Comprendre et prévenir la délinquance en col blanc

Une tentative de conceptualiser la délinquance en col blanc et un plaidoyer pour qu'une sensibilisation à cette problématique soit réalisée en école de commerce à l'attention des dirigeants de demain...

Edwin Sutherland Edwin Sutherland

Ces transgressions de la loi commises par des individus issus des classes socio-économiques supérieures sont ici, par commodité, appelées « délinquance en col blanc » [white collar crime]. Ce concept n’entend pas être définitif, mais simplement attirer l’attention sur des crimes et délits qui ne sont habituellement pas perçus comme faisant partie du domaine de la criminologie. Un crime ou un délit en col blanc peut grosso modo être défini comme un crime ou un délit commis, au cours de ses activités courantes, par un individu bénéficiant d’une respectabilité et d’une position sociale élevée.

Edwin H. Sutherthland, White collar crime

Si vous pensez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance.

Abraham Lincoln

 

 

1. Une urgence sociale

La recherche sur la sujet montre que la délinquance en col blanc n’est pas une simple affaire de quelques « pommes pourries », d’accidents individuels isolés à la périphérie du système, mais qu’elle constitue au contraire une composante structurelle de l’économie, opérant et prospérant dans une relative impunité au cœur même d’entreprises tout à fait légitimes et de tout premier plan.

Si cette délinquance peut être perpétrée sciemment et intentionnellement par des individus parfaitement cyniques et cupides – manifestement dépourvus de tout scrupule et prêts à tout pour s’enrichir le plus vite et le plus massivement possible – force est de constater qu’elle est aussi occasionnée de manière plus troublante par des auteurs qui n’ont pas réellement conscience d’être déviants, délinquants ou criminels, ou de causer quelque réel préjudice que ce soit – des auteurs allant même fréquemment jusqu’à se percevoir comme de bons capitalistes, des entrepreneurs habiles ou des fervents adeptes du libéralisme économique – tant nombre de pratiques dénuées d’éthique apparaissent à leurs yeux comme courantes, banales et triviales dans certaines cultures d’entreprise, voire dans certains pans entiers de l’économie.

Une composante d’autant plus systémique que la financiarisation, les dédales de la mondialisation, la dérégulation, la complexité croissante des organisations et des transactions ainsi que la dématérialisation de l’économie ont créé des opportunités inédites et massives d’expression et d’innovation de cette délinquance économique. Si la faillite retentissante et emblématique d’Enron en 2001 préfigure les multiples scandales financiers à venir, ce fut bien la crise financière de 2008 - essentiellement une crise de délinquance économique généralisée dans le secteur financier – qui a montré toute l’urgence qu’il y à lutter contre « la résistible ascension » d’une voyoucratie des affaires : une dérive criminogène qui tend à faire de ce début de XXIème siècle un inquiétant remake du gangster capitalism du XIXème siècle. Au travers d’une relecture criminologique tout à fait éclairante des dernières crises financières, et notamment de la crise des subprimes, Jean-François Gayraud a notamment mis en évidence le caractère profondément criminogène et les potentialités exceptionnelles de dérives criminelles d’un certain capitalisme contemporain dépourvu de boussole éthique, dont les protagonistes s’avèrent incapables de distinguer capitalisme légitime et prédation caractérisée.

Cependant l’ambition de cet essai n’est pas d’alimenter un facile « tous pourris » ou de nourrir la thèse simpliste (largement marxiste) d’un capitalisme par nature criminogène ; elle sera avant tout de s’efforcer de décrire et de comprendre sociologiquement des phénomènes, avec la conviction qu’ils seront d’autant mieux combattus qu’ils seront portés à la connaissance de nos consciences de citoyens et d’acteurs économiques, petits ou grands. On peut certes apprendre de mauvais réflexes en évoluant dans la « banalité du mal » d’un flou artistique de « zones grises » où les affaires ne sont jamais ni complètement illégales ni complètement légales ; mais on peut également en apprendre, ou réapprendre, des bons en faisant appel à la perfectibilité présente en chacun de nous et aux vertus morales que peuvent transmettre l’enseignement.

Dans une telle perspective il est plus que jamais nécessaire, comme une urgence éthique, de lire et de redécouvrir White collar crime, l’œuvre maîtresse d’Edwin H. Sutherland (1883-1950) publiée en 1949, une œuvre qui constitue un changement de paradigme irréversible en matière de criminologie. Cet ouvrage a en effet bouleversé à tout jamais l’image que l’on peut se faire de la criminalité : tout particulièrement cette conception, encore trop répandue même aujourd’hui, selon laquelle délinquance et criminalité se trouveraient exclusivement concentrées dans les classes populaires dites aussi parfois, avec le plus profond mépris de classe, « dangereuses. » La postérité de cet ouvrage est d’autant plus considérable que c’est à lui que l’on doit la terminologie et la conceptualisation de « délinquance en col blanc » qui s’est imposée mondialement : les white collars (les élégants employés et dirigeants des bureaux) par opposition aux blue collars (les ouvriers en bleu de travail des usines).

C’est en effet depuis Sutherland que nous savons que les élites socio-économiques ont, à l’instar des classes populaires, également une certaine propension à des comportements délinquants et criminels : et que se faisant elles sont en position de causer avec une relative impunité des dégâts financiers et sociétaux bien supérieurs à ceux causés par la délinquance et la criminalité ordinaires. En somme : la criminalité est un phénomène sociologique normal et universel, associant à chaque classe sociale ses types de délits particuliers, un statut social élevé ouvrant simplement l’accès à des opportunités criminelles plus sophistiquées.

C’est aussi grâce à Sutherland que nous en savons beaucoup plus quant à la manière avec laquelle ces transgressions en col blanc sont commises ainsi que sur les dispositifs sociaux, à l’efficacité redoutable, qui permettent à ces transgressions commises par des personnes respectables, ou du moins respectées, d’éviter soigneusement l’opprobre et les stigmates sociaux d’un traitement pénal : un traitement pénal (police, justice, prison) qui reste quasi-exclusivement focalisé sur les transgressions de droit commun. Bien sûr des transgressions de ce genre ont pu être dénoncées avant Sutherland, notamment par les grands romanciers et moralistes du XIXème siècle, et au travers de quelques critiques sociales éparses formulées dans le monde académique. Mais Sutherland a transcendé cette indignation morale spontanée et diffuse pour en faire un sujet de recherche institutionnalisé à part entière, prélude possible à une éventuelle action sociale.

Ce « Nous savons » reste malgré tout une affirmation des plus optimistes : les constats tirés par Sutherland il y a soixante-dix ans sont toujours l’objet d’un déni et d’une myopie aussi bien sociale que scientifique. Cette connaissance, si elle est instinctivement ressentie par de nombreux citoyens indignés à chaque nouveau scandale – le plus souvent vite étouffé, classé ou oublié dans le flot continuel d’informations et les complexités de procédures sans fin – reste encore aujourd'hui largement cantonnée dans les cercles très restreints des spécialistes de la question. Ces spécialistes de la délinquance et de la criminalité en col blanc forment une minuscule communauté, d’ailleurs pour l’essentiel présente dans le monde anglo-saxon avec de rarissimes, quoique talentueux, représentants en France.

Le sujet, en dépit de son actualité et de son importance capitale, ne semble pas générer d’enthousiasme délirant dans le monde universitaire ou dans les écoles de commerce, et les crédits comme les ressources humaines restent largement alloués aux délinquances de la rue et mafieuses plus conventionnelles. Les médias et l’ensemble des acteurs du débat politique n’ont quant à eux d’yeux, avec les mots à sensation les plus durs, que pour ce type de délinquance ordinaire. Mais l’on se garde bien de faire de la lutte contre la délinquance et la criminalité en col blanc une réelle priorité nationale, qui ne serait-ce qu’en matière de fraude fiscale appauvrit significativement les finances des nations au point de par exemple représenter actuellement l’équivalent du déficit public français. Les discours politiques convenus se focaliseront généralement sur la petite délinquance ou la fraude sociale, au coût comparatif pourtant dérisoire, plutôt que de cibler plus sérieusement les couteuses délinquances économiques des élites.

A la fraude fiscale relativement médiatisée, il convient de rajouter un ensemble de pratiques qui sont au cœur de l’activité économique sans pour autant être toujours visibles ou détectables : de fraudes comptables, des abus de bien social, des abus de confiance, des détournements de fonds, des actes de corruption, des manipulations boursières, des faillites frauduleuses, des publicités mensongères, des techniques de vente abusives, des entraves à la concurrence, des escroqueries petites ou grandes, des fraudes alimentaires et environnementales, des productions d’articles non conformes aux normes de sécurité, des rapports d’expertise falsifiés, des atteintes au code du travail et aux normes d’hygiène et de sécurité, des trafics divers et variés en temps de guerre, et de l’ensemble des comportement prédateurs déviants et abusifs exploitant les vides juridiques savamment constitués... qui affectent grandement et durablement les consommateurs, les contribuables, les créanciers, les actionnaires, les salariés, les retraités, les citoyens et des nations entières... avec souvent en bout de chaine des vies humaines ruinées, brisées, atteintes dans leur intégrité physiques ou morale, ou tout simplement annihilées. La délinquance et la criminalité d’affaires, contrairement à ce que l’on croit trop souvent, n’est pas qu’une affaire non-violente de détails purement techniques et administratifs sans réelle importance : elle a aussi un coût direct et indirect en vies humaines qui, bien que difficile à estimer, n’a rien à envier à celui causé par la délinquance ordinaire.

En cela le déni collectif, ainsi que l’absence de réaction sociale significative face à l’importance de cette insidieuse insécurité, restent toujours aussi présents aujourd’hui que dans l’Amérique du milieu du XXème siècle de Sutherland. Et quel symbole plus éloquent de ce déni et de cette omerta que l’absence, plus de soixante-dix ans après sa publication, d’une traduction française de White collar crime ? Alors que d’autres œuvres de Sutherland, certes importantes mais rétrospectivement moins marquantes que sa monographie sur la criminalité en col blanc, ont été traduites depuis longtemps en français, White collar crime, l’œuvre majeure qui a fait sa postérité, n’est mystérieusement toujours pas traduite en français.

Tout ce que le public francophone peut trouver en guise de traduction sont deux chapitres de l’ouvrage traduits séparément dans des publications académiques : Le problème de la criminalité en col blanc, traduit par Gilles Chantraine et Grégory Salle dans la revue Champ pénal ; La criminalité en col blanc est-elle une forme de criminalité ? aux Cahiers de la sécurité intérieure, traduit par Pierre Lascoumes. Bien que le choix de ces chapitres soit stratégiquement judicieux, et que la qualité de la traduction soit excellente, ils sont loin de couvrir tout le contenu du livre, non seulement sur le plan de l’analyse mais aussi en matière de théorisation. Leur caractère confidentiel, si caractéristique de ces publications universitaires, constitue un frein à une plus large diffusion de l’œuvre de Sutherland, si ce n’est dans le grand public (l’ouvrage de Sutherland reste un travail scientifique exigeant) du moins parmi une plus large communauté de chercheurs, d’étudiants, de praticiens et de citoyens tout simplement curieux de ces sujets fondamentaux et d’une urgente actualité.

