Pour une gestion transparente, cohérente et démocratique de l’épidémie de Covid-19

Depuis un an, nous sommes maintenus dans un état d’urgence sanitaire, qui met en pause la démocratie. Depuis un an, le gouvernement nous impose des restrictions liberticides et délétères. Le tout dans une grande incohérence, et un gigantesque mépris. Notre démocratie court un grave danger. Voici les faits qui le montrent et les actes que nous voulons mener à travers cette pétition.

Un état d’urgence sanitaire, qui met en pause la démocratie.

Depuis un an, le gouvernement nous impose des restrictions liberticides, inéquitables et délétères pour la société. Le tout dans une grande incohérence, sans prendre la peine de justifier de la légitimité et de l’efficacité réelle de ces mesures :

  • Comme le dernier rapport de la commission d’enquête COVID-19 du Sénat l'a montré, de nombreuses et graves questions se posent sur la manière dont le gouvernement gère la crise sanitaire.1
  • Des avocats déposent également des recours en justice, pour dénoncer le fait que l’épidémie « n’a pas suffi à modifier significativement la morbidité ni la mortalité infectieuses respiratoires en 2020 » et qu’elle « ne permet pas de transcrire en droit l’existence d’une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Qu’ainsi les « mesures sanitaires hors normes s’avèrent disproportionnées ». Ils dénoncent également le « non-respect par le Conseil Scientifique des principes les plus élémentaires de l’expertise sanitaire (impartialité et traçabilité des débats) ».2

Sauver des vies nous semble évidemment être un but à défendre. Mais pas de façon aveugle, sans mesurer les conséquences des décisions prises. Pas au péril de notre démocratie et de nos libertés les plus fondamentales. Pour trouver cet équilibre, le débat est nécessaire ! Nous souhaitons donc avec cet article lancer une pétition pour demander au gouvernement :

  • De suspendre immédiatement l’état d’urgence sanitaire. De permettre ainsi un retour à nos processus démocratiques habituels et légitimes. 
  • De suspendre immédiatement toutes les restrictions dont il n’est pas en mesure de prouver la légitimé et l’efficacité.
  • De partager largement et clairement toutes les informations disponibles sur l’épidémie et les conséquences de sa gestion. De mener les recherches nécessaires et de partager en toute transparence les informations inconnues à ce jour.
  • De présenter à l’ensemble de la population un réel programme cohérent de gestion de l’épidémie, avec des moyens d’actions clairs et des objectifs mesurables.

Si vous aussi vous souhaitez plus de transparence, de cohérence et de démocratie dans la gestion de cette épidémie, faites-le savoir au gouvernement en signant la pétition !

La pétition : http://chng.it/xpfV5LvVqG

Nous sommes deux citoyens qui avons ressenti le besoin d’agir. Nous ne sommes rattachés à aucune association ou organisation. Notre réseau est donc limité : si vous pensez que cette pétition mérite une large visibilité, cela ne pourra arriver que grâce à vos partages !

Exposé des faits

Voilà plus dun an maintenant que la France subit l’épidémie de Covid-19 et notre gouvernement a mis en place de lourdes restrictions pour y faire face. Lourdes en termes de privation de nos libertés fondamentales et de conséquences sur la société (faillites, hausse de la pauvreté, des violences familiales, des dépressions, etc.)

Sil peut être entendu quau début de l’épidémie, le gouvernement a dû réagir vite et quen conséquence il na ni consulté la population, ni eu la possibilité de mener des études approfondies sur les répercussions de ses décisions, un an plus tard cela devient inacceptable dun point de vue démocratique.

Nous sommes en démocratie représentative : nos élus ont donc pour devoir de communiquer les éléments nécessaires aux citoyens, afin que ces derniers puissent déterminer sils se sentent correctement représentés ou non dans les décisions qui sont prises pour eux. 

Faire de grandes annonces en ne partageant presque uniquement que des chiffres de mortalité et de contamination est largement insuffisant. La situation est bien plus complexe que cela. Sur de nombreux sujets, il est presque impossible d’y voir clair même en menant des recherches approfondies. Il est du devoir de l’Etat (porte-parole de l’intérêt général selon le conseil constitutionnel3), de partager clairement et largement les informations dont il dispose. Il est également de son devoir de mener les études nécessaires et d’indiquer clairement ce qu’il ignore à ce jour.

