Lutte contre la corruption : poupées russes en Roumanie

La Roumanie s’est engagée activement depuis plusieurs années dans une lutte acharnée contre la corruption. Mais derrière la multiplication des investigations et des condamnations apparaissent en filigrane des règlements de comptes politiques beaucoup moins louables.

C’est le principe de la poupée russe qui a fait sa renommée : dans chacune d’entre elles, on en trouve une autre, qui elle-même en contient une autre et ainsi de suite dans plusieurs petites figurines. Un objet esthétique, artistique, mais aussi philosophique, qui rappelle que les apparences peuvent être trompeuses et que plusieurs réalités peuvent se cacher dans une seule.

En Roumanie, la lutte contre la corruption s’apparente de plus en plus à un jeu de poupées russes emboîtées les unes dans les autres, se révélant progressivement au grand public depuis plusieurs semaines. Car la lutte contre la corruption, mal endémique dans le pays, vire finalement aux règlements de comptes politiques et partisans.

Une justice partisane ?

Depuis son adhésion à l’Union européenne en 2007, la Roumanie s’est engagée dans une vaste opération de « nettoyage » de sa classe politique et de ses fonctionnaires. La corruption est en effet un véritable fléau en Roumanie et Bruxelles presse activement Bucarest d’intensifier sa lutte contre la corruption. Avec de beaux succès, du moins en apparence.

Crée en 2002, la Direction nationale anticorruption (DNA) est en charge de la lutte contre la corruption en Roumanie. Sa structure indépendante ainsi que les missions qu’elle s’est fixées sont largement inspirées d’autres organismes anticorruptions similaires reconnus pour leur efficacité, notamment norvégiens ou espagnols.

Durant de nombreuses années, le bilan de la DNA plaidait pour sa cause : des dizaines d’arrestations et de procès de personnalités de la scène politique roumaine ont assis la réputation implacable de l’organisme. Au point que les autorités de Bruxelles elles-mêmes félicitent l’institution pour son efficacité. Mais depuis plusieurs mois, les méthodes et les motivations de l’agence laissent un goût amer aux Roumains, qui découvrent que la prestigieuse institution n’est pas aussi intègre et impartiale qu’elle ne le prétend.

En effet, en 2018 la presse roumaine révèle que les services de renseignements du pays avaient signé, en février 2009 et en toute discrétion, une série d’accords avec la plupart des hautes institutions judiciaires du pays. Un arrangement qui permettait au « Serviciul Român de Informații » (SRI), héritier des services secrets de l’époque communiste, d’échapper à l’autorité des procureurs dans le cadre des enquêtes pénales tout en fournissant à la justice des éléments d’enquête, notamment dans le cadre de la lutte anticorruption.

Les successeurs de la « Securitate » de l’époque soviétique auraient ainsi acheté leur tranquillité auprès de la Justice en lui fournissant des preuves, plus ou moins authentiques, dans les enquêtes qu’elle entreprenait contre le personnel politique. Des révélations rapportées par une commission parlementaire roumaine, qui a annoncé qu’au moins 565 « échanges » de ce type avaient été noués entre la SRI et le pouvoir judiciaire depuis 2009.

Un arrangement qui aurait ainsi permis aux services secrets de peser à nouveau sur le jeu politique, ce qui leur était strictement interdit depuis 1992 et la chute du régime communiste. La SRI aurait ainsi fourni plusieurs « informations » à la DNA, l’organisme anticorruption, pour déclencher des enquêtes et des arrestations.

Une hypothèse qui expliquerait « le zèle » de l’organisme anticorruption contre certains responsables politiques ou administratifs. Déjà en 2015, la Cour Constitutionnelle s’était opposée aux services secrets à propos d’une loi sur la cybercriminalité, qui mettait en péril le respect de la vie privée des citoyens roumains. Dès le lendemain de la décision, l’un des juges de la cour, Toni Grebla, était arrêté par la DNA pour trafic d’influence. L’ensemble des collègues à la Cour Constitutionnelle avaient alors protesté contre l’arrestation de leur collègue, en vain. Une affaire qui résonne en écho avec la mort suspecte du juge Stan Mustaţă : après avoir refusé de cautionner une enquête de la DNA en 2016, le magistrat avait lui-même été condamné à 8 ans de prison pour corruption. Il est décédé dans des conditions suspectes cet été lors d’un transfert pénitentiaire, officiellement d’une crise cardiaque.

La DNA est-elle devenue un instrument politique manipulé par les services secrets ? Une supposition d’autant plus plausible qu’un véritable bras de fer politique a lieu en Roumanie depuis plusieurs années entre l’actuelle coalition au pouvoir et plusieurs corps de l’État. Les partis présents au gouvernement, le PSD (Parti social-démocrate) et l’ADLE (Alliance des Démocrates et des Libéraux) affirment depuis plusieurs années que la gouvernance du pays est entravée par une structure de pouvoir parallèle, organisée autour du SRI. Dans ce jeu d’alliances complexes, la DNA s’avère autant un organisme anticorruption qu’un outil pour éliminer des adversaires politiques. Un affrontement trouble qui pourrait avoir pour enjeu la maîtrise de la vie politique roumaine, mais aussi des différentes grandes entreprises, contrôlées directement ou indirectement par l’État.

Un bras de fer qui s’accélère, en pleine campagne pour les élections européennes. Ainsi la DNA a enclenché au début du mois d’avril une enquête pour détournement de fonds contre le trésorier du PSD Mircea Drăghici. Une procédure particulièrement grave qui outrepasse les pouvoirs de la DNA, car seule l’autorité de contrôle électoral est légitime se prononcer sur ce type de délit, et elle n’a pas jugé opportun de le faire.

Dans cet ensemble de « poupées russes », la lutte contre la corruption s’avère finalement être le paravent d’une offensive des services secrets roumains contre le pouvoir politique. En 2019, le gouvernement de Bucarest a annoncé une vaste réforme de l’appareil judiciaire, pour limiter le pouvoir de nuisance de la DNA (et par ricochet, des services de renseignement) dans la vie politique. Une opération complexe, car comme le rappelle Bruxelles, la lutte contre la corruption, qui demeure un réel problème dans le pays, doit demeurer une priorité en Roumanie. Mais la préservation de la démocratie pourrait bien être à ce prix.

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