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Billet de blog 7 mars 2017

Procès BDS de Montpellier : heurs et malheurs d'une plainte

C'est un peu facile de faire porter au Parquet le chapeau pour une faute de procédure, qui ne fait que souligner les faiblesses du dossier.

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Près d'un mois après le prononcé du jugement, le MRAP commente l'arrêt du 6 mars 2017 par lequel la Cour d'appel de Montpellier a annulé les poursuites contre deux militants BDS de cette ville.

Cet arrêt a été rendu conformément aux réquisitions de l'avocat général, rendues le 6 décembre 2016. Ce n'était donc pas une surprise.

Le cas est classique : une plainte pour diffamation ou injure doit préciser sur quels articles ou alinéas d'articles elle s'appuie et préciser en outre quels sont les textes précis ou fragments de texte visés.

Par exemple, l'apologie de crimes contre l'humanité est sanctionnée par un alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1981 et la négation de ces mêmes crimes par l'article 24 bis.

L'erreur dans l'article cité est une erreur substantielle qui rend nulle la plainte. Et il est difficile de plaider qu'il y a à la foi négation et apologie, question de logique.

Et il faut bien sûr citer le texte précis. Il ne suffit pas de dire « l'article de M. Z. est raciste », il faut dire pourquoi.

Tout juriste sait cela, ou devrait le savoir.

Alors, à qui la faute pour cette déroute judiciaire ?

Pour le MRAP, c'est la faute au Parquet, au procureur de la République. Je ne suis pas sûr que cette explication soit appréciée par tous les Parquets de France, qui seront désormais très circonspects lorsqu'une association antiraciste portera plainte.

Cela mérite des explications :

Il y a trois sortes de plaintes :

La plainte simple, parfois appelée « signalement », déposée par tout un chacun auprès du procureur de la République, qui lui donne suite ou pas. S'il lui donne suite, c'est lui qui rédige la plainte du Parquet, en s'inspirant plus ou moins de la plainte initiale. Le plaignant peut ensuite se constituer partie civile jusqu'à l'audience, ce qui suppose qu'il a connaissance du texte de la plainte déposée par le parquet.

La plainte avec constitution de partie civile, déposée auprès du doyen des juges d'instruction, qui est tenu de lui donner suite. Pour parler familièrement, il faut être « sûr de son coup », et la plupart des associations antiracistes préfèrent en général la première solution, sauf si elles veulent être sûres qu'une suite sera donnée. Mais le juge d'instruction peut également rendre une ordonnance de non-lieu.

La citation directe : il faut encore plus être sûr de son bon droit et maîtriser parfaitement la procédure. Le recours à un huissier est indispensable.

L'affaire de Montpellier correspond au premier cas, ce qui permet au MRAP de se défausser sur le Parquet. Mais j'ai du mal à croire qu'il n'a pas été tenu au courant des intentions de ce dernier avant le procès en première instance, ce qui aurait dû permettre à ses avocats (et ceux des autres parties civiles) de faire rectifier le texte de la plainte.

En particulier, la LDH a eu accès à des documents de l'enquête policière et a mis en ligne sa version des faits.

Donc, ce plantage judiciaire reste incompréhensible, compte tenu de la qualité et de l'expérience des intervenants. Mais il ne s'agit pas seulement d'une simple question de procédure, jugée souvent accessoire et encombrante par ceux qui se plaignent des décisions de justice.

Les droits de la défense sont garantis par le respect des règles de procédure (même si l'inverse n'est pas forcément vrai).

Dans l'affaire de Montpellier, le strict respect des règles de procédure aurait obligé les plaignants à expliciter ce qu'ils reprochaient aux deux inculpés, et certains pans de l'accusation seraient tombés.

Il faut en effet bien décrire les faits, connaître les personnes en cause, analyser l'ensemble pour ne pas confondre dénonciation politique et jugement de personnes.

En août 2014, deux militants de Montpellier reçoivent sur leur mur Facebook un post d'un certaine Farah AZ1, avec, dans cet ordre, un texte de huit lignes et un montage de deux affiches.

L'affiche est très contestable, puisqu'il apparaît que si l'authenticité de la partie droite (une affiche de propagande nazie pour les auberges et foyers de jeunesse) n'est pas contestée, la partie gauche résulte d'un montage et est un faux inventé2 pour les besoins de la cause : uniforme, symétrie, jeune fille avec des nattes. J'en ai trouvé une trace sur la toile datant de 20123.

Ce faux a notamment été diffusé en 2014 par la Dieudosphère, qui n'a à ma connaissance pas fait l'objet de poursuite pour cela.

Il faut une certaine dose de mauvaise foi pour affirmer que la partie gauche vise l'ensemble des Juifs. Je rappelle l'image : uniforme militaire, mention « Give support to the troops4 », inscription Ts-H-L5 (TSAHAL) (de droite à gauche sur la chemise de la jeune fille), l'étoile de David bleue qui est celle du drapeau israélien, pas celle que les nazis et leurs alliés imposèrent de porter au Juifs, tout cela fait référence à l'armée israélienne, pas au judaïsme en général.

