De l'accompagnement et de l'autonomie du majeur protégé !

Il peut y avoir une contradiction entre la promotion de l’autonomie du majeur et cette protection qui limiterait, par les pouvoirs qu’elle attribue au mandataire, son autonomie, mais c'est en apparence seulement ! .

De l'accompagnement et de l'autonomie du majeur protégé

 

Extrait de Pilote de Guerre d'Antoine ST Exupéry © https://qqcitations.com/citation/140677 Extrait de Pilote de Guerre d'Antoine ST Exupéry © https://qqcitations.com/citation/140677

L’article 415 du Code Civil insiste sur l’obligation pour le mandataire de gérer la mesure dans l’intérêt du majeur, dans le respect de ses droits fondamentaux, de sa liberté et de sa dignité. Cet article précise également que l’exercice de la mesure doit favoriser l’autonomie du majeur dans la mesure du possible.

Ce principe d’autonomie n’est pas toujours simple à mettre en œuvre dans l’exercice quotidien des mesures de protection. Les professionnels que nous sommes sont confrontés régulièrement à cette tension entre devoir de protection et objectif d’autonomie. S’agit-il de :

 

  • Faire à la place
  • Laisser faire
  • Faire faire
  • Faire avec
  • Ou obligation de faire

Ainsi les délégués[1] essayent d’adapter leurs pratiques quotidiennes à la fois en fonction du mandat judiciaire (Tutelle, curatelle simple ou renforcée) et la situation personnelle du majeur[2] suivi.

On entend souvent de l’extérieur, de l’entourage de la personne, parfois de certains partenaires : « mais que fait le tuteur ? », nous avons à chaque fois envie de répondre : « Mais que veut faire réellement le majeur ? » et  « Peut-il le faire ? ».

Respecter l’autonomie du majeur, c’est reconnaître qu’il possède des capacités. Respecter ses choix, c’est respecter la dignité qui est au fond de lui. Il s’agit de ne pas voir le majeur comme une somme de problèmes et de déficiences, mais également comme sujet porteur de ressources et de potentialités.

Reconnaître les capacités de l’autre c’est faire preuve de respect envers lui, c’est une attitude fondamentalement éthique.

Paul RICOEUR disait que l’autonomie c’est porter attention aux capacités : « favoriser l’autonomie, c’est alors faire attention aux capacités de la personne pour en être témoin »[3].

 

Oui, en apparence, il peut y avoir une contradiction entre la promotion de l’autonomie du majeur et cette protection qui limiterait, par les pouvoirs qu’elle attribue au mandataire, son autonomie.

En apparence seulement car il suffit de considérer la mesure de protection non pas comme une restriction des capacités de la personne, mais comme un élément qui contribue à réduire et à compenser le handicap, les déficiences et les difficultés de la personne. Il ne s’agit pas de priver de droits mais d’en être le garant. La sécurité qui est offerte par la mesure de protection doit être considérée comme le début d’un espace de liberté.

Cet espace de liberté ne peut se mettre en place et prendre naissance qu’à travers la relation qui s’instaure entre le délégué et le majeur protégé. Cette relation est à la base de l’accompagnement tutélaire.

 La relation entre le majeur et le délégué se construit à travers quatre dimensions, indispensables pour un accompagnement éthique et responsable :

 Une dimension physique : Il s’agit de la relation entre le délégué et le majeur qui se noue au fil des rencontres.

La première rencontre est déterminante. Le délégué chargé du suivi recueille la parole du majeur protégé, ses inquiétudes, ses difficultés telles qu’il les exprime. Il essaye de situer l’avènement de cette protection judiciaire dans son histoire de vie  afin de donner du sens à la mesure. Il recueille ses attentes et définit avec lui des objectifs à atteindre (Quand l'état de la personne le permet) et les actions à mettre en place ( Outils de la loi 2002).

 Il s’agit ensuite d’instaurer  ou d’établir une relation dans la durée, ce qu’on appelle la relation de confiance : des rencontres régulières avec l’usager, des visites à domiciles, des RDV au sein du service ou dans son lieu d’accueil en établissement ou en famille d’accueil.

Cette relation se construit également à partir des échanges téléphoniques. L’entretien avec le majeur est l'outil du travail du délégué qui lui permet d’être à l’écoute pour que le majeur se sente entendu dans ses désirs et ses souffrances.

Ces rencontres sont à la base de la pratique tutélaire. Il n'y a pas d'accompagnement sans rencontre.

 Dimension plastique : La réforme permet aujourd’hui plus facilement d’adapter la mesure à l’évolution de la situation du majeur. Ainsi le délégué doit veiller à ce que la mesure corresponde au mieux aux capacités réelles de la personne. Il n’est pas rare aujourd’hui de voir des personnes passer d’une curatelle renforcée à une curatelle simple ou inversement, voir même de sortir du dispositif judiciaire pour bénéficier d’une mesure d’accompagnement social.

