20 ans de front républicain et d’immobilisme politique !

« Par quelle aberration peut-on penser que la politique consiste à désigner des ennemis alors qu’elle est la définition d’un partage : ce que nous avons en commun, nous individus, à l’intérieur d’une société et comment nous devons l’organiser ? » (Fabrice HUMBERT CF. tracts Gallimard N°24)

Les politiques, les médias s’inquiètent déjà, quant à la possibilité d’un éventuel face à face ou non au second tour lors des élections Présidentielles de 2022, entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Surexploitant la une de Libération du 26 Février 2021 et de l’article l’accompagnant : or, cette question ne se poserait pas et ne se posera pas si les candidats se présentaient à cette élection majeure avec un véritable programme, accompagné de véritables réformes structurelles et idéologiques, et ce, dans l’intérêt général. 

La France vit depuis Mars 2020, une crise sanitaire qui n’a fait qu’amplifier la crise sociale, économique, démocratique, territoriale et institutionnelle, ainsi que les inégalités grandissantes, et ce malgré les importants dispositifs déployés par le Gouvernement pendant et après le confinement. 

À la fin de ce quinquennat, La France comptera une dette publique supplémentaire de quelques 700 milliards d'euros dont 200 milliards pour cause de crise sanitaire (sous réserve qu’elle ne s’allonge pas). Pour mettre en perspective l’aggravation de la dette.

La France a emprunté en 2020, 380 milliards d’euros. L’état 313 milliards, les collectivités locales 17 milliards, et la sécurité sociale 52 milliards) soit, un milliard par jour.

Aussi, une note de la Commission européenne datant de 2013, qualifiait le niveau de 120 % de dette par rapport au PIB de « situation d'incertitude significative sur les marchés financiers ».

 Une crise des dettes souveraines n'est donc pas un fantasme. Pour rappel en 1978, la dette représentait moins de 10 %du PIB, en 2002 moins de 50 %, en 2017 64,5 % du PIB avant de s'envoler progressivement pour atteindre 98,1% en 2019 et nous avons atteint plus de 120 % en 2020 selon les critères de Maastricht*, elle dépasserait les 150% du PIB en réalité.

 (Cf. définitions des règles de la dette selon les critères du traité de Maastricht* https://www.universalis.fr/encyclopedie/dette-publique/2-les-regles-du-traite-de-maastricht/ )  En France, la dette de l’État représente l’essentiel de la dette publique (81 %).

Sommes-nous sérieusement à l’abri de la crise des dettes souveraines, sachant que la Cour constitutionnelle fédérale de KARLSRUHE a notamment rendu, le 5/5/2020 un arrêt particulièrement cinglant, enjoignant la BCE de justifier la proportionnalité de son programme de rachats d'actifs datant de la crise de 2008/2011. Pour faire clair, les Juges Allemands considèrent que la BCE outrepasse son mandat en rachetant des dettes publiques. Que se passera-t-il une fois qu’Angela Merkel aura quitté le pouvoir en Allemagne ? 

Et pour les « technocrates » amnésiques ou ignorants, la France a déjà été en faillite en 1797 lorsque les Républicains, après le coup d'état du 18 fructidor, prennent le pouvoir, ils font voter une loi annulant les 2/3 de la dette publique la fameuse banqueroute des deux tiers. Il faudra attendre presque 20 ans, sous la restauration, pour à nouveau lever un grand emprunt, c’est-à-dire pouvoir se refinancer sur les marchés financiers comme le fait l’agence France Trésor en roulant la Dette Française en la refinançant : c’est d’ailleurs son seul et unique rôle.

Réindustrialiser la France :  un effet de communication  impossible sans réforme de la fiscalité.

Pour pouvoir réindustrialiser la France, comme la expressément exprimé le président de la République française, Emmanuel Macron, dans le Financial Times en avril 2020, initiative louable, mais la somme de 10 milliards de baisses d'impôts de production annoncées pour les entreprises, ne sera pas suffisante pour atteindre cet objectif en comparaison à nos voisins Allemands. 

