Accusés à tort de maltraitance et relaxés après 4 ans de procédure

Accusés à tort de maltraitance, le combat de parents face à la Justice qui n'enquête qu'à charge. Le principe du contradictoire est mis à mal lorsqu'une expertise est brandie en tant qu'argument d'autorité. Depuis quand cela exonère-t'il de l'erreur ou du mensonge? Le tribunal nous déclare coupable d'un fait qui n'existe que dans leur imaginaire mais tous renoncent à faire appel de cette relaxe.

Yanis est né le 8 avril 2014, après une grossesse très difficile. Lors des deux premiers mois, il a été vu 7 fois par un professionnel dont 6 à la Protection Maternelle Infantile de Lyon. Nous avons déménagé sur Toulouse le 18 juin 2014 et nous avons demandé à la PMI de Lyon de faire suivre notre dossier à la PMI de Toulouse. Le 24 juin, la puéricultrice m'a contacté par téléphone et me propose de venir à mon domicile, le 30 juin. Elle vient à mon domicile comme convenu et décrit notre fils comme calme et souriant. Avant de partir, elle me donne rendez-vous le 8 juillet à la PMI de Rangueil. Ce jour-là, je m'y rends à l'ouverture et l'auxiliaire prend les carnets de santé dans l'ordre d'arrivée. Quand vient mon tour, elle prend son temps pour ausculter ma fille et me dit que Lannah est en parfaite santé. Puis en voyant mon fils pleurer, me dit que ce serait mieux que la pédiatre le voit d'abord. La pédiatre me dit que Yanis a un très gros périmètre crânien, elle le mesure et effectivement Yanis avait à trois mois un PC de 46 cm, soit 12 cm depuis sa naissance. Elle l'ausculte, me pose un tas de questions et me dit qu'elle va appeler la neurologue de garde de l'hôpital pour qu'elle le voit au plus vite. Elle lui décrit les symptômes, PC de 46 cm, hypertension intracrânienne, yeux en coucher de soleil, pleurs difficilement consolables. Elle le marque ensuite dans son carnet de santé. Ces symptômes sont ceux d'une hydrocéphalie.
Nous sommes allés aux urgences, il a été opéré et le personnel de l'hôpital a décidé de faire un signalement le 11 juillet pour suspicion du syndrome du bébé secoué auprès du procureur de la République. En effet, le scanner a révélé des fractures linéaires de la voûte crânienne qui ont disparu le 14 juillet et un hématome sous-dural. Les symptômes sont réapparus le 14 juillet et il a dû être réopéré le 18juillet.Le 24 juillet, l'expert nommé arrive, rentre dans la pièce et me demande ce qui s'est passé. Est-il est tombé ou l'a-t'on secoué ? Je lui réponds : rien de tout ça.Il ne l'examine pas, regarde sa courbe du périmètre crânien et ressort sans un mot.
Le 25 juillet, notre fils est placé et nous apprenons quelques jours plus tard que l'expert nous accuse de sévices sur notre enfant qu'il date entre le 11 juin et le 8 juillet. Notre fille sera également placée pendant 11 jours.
Nous sommes déférés devant la juge d'instruction qui nous signifie notre mise en examen. L'enquête ne sera menée qu'à charge.
La juge demandera plusieurs mois plus tard une contre-expertise, qui sera réalisée par le subalterne du premier. Celui-ci évoque en février 2015 une croissance exagérée du périmètre crânien qui ne peut selon lui expliquer les fractures (bien que la littérature médicale parle de fractures croissantes qui représentent entre 0,6 et 1 % des fractures.) Mais il ne date pas les faits.
En mars 2015, une IRM met en évidence une hydrocéphalie externe mais le personnel du CHU de Purpan se garde bien de nous donner cette information. C'est au mois de juin 2015 qu'une généticienne nous apprend que notre fils avait bien une hydrocéphalie externe car l'évolution de son périmètre crânien s'est accélérée dès le premier mois.
Or, lorsque nous avons interrogé les médecins et le deuxième expert sur cette hypothèse, ils l'ont tous écarté en disant que c'est impossible. Nous demandons les copies des différents dossiers médicaux afin de chercher ce qu'a eu notre fils. Nos recherches nous conduisent et nous confortent dans l'hypothèse de l'hydrocéphalie externe. Le pourvoi n°09-83365 de la Cour de Cassation du 2 mars 2010 nous permet d'expliquer les fractures. En effet, il y écrit : «  qu’ils (deux éminents spécialistes) ont affirmé que compte tenu, notamment, de l’hydrocéphalie externe, des traumatismes discrets et des secouages bénins de la vie courante pouvaient parfois entraîner un traumatisme cérébral très sévère et d’importantes hémorragies rétiniennes « 
