Eva Joly
Membre de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT) et ex-députée au Parlement Européen
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Billet de blog 30 août 2021

Pour arrêter la machine infernale du réchauffement climatique, taxons mieux les multinationales

[Rediff] Le rapport du GIEC invite à mettre enfin en œuvre, de toute urgence, ce qui ne devrait plus être qualifié de « transition », mais de « basculement » énergétique. Mais cela a un coût. L’argent existe, il faut aller le chercher où il est : dans les comptes des multimillionnaires camouflés dans les paradis fiscaux et ceux des multinationales qui, depuis des décennies, ne payent pas leur juste part d’impôt.

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« Un code rouge pour l’humanité ». Le secrétaire général des Nations Unies António Guterres ne pouvait mieux résumer le frisson qui saisit tout un chacun à la lecture du rapport publié par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) début août. Catastrophes naturelles, pénurie d’eau, exode, malnutrition, pandémies, extinction d’espèces : il est scientifiquement établi que la vie sur terre telle que nous la connaissons sera inéluctablement transformée par le dérèglement climatique quand les enfants nés en 2021 auront 30 ans.

C’est déjà le cas, comme l’illustrent, cet été, les précipitations qui ont endeuillé la Chine et l’Allemagne, les forêts en flamme de l’Amérique du Nord à la Sibérie et les cyclones de plus en plus dévastateurs dans les Caraïbes. Ce sera désormais notre lot, avec des conséquences humaines inédites, même dans les pays riches. Si l’Europe compte aujourd’hui en moyenne 3000 décès par an du fait des extrêmes climatiques, le chiffre devrait, en cas d’inaction, grimper à environ 100 000 en 2050 et 150 000 à la fin du siècle.

Il y a pourtant encore une fenêtre pour éviter le pire, en limitant le réchauffement de la planète à 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Elle n’est plus qu’entrouverte. Il nous faut, de toute urgence, et radicalement, décarboner nos économies, mettre fin à la déforestation, et replanter, partout où c’est possible. Mais aussi réduire notre consommation d’énergie et développer massivement les énergies renouvelables.

Reste que mettre enfin en œuvre ce qui ne devrait plus être qualifié de « transition », mais de « basculement » énergétique a un coût. Non seulement pour financer les plans que viennent d’annoncer les Etats-Unis et l’Union Européenne, afin de diviser en deux leurs émissions de carbone d’ici 2030, mais aussi pour aider les pays en développement, dont les économies sont dévastées par le Covid, à en faire de même.

L’argent existe, il faut aller le chercher où il est : dans les comptes des multimillionnaires camouflés dans les paradis fiscaux et surtout ceux des multinationales qui, depuis des décennies, ne payent pas leur juste part d’impôt. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’administration Biden a annoncé qu’elle taxerait à hauteur de 21% les bénéfices des filiales des multinationales américaines à l’étranger et appelé le monde à en faire de même, en adoptant un impôt mondial minimum sur les entreprises. Concrètement, si une multinationale américaine déclare ses profits dans un pays à basse fiscalité, l’Irlande par exemple, où elle ne s’acquitterait que d’un taux de 12,5%, elle devra verser au fisc américain la différence de 8,5%.

L’initiative américaine veut ainsi en finir avec les paradis fiscaux et la course au moins disant en termes d’impôts sur les entreprises. Une urgence, alors que les taux d'imposition nominaux mondiaux sur les bénéfices des sociétés sont passés de 40% en moyenne dans les années 1980, à 23 % en 2018. Autant de ressources fiscales en moins pour financer des services publics comme l’éducation, la santé, l’égalité entre les sexes ou la lutte contre le changement climatique. A ce rythme, l’imposition des entreprises pourrait tomber à zéro en 2052.

Relancées par l’annonce américaine, les négociations pour la réforme du système fiscal international vieux d’un siècle viennent d’aboutir, sous l’égide de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), à une première étape qualifiée par ses signataires d’ « historique ». C’est loin d’être le cas. Certes, les 133 pays en jeu veulent taxer les multinationales en fonction de facteurs objectifs comme les ventes – on devrait toutefois aussi considérer les employés et l’accès aux ressources. Mais en réalité, ces nouvelles règles s’appliqueraient à moins de 100 entreprises dans le monde, puisqu’elles ne concernent que celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 20 milliards d'euros et dont les bénéfices sont supérieurs à 10 %, et exemptent le secteur financier. Ces ressources fiscales iront donc en priorité aux pays riches.

Pire, les pays doivent s’engager à abandonner les impôts sur les entreprises numériques, se privant de précieuses ressources. C’est d’ailleurs ce qui explique que deux grandes économies africaines, le Kenya et le Nigéria, ont refusé d’endosser cet accord. Sans compter que les pays en développement devront se soumettre à un arbitrage international en cas de litige entre leurs autorités fiscales et des sociétés multinationales, et qu’ils craignent que ce dernier se fasse à leur dépens.

Ce n’est pas tout. L’accord de l’OCDE prévoit l’adoption d’un impôt mondial au taux minimum de 15%. On est très loin de l’ambition américaine de 21% et plus encore des 25% que prônela Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), dont je fais partie aux côtés, notamment, des économistes Joseph Stiglitz, Thomas Piketty et Gabriel Zucman. En dépit du caractère inégal de la répartition proposée par l’OCDE, un taux minimum mondial de 25 % rapporterait près de 17 milliards de dollars de pluspar an aux 38 pays les plus pauvres qu’avec un taux de 15%, de quoi vacciner contre le Covid-19 80 % de leur population.

Là encore, tout n’est pas perdu. Les négociations se poursuivent jusqu’en octobre et un groupe formé aussi bien par des pays riches (Etats-Unis, Allemagne notamment) qu’en développement (Argentine, Afrique du Sud, Indonésie) sont déterminés à en découdre pour obtenir une réforme plus équitable. Mieux taxer les multinationales, c’est aussi se donner une chance d’éviter un réchauffement climatique aux conséquences dévastatrices pour l’humanité. Le futur est entre nos mains, mais le temps est court.

*****

Eva Joly est avocate, membre de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT) et ex-députée au Parlement Européen, où elle était vice-présidente de la Commission d'enquête sur le blanchiment d'argent, l'évasion et la fraude fiscales.

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