Cet essai sur la délinquance et la criminalité en col blanc ambitionne avant tout de proposer à ses lecteurs une brève introduction à ce phénomène, et de constituer ainsi une modeste contribution pour une meilleure compréhension et une plus large prise de conscience collective de ce type d’insécurité.

Il se veut également un plaidoyer pour que l’enseignement supérieur brise enfin les tabous et les non-dits sur le sujet, et que les futurs employés, cadres et dirigeants soient durant leurs scolarités sensibilisés à cette problématique majeure pour une meilleure prévention de ce grave fléau social.

Il se veut aussi, enfin, un plaidoyer pour qu’une traduction française intégrale de White collar crime soit enfin produite par une maison d’éditions qui saura dignement faire honneur à ce classique des sciences sociales.

Le sociologue britannique Mannheim écrivit que si un Prix Nobel de criminologie avait existé, il serait sans aucune hésitation attribué à Sutherland pour son livre. Cette opinion demeure toujours aussi valide, tant il demeure la référence incontournable en matière de délinquance et de criminalité en col blanc : la vaste majorité de ses idées et de sa méthodologie restent aussi pertinentes aujourd’hui qu’elles l’étaient en 1949. Ses héritiers et successeurs dans la discipline ont nuancé, enrichi, développé ou critiqué les thèses de Sutherland, mais ne les ont jamais invalidées complètement, en prenant toujours cet ouvrage comme le point de départ obligé de toute réflexion sur ce phénomène.

Par-delà l’intérêt historique et scientifique qu’aurait une telle traduction, elle devrait avoir aussi le mérite d’aider à porter au devant de la scène publique et politique cette problématique plus contemporaine que jamais. Et de sortir ainsi ce sujet des cercles confidentiels de spécialistes, pour une plus grande prise de conscience collective de ce type d’insécurité, le plus souvent objet de clichés réducteurs (« le tous pourris », « les pommes pourries ») cristallisés autour d’occasionnels « monstres » individuels et médiatiques.

Forcément on ne s’intéresse pas à ce type de sujet complètement par hasard et cet essai se poursuit donc par une présentation de la genèse et du contexte historique, intellectuel et biographique de White collar crime, qui s’efforcera d’éclairer l’intention de l’ouvrage (deuxième partie). Un tel plaidoyer n’aurait évidemment aucune chance de succès s’il ne montrait pas en quoi exactement ce livre est digne d’attention et de traduction. Ce plaidoyer aura donc pour pièce de résistance une présentation synthétique des principales idées contenues dans l’ouvrage de Sutherland (troisième partie). Cette présentation sera suivie par un complément d’enquête autour d’aspects sociologiques mais aussi psychologiques complémentaires aux idées développées par Sutherland (quatrième partie). L’essai s’achèvera en ouvrant des perspectives et faisant un plaidoyer pour une sensibilisation dans l’enseignement supérieur au rang des priorités absolues en matière de lutte contre ce fléau (cinquième partie).

Quelques remarques en matière de terminologie avant de poursuivre…

Le terme anglais crime utilisé par Sutherland ne va pas sans poser quelques problèmes. Il contient un élément de gravité et de sanction pénale qu’on ne trouve pas forcément dans les transgressions des cols blancs, dont une proportion substantielle mériterait peut-être davantage le terme de déviance : c’est-à-dire une conformité à la lettre de la loi, mais une violation caractérisée de son esprit ou l’exploitation d’un vide juridique au travers d’actions « légales » dépourvues d’éthique et préjudiciables socialement. Néanmoins, comme Sutherland le montre bien, le white collar crime relève bien de la criminalité, ni plus ni moins que la délinquance et la criminalité de droit commun : cette parenté est notamment justifiée par les effets sociétaux particulièrement dramatiques produits par les cols blancs transgressifs, mais aussi par le fait que ces transgressions des élites n’évitent au fond la stigmatisation pénale que par un subterfuge social bien établi en amont. Parler de « criminalité en col blanc » peut donc sembler exagéré – on parlera plutôt d’un criminel s’agissant d’un meurtrier, ou de criminalité organisée et mafieuse – mais, après tout, uniquement car nous ne sommes pas habitués à l’entendre. C’est bien par naïveté, ou complaisance, qu’on l’imagine comme nécessairement non-violente, si l’on en juge par ses conséquences ultimes qui peuvent être considérables humainement.

L’essai se poursuivra cependant, comme son titre l’annonce, en faisant référence exclusivement à de la « délinquance en col blanc », et avec pour synonymes « délinquance économique » ou « délinquance d’affaires. » Le terme n’est certes pas parfait, mais c’est en dernière analyse probablement le moins mauvais. Une raison évidente est celle d’alléger le style au profit d’un terme médian dans la mesure où on pourrait en effet même énoncer pour être réellement exhaustif « déviance, délinquance et criminalité en col blanc. » Une autre raison est que le terme de « délinquance » semble peut-être plus pertinent pour rendre compte de l’ethos du col blanc transgressif moyen. Sutherland fait d’ailleurs dans son livre, nous le verrons, un parallèle entre délinquance en col blanc et délinquance juvénile. Il ne s’agit pas ici d’euphémiser quoi que ce soit – nous sommes bel et bien dans le registre du comportement criminel et un délinquant peut s’avérer extrêmement dangereux – mais il est vrai que la réalité des pratiques voyoucratiques observables dans le monde des affaires rappelle souvent la mentalité sous-jacente des actes de banale délinquance allant jusqu’à une jubilation tout à fait potache et récréative au cours de transgressions mêmes les graves.

Il semble toutefois nécessaire d’insister encore une fois que certains membres de cette voyoucratie des affaires méritent pourtant amplement le qualificatif de criminel à part entière – et ce pour des cas particulièrement sérieux commis en bande organisée, rationnellement, de sang-froid et à grande échelle, tels que par exemple : l’infraction continue et délibérée de réglementations en matière de sécurité et d’hygiène mettant en danger la vie de salariés ; la violation de normes sanitaires et environnementales avec des conséquences hautement toxiques pour la collectivité sur parfois plusieurs générations ; la production d’articles dangereux ne respectant pas les normes de sécurité ; des actes de prédation d’entreprises entrainant des licenciements massifs et des communautés sinistrées ; des hommes d’affaires peu scrupuleux qui détruisent les économies de toute une vie ou les retraites de nombreux citoyens honnêtes, qui ruinent des actionnaires, petits et grands, et parfois des économies entières dans le cadre de crises spéculatives et frauduleuses de grande ampleur comme celles de 1929 ou de 2008.

Avec ce type d’individus criminels particulièrement dangereux pour l’ordre public bien présents à l’esprit dans la suite de cet essai, le terme de délinquant demeure le moins mauvais, et ce pour une dernière raison fondamentale : le souci de distinguer la délinquance d’affaires, observable dans la sphère de l’activité économique légitime, de la criminalité organisée, notamment de type mafieux, qui n’est pas l’objet de cet essai. Ceci est conforme au terrain analysé bien spécifiquement par Sutherland, qui est l’activité économique d’entreprises qui ont pignon sur rue – et qui exclue aussi d’ailleurs, comme cet essai, la sphère politique. La corruption politique et la criminalité mafieuse font déjà suffisamment parler d’elles dans les médias et le monde de la recherche... il en va autrement de la délinquance de cadres et dirigeants opérant dans le monde de l’entreprise légitime, et c’est cette lacune que cet essai entend contribuer à combler.

On pourra objecter qu’il y a sans doute quelque chose de théorique à dissocier de manière aussi tranchée l’économie légitime d’une part, et l’économie mafieuse d’autre part, tant les passerelles sont évidemment nombreuses notamment en matière de blanchiment : des sommes colossales d’argent sale qui tôt ou tard finiront immanquablement, après de nombreuses manœuvres financières d’opacification, dans l’économie « normale. » Néanmoins cet essai restera délibérément focalisé sur le monde des affaires conventionnel, et dès lors le terme de « délinquance en col blanc » permettra peut-être d’éviter la confusion avec la criminalité organisée, et son réseau d’éminences grises qui le conseille efficacement... souvent bien difficile, il est vrai, de distinguer des hommes d’affaires « normaux » tant par le milieu social, les études, l’allure, les méthodes, et les aspirations.

 

2. Genèse d’un changement de paradigme

Une excellente introduction à la lecture du classique de Sutherland est fournie par Gilbert Geis et Colin Goff dans leur introduction à l’édition aujourd’hui de référence : White collar crime, the uncut version, publiée en 1983 par Yale University Press. Une traduction du livre de Sutherland ne saurait être complète sans également une traduction de cette introduction, qui de manière documentée et synthétique replace bien ce livre dans son contexte historique, scientifique et biographique.

Tout d’abord un moment clé dans la genèse de ce livre. Sutherland, figure éminente de la sociologie américaine de son temps, professeur et responsable du département de sociologie d’Indiana University et président de l’American Sociological Association, va délivrer à Philadelphie en 1939 un discours tout à fait historique lors de la réunion annuelle de cette association. Cette adresse fera même dès le lendemain les gros titres de la presse américaine, consciente de l’importance historique de l’évènement, un impact immédiat et fulgurant dont peu de communications scientifiques peuvent se vanter. Il y avait en effet de quoi.

Cette communication est disponible dans une version retranscrite publiée en 1940 sous la forme d’un article scientifique dans l’American Sociological Review avec l’intitulé sans ambiguïté White-collar criminality. Cet article contient déjà en gestation la plupart des idées maîtresses qui seront développées et étayées après dix ans de recherche dans son célèbre ouvrage. A commencer par la terminologie, white collar crime ou délinquance en col blanc, qui aura le succès considérable mondial que l’on sait. Mais surtout cet article remet fondamentalement en cause, pour la première fois et de manière irréversible dans l’histoire mondiale de la pensée sociologique et criminologique, le postulat communément admis alors (tant dans l’opinion publique que dans le monde scientifique) selon lequel délinquance et pauvreté seraient nécessairement liés.

Ce que Sutherland se propose de réaliser ainsi à partir de cet article – et qui est annonciateur de l’immense travail scientifique à venir culminant dans la publication de son livre – c’est un pont entre d’une part les économistes (qui ignorent tout des aspects criminels du monde des affaires) et les sociologues (qui ignorent tout du monde des affaires) pour intégrer les deux disciplines dans une théorisation de la délinquance en col blanc. Ce projet reste d’autant plus d’actualité que quatre-vingt ans plus tard cette convergence pluridisciplinaire, pourtant tout à fait cruciale pour une compréhension du phénomène, est très loin d’avoir eu lieu.

