Contre le cynisme du monde d’avant, s’attaquer enfin aux champions de l’évasion fiscale

Pendant la crise, alors que l'Etat est au chevet des entreprises, une bonne moitié des entreprises du CAC 40 devrait verser entre 35 et 41 milliards d'euros de dividendes. Une situation inacceptable. Mais des solutions existent, et il n'y a pas de temps à perdre. 

Vous vous souvenez le « monde d’après » ? La pandémie du Coronavirus a semé le deuil dans des centaines de milliers de familles et mis les économies mondiales à genoux ; mais en forçant plus de la moitié de l’humanité à s’arrêter, à se confiner, ce coup d’arrêt nous a également contraint à penser, à rêver à un monde plus juste, égalitaire, moins discriminatoire, plus vert, aussi. Dans ce monde, on reconnaîtrait l’importance de services publics de qualité, après avoir vu le système de santé se battre héroïquement contre le virus, et nos professeurs tenter de poursuivre leur enseignement à distance, malgré l’absence de ressources. D’ailleurs, n’est-ce pas les entreprises même qui ont plébiscité le rôle de l’Etat ces dernières semaines, en implorant des plans de sauvetages et le financement du chômage partiel ?

C’était sans compter le cynisme qui continue de prévaloir dans le monde des affaires. Bien sûr, les grandes marques ne se sont pas privées de faire de faire de la publicité sur le dos de la pandémie à travers des opérations ponctuelles de « solidarité », par ailleurs bienvenues – dons de masques, de gel, mise à disposition des locaux. Mais comme le révèle opportunément un rapport d’Oxfam France sur le (non)-partage des richesses au sein de l’entreprise du monde d’après, ce sont les mêmes qui ont fait appel au dispositif de chômage partiel financé, qui aura coûté plus de 30 milliards d’euros à la collectivité, ou encore au report de charges et à des prêts garantis par l’Etat. Cela n’a pas empêché 21 des entreprises du CAC 40 étudiées par le rapport de maintenir, voire d’augmenter – c’est le cas de Vivendi - les dividendes versés à leurs actionnaires : en cette année de crise et de chaos, ils recevront entre 35 et 41 milliards d’euros….

L'envolée des dividendes alimentent les milliardaires. En 2018, quatre grandes familles du capitalisme français détenaient à elles seules 10% du CAC 40. Elles n’ont évidemment pas la palme de l’indécence. Aux Etats-Unis, par exemple, le patrimoine de 600 milliardaires a fait un bon de 434 milliards de dollars, soit 15 %,pendant les deux premiers mois de confinements. Les fortunes des seuls Jeff Bezos et Mark Zuckerberg, respectivement créateurs et PDG d’Amazon et Facebook, ont augmenté ensemble de près de 60 milliards de dollars, soit 14 % du total des 434 milliards de dollars. Ce n’est pas un hasard, les multinationales du secteur numérique étant celles qui ont le plus profité de la pandémie, puisqu’elles ne nécessitent aucune interaction physique avec le public, aux dépens, souvent, de petites et moyens entreprises de la distribution.

Ironiquement, ce sont aussi les entreprises du secteur numérique qui sont les championnes de l’évasion fiscale. Les GAFA, comme on les appelle – comprenez Google, Apple, Facebook et Amazon – ne sont certes pas les seules à ne pas s’acquitter d’impôts à la hauteur de leurs activités, mais du fait de leur dématérialisation, elles exploitent avec plus de facilité les failles du système fiscal international. En manipulant les transactions entre leurs filiales, elles déclarent des bénéfices records dans des paradis fiscaux, et une misère dans les pays où les impôts sur les sociétés sont plus élevés, même si, en réalité, c’est dans ces derniers qu’elles exercent leurs activités. C’est ainsi qu’Amazon, après avoir doublé ses profits aux Etats-Unis en 2018, n’y payera pourtant pas un seul dollar d’impôt, pour la deuxième année consécutive.