Bien évidemment, les actions à mener en cas d’épidémie n’étaient pas présentées dans les programmes des candidats lors des dernières élections. Ainsi, les citoyens français nont jamais été consultés sur cette question et nos représentants actuels nont pas été élus sur ce critère. Il nous semble donc dautant plus important que le gouvernement rende compte de ses décisions, de leur efficacité et de leurs conséquences.

Il nous semble également impératif que la suite de la gestion de l’épidémie se fasse de façon plus démocratique, sur la base d’un vrai programme présenté aux citoyens et non dans un état d’urgence toujours prolongé permettant au Premier ministre de décider seul des mesures à prendre4.

Demande d’informations claires, complètes et précises sur l’épidémie et sa gestion par le gouvernement

Pour chaque élément de la liste suivante, nous demandons au gouvernement de partager largement et clairement les informations disponibles. S’il les partage déjà, nous lui demandons de les rendre plus accessibles et faciles à trouver.

Pour les informations manquantes, nous lui demandons de financer les études nécessaires (par des organismes dont l’absence de conflit d’intérêt est prouvée) et de communiquer largement sur les moyens mis en œuvre pour les réaliser ainsi que sur les résultats obtenus (documentés, chiffrés et validés scientifiquement). 

Lorsque de tels résultats sont impossibles à obtenir, nous demandons au gouvernement de communiquer en toute transparence sur les informations inconnues restantes à ce jour.

Les zones d’ombres sont nombreuses dans la gestion et la compréhension de cette épidémie, et cette liste ne se veut pas exhaustive. Nous demandons évidemment au gouvernement qu’il partage toutes les informations permettant de comprendre et d’évaluer l’ensemble de ses décisions (indiquées ou non dans cette pétition). Le nombre important de nouvelles informations arrivant chaque jour a peut-être déjà rendu caduque une partie de cette liste : il est possible que les informations disponibles aient changé entre le moment de sa publication et celui où vous la lisez.

Nous estimons que toute personne écoutant régulièrement les informations ou s’intéressant un peu à l’actualité devrait pouvoir répondre facilement à l’ensemble des questions suivantes (ou savoir pourquoi ce n’est pas possible). Cet objectif est loin d’être atteint aujourd’hui.

Sommes-nous certains que les restrictions sanitaires sont justifiées ? Qu’elles ne font pas plus de dégâts que de bienfaits ?

  • Consignes sur le port du masque : non recommandé pour le grand public au départ jusqu’à obligatoire en extérieur dans certaines communes. Comment nos dirigeants peuvent-ils se contredirent à ce point, sans clarification ?
  • Quelle est l’efficacité réelle des restrictions ? (Masque, couvre-feux, confinements, fermetures de lieux, etc.). Le gouvernement a-t-il mené des études pour la mesurer ?
  • Sur quoi se base le gouvernement pour justifier des inégalités flagrantes de traitement ?
    • Quel sont les critères ayant permis de définir et de hiérarchiser l’essentialité des lieux, des commerces et des activités ? 
    • Pourquoi les entreprises ne sont pas contraintes au télétravail, alors que les individus sont contraints aux confinements et couvre-feux via des amendes conséquentes, voire de la prison en cas de récidives ?
  • Quelles sont les conséquences de ces restrictions à court, moyen et long terme sur l’économie, la vie sociale, la santé physique et psychique de la population française ? (Faillites, suicides, détresse psychologique, décrochages scolaires, maladies non diagnostiquées, pauvreté, violences familiales, recours à l’aide alimentaire, etc.).
  • Quelles seront les conséquences économiques et sociales à court, moyen et long terme des sommes colossales dépensées par l’Etat afin de compenser ces restrictions ? Existe-t-il un plan prévu pour rembourser cette dette ?
  • Quelle est l’efficacité réelle des tests PCR pour diagnostiquer les personnes malades ? Avons-nous une mesure précise du taux de faux positifs ?
  • En conséquence, dans quelle mesure les tests PCR sont-ils pertinents pour mesurer l’évolution de l’épidémie et donc pour décider des restrictions sanitaires ?
  • L’épidémie dure depuis plus d’un an maintenant, malgré toutes ces restrictions. Permettent-elles de réduire le nombre total de contaminations ? Ou ne servent-elles qu’à les espacer dans le temps, en fonction des places disponibles en réanimation ?

Pourquoi une telle pression sur les hôpitaux ? Qu’est-ce que le gouvernement a mis en place pour la réduire ?

