La philanthropie mérite-elle de permettre d'accéder à la Légion d'Honneur ?

En résumé

Le 31 décembre 2019, pour la première fois depuis 10 années de promotion civile de la Légion d'Honneur, le mot PHILANTHROPE apparaît pour une personne nommée chevalier.

La citoyenne nommée est une personnalité publique depuis quelques années par les nombreuses citations de ses contributions par des organisateurs publics ou privés, au plan national et international.

Elle est également exilée fiscale au Royaume-Uni depuis plus de 20 années.

L'exil fiscal devrait-il être pris en considération pour l'accession à la Légion d'honneur ?

Les recherches effectuées tendent à remettre en cause la réalité des 20 années de service. 15 années correspondraient davantage à la réalité.

Mais plus généralement, la PHILANTHROPIE mérite-elle de permettre d'accéder à la Légion d'Honneur ?

 

De quoi s'agit-il ?

La dernière promotion civile du 31 décembre 2019 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour 487 personnes fait apparaître pour la première fois (au moins depuis les dix dernières années de promotions civiles) le terme de philanthrope pour justifier les services d'un nommé au grade de chevalier.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039726325&categorieLien=id
https://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/promotion/lh20200101.pdf

D'après le site de la Légion d'Honneur, il n'existe pas de définition théorique ou de liste exhaustive au mérite éminent. Ce qui laisse donc théoriquement la place à la philanthropie.

https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/criteres-dattribution/104

Alors que des milliers de citoyens ont combattu en 2020 en première ligne la "guerre de Macron" contre la COVID 19 lors de la première vague notamment, l'apparition de la philanthropie comme justification d'attribution de la Légion d'Honneur pose une question légitime d'intérêt public.

Une telle attribution pour "philanthropie" est-elle acceptable aujourd'hui ? Est-elle justifiée ?

 

Pour comprendre comment une personne a pu, pour la première fois au moins depuis 10 ans, se voir attribuée la Légion d'Honneur pour philanthropie, il convient de se pencher sur le détail de cette nomination.

La personne nommée pour philanthropie est une personnalité publique depuis quelques années par les nombreuses citations de ses contributions par des organisateurs publics ou privés, au plan national et international.

Elle est décrite dans la promotion comme philanthrope, entrepreneure artistique, investisseuse dans des festivals et coproductions internationales (Royaume-Uni) ; 20 ans de services.

Première interpellation : le Royaume-Uni

Madame Aline FORIEL-DESTEZET est de nationalité française mais le pays indiqué est le Royaume-Uni. C'est le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères qui a proposé la nomination.

Elle avait quitté la France à la fin des années 1990 avec son mari pour résider au Royaume-Uni, pour des raisons fiscales.

Sans profession, sans activité connue fin 1999, la personne promue à la Légion d'Honneur est donc exilée fiscalement de France depuis plus de 20 ans.

Le site de la Légion d'honneur évoque, dans la notoriété des mérites : "faire figure de modèle de civisme pour ses concitoyens".

Est-ce un modèle de civisme pour ses concitoyens de présenter plus de 20 années d'exil fiscal ?

A partir de 2007, la personne nommée pour philanthropie semble avoir eu la main sur des moyens financiers importants, provenant probablement du patrimoine familial.

Plusieurs sociétés offshore recensées, au moins 4 au Luxembourg et une à Malte, ont en effet vu le jour probablement pour la gestion de sa fortune, de son jet privé et de son yacht.

source Luxembourg : registre du commerce luxembourgeois https://www.lbr.lu
source Malte : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 18 mai 2017, n° 16/15511

Nous verrons par la suite que cette période coïncide avec un début de médiatisation de ses activités de philanthropie dans le domaine artistique.

Deuxième interpellation : 20 années de service

Selon le site de la Légion d'honneur

"C’est la mission du conseil de l’ordre de juger, à partir des éléments de carrière qui lui sont donnés et selon la jurisprudence de l’ordre, s’il y a ou non mérites éminents.

Ces mérites prennent les formes les plus diverses puisqu’il s’agit à chaque fois d’apprécier l’action d’un être humain, la richesse d’un parcours de vie, un acte de courage ou de générosité, une action en faveur des idéaux nationaux."

https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/criteres-dattribution/104

Un minimum de 20 ans d'activité est requis pour entrer dans l'ordre de la Légion d'honneur.

Les activités de la personne nommée pour philanthropie dans le domaine artistique ont pu principalement être recensées comme suit :

Principalement en Europe

- au Royaume-Uni, au Royal Opera House, financement à partir de 2008 puis production
- en Suisse à Gstaad, Menuhin Festival, les arts Gstaad
- en Suisse à Verbier, Festival
- en Suisse à Genève
- en Italie à la Scala de Milan

en France :

- à Auvers sur Oise, festival,
- Périgord, Les Talents Lyriques
- au Château de Versailles, Opéra Royale et Chapelle Royale, assez récemment
- à Ramatuelle, festival, Les Nuits du Château de la Moutte en 2018 et 2019

Résidente fiscale au Royaume-Uni depuis 1998, c'est à Londres que la personne nommée pour philanthropie a démarré ses activités de philanthropie dans le domaine artistique en finançant des opéras à partir de 2008.

En effet, Le site des collections du Royal Opera House permet d'identifier l'année 2008 comme plus ancienne référence connue de subvention, pour Don Carlo.
http://www.rohcollections.org.uk/production.aspx?production=12932
http://www.rohcollections.org.uk/

Il ne semble pas que 20 ans de service puissent être réconciliés.

De source, elle a subventionné une ONG au Sénégal vers 2005 - 2008. Quelques milliers d'euros pour une ONG justifieraient-ils d'être considérés comme des années de service au titre de la Légion d'Honneur ? Ce qui ajoute une pierre au débat d'intérêt public posé.

Toujours est-il que 20 années de service feraient remonter un début en 1999, ce qui semble bien ne pas être le cas.

La question de la réalité des 20 années de service se pose donc.

Conclusion

Si la question de l'apparition de la PHILANTHROPIE dans l'accession à la Légion d'Honneur peut être posée, il peut être recommandé que les personnes qui puissent en bénéficier soient irréprochables sur d'autres aspects mis en avant par le service de la Légion d'Honneur.

En l'espèce, l'attribution de la Légion d'Honneur à une personne exilée fiscalement depuis plus de 20 ans et dont la réalité des 20 années de service (durée minimale) est discutable pose problème.

Dans quelle conditions cette nomination a pu donc se faire sous la Présidence Macron via le Ministère des Affaires Étrangères ?

Débat sur la philanthropie et la Légion d'Honneur à poursuivre.

Contradictoire

Des questions ont été posées à la fois au service de la Légion d'Honneur et au Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.

Le service de la Légion d'Honneur a répondu ainsi :

"Tous les dossiers de proposition dans la Légion d'honneur émanent des ministres en poste. Ils sont examinés par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur qui vérifie notamment la durée des services et sont accompagnés d'un extrait du casier judiciaire et d'un avis du ministère de l'Action et des Comptes publics permettant de s'assurer de la régularité de la situation fiscale des personnes proposées.

L'intégralité des carrières des décorés n'est pas forcément connue du grand public. Certaines personnalités agissent de façon méritante dans l'intérêt général sans pour autant en faire la publicité."

Aucune réponse n'a été obtenue du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L’auteur·e a choisi de fermer cet article aux commentaires.