Au commencement, il y a le 415 !

Pourquoi un professionnel des mesures de protection doit apprendre l'article 415 du Code Civil par cœur ?

 

Code Civil © F. Meziane Code Civil © F. Meziane

 

L'article 415 du CC est sans doute l'article le plus important de l'arsenal juridique mis à disposition pour la protection des majeurs protégés. Cet article résume parfaitement ce que doit être une mesure de protection, une sauvegarde de justice, une curatelle ou une tutelle. Quand j'exerçais au sein d'un service tutelle, j'avais proposé aux professionnels de mon service d'afficher cet article dans leur bureau de façon à ne jamais oublier ce qu'est et ce que doit être une mesure de protection.

Tout d'abord, cet article rappelle qu'une mesure de protection n'est décidée que quand l'état ou la situation de la personne ou de ses biens le nécessite !

Article 415 du Code Civil © Capture d'écran. Intervention F. Meziane Article 415 du Code Civil © Capture d'écran. Intervention F. Meziane

 

Quand j'exerçais dans un service tutélaire, j'avais proposé aux professionnels de mon équipe d'afficher cet article dans leurs bureaux de façon à ne jamais l'oublier !

J'avais, aussi, invité les délégués mandataires à le relire à s'en inspirer à chaque fois qu'ils devaient prendre décision difficile.

Ma décision respecte-t-elle les libertés individuelles du majeur ?

Ma décision bafoue-telle ses droits fondamentaux et sa dignité ?

Ma décision est-elle prise dans son intérêt (et je rajouterai son unique intérêt) ?

Ma décision favorise-t-elle (quand c'est possible) l'autonomie du majeur ? 

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