  • Quelles sont les conditions de travail du personnel soignant depuis le début de l’épidémie et quelles sont les conséquences sur sa santé ? (Infections, décès, burn-out, etc.) Combien y a-t-il eu de démissions et d’arrêts maladies suite à la première vague ?
  • A quoi est due la saturation des hôpitaux ?
    • Quelle était le taux de saturation des hôpitaux les années précédant l’épidémie de Covid-19 ? Quelle est la part de la saturation liée à l’épidémie de Covid-19 ?
    • Le gouvernement a-t-il réquisitionné tous les moyens à disposition pour la réduire ? (Hôpitaux privés et militaires). Dans quelle mesure ?
    • Quelle est la part réelle des cas de Covid-19 dans les différentes infections des voies respiratoires aigües (IRA), qui touchent déjà chaque année des millions de personnes en France ?5 Quelle valeur a accordé le Conseil Scientifique aux travaux du réseau Sentinelles, chargé de distinguer les grippes et les Covid-19 des autres IRA ?2
  • Combien de lits et de postes ont été supprimés ces dernières années ? Comment justifier ces décisions alors que le risque d’épidémie est bien connu ?
  • Quels sont les investissements réalisés et prévus pour renforcer l’hôpital en profondeur et assurer notre capacité à mieux répondre aux épidémies ? (Nombre de lits, personnel, matériel, conditions de travail, rémunération, etc.).

Traitements et vaccins : le gouvernement a-t-il une stratégie cohérente et efficace ?

  • « The Lancet » a avoué que son article sur les dangers de l’hydroxychloroquine (HCQ) était erroné (impossibilité de « garantir la véracité des sources ») 6. Quel impact a eu cet article sur la stratégie de soin, avant et après l’aveu ?
  • Qu’est-ce qui justifie les décisions successives et contradictoires portant sur l’autorisation d’utiliser l’HCQ7 ?
  1. 26 Mars 2020 : Prescription autorisée pour traiter les cas de Covid-19 à l’hôpital, mais délivrance interdite en ville (hors des hôpitaux) pour cette maladie
  2. 26 Mai 2020 : Suppression de l’autorisation d’utiliser l’HCQ pour traiter les cas de Covid-19 à l’hôpital, et maintien de l’interdiction de délivrance en ville pour cette maladie
  3. 10 Juillet 2020 : Retour au droit commun. Prescription toujours autorisée pour les indications habituelles, ou en dehors « sous la responsabilité du médecin au vu des données acquises de la science » 
  • Quelle est l’efficacité réelle de l’HCQ et ses effets secondaires ? Dans quelle mesure les études menées sont représentatives ? (Notamment l’étude Recovery qui portait sur des patients hospitalisés alors que les défenseurs de l’HCQ préconisent une utilisation au plus tôt dans la maladie8) 
  • Plus globalement, pourquoi les soins précoces sont-ils si peu utilisés ? Pourquoi les médecins de ville (hors hôpital) ont-ils été si peu impliqués ?
  • Pourquoi le gouvernement ne pousse pas aux traitements préventifs ? 
  • Comment justifier l’autorisation d’utiliser le Rivotril (Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020)9 pour soulager les patients atteints du Covid-19 « confrontés à un état asphyxique et ne pouvant être admis en réanimation »10 (notamment des personnes âgées en EHPAD), alors que la notice du médicament indique clairement de ne jamais utiliser le médicament « si vous avez une insuffisance respiratoire grave »11 et qu’il peut entraîner la « dépression » voire « l’arrêt respiratoire »11 ?
  • Quelles ont été les conséquences de l’utilisation du Rivotril dans ce cadre ? (Souffrance des patients, mortalité, etc.).
  • Connaissons l’efficacité et la durée de l’immunité, ainsi que la réduction de la contagiosité permise par les différents vaccins ? (Notamment contre les variants existants et à venir). Etant donné la rapidité de mise sur le marché, connaissons-nous tous leurs effets secondaires, notamment à long terme ? (Particulièrement l’AstraZeneca qui a été suspendu mais que de nombreuses personnes ont déjà reçu).

Les restrictions respectent-elles les textes fondateurs de la république ?