L'assimilation de la politique israélienne à la politique nazie est très contestable, mais ce n'est pas de l'antisémitisme. Pas plus que ne le serait celle de la politique de Poutine ou des Bush.

Mais amalgamer la mémoire des victimes du génocide nazi à la défense de la politique israélienne, en prétendant que toute critique, excessive ou pas, fondée ou pas, de cette politique équivaut à une « injure grave à une histoire faite de la mort de millions d'êtres humains qui portaient cette étoile. » est en soi une offense à cette mémoire.

Ce que je viens de dire concerne le photomontage, qui ne peut donc en lui-même faire l'objet de poursuites.

« Les nazis et les sionistes sont deux revers de la même médaille, ce que fait le sionisme l'a déjà fait le Nazisme au millimètre prêt : c'est la même école.

La photo de droite est celle de la propagande nazi, celle de gauche est celle des sionistes en Palestine,

Ils racontent qu'Hitler avait exterminé 6 millions de juifs, c'est pour cette raison qu'ils ont demandé de trouver un pays pour les pauvres juif..

Afficher la suite »

Il est parfaitement possible de partager le texte sur sa propre page Facebook sans cliquer sur « Afficher la suite ».

C'est donc un mensonge d'écrire que :

« Le contenu antisémite ne pouvait être ignoré des auteurs de la publication. Pour la « partager » et l'intégrer sur leur compte Facebook, ils devaient obligatoirement prendre connaissance de l'extrait avant de cliquer sur l'option « partager ». »

en citant comme « extrait » un texte différent et beaucoup plus long.

Pourquoi les deux militants de Montpellier ont-ils eu accès à cette page ? L'avaient-ils « liké », était-ce une « publication suggérée »? Je ne sais pas.

Personnellement, j'évite de m'abonner à des pages FB dont je ne partage pas l'orientation, mais je comprends que d'autres le fassent pour chercher des informations. Il m'est aussi arrivé de « ne plus aimer », car j'avais constaté que l'orientation avait changé, ou se révélait avec le temps contestable.

A certaines périodes, le compte de cette Farah AZ ne contient rien de répréhensible : dénonciation des jihadistes, de la politique saoudienne, des turpitudes du pouvoir algérien, et cela peut faire illusion.

Il est évident que pour ma part, je n'aurais pas partagé un tel message sans le lire jusqu'au bout. Je ne le fais que pour ceux d'auteurs dont je suis sûr à 100 %, et ils sont rares.

Même s'il est évident que la création d'un État juif en Palestine a été en partie motivée par le souvenir du génocide nazi, que la mémoire de ce dernier est souvent instrumentalisée par la propagande israélienne, je me serais méfié avant de partager ce message.

Mais je sais aussi que de nombreux partages sur Facebook, de nombreux retweets sont faits dans la précipitation et de manière irréfléchie.

Pour la défense des deux militants poursuivis, j'ajouterai simplement trois choses :

  • ils ont agi dans la précipitation, bien excusable vu le contexte de l'époque : la guerre israélienne contre Gaza, avec la complicité de la « communauté internationale »

  • dès qu'ils se sont rendus compte de leur c..., ils l'ont corrigée et se sont publiquement désolidarisés du contenu de ce message.

  • Cette c.. méritait une sévère engueulade entre militants, mais pas plus.

Si la plainte avait été mieux rédigée, le tribunal aurait dû notamment se prononcer sur la responsabilité de celui qui partage un contenu Facebook éventuellement condamnable sans l'avoir forcément lu. Et s'il y avait responsabilité, il fallait en plus déterminer si les délires complotistes mis en ligne par Farah AZ relevaient de l'incitation à la haine raciale ou de la négation de crimes contre l'humanité.

Les défenseurs du principe de cette plainte, interpellés sur leur convergence de fait avec les très controversés BNVCA et Gilles-William Goldnadel répondent parfois qu'avec ce genre d'argument, on pourrait également leur reprocher d'avoir été parties civiles au procès Papon.

Cette réponse est fallacieuse, car il y avait beaucoup de parties civiles à ce procès : familles de victimes, associations d'anciens déportés, associations communautaires juives, mais ni Sammy Ghozlan, ni Gilles-William Goldnadel.

Parties civiles au procès Papon.

1 Je précise que j'ai consulté cette page Facebook de Farah AZ le 31 juillet 2015, et que j'ai fait des copies d'écran.

2 http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/tsahalothon

3 http://nicokubel.blogspot.fr/2012/09/propagande.html

4 Apportez (votre) soutien aux troupes.

5 https://fr.wikipedia.org/wiki/Arm%C3%A9e_de_d%C3%A9fense_d'Isra%C3%ABl

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