Cette délinquance économique est partout observable, nous dit-il, aussi bien dans les décisions de justice que dans les pages saumon des journaux, et elle n’a pas grand- chose à envier à celle des « barons voleurs » du XIXème qui sévissaient notamment dans les chemins de fer américains par l’expropriation violente des petits fermiers. Il fournit un catalogue de cette délinquance observable dans les cadastres, les chemins de fer, l’assurance, les munitions, la banque, les utilités, les bourses, l’industrie pétrolière, l’immobilier, les redressements et liquidations judiciaires, les faillites frauduleuses, et bien sûr la politique. A noter qu’à tort ou à raison il considère cette dernière bien moins corrompue en moyenne que le monde des affaires, point de vue qu’il reprendra dans son livre : « Diogène aurait eu le plus grand mal à trouver un honnête homme parmi les avocats d’affaires de Wall Street » ; « Aussi faibles soient- ils, les standards moraux demeurent bien supérieurs dans la sphère publique à ceux observables dans le monde des affaires, au point que les financiers qui s’engagent en politique se perçoivent comme des philanthropes. »

Les infractions commises citées par Sutherland incluent la fraude comptable, les manipulations de cours de bourse, la corruption de fonctionnaires pour obtenir des contrats publics ou une législation favorable, la publicité mensongère et des techniques de vente illégales, les détournements de fonds, les abus de bien social, les abus de confiance, les fraudes aux poids et mesures et en matière de qualité des produits, la fraude fiscale, et les détournements de fonds dans le cadre de faillites. En d’autres termes « Tout ce qu’Al Capone appelait « des rackets légitimes ». Ces infractions et beaucoup d’autres peuvent être identifiées en abondance dans le monde des affaires. » Il mentionne aussi d’autres professions connexes, a priori tout à fait respectables, telles que celles du monde médical comme étant aussi de fait largement criminogène : vente illégale d’alcool et de drogues, avortements clandestins, services illégaux rendus au monde de la criminalité organisée, faux rapports d’expertise et faux témoignages en cas d’accidents, cas extrêmes de traitements médicaux inutiles et dangereux, faux diplômes et partage illégal d’honoraires.

Sutherland convient que toutes ces observations ne permettent pas pour autant de mesurer précisément au plan quantitatif la délinquance en col blanc, mais elles invalident clairement ce cliché selon lequel la criminalité se concentrerait uniquement dans les classes défavorisées. Il précise qu’évidemment cela ne veut pas dire pour autant que tous les hommes d’affaires sont des délinquants ou des criminels, pas plus que les théories traditionnelles ne postulaient que toute personne issue des classes défavorisées est forcément délinquante ou criminelle.

Il souligne, point essentiel, que cette délinquance des élites socio-économiques n’est pas limitée à celle de vulgaires petits escrocs en périphérie du système, mais qu’elle se manifeste aussi et surtout de la part de grandes entreprises de tout premier plan. Ce qui est évidemment non seulement une avancée conceptuelle majeure... mais qui a aussi de quoi choquer tout le gratin de Corporate America dont il entreprendra d’établir en quelque sorte le casier judiciaire dans son ouvrage majeur à venir.

Et c’est bien là que se situera tout le problème de sa publication, dix ans de recherche et de maturation plus tard. Son livre sera bien finalement publié en 1949 par Dryden Press, la maison d’édition académique d’Indiana University où il enseigne... mais au prix d’une censure substantielle de certains éléments les plus dérangeants contenus dans le manuscrit. Sutherland va en effet mettre en évidence, décisions de justice à l’appui, le comportement proprement criminel de grandes entreprises américaines et en particulier des soixante-dix plus importantes sociétés industrielles, minières et commerciales de l’époque, dont certaines font toujours partie du paysage économique contemporain : American Can, American Tobacco, Chrysler, DuPont, Kodak, Firestone, Ford, General Electric, General Motors, Goodyear, Loew, Paramount, Procter & Gamble, US Steel, Westinghouse, pour citer quelques exemples.

Dryden et Indiana University craignent, probablement non sans raison, des poursuites en diffamation pour avoir estampillées ces sociétés comme « criminelles » (un qualificatif stigmatisant qu’elles arrivent normalement à éviter) mais aussi des représailles de la part de ces sociétés dans leurs financements de l’université. On va donc demander à Sutherland plusieurs choses : anonymiser les noms des entreprises citées dans l’étude, supprimer trois études de cas d’entreprises transgressives (dans la mesure où même anonymisées elles demeuraient identifiables) et enfin supprimer quelques passages jugés trop virulents et pamphlétaires et peu conformes à l’obligation de neutralité scientifique qui sied à un travail de recherche universitaire.

Sutherland va hésiter pendant près d’un an. Ses étudiants le soutiennent pour qu’il tienne bon, mais il va finalement céder, préférant que l’important message de fond puisse malgré tout passer afin de permettre d’initier tout un nouveau pan de recherches, au prix de concessions acceptables quant à la forme. On pourra se demander si Sutherland a manqué de courage intellectuel, ou si au contraire il a su mettre son égo de côté au nom d’une vérité scientifique supérieure à sa vanité d’auteur. On pourra également se demander si ces coupes étaient légitimes pour mieux défendre la dimension scientifique de l’œuvre, ou si au contraire une polémique de grande ampleur n’aurait pas eu le mérite de permettre de rompre des tabous et des dénis collectifs, toujours bien observables aujourd’hui. Pierre Lascoumes donne dans son excellent ouvrage au titre évocateur Elites Irrégulières une version romancée tout à fait passionnante de ce travail de censure universitaire et du dilemme moral qui a profondément agité Sutherland et ses proches collaborateurs.

Sutherland n’aura malheureusement pas le temps d’apprécier tout l’impact de son œuvre puisqu’il meurt des suites d’une attaque en 1950, laissant ses héritiers, admirateurs et critiques le soin de poursuivre la piste intellectuelle créée par cette œuvre monumentale. Il faudra attendre 1983 pour que cette œuvre soit finalement publiée uncut par Yale University Press, c’est-à-dire dans son intégralité et sans anonymisation des grandes entreprises étudiées.

Sutherland a cinquante-six ans lors de sa communication à l’American Sociological Association et il existe peu d’indices dans ses travaux précédents prédisant un intérêt pour la délinquance en col blanc. Tout ce qu’on peut dire c’est qu’il s’est montré un défenseur de la libre entreprise, tout en étant convaincu néanmoins que l’économie de marché se devait d’être régulée afin que la concurrence ne soit pas faussée et que les consommateurs ne soient pas par conséquence lésés.

On peut sans douter expliquer son intérêt pour le sujet et l’indignation morale qui fut la sienne, bien qu’il fût visiblement par ailleurs un scientifique tout ce qu’il y a de plus posé et mesuré, par son éducation. Son père était un pasteur baptiste à la foi plutôt stricte, et selon Geis et Goff on trouve chez le père comme le chez fils cette même exigence que l’éthique d’inspiration chrétienne soit maintenue dans le monde des affaires. Le ton pamphlétaire de Sutherland fils rappelle, toujours selon Geis et Goff, les prêches des prophètes les plus moralement indignés. Il y aurait donc une fondation théologique à cette idée majeure chez Sutherland selon laquelle le comportement acceptable ne saurait se limiter à la simple adhésion de façade à la lettre de la loi, surtout quand ces lois ont été en amont soigneusement établies pour permettre l’impunité de comportements socialement préjudiciables et des abus de pouvoir.

Les biographes font état du fait que Sutherland aurait pris ses distances par rapport à la religion et développé une fois adulte un certain goût pour le bridge, le golf et les cigarettes (des goûts trop libéraux que son strict père a sans doute réprouvé) mais qu’il serait resté malgré tout un homme d’une vertu et d’une intégrité viscérale en droite ligne de l’enseignement moral paternel. En complément de ces forts principes moraux qui lui furent inculqués, Sutherland a grandi dans une bourgade agraire du Nebraska, ce qui par contraste l’a aussi amené à être scandalisé par une ville corrompue comme Chicago où il étudiera et enseignera.

Toujours est-il que Sutherland va suivre la voie tracée par son père, qui était également un enseignant. Il enseignera tout d’abord le Grec et le Latin en début de carrière. Il découvrira la sociologie un peu par hasard en prenant un cours par correspondance, la sociologie étant un prérequis pour les études d’histoire qu’il envisage alors. C’est sans doute une révélation puisqu’il décidera finalement de conduire son PhD en sociologie à University of Chicago, avec une dissertation intitulée Unemployment and Public Employment Agencies (le chômage et les agences nationales pour l’emploi). Son professeur, Charles Henderson, un ex-pasteur baptiste justement et auprès de qui il suivra un cours de criminologie, aura une grande influence dans cette orientation vers la sociologie. Geis et Goff remarquent notamment que l’un des manuels écrits et utilisés par Henderson en cours contient déjà, trente ans avant les travaux de Sutherland, une certaine anticipation de ce qui allait apparaître chez l’élève :

Les classes sociales les plus cultivées fournissent peu de condamnés, mais des criminels bien éduqués. Ce haut niveau de culture modifie la forme du crime ; elle tend à le rendre moins grossier et moins violent, mais plus fourbe ; et à le restreindre à des formes quasi-légales. Mais l’éducation ouvre aussi la voie à des types de crimes nouveaux et colossaux, tels que la corruption du législateur, de la presse et de fonctionnaires. Les pulsions égoïstes sont masquées de cette manière, le malin se drapant du costume de la sainte charité pour dissimuler son caractère maléfique. Beaucoup de ces « Napoléons » du commerce portent bien leur nom, car ce sont des voleurs et des meurtriers de sang-froid, totalement indifférents à la misère qui, ils ne sont pas sans le savoir, sera causée par leurs machinations.

Il croisera aussi comme professeur le grand sociologue, et déjà pourfendeur de la société de consommation embryonnaire, Thorstein Veblen qui dans son œuvre maîtresse La Théorie de la Classe de Loisir dira notamment que le prototype du capitaine d’industrie est similaire à celui du délinquant « dans son utilisation des biens et des hommes à sa propre fin, sa plus complète indifférence aux sentiments et désirs d’autrui et pour les conséquences de ses actions. »

Entre 1913 et 1935 il va occuper plusieurs postes dans diverses universités pour finalement s’établir en 1935 à Indiana University où il mènera ses recherches sur la délinquance en col blanc et passer ses 15 dernières années. Initialement intéressé par les problématiques liées à l’emploi, il sera amené à se pencher sur la criminologie suite à une commande qui lui sera faîte de produire un manuel universitaire sur le sujet, publié en 1924 et qui deviendra un classique réédité à de plusieurs reprises de manière posthume : Criminology, traduit en français en 1966 sous le titre de Principes de criminologie. Il publiera également The professional thief, Le voleur professionnel, traduit en français en 1963. On le voit, ses travaux sur la criminalité ordinaire, largement oubliés depuis, ont été traduits en français, mais non son œuvre maîtresse sur la délinquance en col blanc – pourquoi ? – vers laquelle nous pouvons désormais nous tourner.