  • Les restrictions sanitaires respectent-elles le bloc constitutionnel ? (Ensemble des principes et dispositions que doivent respecter les lois). Notamment le respect du droit à la sauvegarde de la dignité humaine ? (Citation du conseil constitutionnel12 : « il en ressort [Préambule de la Constitution de 1946] que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle »).
  • LOI n° 2020-1379 d’état d’urgence sanitaire, article 12 alinéa 3 : « les personnes mises en examen, prévenues et accusées placées en détention provisoire peuvent, sans l'accord ou l'avis préalable des autorités judiciaires compétentes, être incarcérées ou transférées dans un établissement pénitentiaire à des fins de lutte contre l'épidémie de covid-19. » 13 Comment justifier une loi si répressive ? Sur quels critères est-elle mise en application ? N’est-elle pas en totale opposition avec le principe fondamental de présomption d’innocence ?

La stratégie globale de lutte contre l’épidémie est-elle cohérente ? Pertinente ?

  • Pourquoi les comptes-rendus des débats du Conseil Scientifique, normalement publics, sont-ils inaccessibles ?2 Dans ces conditions comment pouvons-nous évaluer la stratégie du gouvernement ?
  • Etant donnée la potentielle limitation dans le temps de l’efficacité des vaccins14 et l’apparition régulière de nouveaux variants, quelle est la pertinence d’espérer contrôler l’épidémie grâce à la vaccination ? (Et d’imposer de lourdes restrictions en attendant une couverture vaccinale suffisante).
  • En fonction de tous les éléments précédemment cités, quelle est la pertinence d’avoir pour objectif de contrôler l’épidémie ?
  • Le gouvernement a-t-il fait mener une analyse approfondie des avantages/inconvénients des autres stratégies possibles ? (Protection des plus fragiles et circulation libre du reste de la population, confinements stricts et fermeture des frontières, etc.).  Si oui, avons-nous accès à ces données ?

Etant donnée limmense privation de liberté que nous impose le gouvernement sur une durée prolongée (plus dun an), ces informations nous semblent indispensables pour justifier de ses actions. Nous avons le droit de savoir sur quoi repose les décisions de notre gouvernement ! Sans ces informations, nous navons aucun moyen d’évaluer les actions de nos dirigeants, ni même de s’assurer qu’ils assument la responsabilité de leurs décisions. En bref, il nous est impossible de savoir si nous sommes correctement représentés. Nous concluons donc que notre démocratie représentative est actuellement bafouée, et qu’elle le restera tant que le gouvernement naura pas partagé ces informations. 

Demande d’un réel programme de gestion de l’épidémie

Même avec ces informations, nous rappelons que les citoyens français nont jamais été consultés sur la question de la gestion des épidémies. Nous demandons donc au gouvernement de concevoir un programme expliquant comment il compte gérer la suite de l’épidémie, mais également les conséquences sur la santé, l’économie et la vie sociale des décisions qu’il a prises (fermetures, confinements, couvre-feux, etc.). Ce programme devra contenir des objectifs précis et mesurables, ainsi que des moyens d’actions évaluables. Il devra être communiqué à l’ensemble de la population française.

Demande de la suspension immédiate des restrictions dont la légitimé et l’efficacité ne sont pas prouvées

Nous l’avons constaté dans la partie 1, les incohérences et les zones d’ombres sont nombreuses dans la gestion de cette épidémie. Malgré de nombreuses recherches, nous n’avons pas trouvé d’études permettant de répondre de façon certaine aux questions listées.

Que ce soit pour les confinements, les couvre-feux, le port du masque généralisé, les fermetures ciblées de certains types de lieux (culturels notamment), le gouvernement ne semble pas aujourd’hui être en mesure de prouver la cohérence et l’efficacité réelle de ces mesures.

Il nous semble judicieux de rappeler ici que corrélation ne signifie pas lien de cause à effet. Si le gouvernement semble suivre avec grande attention l’évolution de l’épidémie suite aux mesures qu’il met en place, il ne semble pas chercher à prouver que les évolutions sont bien dues à ses décisions.

Dans tous les cas, il apparaît clairement que ces différentes mesures n’ont pas permis à ce jour de contrôler l’épidémie, mais au mieux de la ralentir ponctuellement pour soulager la pression sur les hôpitaux. Nous pouvons donc légitimement nous questionner sur l’utilité de ces restrictions et sur les mesures mises en place par le gouvernement pour renforcer l’hôpital sur le long terme. 

Un an après le début de l’épidémie, subissons-nous encore ces mesures pour éviter d’investir massivement dans l’hôpital ? Le gouvernement préfère-t-il dépenser des sommes astronomiques à court terme, plutôt que d’investir dans le social à long terme ?