Au-delà de l’aménagement d’une mesure, le délégué mandataire met tout en œuvre pour personnaliser le suivi de la personne. C'est au délégué d'adapter sa pratique au majeur et non l'inverse !

Exemple les modalités de versement de l’argent sont décidées en fonction de la situation de la personne, ses demandes et ses difficultés et sa participation ou son adhésion à la mesure.

Tout le long de la vie d'une mesure de protection, le délégué doit faire preuve d'une certaine capacité d'adaptation au majeur et à l'évolution de sa situation. Il doit également prendre en compte le niveau d'appropriation de la mesure de protection par chaque majeur.

En effet, nous observons chez nos majeurs plusieurs types d'appropriation de la mesure :

  • Une appropriation éducative : le majeur est demandeur de la mesure. Il se l'approprie pour apprendre et s’émanciper. Nous sommes sur un mode d'intervention basé sur la relation éducative.
  • Une appropriation résignée : Le majeur n'a pas demandé la mesure, il l'accepte même s'il peut la juger illégitime. L’usager pense que la mesure est liée à sa situation de précaire ou à la faiblesse de ses ressources et non à ses incapacités et ses difficultés de gestion.
  • Une appropriation curative : Le majeur accepte la mesure et s'en sert pour alléger ce qu’ils vit dans sa maladie, son handicap ou sa souffrance.
  • Une appropriation d’attachement. Le majeur s’oppose à la mesure mais l’utilise comme point d’attachement qui le lie et le retient dans un monde qui par ailleurs l’exclut. (Intervention et repli)
  • Pas d'appropriation : l'usager n'est pas en capacité d'exprimer un choix. Le délégué agît malgré le retrait de la personne. (Travail avec l'entourage compte tenu de l'état de santé, de son âge ou de son handicap)

 Dans sa pratique quotidienne le délégué adapte son suivi à la situation, selon l’état de santé du majeur, l'évolution de sa situation personnelle et sociale, son adhésion et sa participation. Ainsi nous pouvons naviguer, pour une même personne, d’un accompagnement de la personne à une prise en charge totale ou partielle.  Dans l’accompagnement on fait avec. Dans la prise en charge on fait à la place. De notre capacité à s’adapter à la personne, dépend la qualité de la relation et de l’accompagnement que  nous instaurons avec le majeur.

Dimension collective : Nous ne le savons que trop, la relation entre délégué et majeur est très individualisé. Les majeurs disent rarement délégué mandataire, mais mon tuteur ou mon curateur !

Cette relation est certes importante. elle est à la base de l’accompagnement, mais nous devons résister au risque d’une « privatisation » de la mesure en introduisant une dimension collective dans le travail très individualisé des délégués mandataires. Nous le faisons afin que le délégué ne se sente pas seul face à l’usager, afin qu’il puisse prendre du recul  et s’appuyer sur le regard de ses collègues, sur leur expertise, leurs expériences. Ainsi, il est primordial dans un service de mettre en place des groupes de travail, incluant, délégués, assistantes et juristes.

Outre le fait qu’ils permettent une continuité de service en cas d’absence, ces groupes de travail sont un espace d’échanges autour des situations.

Ces groupes de travail ne remplacent pas les séances d'analyse de la pratiques mises en place dans certains services.

Dimension temporelle : toute relation a besoin de temps. L’accompagnement tutélaire s’inscrit forcément dans le temps.  La durée limitée de la mesure permet à l’usager de se projeter dans le temps. Un avant et un après mesure : Il y a le temps de la rencontre, celui de l'accompagnement et enfin celui du bilan. Qu'a-t-elle changé cette mesure dans la vie du majeur ?

La durée limitée de la mesure nous obliges à nous poser le temps d’une évaluation de la situation. De réfléchir à nouveau sur la pertinence de la mesure, sur sa nécessité, sa transformation ou son allègement. C’est un temps qui permet au majeur, en mesurant le chemin parcouru et les actions réalisées depuis la mise en place de la mesure, de mieux s’approprier la mesure comme une nécessaire aide lui permettant de surmonter sa difficulté. Un moment où il affiche son adhésion, son hésitation ou son opposition au renouvellement de la mesure où il se sent acteur de la mesure et de l’accompagnement. (Se rendre chez son médecin pour un certificat médical, se présenter à son RDV au Tribunal avec le Juge des Tutelles, etc.)

Il y a certes des situations où l’accompagnement tutélaire s’inscrit dans une durée illimitée, parfois,  jusqu’à la fin de vie car la situation médicale le rend nécessaire et inévitable, mais nous devons toujours exercer la mesure avec la conviction qu'une amélioration de la situation est possible, que l’homme, le sujet est capable de changement et d’évolution et que  la mesure de protection demeure cet espace de sécurité qui permet comme le disait P. RICOEUR ce processus de libération de la personne, qui est la définition même de l'autonomie.

 

 

 

 

[1] Nous désignons par le terme " délégué" la personne chargée de l'exercice de la mesure et de l'accompagnement du majeur protégé

[2] Nous désignons par le terme "majeur" le bénéficiaire de la mesure de protection

 

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