Nous demandons une nouvelle audition auprès de la juge qui nous est accordée en novembre 2015. Compte-tenu des éléments apportés et de notre argumentation, la juge ordonne une nouvelle contre-expertise à notre demande. Cette dernière menée par l'expert n°2 et un pédiatre confirme que notre fils est bien porteur d'une hydrocéphalie externe qui n'explique pas selon eux les fractures et que notre fils n'a pas été secoué.  
Un médecin nous a rédigé une attestation dans laquelle elle explique que l'hypertension intracrânienne peut provoquer des fractures. En effet, il constate que les fractures qui nous sont reprochés partent des sutures et qu'il ne semble pas avoir de traces d'impact sur les radios. Le fait qu'aucun hématome cutané, ecchymose n'ait été retrouvé la conforte dans cette hypothèse.
Lors de notre passage devant le tribunal correctionnel, le Président a souhaité juger l'affaire que sur les éléments contenus dans le dossier pénal et a systématiquement rejeté nos arguments ou la littérature médicale au motif que les experts avaient donné leurs avis sous serment et qu'ils ne pouvaient pas se tromper. De plus, il a tenu le même discours pour un témoignage qui n'a fait l'objet d'aucun contradictoire et dont les affirmations sont contredites par les faits.
Bien que nous soyons relaxés, nous clamons toujours notre innocence et nous ne comprenons pas comment le Tribunal a pu caractériser l'infraction alors que notre fils n'a pas présenté de symptômes relatifs à une chute ou à des coups (bleus, ecchymoses, coma car il évoque une chute d'1m80 pour un nourrisson de moins de 3 mois), les avis de ces experts sont contredits par la littérature médicale et l'avis d'autres médecins et que la décision de la Cour de Cassation fait jurisprudence.
On est soulagés de cette décision qui, dans les faits, nous innocente, comme on l'a toujours clamé depuis le début. Par contre nous sommes stupéfaits par la manière dont cette décision a été prise.La justice a estimé que nous étions coupables mais qu'elle ne pouvait pas déterminer qui de nous deux avait commis les faits, car nous n'avons cessé de clamer notre innocence depuis le début. La justice n'a pas voulu prendre en compte les rapports d'expertise qui démontrent que Yanis souffrait d'une maladie rare, l'hydrocéphalie, ni le certificat médical suggérant que les « fractures » n'en seraient pas vraiment, mais qu'il pourrait s'agir d'un défaut constitutionnel rare de l'os dû à l'hydrocéphalie. Une fois que l'hydrocéphalie a été traitée, ces « fractures » ont disparu comme par magie, sans laisser la moindre trace au scanner ou à la radio, ce qui est très inhabituel pour de réelles fractures. En plus, il n'y a jamais eu le moindre bleu ou œdème au niveau du crâne, ce qui serait attendu si Yanis avait subi un traumatisme à la tête.La justice a estimé que les experts, ayant prêté « serment », ne pouvaient en aucun cas se tromper. On ne savait pas que prêter serment immunisait contre les erreurs d'appréciation ! La justice n'a pas voulu relever l'existence de l'association Adikia et tous les cas où les « experts » sont passés à côté de maladies génétiques évidentes et ont été mis en défaut par cette même justice. La justice n'a pas pris en compte les recherches génétiques qui sont toujours en cours et dont nous attendons les résultats. Nous ne cesserons jamais de clamer notre innocence et de faire toutes les recherches pour déterminer ce qu'il est arrivé exactement à Yanis.La relaxe a été requise par le procureur, décidée par les juges, et l'administratrice ad hoc de Yanis a affirmé ne pas souhaiter faire appel. En d'autres termes, la justice reconnaît effectivement notre innocence, mais déclare que cela nous disculpe pas ! Si la justice nous estimait vraiment coupables, pourquoi ne pas nous condamner tous les deux ? Pourquoi ne pas faire appel de la décision ? Il est regrettable que l'erreur ne soit pas reconnue jusqu'au bout...Certaines mauvaises habitudes ne se perdent pas. En 1861, Rosalie Doise a été acquittée après une grave erreur judiciaire, mais, sans doute pour en sortir la tête haute, le procureur général déclara qu'elle restait malgré tout coupable aux yeux de la justice et « aux yeux de Dieu » : « Je renonce à soutenir l'accusation contre vous, mais je ne vous réhabilite pas. »

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