Lorsque ces restrictions ont de manière évidente des conséquences graves sur la vie de nombreuses personnes, il est encore plus légitime de se questionner sur leur pertinence.

Nous pouvons adhérer à un principe de précaution, visant à faire ce qu’on peut pour sauver des vies même si nous ne sommes pas certains de l’efficacité des actions. Mais ce raisonnement a ses limites ! Si les restrictions mises en place représentent une atteinte à notre démocratie et à nos libertés fondamentales, tout en risquant d’avoir des conséquences plus graves que le problème qu’elles cherchaient à résoudre, alors elles deviennent inacceptables !

C’est pourquoi nous demandons la suspension immédiate des restrictions sanitaires suivantes : confinements, couvre-feux, fermeture de lieux, port du masque en extérieur et pour les enfants.

Bien évidemment, nous ne nous opposons en rien à toute mesure dont l’efficacité aura été prouvée et dont la balance bénéfices/risques aura été minutieusement étudiée.

Demande de la suspension immédiate de l’état d’urgence sanitaire

Enfin, nous estimons que plus d’an après le début de l’épidémie, aussi grave que la situation puisse être, nous ne pouvons plus la qualifier d’urgente. Nous avons maintenant plus de recul pour analyser la situation et anticiper les décisions, via notre processus démocratique habituel. De plus, il est primordial de garantir un déroulement normal et équitable des prochaines élections présidentielles. Le maintien de l’état d’urgence à leur approche nous semble également dangereux pour notre démocratie. 

Nous demandons donc au gouvernement de mettre fin à l’état d’urgence sanitaire et de rendre le pouvoir exceptionnel qui lui a été temporairement octroyé.

Si vous souhaitez plus de transparence, de cohérence et de démocratie, signez et partagez cette pétition !

La pétition : http://chng.it/xpfV5LvVqG

Si la préservation de la santé de tous est évidemment un but souhaitable, nous pensons quelle ne doit pas permettre pour autant la mise en péril de notre démocratie ni de nos libertés. Nous pensons également que ce but ne doit pas être visé de façon aveugle, sans prendre en compte lefficacité et les conséquences des mesures mises en place.

Si vous aussi vous souhaitez plus de transparence, de cohérence et de démocratie dans la gestion de cette épidémie, faites-le savoir au gouvernement en signant la pétition !

Nous sommes deux citoyens qui avons ressenti le besoin d’agir. Nous ne sommes rattachés à aucune association ou organisation. Notre réseau est donc limité : si vous pensez que cette pétition mérite une large visibilité, cela ne pourra arriver que grâce à vos partages !

Frédéric Losfeld & Pablo Dhaini

Références

  1. http://www.senat.fr/rap/r20-199-1/r20-199-1-syn.pdf 
  2. https://sand-avocats.com/wp-content/uploads/2021/03/La-cecite-du-gouvernement-portee-devant-le-Conseil-dEtat.pdf 
  3. https://www.vie-publique.fr/fiches/273947-quest-ce-que-letat-durgence-sanitaire#:~:text=L'%C3%A9tat%20d'urgence%20est,dans%20lesquelles%20il%20s'applique
  4. https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/le-role-de-l-etat
  5. https://www.pasteur.fr/fr/sante-publique/centres-nationaux-reference/cnr/virus-infections-respiratoires-dont-grippe/maladie-recommandations-cnr-virus-infections-respiratoires-dont-grippe 
  6. https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/06/04/hydroxychloroquine-trois-auteurs-de-l-etude-du-lancet-se-retractent_6041803_1650684.html
  7. https://www.liberation.fr/checknews/2020/07/23/covid-19-la-delivrance-d-hydroxychloroquine-est-elle-de-nouveau-autorisee_1794757/
  8. https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/l-hydroxychloroquine-ne-montre-pas-d-effet-benefique-selon-un-essai-clinique-majeur_2127570.html 
  9. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041763328/
  10. http://www.fspf.fr/fspf-services/breves/delivrance-rivotrilc-hors-amm
  11. http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/affichageDoc.php?specid=63523836&typedoc=N
  12. https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1994/94343_344DC.htm
  13. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520662/
  14. https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/vaccin-contre-covid-19-quelle-protection-quelle-est-duree-immunite-reponses-du-professeur-malvy-1914852.html 

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