En 2019, nous pouvions compter en France 483 impôts, taxes et cotisations, dont 376 Impôts et taxes et plus de 100 cotisations.



  1. A titre d’exemple, pour financer la dépendance, l'Inspecteur des Finances propose d'augmenter les taxes de 5,6 milliards dont plus de 3 milliards sur les retraités ! mesure qui d'ailleurs ne financera pas la 5e branche de la Sécurité Sociale mais pourrait à contrario semer le trouble et engager de nouvelles manifestations ce dont le pays n’a pas besoin.
  2. Un entrepreneur vivant et payant tous ses impôts en France, a tout intérêt à délocaliser tous ses emplois en Allemagne, cela lui coûterait 20 % moins cher en impôts et charges. Nos entreprises traînent un boulet fiscal beaucoup plus lourd en France par rapport aux autres pays de la zone euro.  100 milliards de plus par an, et sur ces 100 milliards, 50 milliards sur les charges sociales d'employeur, les 50 autres milliards étant des taxes sur la production que les entreprises paient avant d'avoir réalisé 1€ de bénéfice. 

 

  1. La France est avec la Grèce, le pays qui possède dans la zone euro, la fiscalité la plus lourde sur les entreprises par rapport à sa valeur ajoutée !

Avec le plan de relance, le Gouvernement envisage une baisse de 10 milliards sur les taxes de la production, le compte n’y est pas car c'est moins de la moitié de l’effort nécessaire pour réindustrialiser notre pays. Le poids des prélèvements sur l'industrie française atteignait en effet 27,9 % sur la valeur ajoutée en 2016 contre 17,2 % outre-Rhin, soit un écart de presque 11 points. Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs, représentent 14 % de la valeur ajoutée en France contre 9% en Allemagne. La fiscalité française ainsi que le coût du travail pour financer notre modèle social sont clairement devenu mortifère pour nos entreprises, on peut clairement imaginer que cette situation ne puisse fonctionner très longtemps.

 

Réformons notre fiscalité sociale de façon structurelle avec         :          

La Micro-Taxe Sociale

 

Nous devons dès à présent changer de paradigme afin de garantir pour les futures générations une protection sociale à la hauteur de leurs besoins et aussi donner aux entreprises une meilleure compétitivité.

 

Afin d’améliorer les conditions de vie des Françaises et des Français, d’engager une augmentation sensible des salaires et des retraites, d’alléger les charges des entreprises, il est nécessaire de réformer la source de la collecte par une MICRO-TAXE SOCIALE (MTS*) qui consiste à supprimer toutes les cotisations sociales salariales et patronales et à les remplacer par une MICRO-TAXE SOCIALE sur tous les paiements scripturaux. 

Les paiements scripturaux représentent les paiements effectués par : carte bancaire, chèque, virement, prélèvement, tip, LCR/BO, monnaie électronique, retrait. Ces paiements ont représenté un montant total annuel de plus de : 28 500 Milliards d’euros (Source Banque de France 2020 pour l’année 2019)

 

Il ne s'agit pas non plus d’une TVA Sociale qui serait perçue comme une injustice sociale, et qui n'aurait en l'état pas l'acceptation des citoyens.

 

 

Les 3 objectifs premiers de la Micro-Taxe Sociale sont : 

  1. De financer de manière pérenne l'ensemble des 5 branches de la sécurité sociale.
  2. D’augmenter le pouvoir d'achat des salariés.
  3. D'augmenter la compétitivité des entreprises.

 

Exemples chiffrés
Ceci permettrait de collecter au minimum

  • 427 Milliards d’euros sur la base d’un taux à 1,5%,
  • 570 Mds d’euros avec un taux de 2 %,
  • 712 Mds d’euros avec un taux de 2.5%

Les dépenses liées à la protection sociale seraient couvertes.

