Lula : Combattre le Lawfare

Initiative internationale de juristes contre la guerre juridique en Amérique latine

16 janvier 2020

Un groupe d'avocats internationaux va ouvrir une procédure contre le Lawfare, cette pratique de harceler et de nuire à des opposants politiques par le biais de poursuites judiciaires sans preuves matérielles et qui s'est produite ces derniers temps en Amérique Latine. 

La procédure se déroule sous la responsabilité d'un tribunal éthique basé à Madrid, en Espagne, qui analysera et rendra un jugement dans différentes affaires telles que celle de la vice-présidente Cristina Fernández Kirchner; celles des ex-présidents Luiz Inácio Lula da Silva et Dilma Rousseff; celui en Equateur, de Rafael Correa, et en Bolivie, de Evo Morales, pour n'en citer que quelques-uns.

L'initiative est promue par le Common Action Forum (CAF), une organisation transnationale à but non lucratif qui comprend aussi bien l'avocat espagnol Baltasar Garzón que l'ancien chancelier du Brésil, Celso Amorim et l'avocat argentin Eduardo Barcesat. La présidence est assurée par Wadah Khanfar, ancien directeur général d'Al Jazeera. 

"Le procès est prévu pour le 24 novembre de cette année", a déclaré Eduardo Barcesat, un avocat constitutionnaliste qui présidera le Tribunal d’Action Commune (TAC), une cour d’éthique. "À partir de cette date, nous rassemblerons des rapports, des preuves, recueillerons les témoignages des victimes et donnerons l'opportunité à des juges comme (Claudio) Bonadio et (Sergio) Moro de fournir des éclaircissements", a-t-il expliqué. Concrètement dans les cas du juge fédéral argentin et de l'actuel ministre brésilien de la Justice, des «convocations» seront envoyées. 

Le rôle des médias, qui sont au cœur du fonctionnement de la guerre judiciaire, sera également abordé. 

Le tribunal déontologique en charge de l'affaire est présidé par Barcesat, accompagné de Baltasar Garzón; Herta Daubler-Gmlin (ancienne ministre allemande de la justice); Ayo Obe (coprésident de l'International Crisis Group); William Bourdon (avocat français reconnu); Gabriel Chamorro (directeur du Centre d'études politiques sur l'État et la société); et Valeska Teixeira (membre du comité directeur du Lawfare Institute). Il s'y rajoute Renata Ávila, avocate de Julian Assange, qui sera secrétaire de justice. La liste des victimes du Lawfare à analyser n'est pas encore close. 

L'un des problèmes en suspens est le cas de Paola Pabón, le maire de Pichincha, Équateur et membre du parti de Correa, qui a été détenu pendant plus de 70 jours en raison d'une prétendue rébellion lors des manifestations qui ont secoué le pays début octobre. 

La situation de plusieurs agents, et pas seulement d'anciens présidents, devrait être réglée ; et aussi "des hommes d'affaires qui ont été menacés ou victimes d'extorsion, comme dans le cas de" Cuadernos "", a déclaré Barcesat. 

Le résultat du "jugement éthique" sera annoncé lors d'une conférence de presse "avec la lecture et l’énoncé de la peine prononcée par le tribunal", a indiqué le juriste argentin. Le but du TAC est d'émettre un avis dont le poids juridique qui, bien que symbolique (il n'est évidemment pas contraignant), vise à apporter des arguments solides pour qu'ils puissent être invoqués ou retranscrits par n’importe quel juge. 

"C'est une manière de diffuser le thème du Lawfare et de provoquer une meilleure prise de conscience", a expliqué Barcesat. Par ailleurs, précise-t-il, "il est difficile de vouloir juger cette forme de conduite devant les mêmes juges qui en sont les exécuteurs et les partisans idéologiques". 

 Le Tribunal d'Action Commune En quoi consiste ce Tribunal d'Action Commune (TAC) qui rendra ce jugement éthique du Lawfare? Selon le Common Action Forum (CAF), un réseau alternatif pour la justice mondiale, le TAC est un tribunal éthique composé de «magistrats et juristes prestigieux qui rendront des verdicts sur des affaires et des procédures judiciaires d'importance mondiale, liés aux génocides, à l'instrumentalisation de la justice ou du droit; à de crimes contre l'humanité, à de crimes de guerre, ou des crimes contre l'environnement ou des délations. » 

Il a été créé le 24 novembre de l'année dernière et son objectif est de «lutter contre l'impunité et protéger les droits de l'homme, en émettant des verdicts symboliques qui favorisent la répercussion et la pression internationales autour des affaires étudiées, comme l'a fait le tribunal Bertrand Russell ou d'autres types de tribunaux d’opinion constitués tout au long de l’histoire ». 

Selon le cofondateur et directeur exécutif de la CAF, Rafael Heiber, «à partir du thème de notre réunion de quarante experts» s’ouvre «un champ de travail pour le TAC». 

En 2020, les cas de Lawfare, c'est-à-dire les guerres judiciaires contre les opposants politiques en Amérique latine et les lanceurs d’alerte, seront traités, ce qui implique la mise en examen d’actes de persécution contre ceux qui ont permis au public de connaître des informations considérées comme confidentielles par les États, comme les cas exemplaires de Julian Assange et Edward Snowden.  

Comite Internacional Lula Livre

  Traduction Francis GAST

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