 

3. White collar crime

La thèse de ce livre, énoncée sans ambages, est que les individus issus des classes socio-économiques supérieures prennent part à bien des conduites criminelles ; que ces conduites criminelles diffèrent de celles des classes socio-économiques inférieures principalement de par les procédures administratives utilisées pour prendre des mesures à l’encontre de ces délinquants ; et que ces variations dans les procédures administratives sont sans rapport avec les causes du crime. Les causes de la tuberculose n’étaient pas différentes quand elles étaient traitées par des cataplasmes et par la saignée, et quand elles le furent par la streptomycine.

Edwin Sutherland, White collar crime

La contribution intellectuelle de Sutherland a été considérable puisqu’il a clairement mis en évidence l’existence d’une délinquance en col blanc opérant au sein des classes économiques supérieures, ainsi qu’au cœur même du système économique au sein d’entreprises de tout premier plan.

Il est ainsi allé courageusement à l’encontre à la fois des préjugés sociaux de son temps (et qui perdurent largement), mais aussi des travaux des sociologues et criminologues l’ayant précédé, qui ont complètement ignoré ces transgressions de la part des élites économiques pour ne traiter exclusivement que celles des classes populaires. Ce faisant Sutherland a remis en cause le postulat jusqu’alors bien établi selon lequel la criminalité serait nécessairement liée à la pauvreté, puisque précisément la délinquance en col blanc n’est manifestement ni causée par la pauvreté, ni par les pathologies sociales ou psychologiques généralement associées à la pauvreté.

Si cette délinquance économique est répandue, alors Sutherland suggère que cela pourrait permettre d’échafauder une théorie générale du comportement délinquant qui engloberait les délinquances des pauvres comme celles des riches. Or Sutherland fait précisément le constat que les délinquances en col blanc sont fréquentes, et qu’on retrouve de manière tout à fait courante dans le monde des affaires de son époque, en guère plus sophistiquées, les manières de voyous peu fréquentables des fameux « barons voleurs » du XIXème siècle.

C’est bien cette description et cette analyse des délinquances en col blanc qui lui sont contemporaines qui constituent le cœur de son ouvrage White collar crime. Sutherland va décortiquer 980 décisions de justice à l’encontre des soixante-dix plus importantes firmes industrielles, minières et commerciales des USA (il exclut donc on peut le regretter, et sans réellement l’expliquer, les banques, les assurances et les sociétés financières) soit un taux moyen de 14 décisions par entreprise. Ces décisions ont été répertoriées durant les vies entières de ces entreprises (soit une moyenne d’âge de 45 ans) et vont couvrir tout particulièrement les infractions suivantes : entraves à la liberté du commerce, publicité mensongère, atteintes à la propriété intellectuelle, atteintes au code du travail, commissions irrégulières, fraude financière et abus de confiance, et violations de règlementations applicables en temps de guerre. Seulement 16% de ces condamnations, soit 158, l’ont été devant des juridictions pénales. Sutherland prend soin de noter que ces décisions ne reflètent pas l’intégralité des infractions puisque beaucoup de cas sont résolus par règlements négocié privés en dehors de tout circuit judiciaire, et que de nombreuses décisions, purement administratives ne sont pas toujours publiées.

Il part du constat que les statistiques pénales font traditionnellement ressortir un taux de criminalité plus élevé dans les classes les plus populaires, du moins si on réduit la criminalité aux affaires de meurtres, d’agressions physiques, de cambriolages, de vols, d’infractions sexuelles, ou d’ébriété publique. Des études ont tenté d’étayer cette relation stricte entre criminalité et classes socio-économiques défavorisées, comme l’analyse des parcours personnels et la provenance géographique des délinquants qui révèle une forte influence de la pauvreté. A cette pauvreté s’ajouteraient, comme causes principales de la délinquance, des pathologies sociales et personnelles (potentiellement héréditaires croit-on alors) liées à cette condition de pauvreté : conditions de logement insalubres, absence de loisirs, manque d’instruction, perturbations dans la vie familiale, infériorité intellectuelle, instabilité émotionnelle.

Sutherland va dynamiter cette thèse. Il montre tout d’abord que certaines communautés, pourtant défavorisées, ont un taux de criminalité excessivement faible. Il montre également qu’on n’observe pas de corrélation entre délinquance et cycles économiques. Il explique surtout que les statistiques sont complètement biaisées : « le biais est aussi flagrant que si les universitaires avaient, dans le cadre d’une étude, sélectionné uniquement des délinquants roux, pour ensuite conclure que la rousseur des cheveux était la cause du crime. » dit avec humour Sutherland.

En effet, ce dernier rappelle justement que les personnes les plus aisées déploient une forte agilité en matière d’évitement des arrestations et des condamnations grâce à l’utilisation d’avocats expérimentés et en faisant jouer des relations haut placées. De plus les délinquants d’affaires « ne sont pas arrêtés par des policiers en uniforme, ni jugés au pénal, ni incarcérés ; leur comportement illégal reçoit l’attention de commissions administratives et de tribunaux civils ou de juridictions spéciales. » On saisit donc mieux la métaphore des roux délinquants : les statistiques criminelles sont biaisées sociologiquement puisque par construction les délinquances en col blanc, n’étant pas l’objet d’un traitement pénal et faisant l’objet d’un traitement social de faveur, ne sont tout simplement pas prises en compte dans les statistiques officielles.

Ce que Sutherland énonce dès le départ c’est que non seulement le coût financier de la délinquance en col blanc est largement supérieur à celui de la criminalité conventionnelle (qui est pourtant le centre de toutes les attentions) mais qu’elle engendre par ailleurs un coût moral colossal sur les relations sociales : des effets délétères qui corrodent en profondeur la confiance dans les institutions, ce qui produit de la désorganisation et de la démoralisation sociale à grande échelle.

La délinquance en col blanc est-elle un type de criminalité à part entière ?Autrement dit peut-on mettre sur le même plan les actes illégaux commis par des entreprises et leurs dirigeants et ceux de la délinquance et de la criminalité de droit commun ? Sutherland rappelle à ce titre que ce qui caractérise en principe un acte criminel c’est que cet acte soit à la fois dommageable pour la société et qu’il soit visé par une condamnation pénale. Le dommage social est manifeste, mais se pose en revanche la question du traitement judiciaire de la délinquance en col blanc. Celle-ci sera en fait l’objet d’un évitement de la sphère pénale – qui se concentrera sur la petite délinquance – au profit de procédures civiles et d’un traitement purement administratif et spécialisé, visant à occulter et effacer tout stigmate social et à éliminer finalement pratiquement tout trace du caractère criminel de la délinquance économique.

Sutherland fait à ce propos un parallèle entre la délinquance juvénile et celle en col blanc :

En matière de stigmate, la délinquance en col blanc s’apparente à la délinquance juvénile. Dans les deux cas, les procédures de la loi criminelle sont modifiées de telle sorte que le stigmate du crime ne s’attache pas au coupable. Le stigmate du crime a été moins bien détaché de la délinquance juvénile qu’il ne l’a été du crime en col blanc. Les dispositions qui règlent la première sont moins éloignées de la loi criminelle conventionnelle dans la mesure où nombre de délinquants juvéniles sont issus des classes inférieures et aussi parce que les jeunes ne se sont pas organisés pour protéger leur réputation. Parce que les délinquants juvéniles ne sont pas complètement protégés du stigmate du crime, ils focalisent l’intérêt des théoriciens du comportement criminel, au point de constituer la matière d’une bonne part de la criminologie. En ce qui concerne la délinquance en col blanc, les signes extérieurs du crime ont été si bien effacés qu’elle n’est généralement pas incluse dans le champ des études de criminologie. Pourtant, l’effacement de ces stigmates extérieurs ne suffit pas et il faut bien reconnaître que la délinquance en col blanc appartient logiquement au domaine de la criminologie, au même titre que la délinquance juvénile.

Sutherland explique ces différences de traitement juridique à l’avantage de la délinquance d’affaires par le statut de l’homme d’affaires, la tendance à l’adoucissement des peines et le caractère peu organisé de la réaction sociale à ce type d’insécurité. Les hommes de loi sont à la fois craintifs et admiratifs des hommes d’affaires. Il semble préférable de les laisser tranquilles tant leur influence sociale et leur capacité de représailles sont importantes. Mais au-delà de la crainte, Sutherland met en évidence tout le respect qu’ont les législateurs pour ces hommes d’affaires respectables qu’ils ne peuvent décidemment pas se résoudre à percevoir comme de vulgaires délinquants, ce qui leur accorde bien souvent dans la pratique une impunité et une immunité de fait. Ces hommes d’affaires ne se retrouveront en fait dans les tribunaux que s’ils commettent eux-mêmes des délits de droit commun dans leur vie privée. Cette relative absence de pénalisation de la délinquance d’affaires est la règle générale. La faiblesse et le caractère peu organisé de la réaction sociale à ce type d’insécurité s’explique selon Sutherland par plusieurs facteurs : des infractions plus difficiles à cerner et avec des conséquences plus diffuses qu’un acte de délinquance de rue classique, mais aussi un manque d’information de la part de médias, eux-mêmes détenus par des élites économiques qui se prêtent souvent aussi à ce type de transgressions.

Pour ces raisons l’opinion publique n’a pas à l’égard de la délinquance en col blanc une perception comparable à celle qu’elle peut avoir des transgressions de droit commun. Le rapport entre la loi et les mœurs tend finalement à être circulaire considère Sutherland. Les lois sont très largement une cristallisation des mœurs et chaque acte visant à respecter la loi tend à renforcer ces mœurs. En matière de délinquance en col blanc, les lois qui dissimulent le caractère criminel des comportements ont donc été moins efficaces dans ce travail de renforcement des mœurs.

Sutherland répond finalement par l’affirmative à la question posée : oui, les actes transgressifs commis par les entreprises ont toutes les caractéristiques du comportement criminel et relèvent bien de la criminalité au même titre que d’autres actes criminels ordinaires. La raison pour laquelle les criminologues n’ont pas jusqu’à ce jour considéré ces crimes comme étant sur le même plan que d’autres crimes tient en réalité, essentiellement, au fait que les délinquants en col blanc ont les ressources sociales pour éviter le traitement pénal via des procédures civiles et administratives qui ont l’avantage d’être invisibles socialement.

En étudiant le rapport qui existe en matière criminelle entre d’une part la responsabilité d’une entreprise dans son ensemble et d’autre part celle d’individus bien précis au sein de cette entreprise, Sutherland précise que la localisation de responsabilités individuelles est extrêmement difficile à établir et ceci conduit à son évacuation par des sanctions à l’égard des entreprises dans leur ensemble et non de dirigeants précis. De fait aussi un délinquant en col blanc opère généralement dans un réseau complexe de complicités plus ou moins actives, à l’intérieur comme à l’extérieur de son entreprise. Après avoir disséqué les infractions et les condamnations de ces soixante-dix grandes entreprises américaines, Sutherland développe ainsi l’idée majeure de sa thèse, à savoir que la délinquance en col blanc est de fait une forme de criminalité organisée.

