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Billet de blog 8 janv. 2021

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Ministre de la Justice DUPOND-MORETTI et conflits d'intérêts font combien ?

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Manifestement certaines personnes ont du mal avec la notion de conflit d'intérêt.

Le visionnage du Complément d'Enquête du jeudi 7 janvier 2021 consacré à Maître DUPOND-MORETTI en apporte une pierre supplémentaire.
https://www.france.tv/france-2/complement-d-enquete/2172987-dupont-moretti-le-coup-d-eclat-permanent.html

Le 16 septembre 2020, Fabrice Arfi avait publié Sarkozy, Herzog et le PNF : les conflits d'intérêts du ministre Éric Dupond-Moretti.
https://www.mediapart.fr/journal/france/140920/sarkozy-herzog-et-le-pnf-les-conflits-d-interets-du-ministre-eric-dupond-moretti

Le vendredi 16 octobre 2020, un nouveau conflit d'intérêt était soulevé par Médiapart dans Vendetta place Vendôme : Dupond-Moretti s’attaque à une autre figure de l’anticorruption.
https://www.mediapart.fr/journal/france/151020/vendetta-place-vendome-dupond-moretti-s-attaque-une-autre-figure-de-l-anticorruption?onglet=full

Le Ministre aurait demandé fin juillet 2020, trois semaines après sa nomination, l'ouverture d'une enquête prédisciplinaire contre le juge Levrault. Suite à l'émission Pièces à conviction diffusée le 10 juin sur France 3, où le juge critiquait la culture d'impunité sur la Principauté de Monaco, mettant notamment en cause l'ex-directeur de la police judiciaire monégasque, Christophe Haget, dont Éric Dupond-Moretti est l'avocat. Le 12 juin, dans Monaco-Matin, Éric Dupont-Moretti s'en prend au juge Levrault, en le qualifiant de cow-boy. Une plainte a été déposée à Nice au nom de son client pour violation du secret de l'instruction. La plainte serait en cours d'examen, décision qui revient à un procureur placé sous l'autorité hiérarchique du Ministre. Dans sa réponse à Médiapart, le cabinet du ministre met en avant qu'il n'y a pas de plainte ou de litige personnel entre Éric Dupont-Moretti et Monsieur Levrault.

Éric Dupond-Moretti a commenté cette affaire dans Complément d'Enquête.

« Moi à titre personnel je n'ai aucun compte à régler avec Monsieur Levrault et ce n'est pas un conflit d'intérêt lorsque je n'ai rien à titre personnel contre lui. »

« Je ne suis pas et je ne serai pas dans le conflit d'intérêt. »

« Chacun se fera juge de mes questions et de vos réponses. » Dont acte.

Concernant le conflit d'intérêt, il ajoute : « Je ne l'ai pas été. »

Éric Dupond-Moretti campe donc sur sa position relatée dans l'article de Médiapart du 16 octobre 2020 : pas de lien personnel avec le juge Levrault donc pas de conflit d'intérêt.

Ce n'est pourtant pas ce que la loi dit.

Les articles de Médiapart rappellent la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, un conflit d’intérêts concerne « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Intérêts publics et privés.

Erreur involontaire ? Volontaire ? Réitérée, on peut faire pencher la balance d'un côté. Quelqu'un de si haut placé concerné depuis plusieurs mois par ce sujet et qui réitère une explication à côté du contenu de la loi.

On peut y voir le signe d'un désintérêt pour la notion de conflit d'intérêts.

Deux mondes s'opposeraient presque : celui dans lequel les conflits d'intérêts seraient visibles, l'autre dans lequel rien ne serait sujet à conflits d'intérêts.

Les citations d'Éric Dupont-Moretti extraites de Complément d'Enquête amènent également un commentaire concernant la problématique de conflits d'intérêts liés à l'avocat Thierry HERZOG.

Mediapart relatait que le Ministre avait passé une partie de ses vacances d'été 2020 avec l'avocat de Nicolas Sarkozy, Maître Thierry Herzog, jugé en novembre 2020 pour « corruption » dans l'affaire Bismuth-Sarkozy.

Le Ministre avait invoqué sa vie privée.

Injustement donc, dans le cas du juge Levrault, Éric Dupond-Moretti veut se dédouaner en invoquant l'absence de lien personnel, mais dans le cas de Thierry Herzog, il veut se dédouaner en invoquant la présence de lien personnel.

Il ne s'agit pas de bannir une amitié pour une problématique de conflit d'intérêt, mais plutôt d'attitude temporaire correcte, avec retenue et discrétion.

Complément d'Enquête présente Éric Dupond-Moretti comme quelqu'un qui n'a peur de personne. Très bien. Mais il existe des personnes qui n'ont peur de personne et qui cependant peuvent faire preuve de retenue ou de décence. Ce n'est pas incompatible.

Il apparaît indécent et en manque de retenue de piétiner ainsi, en tant que Ministre de la Justice, la notion de conflits d'intérêts.

On observe cela crûment de l'autre côté de l'Atlantique, de manière autrement plus tragique certes.

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