que Souleymane ne justifie pas avoir de lien personnels en France ; nous pouvons témoigner qu’il a bien, ici, des liens personnels: Valérie Templeraud, co-signataire de ce message, qui a accueilli, nourri et pris soin de ce jeune, se considère comme sa mère de cœur, et plusieurs autres personnes qui l’ont hébergés tiennent beaucoup à lui et continueront à le soutenir. Il est également apprécié de ses camarades de lycée, de ses professeurs, ainsi que de ses coéquipiers et de son entraineur de rugby, qui co-signent également ce message. Pourquoi voulez-vous lui retirer ces liens pour le renvoyer dans un pays qui lui rappelle la rue et les violences qu’il y a vécu ?

Vos services retiennent contre Souleymane le fait qu’il n’a pas encore déposé de demande de titre de séjour. La raison en est simple : sachant que l’art. 435-3 du CESADA (version refondue du 1e ma1, 313-15 de l’ancienne version) prévoit explicitement le cas d’une prise en charge ASE pour l’obtention d’un titre de séjour, il semblait plus pertinent d’attendre le résultat du recours déposé pour l’obtention d’un contrat jeune majeur, afin d’ajouter cette circonstance au moment de la demande de TS, puisque le même article indique également explicitement, qu’il a jusqu’à son 19e anniversaire pour faire sa demande. Le contrôle inopiné qui a abouti début décembre à une 1e OQTF étant intervenu juste après la décision de recours, n’a pas permis de faire de demande.

Nous ne comprenons pas la position du département, qui ayant failli à sa mission de protection de l’enfance du fait des erreurs d’appréciation de la minorité de Souleymane, refuse également de lui apporter son aide en tant que jeune majeur. Sur ce sujet, c’est bien entendu au président du Conseil Départemental à qui nous nous adressons par ailleurs.

La prise en charge ASE est une circonstance prévue par la loi, pour accorder un TS aux jeunes en formation. Cette prise en charge, Souleymane y avait droit. Monsieur Court, vous semble-t-il juste que du fait des disfonctionnements qui ont empêché Souleymane d’en bénéficier, l’absence d’OPP soit utilisée comme justification du refus de TS ? Nous pensons au contraire qu’il est temps que la France, qui a failli à son devoir de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, lorsqu’il était mineur, donne maintenant a Souleymane, les conditions de possibilités pour construire sa vie. C’est pourquoi, nous vous demandons instamment d’user de votre pouvoir de régularisation, pour retirer l’OQTF prise à son encontre, et délivrer dès à présent, un titre de séjour à Souleymane Bakyoko, afin qu’il puisse au plus vite, effectuer un stage et valider son CAP.

Monsieur le Préfet, vous êtes de longue date, un serviteur de l’Etat. Nous vous le demandons solennellement : que pensez-vous que la France aurait à gagner en rejetant un jeune sérieux et travailleur? Comme nous qui l’accompagnons depuis des mois, comme la Mairie de Blanville-sur-Orne qui le soutient , la France a tout à gagner en accueillant un jeune comme Souleymane. Les institutions française qui se devaient de le protéger depuis 3 ans ont failli. N’ajoutez pas une rupture brutale supplémentaire, dans la vie de ce jeune, qui après tant de difficultés, n’a besoin que d’un peu de stabilité pour construire sa vie, tout en contribuant à celle du pays qui l’accueille.

Le collectif de soutien à Souleymane"

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