Ces entreprises commettent des crimes et des délits à l’égard de consommateurs, de concurrents, d’actionnaires et autres investisseurs, d’employés, ainsi que de l’Etat sous la forme de fraude fiscale et de corruption de fonctionnaires. Ceux-ci ne constituent pas des violations isolées, commises comme par inadvertance, de simples réglementations techniques : ces violations sont tout à fait délibérées et forment un ensemble de pratiques cohérentes qui peuvent être l’objet d’une théorisation. Sutherland les compare avec la criminalité ordinaire, en isolant les similitudes et les divergences

En matière de similitudes, la délinquance des entreprises s’avère, comme celle de droit commun, l’objet de comportements multirécidivistes. Celle-ci est beaucoup plus fréquente que le nombre de condamnations l’indique, et beaucoup d’hommes d’affaires mis en cause banalisent totalement leurs infractions comme étant des pratiques monnaies courantes dans leur secteur d’activité. Les hommes d’affaires qui violent les lois qui régulent l’activité économique ne perdent pas généralement leur statut au sein des communautés économiques auxquelles ils appartiennent, bien au contraire. En ce sens ils ressentent et expriment ouvertement un profond mépris pour la loi, le gouvernement et les fonctionnaires, perçus uniformément comme des bureaucrates tatillons, coûteux et inutiles : tout comme le délinquant de droit commun, beaucoup d’hommes d’affaires ont tendance à voir les lois essentiellement comme des freins indésirables à leurs actions. Enfin, la délinquance économique, qui est tout à fait délibérée, est également une forme de criminalité organisée, de manière plus ou moins formelle comme on peut l’observer notamment dans toutes les pratiques d’ententes et d’entraves à la concurrence.

Quant aux différences, la plus importante que perçoit Sutherland est dans l’image que le délinquant en col blanc forme de lui-même et dont il bénéficie auprès de l’opinion publique. Le criminel de droit commun se perçoit bien comme un criminel et c’est ainsi qu’il est perçu par la société. En revanche le délinquant d’affaires se perçoit généralement comme un citoyen respectable et dans une large mesure c’est également ainsi qu’il est perçu par la société. « Même lorsqu’ils violent la loi, ils ne se perçoivent pas eux-mêmes comme des criminels. (...) Le délinquant en col blanc n’a pas pour image de lui-même celle d’un délinquant, parce que, du fait de son statut social, il ne fréquente pas intimement ceux qui se définissent eux-mêmes comme délinquants. » S’ils ne se perçoivent pas comme des délinquants ou des criminels, ils sont néanmoins bien conscients qu’ils violent la loi. Dans leurs échanges avec d’autres hommes d’affaires, au lieu d’en éprouver quelque honte, ils vont même jusqu’à se vanter avec grande fierté de ces violations astucieuses, et considèrent même que c’est en premier lieu l’existence de ces lois qui est surtout condamnable. Sutherland observe que c’est surtout parmi les jeunes hommes d’affaires, qui n’ont pas encore complètement assimilé les us et coutumes transgressives du monde des affaires, que ce sentiment de honte peut encore être observable.

De même, l’opinion publique ne perçoit pas du tout ces hommes d’affaires transgressifs comme des délinquants. Leur statut social est d’avantage relié à leur pouvoir exercé qu’à leur probité très relative. Par ailleurs afin de se distancier efficacement de toute stigmatisation possible, ils vont faire en sorte que la politique des grandes entreprises soit officiellement le respect vertueux des lois ... et la transgression de ces dernières en coulisses. Cette opacité est facilitée par la complexité des processus en jeu dans le monde des affaires et les préjudices très diffus dans le temps et dans l’espace causés par la délinquance économique, par opposition au caractère évident et immédiatement observable de la criminalité ordinaire.

Les délinquants d’affaires développent un ensemble de rationalisations pour se cacher à eux-mêmes la réalité de leurs transgressions, avec des arguments du type « tout le monde fait pareil » et des euphémisations au travers d’un discours technico- managériale. Le secret, et en particulier l’anonymat, sont également entretenus par les délinquants en col blanc grâce aux paravents que constituent les entreprises en tant que personnes morales, et au besoin des sociétés-écrans. Les entreprises emploient également les services d’agences de relations publiques, de publicité, de conseil juridique et de lobbying. Leur fonction est d’influencer en amont l’établissement et l’application des lois, de conseiller leurs clients pour leur assurer des méthodes qui garantissent une relative impunité, ainsi que de les défendre devant les tribunaux et devant l’opinion publique si des poursuites sont engagées contre eux. Sutherland va même jusqu’à dire, sur un ton réellement pamphlétaire, en parlant de certaines entreprises : « Il est probable qu’aucun groupe humain à part les Nazis n’a jamais prêté autant d’attention à l’endoctrinement de la jeunesse de notre pays avec des idées aussi favorables à leurs intérêts et l’on peut même se demander si les Nazis n’étaient pas en fait plus attentifs à l’honnêteté de leur propagande. » Ce passage sera censuré en 1949.

La structure organisationnelle que représente l’entreprise a selon Sutherland deux avantages en matière de délinquance en col blanc : l’anonymat et la quasi-impossible assignation de responsabilités à des individus en particulier – c’est l’entreprise en tant que personne morale qui est généralement tenue comme responsable, mais rarement ses dirigeants – ainsi que la grande rationalité du comportement de l’entreprise. Cette dernière est sans doute la plus proche de l’idéal-type de l’homo economicus dans toute sa froideur calculatrice. La condamnation morale de Sutherland est sans appel, et il faut noter que le passage suivant sera également censuré dans la version de 1949 :

Le comportement rationnel, amoral et dépourvu de sentiments de l’entreprise était destiné à l’origine à l’efficience technicienne : puis par la suite elle a été destinée à la manipulation de l’opinion par la publicité, les méthodes de vente, la propagande, les lobbies. Avec ses récents développements l’entreprise est devenue réellement machiavélique dans son idéologie et sa politique. Elle a atteint la conclusion que pratiquement tout est possible si des ressources, de l’ingénuité et d’importants efforts sont consacrés. Elle s’est appropriée la physique et les sciences naturelles et les a appliquées à ses objectifs d’efficience technologique et a ce faisant fait d’importantes contributions à ces sciences. De manière similaire, elle s’est appropriée les sciences sociales et la psychologie et les a appliquées à l’objectif de manipulation de l’opinion.

Sutherland précise plusieurs aspects de cette rationalité en relation avec le comportement délinquant de l’entreprise. L’entreprise va sélectionner les infractions qui ont le plus petit risque de détection et contre lesquelles les victimes ont la moindre probabilité de se battre : « Les crimes et délits des entreprises sont similaires à ceux des voleurs professionnels : les deux sont soigneusement sélectionnés et les deux sont similaires au fait de voler des bonbons à un enfant en cela que la victime est toujours un faible adversaire. » Les victimes de la délinquance des entreprises sont rarement en position de se battre contre les dirigeants de ces entreprises délinquantes. Les consommateurs comme les petits actionnaires sont dispersés et ne sont pas structurés en organisations, et aucune victime ne souffre d’une perte suffisante pour justifier une action individuelle forcément coûteuse, longue et hasardeuse. De plus l’entreprise a la capacité d’opérer un lobbying efficace qui lui permet de faire pression à haut niveau pour que la législation ne soit pas appliquée ou, cas le plus fréquent, qu’un règlement du litige soit effectué discrètement en dehors de toute procédure judiciaire. Ceci est tout à fait similaire au remboursement par le voleur professionnel de la victime du vol pour mettre un terme à la procédure judiciaire à son encontre...

Sutherland conclue donc sur ce point en établissant que les infractions des entreprises sont délibérées et constituent bien une forme de criminalité organisée. Cela ne veut pas dire dit-il que les entreprises ne violent pas occasionnellement les lois par inadvertance, ou d’une manière désorganisée, cela signifie simplement que la vaste majorité des infractions est délibérée et organisée.

Sutherland ne se considère pas pour autant en position, sur la base des données dont il dispose, de formuler une théorie définitive de la délinquance économique. Les données disponibles permettent toutefois de penser que la délinquance en col blanc trouve son origine dans un même processus commun à toutes les délinquances, à savoir l’association différentielle. La théorie de l’association différentielle, dont il est à l’origine, est que le comportement criminel est acquis dans le cadre d’un processus d’apprentissage d’une compétence comme une autre, au contact de ceux qui perçoivent positivement l’activité criminelle et en isolation de ceux qui la perçoivent négativement : une personne va au final, selon cette théorie, développer un comportement criminel si et seulement si le nombre des jugements favorables à ce comportement est supérieur aux jugements qui lui défavorables dans son environnement. Ce processus d’apprentissage socialisé concerne non seulement les techniques mais aussi, point important, les processus mentaux de légitimation et de rationalisation de ces comportements.

Sutherland reconnaît que cette hypothèse n’offre peut-être pas un schéma explicatif complet ou universel de la délinquance, mais c’est à son avis l’une des meilleures pour interpréter les données disponibles sur l’ensemble des délinquances. Cette hypothèse ou toute autre hypothèse, précise bien Sutherland, ne sauraient être vérifiables que par l’étude directe des parcours professionnels précis de délinquants d’affaires, données qui ne lui sont malheureusement pas disponibles.

A défaut d’avoir accès à des éléments biographiques de la part de délinquants en col blanc de haut niveau (les biographies d’hommes d’affaires sont le plus souvent de la publicité personnelle hagiographique et l’on trouvera rarement dans ce type de littérature des aveux ou des analyses de pratiques transgressives) Sutherland va s’efforcer d’étayer son hypothèse de l’association différentielle en recueillant des témoignages de jeunes hommes d’affaires en début de carrière. Ces témoignages concordent sur le fait que ces jeunes hommes ont tenté dans un premier de travailler honnêtement, mais qu’ils ont dû renoncer à leurs principes devant la dure réalité sans scrupules du monde des affaires. Un de ces témoignages est particulièrement parlant. Il provient d’un jeune homme diplômé d’une école de commerce reconnue et qui travaille depuis plusieurs années dans une firme respectée d’expertise comptable :

Lorsque j’étais étudiant en école de commerce j’ai appris les principes de la comptabilité. Après avoir travaillé un certain temps dans un cabinet d’expertise comptable j’ai réalisé que je n’avais pas compris bien des choses importantes en matière de comptabilité. Un cabinet d’expertise comptable trouve son travail auprès d’entreprises et, dans une certaine mesure, doit produire les rapports que ces entreprises désirent voir produits. Le cabinet d’expertise comptable pour lequel je travaille est respecté et il n’y en a pas de meilleur dans la ville. Durant ma première mission j’ai découvert des irrégularités dans la comptabilité d’une entreprise qui amèneraient n’importe qui à s’interroger sur les pratiques financières de cette entreprise. Lorsque j’ai montré mon rapport à l’associé du cabinet, il m’a dit que cela ne faisait pas partie de ma mission et que je devais l’ignorer. Malgré le fait que j’étais tout à fait convaincu que cette entreprise était malhonnête, j’ai dû cacher cette information. C’est de manière répétée que j’ai été dans l’obligation de faire exactement la même chose dans d’autres missions. J’en viens à éprouver un tel dégoût pour ces pratiques que j’aimerais vraiment pouvoir quitter cette profession. Mais je suppose que je dois me faire une raison, puisque c’est la seule profession pour laquelle j’ai quelque expérience.

