La crise en Catalogne : Quel rôle pour l'Union Européenne?

Le soutien unanime des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union apporté au Premier Ministre espagnol, en refusant d’intervenir dans le différend qui oppose son gouvernement à celui de la Catalogne était prévisible. En effet, l’Union et ses Membres peuvent difficilement s’immiscer dans un conflit qui concerne l’application de l’ordre constitutionnel national, sans créer un précédent dangereux. La réserve que s’impose l’Union découle de ce que l’objet du litige n’a pas de rapport avec le respect par l’Espagne de ses engagements « européens » ; la situation ne peut donc se comparer aux procédures entamées par la Commission contre la Pologne ou la Hongrie dans le cadre de son mandat de « Gardienne des traités ».

Cette position, où l’argument juridique évacue toute considération politique, satisfait les Membres du Conseil Européen masquant leurs craintes de voir se propager des revendications similaires, que ce soit en Flandre, dans le nord de l’Italie ou ailleurs : elles présageraient de la désintégration de l’Union. L’unanimisme sans nuances dont a fait preuve le Conseil la semaine dernière est aussi – sans surprise – une réaffirmation indirecte de la préférence viscérale de ses membres pour l’inter-gouvernementalisme. Cette posture contredit implicitement, et donc affaiblit considérablement, la pertinence des récentes propositions réformatrices du Président Macron et la volonté politique de ceux qui les ont accueillies favorablement.

L’exclusion automatique de l’UE des entités séparatistes et la nécessité de l’unanimité pour assurer leur réintégration éventuelle constituent des arguments contraignants, capables de bloquer la recherche d’une solution négociée. Cela est particulièrement vrai si, comme dans le cas de la Catalogne, la Région concernée fait partie de l’Eurozone : en plus des difficultés de sortie, révélées par les laborieuses négociations sur le Brexit, la remise en cause de la monnaie multiplie significativement les incertitudes et les risques perçus par les citoyens. Le gouvernement national est donc tenté (comme en Espagne) de se montrer inflexible.

Faut-il pour autant considérer que l’Union doit demeurer totalement passive alors qu’une détérioration de la paix sociale menace gravement un de ses Membres ? Certes, il n’est pas question d’intervenir dans les mesures (légales) que le Gouvernement espagnol entend prendre pour assurer le respect de l’Etat de droit sur son territoire. Par contre, toute dévolution de pouvoirs centraux au profit d’entités subordonnées, susceptible d’interférer avec les engagements européens des Membres, a vocation à être évaluée par l’Union: on en a vécu un exemple emblématique lorsque l’Etat belge a attribué unilatéralement des pouvoirs à ses entités fédérées, lors de la sixième réforme de l’Etat, sans référence à l’Union ; cela a engendré de sérieux problèmes lors de la ratification du traité de libre-échange CETA avec le Canada.

Vu que des problèmes d’indépendance (ou de plus grande autonomie), concernent des situations similaires dans plusieurs Pays Membres, ne serait-il pas judicieux d’intégrer délibérément cette problématique dans la réflexion plus générale que l’Union est sur le point de mener au sujet de la réforme de ses institutions et de son mode de fonctionnement ? Affronter dans une discussion sans tabous ni préjugés les mérites respectifs d’une Union supranationale (fédérale) ou intergouvernementale (confédérale) est devenu un impératif incontournable. La remise en cause de l’architecture institutionnelle de l’Union, exprimée au travers des mouvements régionalistes et nationalistes, offre une occasion appropriée pour concevoir une « autre Europe », plus proche des citoyens, que beaucoup appellent de leurs vœux.

Une option serait de remettre à l’ordre du jour le concept d’une « Europe des Régions ». Celles-ci jouiraient d’une large autonomie dans le respect des particularismes culturels et du principe de subsidiarité ; en parallèle, l’Union Européenne « fédérale », seule capable d’exercer les pouvoirs régaliens nécessaires dans un monde globalisé, assurerait le bienêtre, la sécurité ainsi que la protection des valeurs de l’ensemble de ses citoyens ;

Cette division des compétences doit se refléter dans le financement des actions assignées aux différents niveaux de pouvoir. Le gouvernement fédéral assumerait les budgets de défense, des affaires étrangères, du contrôle des frontières extérieures, de la politique économique et financière, de la gestion du marché unique, de systèmes judiciaires, de renseignements et de police fédérales, etc., diminuant d’autant le poids des budgets régionaux. Les économies d’échelle et la suppression du niveau de pouvoirs « national » devraient dégager des marges importantes, permettant – à charge fiscale globale inchangée – d’améliorer l’efficacité et simultanément d’instaurer une capacité de transferts témoignant de la solidarité interrégionale. Il ne faut pas ignorer que le principal obstacle à la mise en œuvre de cette vision se trouve, non pas dans l’évaluation objective des avantages comparatifs entre le supra- et l’inter-gouvernemental, mais plutôt dans la remise en cause de très nombreuses « rentes de situation », notamment au niveau national dans la fonction publique et dans l’exercice du pouvoir politique, acteurs dont les préoccupations sont le plus souvent est très éloignée de celles du citoyen.

Il faut veiller à éviter que les partisans d’une Europe des Régions, dont l’objectif principal est plus d’autonomie tout en demeurant au sein de l’UE, ne se laissent phagocyter par les eurosceptiques nationalistes qui prônent l’égoïsme, le repli sur soi et le démantèlement de la construction européenne. Leur alliance contre nature (comme aujourd’hui entre les partis séparatistes catalans) crée parfois l’illusion d’être majoritaire et prétend ainsi s’imposer « démocratiquement », compromettant notre avenir et surtout celui de nos enfants.

Si un discours ferme de la part des Pays Membres, destiné à faire respecter partout dans l’Union l’Etat de droit, est indispensable, il doit être accompagné d’une perspective d’un dialogue ouvert impliquant à la fois une large participation citoyenne (préconisée par le Président Macron), et un suivi intensif par le Conseil (suggéré par le Président Tusk), l’ensemble de l’exercice étant impulsé par la Commission et le Parlement Européen.

La complexité du sujet et la poursuite d’objectifs parfois incompatibles rendent particulièrement ardues la compréhension et une vue d’ensemble des enjeux européens. Les citoyens seront dès lors tentés, comme lors du Brexit, de se laisser séduire par des idées simplistes dont la mise en œuvre est illusoire et dont ils seront les premiers à pâtir. Plus que jamais un effort pédagogique expliquant les contributions importantes réalisées par l’Union et le potentiel énorme qu’elle continue à représenter dans un monde globalisé, doit être au cœur du débat sur notre avenir.

Bruxelles, le 22 octobre 2017

Paul N. Goldschmidt

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