Enquête parlementaire concernant la fibromyalgie, vers une première en France ?

L'Association Fibro'Actions lance une demande d'enquête parlementaire appuyée par le groupe "gauche indépendante" au parlement. Une première.

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L'Association Fibro'Actions a obtenu qu'un groupe parlementaire fasse une demande d'enquête concernant la prise en charge des malades de la fibromyalgie en France.

Nous en sommes à la première étape, celle du droit de tirage. Soit la possibilité au groupe "gauche indépendante" de déposer la demande d'enquête seul et de la soumettre au vote de l'assemblée pour accord.

La réponse du groupe parlementaire devrait être rapide. On croise les doigts.

Pourquoi une enquête ? Parce que les centaines de questions posées au gouvernement depuis des années n'ont jamais rien fait bouger, parce qu'une enquête dispose de pouvoirs et de prérogatives nettement supérieures dont notamment:

- un droit de citation directe : les personnes dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile sont tenues de déférer à la convocation qui leur est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission d’enquête.

- des pouvoirs spécifiques attribués aux rapporteurs : ces derniers exercent leurs missions sur pièces et sur place et doivent obtenir tous les renseignements de nature à faciliter leur mission ; ils sont habilités à se faire communiquer tout document de service, sous réserve du respect du principe de la séparation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs ;

- la publicité des auditions : chaque commission d’enquête est libre de l’organiser par les moyens de son choix, y compris par retransmission télévisée.

Parce que les enquêtes ont une véritable  capacité d’influence dans :

L’orientation de l’action gouvernementale : les conclusions et propositions occupent en général une grande place dans les rapports des commissions d’enquête. Ces documents reflètent évidemment l’opinion de la majorité de la commission, mais l’usage est d’intégrer dans une partie distincte l’opinion des commissaires minoritaires. Les conclusions contenues dans les rapports peuvent faire l’objet d’un débat sans vote (dont les questions au gouvernement).

La faculté de susciter l’action judiciaire : en menant leurs investigations, les commissions d’enquête peuvent découvrir des faits délictueux.

La stimulation de l’activité parlementaire : les commissions permanentes, quant à elles, peuvent reprendre une question examinée par une commission d’enquête et compléter ses investigations ; il arrive, en outre, que d’anciens membres d’une commission d’enquête s’associent au dépôt d’une proposition de loi destinée à remédier aux insuffisances de la législation révélées lors de l’enquête.

 

PS: grand merci à M Carvalho, député de l'Oise et à son équipe pour leur soutien et leur actions.

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