Ce type de témoignage provient bien, souligne Sutherland, de personnes provenant de familles et de quartiers « biens sous tous rapports » et n’ayant aucun antécédent en matière de délinquance juvénile : les délinquants économiques et les voleurs professionnels sont d’ailleurs rarement, nous dit-il, recrutés parmi les délinquants juvéniles. Dans le cadre de leur apprentissage sur le terrain de la pratique du business, un jeune homme bien éduqué avec d’excellents principes va petit à petit être initié et aspiré vers la délinquance en col blanc. Il va souvent recevoir des instructions de ses supérieurs de faire des choses qu’il considère comme illégales ou largement dépourvues d’éthique, mais il va aussi apprendre de ses collègues les ficelles irrégulières du métier. Il va qui plus est développer toute une idéologie bien spécifique qui est à la fois le produit de ses expériences et qui lui est transmis par son entourage, avec des expressions comme « les affaires sont les affaires », « on ne fait pas d’omelettes sans casser des œufs », « on ne fait pas du business avec des bons sentiments ». Ce type de généralisations va aider le néophyte en affaires à accepter de commettre des pratiques irrégulières et à élaborer des rationalisations pour être en paix avec sa conscience, et pour au final ne même plus percevoir d’irrégularités dans des pratiques devenues routinières.

Un autre argument qui milite en faveur de l’hypothèse selon laquelle l’association différentielle expliquerait la délinquance d’affaires est la diffusion des pratiques transgressives au sein d’une même industrie, notamment du fait des mécanismes de la concurrence. Une entreprise qui va découvrir un moyen de générer des bénéfices au- dessus de la moyenne du secteur par certaines pratiques illégales (par exemple le recours à de la publicité mensongère ou à des entraves à la concurrence) va naturellement essaimer ces pratiques dans tout son secteur économique. Plus généralement, un processus de sélection naturelle malsaine s’opère, qui permet à ceux capables de méthodes illégales d’éliminer du paysage des concurrents qui auraient un peu plus de scrupules.

Par ailleurs, toujours dans la perspective de l’hypothèse l’association différentielle, les hommes d’affaires sont non seulement en contact permanent dans leur milieu professionnel avec des jugements favorables à la délinquance en col blanc, ils sont également isolés de jugements qui désapprouveraient ce type de délinquance. Ils viennent assurément pour la plupart de familles respectables qui clament haut et fort les vertus de l’honnêteté. Mais ces bons enseignements au sein de la sphère domestique restent confinés dans ce petit monde isolé qui n’a aucune interaction avec le monde des affaires. Les individus qui perçoivent et dénoncent des pratiques d’affaires comme immorales ou illégales sont généralement taxées de moralisatrices, voire de « communistes » (attaques dont sera bien injustement l’objet Sutherland) et leurs voix dissonantes évacuées pour éviter des déplaisantes dissonances cognitives.

Qui plus est, les médias, toujours si prompts à des critiques virulentes à l’égard de la petite délinquance, se garderont de porter de pareils jugements sévères à l’égard des transgressions commises par les élites économiques : les raisons en sont tout simplement que ces médias sont eux-mêmes détenus par des hommes d’affaires puissants qui ont la même échelle de valeurs que les délinquants économiques ; qu’ils vivent de recettes publicitaires générées auprès de grandes entreprises, qui se verraient menacées en cas de critiques trop compromettantes ; et que ces médias ne sont pas eux-mêmes les derniers en matière de délinquance en col blanc (avec typiquement des entraves à la concurrence, de la publicité mensongère et des pratiques contraires au droit du travail).

Les hommes d’affaires délinquants sont également protégés de critiques qui pourraient provenir des gouvernants. Ceux-ci vont couramment passer des lois qui se gardent bien de jeter le moindre stigmate criminel sur les hommes d’affaires transgressifs, avec à la clé des procédures civiles et administratives lightpour ces derniers, et des procédures pénales hard pour, par exemple, des syndicalistes qui enfreindraient la liberté du commerce. Cette attitude permissive et complaisante des gouvernants à l’égard des hommes d’affaires délinquants s’explique selon Sutherland par l’homogénéité sociologique et socio-culturelle des gouvernants avec les milieux d’affaires, des liens familiaux unissant gouvernants et hommes d’affaires, des relations personnelles d’amitié ou de copinage reliant les deux milieux, le caractère incestueux de la circulation des élites entre le gouvernement et le monde des affaires, et enfin le financement de campagnes politiques par les milieux d’affaires.

Outre l’hypothèse de l’association différentielle, qui reste le cœur de son analyse, Sutherland couvre brièvement l’hypothèse de la désorganisation sociale ainsi que celle de causes plus psychologiques, sans pour autant être très convaincu par ces deux approches. Il conçoit ainsi que la désorganisation sociale est de deux ordres : l’anomie, c’est-à-dire l’absence de standards moraux dans une société pour guider l’action des individus ; ou la présence dans une société de groupes différents ayant des standards différents et conflictuels. L’anomie provient notamment de l’érosion de valeurs morales traditionnelles dans le cadre de changements sociétaux et économiques majeurs et accélérés, qui n’ont pas encore permis l’établissement de nouveaux standards moraux (on pourrait sans doute de nos jours faire un similaire constat anomique). Le conflit en matière de standards est résumé de la manière suivante :

[L]’administration a peu de force pour stopper [les comportements transgressifs dans monde des affaires] à moins d’être soutenue par une opinion publique qui insiste sur une application stricte de la loi. Ceci requiert une opposition clairement définie entre d’un côté le gouvernement et les citoyens, et de l’autre les hommes d’affaires qui violent la loi. Cette opposition clairement définie n’existe pas, et ceci est la résultante d’un manque de réaction sociale organisée contre la délinquance en col blanc. Ce qui est, en théorie, une guerre perd beaucoup de son caractère conflictuel de par la fraternisation entre ces deux camps. La délinquance en col blanc perdure du fait de ce manque d’organisation de la part des citoyens.

Sutherland n’est pas pour autant complètement convaincu par le pouvoir explicatif de cette hypothèse de la désorganisation sociale, qui semble trouver alors un écho important en criminologie. Et il en va de même d’explications « psychologisantes » :

La tendance actuelle est de plaider l’instabilité émotionnelle comme la caractéristique psychologique qui expliquerait le comportement criminel ordinaire, et cette explication a été présentée tout particulièrement par des psychiatres et des psychanalystes. Mais même ceux qui professent cette théorie ne pourraient suggérer qu’en plaisantant le fait que les infractions de la Ford Motor Company sont dues au complexe d’Oedipe, celles de l’Aluminium Company of America à un complexe d’infériorité, celles d’US Steel à la frustration ou à l’agressivité, ou celles de Montgomery Ward à une régression infantile.

 

4. Complément d’enquête

Dans son analyse de l’économie des illégalismes, Foucault soutient que la bourgeoisie a imposé une catégorisation particulière pour la gestion de ses diverses transgressions en créant idéologiquement et juridiquement des qualifications et des procédures peu stigmatisantes qui la préservent de l’opprobre. Cette élite économique se donne ainsi la possibilité de « tourner ses propres règles et ses propres lois » et de réaliser une partie importante de la circulation économique « dans les marges de la législation » (provenant des lacunes des lois ou d’une ineffectivité entretenue). Quant aux poursuites engagées vis-à-vis de certaines pratiques, elles bénéficient de circuits spécialisés et échappent ainsi aux procédures judiciaires classiques.

Pierre Lascoumes et Carla Nagels, Sociologie des élites délinquantes

On vient de le voir, Sutherland n’est pas particulièrement adepte des explications psychologiques en matière de criminalité, et en cela on peut dire qu’il est bien représentatif de l’aversion coutumière des sociologues à l’égard de ce type d’explications. Et vice versa il en va d’ailleurs généralement de même de la part des psychologues à l’égard d’explications sociologiques de certains troubles, rendant les approches pluridisciplinaires psychosociologiques plutôt rares hélas. Malgré tout, on peut tout de même légitimement se demander s’il n’y aurait pas des troubles de la personnalité à l’œuvre derrière certains cas de délinquance et de criminalité à part entière en col blanc particulièrement graves.

Le criminel de droit commun ne se fait généralement guère d’illusions sur le fait qu’il est bien un criminel, il ne cherche pas à adopter une posture de respectabilité au sens pour ainsi dire bourgeois du terme : à défaut d’avoir des valeurs morales, on peut au moins lui reconnaître une certaine cohérence. Mais comment un délinquant d’affaires peut-il à la fois se prêter aux transgressions les plus graves et revendiquer en même temps auprès de son entourage – mais aussi à ses propres yeux, ce qui est encore plus troublant – un statut de respectabilité ? Doit-on parler de déni du réel ? De clivage ou de refoulement, pour emprunter une terminologie freudienne ? De personnalités voire d’organisations « borderline » ?

Gérard Ouimet, dans son très intéressant article Criminel en col blanc : un renard bien cravaté, comble une lacune dans l’analyse strictement sociologique en montrant précisément les troubles de la personnalité des délinquants en col blanc les plus extrêmes. Le portrait archétypal qu’il fait de ces individus est en synthèse celui de psychopathes narcissiques et machiavéliques. Le narcissisme est l’amour excessif de soi, un sentiment de supériorité qui entraîne la recherche constante de l’attention des autres. La psychopathie se traduit quant à elle par une impulsivité élevée, une insensibilité à l’égard d’autrui et une absence d’empathie, une recherche de sensations fortes, une absence de remords. Le machiavélisme enfin se caractérise par des affects froids, un manque de sincérité, une absence de préoccupations éthiques, une inclination à la fourberie ainsi qu’à la manipulation et à l’exploitation d’autrui.

Ouimet perçoit une relation particulièrement forte entre les transgressions graves en affaires et la personnalité narcissique (on pourrait même se poser la question d’une personnalité perverse-narcissique) : un sens grandiose de leur personne, le besoin excessif d’être admiré l’arrogance et la condescendance, un manque d’empathie, l’inclination à exploiter autrui, une très forte impulsivité, une affirmation débridée de soi, une maîtrise hors du commun de l’expression des pulsions pour permettre la manipulation mensongère des apparences... avec des réactions très agressives face à toute critique menaçante pour leur égo.