Actuellement, les prélèvements sociaux représentent environ 510 Milliards d’Euros dont 400 Mds au titre des cotisations sociales et 110 Mds au titre de la CSG (la MTS dégagera un excédent de 27 Milliards d’euros à minima).

Cette réforme permettra de convertir les salaires bruts en salaires nets, les retraites brutes en retraites nettes avec en perspective une amélioration du pouvoir d’achat ainsi qu’une augmentation très significative de la compétitivité des entreprises. 

 

Pour un salarié rémunéré au salaire médian de 1700€ euros nets, la Micro-Taxe Sociale à un taux de 2% sur l’ensemble de ses paiements scripturaux dès lors qu’il consomme tout son salaire représenterait un prélèvement mensuel de 44 Euros Maximum pour un gain de pouvoir d’achat de 500 euros mensuel environ. 

Pour un retraité percevant une pension de retraite totale (toutes pensions confondues) médiane de 1400 euros net, la Micro-Taxe Sociale à 2% sur les paiements scripturaux représenterait un prélèvement mensuel de 28 euros maximum (en dépensant la totalité de sa retraite), avec un gain s’élevant à 105 euros mensuel sur sa pension de retraite. 

Pour une entreprise, sa participation à la Micro-Taxe Sociale, se fera sur l’ensemble des achats des matières premières, des charges externes, ainsi que sur les charges de personnels, représentant en moyenne 58%.

 Concrètement : 

Dans le cas d’une Très Petite Entreprise (TPE), dont le chiffre d’affaire annuel est de 945 000€, les charges de personnel s’élèvent à 242 142€ et, l’ensemble des cotisations sociales patronales annuelle représentent 64 000€. Cette TPE, employant 9 salariés aux salaires bruts mensuel, d’un montant de 20 141 euros soit une moyenne de 2 238 euros brut mensuel par salarié. Cette entreprise, gagnerait grâce à cette nouvelle source de collecte par le prélèvement de la Micro-Taxe Sociale à 2% un montant de 48 227€. La micro-taxe sociale s’élèvera à 15 805€ contre 64 032E actuellement.

Cette réforme permettra de financer intégralement la cinquième branche (la dépendance) créée mais non financée et ce de manière pérenne.

 

Le projet peut paraître ambitieux. Il introduit une nouvelle logique de droits à l’assurance santé, la retraite, l’assurance chômage, … car si tous les citoyens (salariés, retraités, entreprises, …) participent à la Micro-Taxe Sociale tous doivent pouvoir tirer bénéfice de cette réforme.

 Il y aura donc lieu de mettre en place un régime National de couverture sociale. 

C’est la participation de l’ensemble du collectif, c’est-à-dire toutes les Françaises et tous les Français, qu’ils soient actifs ou non, participeront à la contribution de la MICRO-TAXE SOCIALE. Le volume global des flux (base année 2019) d’un montant de 28 500 Milliards lié aux paiements scripturaux, compensera et se subsistera dans son intégralité à la recette des cotisations salariales et des charges patronales.

C’est le volume global prélevé sur la circulation de la monnaie représenté par les paiements scripturaux qui permettra de remplacer les cotisations sociales salariales et patronales.

Les conservateurs qui pensent, qu’il s’agit d’un projet trop innovant, voire déstabilisant et qu’il faut donc attendre, seront les mêmes qui vous diront demain qu’il est maintenant trop tard pour le faire. Gouverner c’est prévoir et s’adapter à la réalité ainsi qu’à l’évolution sans cesse croissante de notre Société et non subir comme la crise sanitaire du coronavirus nous l’a malheureusement démontrée.

Soutenir le projet et aller plus loin :

ASSEMBLEE https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-294

SENAT https://petitions.senat.fr/initiatives/i-564

site internet de la Fédération FDPAE ( Fédération pour la Défense du Pouvoir d'Achat et de l'Emploi ) www.acdpaf.com

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