C’est pourquoi, et alors que l’administration américaine vient de faire savoir qu’elle ne veut plus participer aux négociations pour une remise à plat de la fiscalité des multinationales, il est urgent que les pays mettent en place, régionalement ou unilatéralement, des taxes au moins temporaires sur les géants du numérique. C’est d’ailleurs une des cinq principales recommandationsque vient de faire l’ICRICT, la commission pour la réforme fiscale dont je fais partie aux côtés d’économistes comme Joseph Stiglitz, Thomas Piketty et Gabriel Zucman, pour permettre aux Etats de faire face à l’explosion de dépenses suscitées par la crise sanitaire.

Quand on se prépare, comme la France, à un recul du produit intérieur brut de 11% et à des licenciements par centaines de milliers – le FMI table sur une récession mondiale de 4,9% – l’austérité n’est plus de mise. Il faut investir dans la santé, l’école, les infrastructures, mais aussi pour soutenir les entreprises, en particulier les plus petites. Mais même si certains gouvernements, notamment en France, font mine d’ignorer qu’il faudra finalement payer la facture, il faut, dès maintenant, se tourner vers ceux qui profitent du système sans y contribuer.

Outre les entreprises du numérique, les Etats doivent aussi appliquer un impôt sur les sociétés plus élevé aux entreprises qui sont dans des situations de monopoles ou d’oligopoles, en particulier celles qui profitent de la crise, comme le secteur pharmaceutique. Et il ne faut surtout pas succomber aux sirènes des baisses d’impôts pour lesquelles les grandes entreprises militent déjà, les prétendant « nécessaires pour la reconstruction ». On sait déjàqu’en temps normal, ce n’est pas la fiscalité qui pousse une entreprise à investir dans un pays – elle se penche plutôt sur la qualité des infrastructures, de la main d’œuvre, l’accès au marché ou la stabilité politique. Alors que les projets d’expansion sont limités par l’incertitude et les capacités excédentaires des entreprises, ce ne sont de toutes façons pas des baisses d’impôts qui stimuleront l’investissement privé. Elles priveraient en revanche les Etats de ressources précieuses.

Et pour protéger, et augmenter ces dernières, il nous faut enfin, comme le suggère le rapportde l’ICRICT, faire un gros effort sur la transparence pour débusquer les montants camouflés dans les paradis fiscaux. Cela concerne les grosses fortunes, bien sûr, qui devraient être mises à contribution pour financer les conséquences de cette crise – certains pays, comme l’Argentine, y songent d’ailleurs – mais surtout les multinationales. Ces dernières doivent s’engager à déclarer où et combien elles gagnent pays par pays (le « country-by-country reporting », dans le jargon des fiscalistes). Cela permettrait à ces derniers de les taxer en fonction, par exemple, d’un minimum, - selon l’ICRICT au moins 25%.

Concrètement, si une multinationale française décide de déclarer ses bénéfices aux Iles Caïmans, ou même plus proche, en Hollande ou au Luxembourg, pour profiter d’un taux d’imposition très bas, la France pourra récupérer la différence. La mesure fera rapidement disparaître la raison d’être des paradis fiscaux. Et pour une fois, les gouvernements sont en bonne posture pour imposer cette transparence : il leur suffit d’annoncer, comme l’ont d’ailleurs fait la France, le Danemark et l’Italie, entre autres, que les entreprises expertes en optimisation fiscale seraient privées des plans de sauvetage.

Il n’y a pas de temps à perdre. La crise financière de 2008 nous avait déjà fait rêver d’un monde d’après plus juste, avec les résultats que l’on sait. Perdre cette nouvelle opportunité, alors que les crises sociales, humaines et climatiques se multiplient dans le monde entier, serait impardonnable.

 

Eva Joly est membre de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT) et ex-députée au Parlement Européen, où elle était vice-présidente de la Commission d'enquête sur le blanchiment d'argent, l'évasion et la fraude fiscales.

 

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