La réforme de la santé adoptée par le Sénat

Le projet de loi de réforme du système de santé a été adopté par le Sénat.

Cela fait quelques mois que nous en parlons sur ce blog, mais le projet de loi de réforme du système de santé, qui a pour but d’améliorer l’accès aux soins des Français, a enfin été adopté par le Sénat le mardi 11 juin 2019. Retour sur ce que prévoit la réforme de la santé avec l’ESEM France, plateforme d’orientation spécialisée dans les études médicales et paramédicales à l’étranger.

Les internes devront réaliser leur dernière année d’études dans des déserts médicaux

Ce texte a été voté par 219 voix pour et 92 contre, soit un total de 311 suffrages exprimés. Adopté en première lecture par les députés le 26 mars 2019, le texte a été modifié par les sénateurs en ce mois de juin. Ils ont ajouté des mesures supplémentaires pour lutter contre les déserts médicaux.

Ils ont ainsi décidé, contre la décision du gouvernement, que les étudiants en médecine devront réaliser leur dernière année d’études en troisième cycle de médecine générale, et dans certaines spécialités, « en priorité dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante »

Dans les faits, les internes devront réaliser 6 mois de stage dans des déserts médicaux. Cette mesure a entraîné une véritable levée de bouclier de la part des internes en médecine qui considèrent que le risque est de dégrader la qualité de la formation des médecins.

Situation de carence médicale

La deuxième mesure rajoutée par les sénateurs concerne ce qu’ils appellent les situations de carence médicale. Grâce à elle, les maires pourront saisir le Conseil de l’ordre des médecins pour engager des médecins adjoints dans leur commune. Les principales dispositions adoptées concernant les situations de carence médicale par les députés en première lecture ont été globalement maintenues.

La fin du numerus clausus

C’est certainement la mesure phare de la réforme de la santé : la suppression de la première année commune aux études de santé (PACES) et la fin du numerus clausus d’ici l’année 2020. L’objectif de cette mesure forte est d’augmenter le nombre de médecins de 20%, selon les dires du gouvernement français.

L’amendement sur IVG rejeté par le Sénat

Enfin, l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) s’est immiscée dans le débat par surprise sur initiative de l’ex-ministre socialiste des Familles, de l’Enfance et du Droit des femmes, Laurence Rossignol. Cependant, l’amendement qui prévoyait un allongement de deux semaines du délai pour avorter a finalement été rejeté par le Sénat, majoritairement à droite, alors qu’il avait été adopté le dernier jour des débats par les sénateurs.

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