Quant au désordre mental particulièrement insidieux que constitue la psychopathie, le chercheur propose la définition suivante :

Forgé à partir des deux souches étymologiques grecques psyché (signifiant âme) et pathos (signifiant maladie), le mot psychopathie désigne un trouble permanent de la personnalité essentiellement caractérisé par un sévère manque de considération pour autrui découlant d’une absence de sentiment de culpabilité, de remords et d’empathie envers les autres. Affichant une apparente normalité en matière de moralité et d’expression émotionnelle, le psychopathe se révèle incapable d’éprouver au plus profond de lui-même des émotions sociales dont entre autres : l’amour, l’empathie, le sentiment de culpabilité, la contrition, la honte et la gêne. A l’instar d’un androïde programmé pour reproduire le plus fidèlement possible l’expression des sentiments humains, le psychopathe n’a d’humain que la forme. Sérieusement carencé sur le plan émotionnel, le psychopathe parvient, par mimétisme, à exprimer, verbalement ou physiquement, de tels sentiments sans toutefois les ressentir.

Ouimet propose un ensemble de caractéristiques symptomatiques de ces personnes particulièrement nuisibles qui sont tout à fait capables d’afficher une façade de santé mentale et de respectabilité, et de cacher leur trouble mental profond : la volubilité et le charme superficiel ; la conception grandiose de leur propre valeur ; le mensonge pathologique ; la tricherie et la manipulation ; l’absence de remords ou de sentiments de culpabilité ; la superficialité de l’affect ; l’insensibilité à autrui et le manque d’empathie ; la promiscuité sexuelle ; l’impulsivité ; l’incapacité d’assumer la responsabilité de ses actions ; la délinquance juvénile.

Le chercheur tire au final un portrait du délinquant et du criminel en col blanc haut en couleur...

Nous estimons que le criminel en col blanc de grande envergure serait en quelque sorte un homo vulpinus usant habilement et sciemment de la ruse afin d’abuser de la crédulité des gens ciblés pour être subtilement escroqués. A la fois charmant et baratineur, ce type de criminel serait l’une des incarnations de la psychopathie sympathique : l’exploitation des autres sous le couvert de l’apparence de la normalité sociale. Jouissant d’une respectabilité de surface générée entre autres par le statut social, le revenu économique, la fonction hiérarchique, la tenue vestimentaire impeccable, l’apparence physique soignée et la fluidité de l’expression tant verbale que corporelle, le criminel en col blanc opère illicitement au-dessus de tout soupçon. Dans le complet de ce maître de la tromperie, il y a fort à parier que se terre l’auteur de ce célèbre boniment : « Que vous êtes joli ! Que vous me semblez beau ! Sans mentir, si votre ramage se rapporte à votre plumage, vous êtes le phénix des hôtes de ce bois. »

Il est à fort craindre que ce type de personnalité narcissique-psychopathique-machiavélique ne soit particulièrement adapté au monde de l’entreprise, dans la mesure où dans ce dernier la règle fondamentale est de ne jamais se laisser attendrir par le facteur éthique dans la prise de décision. Dans ce monde des affaires la fin justifie généralement les moyens, l’éthique est systématiquement congédiée comme moralisatrice et hors-sujet dans un univers où, en dernière analyse, seul compte l’implacable calcul financier de la profitabilité organisationnelle et personnelle. On ne peut donc pas vraiment s’étonner que des psychopathes, et a fortiori des sociopathes, soient comme des requins dans l’eau du monde de l’entreprise, y compris en matière d’avancement de carrière où toutes les caractéristiques narcissiques et machiavéliques peuvent impunément et pleinement s’épanouir.

Mais faut-il atteindre de tels niveaux de dysfonctionnement moral pour être un délinquant en col blanc ? Après tout, en forçant un peu le trait de la caricature sociale, les premiers rangs des églises le dimanche ou des partis de l’ordre, à l’instar des films de Chabrol, comptent aussi des notables respectables, ou du moins respectés, qui en coulisses peuvent bien mener une double vie sentimentale... ou fiscale. Avoir une double vie ne fait pas nécessairement de quelqu’un un psychopathe, l’hypocrisie la plus banale suffit pour caractériser ces éternels Tartuffes. De plus ces délinquants en col blanc peuvent très bien s’avérer de bons pères de famille, qui pensent au confort et à la sécurité financière de leur petite famille, sans être nécessairement des monstres. Et s’il s’agissait au fond d’acteurs rationnels, des homo economicus faisant un arbitrage entre d’une part des avantages immédiats très forts liés à la transgression et d’autre part des risques très faibles de détection et de poursuites dans un contexte d’impunité organisée ?

Toujours est-il qu’il faut que les délinquants économiques, qu’ils soient des psychopathes et des sociopathes ou non, puissent tout de même continuer à se regarder le matin dans la glace de leurs confortables salles de bain avant de revêtir un respectable costume. Comment font-ils pour gérer ces contradictions ?

Les sociologues Pierre Lascoumes et Carla Nagels, dans ce qui est certainement le meilleur ouvrage sociologique de synthèse actuel sur le sujet (Sociologie des élites délinquantes, de la criminalité en col blanc à la corruption politique) font une analyse détaillée de ces processus essentiels de rationalisation des comportements transgressifs de la part des délinquants en col blanc, en poursuivant ce qu’annonçait déjà Sutherland sur le sujet.

Les auteurs d’actes transgressifs vont en effet entrer dans des processus de rationalisation et de neutralisation, « c’est-à-dire des techniques mobilisées par les acteurs pour neutraliser la charge émotionnelle liée à la transgression afin de conserver leur estime de soi », processus qu’ils vont apprendre au contact d’autres délinquants via le mécanisme d’apprentissage de l’association différentielle. « Dans leur conscience, la situation doit devenir sinon normale, du moins acceptable. Tenir à distance l’étiquette de « délinquant » leur permet de préserver une estime de soi. Les délinquants en col blanc élaborent des mécanismes de rationalisation efficaces et complexes en s’appuyant sur leur bagage socioculturel pour trouver des justifications à leurs actes. »

Les auteurs énumèrent un certain nombre de procédés de rationalisation et de neutralisation. Le déni de responsabilité : « ce n’est pas ma faute » (on profite alors de la dilution de la responsabilité dans une grande organisation), « j’ai fait ce qu’on m’a ordonné de faire, c’est le chef qui est responsable » ou « pourquoi moi et pas les autres ? » La banalisation de l’acte : « tout le monde fait pareil » ou « je ne suis pas un criminel, où sont les victimes ? ». Retourner la situation et mettre en cause ceux qui accusent, dans un discours de persécution et de délimitation de l’action des acteurs judiciaires : « ces lois sont à la base injustes et inadaptées », « les juges ne sont pas objectifs, ils poursuivent des intérêts particuliers, leur procédure n’est pas légale. » Invoquer des loyautés supérieures : « pour sauver des emplois » ou « pour le bien-être de la famille. » Au final les pratiques transgressives sont vécues comme normales, routinières, banales.

Lorsque les délinquants en col blanc sont malgré tout mis en cause, ils vont généralement résister avec succès à l’apposition de stigmates et à ce que Lascoumes et Nagels appellent des « rituels de dégradation » qui sont la base de la stigmatisation et créer ainsi la figure paradoxale d’un « coupable innocent. » « Lorsque les élites ne parviennent pas à nier leur implication dans la commission d’une infraction, la situation est alors présentée comme une exception aberrante ou un accident de parcours dépourvu de toute intentionnalité fautive. Le travail de la défense consiste aussi à saper la crédibilité, voire la moralité de ceux qui les accusent en montrant qu’ils sont partiaux ou règlent des comptes, qu’ils agissent par ressentiment ou égoïsme et non pour la défense de valeurs universelles. » Il s’agit tout d’abord de brouiller les pistes judiciaires et de discréditer la légitimité même des poursuites ou en recherchant des vices de procédure. Il s’agit aussi de minimiser les faits qui à la réflexion « ne sont pas graves » et qu’ils sont insignifiants par rapport à la « grandeur » supposée de l’homme en question. Enfin, l’on s’efforcera de diluer une responsabilité individuelle dans une organisation plus vaste en faisant référence à une erreur technique commise par inadvertance mais jamais à une faute morale personnelle.

Comme l’explicitait déjà Sutherland, nous sommes en présence d’une réaction sociale fortement différentielle : la délinquance en col blanc provoque une réaction sociale et judiciaire nettement moins importante que celle provoquée par la délinquance conventionnelle. L’ouvrage de Lacoumes et Nagels servira ici de guide pour préciser quelques idées complémentaires à celles de Sutherland.

Il est évident que ces processus de rationalisation et de neutralisation fonctionnement d’autant mieux que la réaction sociale, et notamment judiciaire, est faible pour ce type d’insécurité créé par les élites. A cet égard Sutherland anticipe avec ce qui sera l’une des thèses majeures de Michel Foucault dans Surveiller et Punir à savoir dans sa terminologie sociologique le traitement différentiel des illégalismes. Foucault met en évidence la manière différenciée avec laquelle la justice traite d’un côté pénalement (police, justice, prison) les délinquances et criminalités ordinaires des classes défavorisées, et d’un autre côté de manière nettement plus « policée » celles des classes supérieures via un traitement spécialisé administratif des plus discrets ayant pour principal objectif de les préserver de l’opprobre : transactions souvent en dehors de tout circuit judiciaire, réparations, régularisations, amendes atténuées, admonestations symboliques, dans le pire des condamnations avec sursis. La condamnation pénale étant très stigmatisante, les élites sont ainsi en mesure de soigneusement l’éviter.

L’impunité dont bénéficient les délinquants d’affaires est, de fait, structurellement organisée. En amont, par un lobbying efficace, les élites ont la capacité d’influer sur la production de lois... ou plutôt la non-production de ces dernières (en créant par exemple des zones grises et des vides juridiques qui permettent des interprétations « légales mais non éthiques ») notamment pénales, qui pourraient les menacer. L’insuffisance chronique des ressources policières et judiciaires en matière de lutte contre la délinquance économique complète cette neutralisation en amont. En aval, elles peuvent influer sur leur application en s’illustrant par une grande capacité à se soustraire aux règles édictées pour les autres, et par conséquent à éviter toute qualification infamante et réprobation sociale structurée. Cette impunité structurellement organisée est permise par une connivence entre les autorités de surveillance et les groupes qui sont censés être surveillés. Des liens personnels forts existent en effet entre les acteurs politiques, administratifs, policiers, judiciaires, et économiques : mêmes milieux socio-culturels, sentiment d’appartenance à une même classe sociale avec des solidarités naturelles et spontanées de classe, formations scolaires comparables, affinités psychologiques, caractère interchangeable de certaines fonctions (pantouflage par exemple), mêmes réseaux de sociabilité avec entraide et renvois d’ascenseurs (associations d’anciens élèves, clubs, franc- maçonnerie, organisations philanthropiques).

Les preuves et les responsabilités précises sont typiquement difficiles à établir, il n’y a que très rarement des victimes identifiables, aux préjudices clairement évalués et en position d’agir de manière collective de type class action. Les délinquants en col blanc excellent dans l’art du respect formel de la loi, mais non de son esprit, ou exploitent au maximum les vides juridiques qu’ils ont largement contribué à entretenir en amont. Les délinquants économiques sanctionnés sont surtout les petits fraudeurs ou des niveaux de management intermédiaires, parce qu’ils sont plus proches du lieu de l’infraction contrairement à d’éventuels donneurs d’ordre haut placés « au courant de rien. » et prudemment à l’abris de poursuites.

