eugénio populin
retraité
Abonné·e de Mediapart

822 Billets

4 Éditions

Lien 28 févr. 2017

Un juge interdit à un soutien des réfugiés de parler à la presse

Matthieu est un soutien actif des réfugiés. Dans le cadre de son contrôle judiciaire, un juge lui a interdit d’entrer en contact avec tous les journalistes. « C’est une atteinte à la liberté », s’indigne le président du syndicat des avocats de France.

eugénio populin
retraité
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

http://www.streetpress.com/sujet/1488290370-soutien-refugies-calais-interdit-parler-presse

C’est une première : le tribunal de Boulogne-sur-Mer interdit à un soutien des réfugiés de parler à la presse

Infos StreetPress | par Tomas Statius , Alice Maruani | 28 Février 2017

Matthieu*, 42 ans, a décroché le gros lot. Mis en examen pour avoir aidé des amis migrants à traverser la Manche en canot pneumatique, ce soutien aux réfugiés, assez actif dans la jungle a écopé d’un contrôle judiciaire plutôt serré. En août dernier, il était arrêté à son domicile avant de passer devant un juge.

Interdiction de se rendre à Grande-Synthe ou à Coquelles (à quelques kilomètres de Calais) « sauf pour prendre l’autoroute », interdiction de contacter ses complices présumés… Mais il y a plus original : l’homme a l’interdiction formelle de parler avec « tous journalistes » (sic), précise noir sur blanc le document consulté par StreetPress. Une première, à notre connaissance. Pas facile pour médiatiser son cas ! Selon nos informations, l’homme aurait déjà contesté la décision, sans succès. Difficile d’avoir des précisions… sans contacter l’intéressé.

Une décision illégale

Pour justifier ce placement sous contrôle judiciaire, le juge d’instruction, un ancien commissaire de police, invoque l’article 138 9° du code de procédure pénale précise l’ordonnance. Celui-ci encadre le contrôle judiciaire. « Dans le cadre d’un contrôle judiciaire, on peut décider d’un certain nombre d’obligations, dont celui de ne pas rencontrer un groupe de personnes », décrypte Olivier Coudert, président du syndicat des avocats de France. La décision ne peut concerner que des individus liés à la procédure. Dans ce cas-là, le parquet est obligé de motiver sa décision. Ce n’est pas le cas pour Matthieu. Son contrôle judiciaire serait donc illégal :

« C’est une atteinte à la liberté. On ne peut pas interdire de voir des journalistes comme ça. Il faut qu’il y ait un lien avec les faits reprochés. »

Même réaction du côté du Syndicat de la Magistrature, dans un style plus mesurée et un brin ironique :

« C’est une décision originale. On peut a minima s’interroger sur la raison de cette interdiction au regard de la loi. »

Et la magistrate de poursuivre :

« Eviter la publicité, ce n’est pas une raison qui peut justifier un contrôle judiciaire. ».../...

*Le prénom a été modifié.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Santé
Comment le CHU de Bordeaux a broyé ses urgentistes
Les urgences de l’hôpital Pellegrin régulent l’accès des patients en soirée et la nuit. Cela ne règle rien aux dysfonctionnements de l’établissement, mettent en garde les urgentistes bordelais. Épuisés par leur métier, ils sont nombreux à renoncer à leur vocation.
par Caroline Coq-Chodorge
Journal
Force ouvrière : les dessous d’une succession bien ficelée
À l’issue du congrès qui s’ouvre dimanche, Frédéric Souillot devrait largement l’emporter et prendre la suite d’Yves Veyrier à la tête du syndicat. Inconnu du grand public, l’homme incarne, jusqu’à la caricature, le savant équilibre qui prévaut entre les tendances concurrentes de FO.
par Dan Israel
Journal
« Travail dissimulé » : la lourde condamnation de Ryanair confirmée en appel
La compagnie aérienne a été condamnée, en appel, à verser 8,6 millions d’euros de dommages et intérêts pour « travail dissimulé ». La firme irlandaise avait employé 127 salariés à Marseille entre 2007 et 2010, sans verser de cotisations sociales en France. Elle va se pourvoir en cassation.
par Cécile Hautefeuille
Journal — Social
En Alsace, les nouveaux droits des travailleurs détenus repoussent les entreprises
Modèle français du travail en prison, le centre de détention d’Oermingen a inspiré une réforme du code pénitentiaire ainsi qu’un « contrat d’emploi pénitentiaire ». Mais entre manque de moyens et concessionnaires rétifs à tout effort supplémentaire, la direction bataille pour garder le même nombre de postes dans ses ateliers.
par Guillaume Krempp (Rue89 Strasbourg)

La sélection du Club

Billet de blog
par Bésot
Billet de blog
Ce qu'on veut, c'est des moyens
Les salarié·es du médicosocial se mobilisent à nouveau les 31 mai et 1er juin. Iels réclament toujours des moyens supplémentaires pour redonner aux métiers du secteur une attractivité perdue depuis longtemps. Les syndicats employeurs, soutenus par le gouvernement, avancent leurs pions dans les négociations d'une nouvelle convention collective avec comme levier le Ségur de la santé.
par babalonis
Billet de blog
Le service public d’éducation, enjeu des législatives
Il ne faudrait pas que l’avenir du service public d’éducation soit absent du débat politique à l’occasion des législatives de juin. Selon que les enjeux seront clairement posés ou non, en fonction aussi des expériences conduites dans divers pays, les cinq prochaines années se traduiront par moins ou mieux de service public d’éducation.
par Jean-Pierre Veran
Billet de blog
Macron 1, le président aux poches percées
Par Luis Alquier, macroéconomiste, Boris Bilia, statisticien, Julie Gauthier, économiste dans un ministère économique et financier.
par Economistes Parlement Union Populaire