fabricedervouet
Licencié en droit et en économie. Salarié dans le secteur bancaire/
Abonné·e de Mediapart

2 Billets

0 Édition

Billet de blog 3 mars 2021

La Fédération FDPAE dépose une proposition de loi citoyenneMicro-Taxe Sociale.

une loi citoyenne visant à supprimer les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à créer en contrepartie une Micro-Taxe Sociale de 2% sur tous les paiements scripturaux dits paiements électroniques (exceptés sur les transactions boursières*).

fabricedervouet
Licencié en droit et en économie. Salarié dans le secteur bancaire/
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La Fédération FDPAE dépose une proposition de loi citoyenne en faveur de la Micro-Taxe Sociale.

La Fédération pour la Défense du Pouvoir d’Achat et de l’Emploi, a déposé à l’Assemblée Nationale le 20 Janvier 2021, une loi citoyenne visant à supprimer les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à créer en contrepartie une Micro-Taxe Sociale de 2% sur tous les paiements scripturaux dits paiements électroniques (exceptés sur les transactions boursières*). 

Une réforme innovante et ambitieuse portées par des citoyens.

Pour rappel, les paiements scripturaux (les virements, prélèvements, chèques, retraits carte bancaire, paiements carte bancaire, lettre de change, billets à ordre relevés, etc.) représentaient un montant de 28 520 Milliards d’Euros selon le dernier rapport de la Banque de France de 2020 sur l’année 2019.

Les cotisations sociales salariales et patronales prélevées sur les salaires bruts représentaient avant la crise sanitaire environ 400 Milliards d’Euros et 110 Milliards d’Euros au titre de Contribution sociale Généralisée (CSG). La Micro-Taxe Sociale sur la base d’un taux de prélèvement de 2% sur l’ensemble de ces flux remplacerait aujourd'hui en volume et en valeur les sommes prélevées sur les cotisations sociales salariales et patronales. Elle permettrait donc, de ce fait, la suppression totale de ces cotisations sociales salariales et patronales ainsi que la CSG.  

Il s’agit d’une réforme innovante et ambitieuse répondant aux défis et enjeux du 21° siècle par une collecte simple, cohérente et solidaire. Notre pays connaîtrait un double choc émotionnel positif sur le pouvoir d’achat et sur la compétitivité des entreprises : les salaires bruts devenant des salaires nets amputés du prélèvement de la micro-taxe sociale, cela représenterait, par exemple, pour une personne rémunérée au SMIC une Micro-Taxe Sociale d’environ 30€ par mois contre 399€ de cotisations sociales salariales actuellement. Et nos entreprises connaîtraient enfin un véritable choc de compétitivité du fait de la suppression des cotisations sociales patronales. 

Ainsi, on peut estimer une hausse du pouvoir d’achat sur les salaires relevant du travail entre 20 et 25%, tandis que les pensions de retraite, elles, augmenteraient entre 5% et 10%.

Un nouveau mode de financement pour garantir la pérennité de notre Sécurité Sociale

Cette proposition de réforme citoyenne de notre fiscalité sociale est fondée sur un principe simple : financer de manière pérenne l’ensemble des cinq branches de la Sécurité Sociale sans en changer les organismes de contrôle ni la philosophie originelle.

Aujourd’hui, le poids de ces prélèvements sociaux présente deux inconvénients majeurs. Celui de peser à la fois sur le pouvoir d’achat des personnes en situation d’emplois et, sur le coût du travail pour les entreprises françaises expliquant leur faible compétitivité.  Cette proposition de changement de la source de la collecte ne remet pas en cause ce principe bien au contraire et reste également dans l’objectif d’une sécurité sociale solidaire, humaniste protégeant tous les citoyens contre les aléas de la vie. 

En conséquence, nous devons anticiper et réformer notre fiscalité sociale, en adaptant notre mode de collecte à notre époque et en conciliant justice sociale et fiscale avec la relance économique. 

Cette réforme a pour but à la fois de protéger l’ensemble de nos concitoyens contre les différents aléas de la vie, de créer un double choc émotionnel positif, tout en boostant le pouvoir d’achat lié à la valeur travail, et de permettre grâce à la suppression des cotisations sociales patronales de créer un véritable choc de compétitivité permettant de répondre à l’ensemble des défis de demain. C’est par cette voie que nous réussirons une véritable relance économique, notamment grâce à l’investissement et à l’attractivité de notre pays avec en prime des créations d’emplois.         

* la taxation des transactions boursières nécessitant l’accord unanime des États membres de l’Union Européenne, le compromis d’un prélèvement sur les seuls paiements scripturaux permet de mettre en place cette réforme très rapidement, car dépendant de la souveraineté monétaire Française.

Lien pour signer la pétition sur les plateformes du Sénat et de l’Assemblée Nationale

ASSEMBLÉE https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-294

SÉNAT https://petitions.senat.fr/initiatives/i-564

Contact presse : acdpaf@protonmail.com

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — International
Comment les Chinois ont corrompu les Kabila pour un contrat minier géant
Une société-écran, alimentée par deux sociétés d’État chinoises détentrices du plus gros contrat minier de l’histoire de la RDC, a versé au moins 30 millions de dollars à la famille et au premier cercle de l’ancien président Joseph Kabila. Sa famille a aussi obtenu en secret des parts dans l’autoroute et le barrage liés à la mine.
par Yann Philippin et Sonia Rolley (RFI)
Journal — International
Des millions volés à l’État ont financé un retrait de cash par le directeur financier de Kabila
L’entreprise congolaise Egal, qui a détourné 43 millions de dollars de fonds publics en 2013, en a reversé 3,3 millions sur un compte de la présidence de la République de RDC afin de compenser un retrait d’espèces effectué par le directeur financier du président Joseph Kabila.
par Yann Philippin
Journal — International
Russie : pourquoi le Kremlin veut en finir avec Memorial
L’historien Nicolas Werth explique les enjeux de la possible dissolution, par la justice russe, de l’ONG Memorial. Celle-ci se consacre à documenter les crimes de la période soviétique, mettant ainsi des bâtons dans les roues du roman national poutinien.
par Antoine Perraud
Journal — France
Mosquée « pro-djihad » : au Conseil d’État, le ministère de l’intérieur se débat dans ses notes blanches
Vendredi 26 novembre, le Conseil d’État a examiné le référé de la mosquée d’Allonnes (Sarthe), qui conteste sa fermeture pour six mois ordonnée par arrêté préfectoral le 25 octobre. Devant les magistrats, la valeur de feuilles volantes sans en-tête, date ni signature, a semblé s’imposer face aux arguments étayés de la défense. Compte-rendu.
par Lou Syrah

La sélection du Club

Billet de blog
« L’Héroïque Lande - La Frontière brûle » : des vies électriques
[Archive] «L'Héroïque Lande. La Frontière brûle», réalisé par Elisabeth Perceval et Nicolas Klotz, renverse les attendus d'un film «sur» La Jungle de Calais, pour sonder les puissances politiques et sensibles du cinéma, avec des images qui s'imaginent depuis une Zone et avec ses fugitifs.
par Robert Bonamy
Billet de blog
« Murs de papiers »
[Archive] Olivier Cousin, dans son dernier film, nous donne à voir ce qu’est la vie des sans-papiers à travers une permanence d’accueil de la Cimade : des chemins de l’exil aux mille dangers, des parcours du combattant face à une administration française kafkaïenne, la fin de la peur et l'espérance en une vie meilleure, apaisée.
par YVES FAUCOUP
Billet de blog
Avec le poids des morts
« Chaque famille, en Côte d'Ivoire, par exemple, est touchée. Tu vois le désastre, dans la mienne ? On assiste à une tragédie impensable ». C. témoigne : après un frère perdu en Libye, un neveu disparu en mer, il est allé reconnaître le corps de sa belle-sœur, dont le bateau a fait naufrage le 17 juin 2021 aux abords de Lanzarote, à Orzola.
par marie cosnay
Billet de blog
« Atlantique », un film de Mati Diop
Des jeunes ouvriers au Sénégal ne sont pas payés depuis plusieurs mois rêvent de partir pour l’Europe au risque de leur vie. Ada, amoureuse de l’un de ces hommes, est promise à un riche mariage contre son gré. Les esprits auront-ils raison de ces injustices ?
par Cédric Lépine