Les élites ont pour particularité de se considérer à la fois comme supérieures aux autres classes sociales et comme absolument nécessaires au bon fonctionnement de la société. Les détenteurs du pouvoir économique tendent ainsi à se percevoir au-dessus des lois et entretiennent un rapport élastique et négociable à ces lois qu’ils pensent s’appliquer essentiellement aux autres classes sociales. Au plan normatif, les élites entretiennent généralement un rapport distancié aux normes sociales, à la légalité, à la probité avec une perception relativement favorable de la cupidité et des actions orientées par le seul intérêt personnel indépendamment des conséquences pour autrui. Elles font souvent preuve de cynisme à l’égard des lois, et d’un total mépris à l’égard des modestes fonctionnaires en charge de les appliquer.

Le monde des affaires est au final un milieu criminogène comme un autre, néanmoins les élites bénéficient d’une forte capacité de résistance à la stigmatisation et d’un préjugé de non-dangerosité. Un vaste ensemble de pratiques délinquantes échappent à l’opprobre sociale. Une situation de déni socio-culturel collectif quant à la dangerosité des élites et la gravité de certains de leurs comportements qui est le produit d’un insidieux travail de domestication sociale, et qui explique largement pourquoi la lutte contre la délinquance économique n’est toujours pas prioritaire. Cette conduite collective de déni et de complaisance est socialement irresponsable puisqu’elle permet à des atteintes majeures à l’ordre public de perdurer avec la plus grande impunité.

L’insécurité causée par les élites transgressives est systématiquement euphémisée, minimisée, dédramatisée. On parlera d’« erreurs », d’ « accidents », d’ « incompétence », mais jamais de « fautes. » Contrairement à la délinquance ordinaire, la délinquance économique serait non-violente et n’occasionnerait, miraculeusement, pas de vraies victimes. Les responsabilités sont atténuées, une rhétorique déculpabilisante est à l’œuvre par des rationalisations alambiquées qui vont même jusqu’à légitimer idéologiquement les transgressions au point de ne même plus percevoir de transgressions du tout.

Chaque affaire révélée à l’opinion publique fait la une à sensation des grands médias, et suscite sur le moment un tollé général, une vague considérable d’indignation vertueuse dans l’opinion aux cris de « patron voyou » ou du « plus jamais ça ». Mais le flot continu d’informations, combiné au déni collectif sur ces sujets et la complexité technique des dossiers, font que l’attention retombe aussi vite qu’elle est montée, et que rapidement « on passe à autre chose », ceux qui continuent à commenter l’affaire étant encore taxés de harceleurs, d’obsédés ou d’enragés adeptes de prétendus tribunaux populaires. Cette amnésie collective sur ces sujets participe pleinement à l’invisibilité sociale des transgressions des élites et à maintenir l’absence de perception d’atteinte à l’ordre public par ces dernières.

La victimisation et la perception du dommage sont problématiques en matière de délinquance en col blanc. Contrairement aux atteintes physiques aux personnes et aux biens, il est habituel que la délinquance en col blanc, aux effets très diffus dans le temps et dans l’espace, ne crée pas un ensemble organisé de victimes ayant pleinement conscience de l’être et déterminées à obtenir réparation. Que ce soit des consommateurs, des salariés, des petits actionnaires ou de simples citoyens, peu subissent un préjudice personnel tel qu’ils vont s’estimer des victimes prêtes à affronter un processus judiciaire long et couteux, et beaucoup ne vont de fait même pas se rendre compte qu’ils ont été spoliés en premier lieu. Comme le résument bien Lascoumes et Nagels : « Si aucune victime ne se plaint de pratiques abusives, si personne ne les dénonce, si aucune autorité publique ne les relève, ces faits transgressifs demeurent invisibles, occultés par l’opacité sociale. »

Et même si l’on se considère victime, encore faut-il savoir dépasser la honte qu’engendre souvent la prise de conscience d’avoir été abusé, et se sentir capable (et en particulier se sentir sans crainte face à des acteurs puissants aux impressionnantes ressources juridiques et sociales) de mener une action efficace et de savoir à qui et comment s’adresser. Il existe enfin, notamment du fait de l’histoire, des réticences morales très fortes au signalement encore trop souvent perçu comme de la délation, sans compter les risques bien réels auxquels s’exposent les lanceurs d’alerte.

 

5. Perspectives

D’anciens citoyens soviétiques aiment conter cette anecdote d’un directeur qui faisait passer des entretiens à des chefs comptables pour un poste. « Combien font deux plus deux ? » était sa question cruciale. « De combien avez-vous besoin, camarade directeur ? » répondit un candidat, et il obtint le poste.

Joseph Berliner, L’usine et le directeur en URSS

Inutile de dire que le sujet du white collar crime est totalement absent du curriculum des écoles de commerce, en France comme partout dans le monde. Les enseignements théoriques en finance, en marketing, en stratégie, en droit des affaires, en fiscalité se placent dans la perspective d’un fonctionnement parfait et tout à fait légal de la vie des entreprises. Depuis le temps que la délinquance en col blanc a été mise en évidence, et malgré le cout considérable qu’elle représente pour les entreprises, une telle absence de cette problématique dans les enseignements participe bien malheureusement du déni collectif complet à l’égard de ces phénomènes. Les très rares enseignements universitaires sur ces questions se consacrent quant à eux essentiellement à la criminalité organisée de type mafieux et à son corollaire la lutte contre le blanchiment, mais laissent globalement de côté les délinquances commises au cœur même du système par des acteurs légitimes.

Et pourtant l’histoire économique et financière de ce début de XXIème est jonchée de scandales et de crises majeures causées par des comportements déviants, délinquants et criminels provenant d’entreprises de premier rang. On ne peut faire que le constat que les standards moraux individuels, qui sont les mécanismes d’autorégulation les plus efficaces qui soient, tendent à disparaître dans un monde des affaires contemporain ultra-concurrentiel : nous nous éloignons de plus en plus de la théorie des sentiments moraux d’Adam Smith et de l’éthique protestante du capitalisme de Max Weber, tant beaucoup semblent incapables de distinguer capitalisme légitime et prédation caractérisée. Il devient de plus en plus irresponsable de continuer à enseigner une vision du monde idéalisée dépourvue de la négativité structurelle que constitue la délinquance en col blanc, monde pour lequel les futures élites ne seraient pas formées à exercer de lourdes responsabilités sociales bien loin de la mentalité du « tout est permis, tout nous est dû » qui prévaut.

Cette érosion des standards moraux en entreprise, même les plus élémentaires, est d’autant plus préoccupante qu’elle se combine avec une toujours plus grande dérégulation de l’économie : si ni la morale individuelle ou collective, ni le législateur ne sont là pour réguler l’activité économique, que peut-on réellement espérer en bout de chaine comme résultat de la part du système économique ? Bien plus que tous les gendarmes possibles et imaginables, les standards moraux personnels restent les plus efficaces régulateurs de l’activité économique : dissocier éthique et prise de décision, comme c’est enseigné dans les écoles et pratiqué dans les entreprises, s’avère tout à fait catastrophique.

Les leçons d’éthique abstraites vaguement moralisatrices et mollement normatives, totalement coupées de la pratique concrète des affaires, provoquent généralement une somnolence polie et ne servent, personne n’est dupe, strictement à rien d’autre que de se donner un peu bonne conscience. Comment en réalité se comporter de manière véritablement intègre dans sa carrière sans avoir été un minimum sensibilisé à un moment donné, sans tabous ni non-dits, à la question de la délinquance économique ? Il devient de plus en plus intenable d’envoyer des bataillons entiers de jeunes diplômés, sans le moindre bagage intellectuel sur le sujet, dans des secteurs économiques aujourd’hui largement criminogènes... qui comme ceux de la finance ressemblent de plus en plus pour certains d’avantage à des coupe-gorges qu’à de réels espaces de bureaux.

Même pour ceux qui auront la chance de travailler dans des secteurs relativement protégés (on peut d’ailleurs se demander lesquels tant ce problème est systémique), il apparaît inconcevable qu’à un moment donné de sa carrière on ne soit pas confronté soi-même, soit à la tentation ou à la pression de transgresser, soit d’être témoin de transgressions dans son environnement de travail. Comment réagir ? Comment rester intègre tout en se protégeant ? Comment cesser de percevoir des pratiques transgressives comme allant de soi, banales voire ludiques ? Comment contribuer à mettre un terme à ces pratiques plutôt que d’en être le complice ou le spectateur résigné qui détourne le regard ? Doit-on lancer une alerte, et est-elle premier lieu légitime, fondée et documentée ? Et si oui comment, pour en assurer l’efficacité et se prémunir contre les risques de représailles à un lancement d’alerte mal maîtrisé ?

Cet essai se veut donc un plaidoyer pour que le white collar crime fasse enfin l’objet d’une sensibilisation dans les écoles de commerce, en priorité, mais aussi dès que possible plus généralement dans tous les enseignements qui forment de futurs dirigeants et professionnels des affaires. Il y a véritablement urgence à ce que le déni cesse sur cette problématique dans le monde de l’enseignement supérieur, car c’est à partir du moment que le sujet sera un minimum institutionnalisé que les comportements se mettront réellement à évoluer vers des bonnes pratiques en matière d’éthique concrète et de respect de la légalité dans la vie économique.

Il m’aura fallu à titre personnel pratiquement 20 ans dans le monde de la banque et de la finance en tant que chargé d’affaires, de Singapour à Londres en passant par Paris... vivant de l’intérieur la crise asiatique de 1997, la crise du transport aérien après le 11 septembre, l’explosion de la bulle internet et la vague colossale des fraudes financières du début des années 2000 dont Enron fut le symbole, et enfin l’effondrement du système financier de 2008 au sein d’une grande banque britannique défaillante... observant et pratiquant (plus ou moins consciemment) des pratiques dépourvues d’éthique, déviantes, délinquantes et parfois littéralement criminelles... pour que l’ampleur des dégâts économiques et sociétaux me conduise à reconsidérer complètement la financiarisation de l’économie sous l’angle du productivisme financier criminogène qu’elle implique.

Cette financiarisation pousse les dirigeants qui ont le mandat social de gérer une entreprise cotée pour le compte des actionnaires, à maximiser, le plus rapidement possible, le cours de bourse, qui est devenu l’indicateur économique fondamental. Les incitations financières sont évidemment là pour qu’au final les dirigeants puissent être récompensés par de très substantiels stock options, bonus, primes, et autres rémunérations variables possibles que se décernent à eux-mêmes, dans une grande mesure, ces dirigeants. La financiarisation de l’économie se traduit donc par une recherche, non plus du profit sur un temps long, mais par une valorisation boursière à très court terme, l’horizon financier n’étant même plus l’année fiscale mais le trimestre. Les modèles en vigueur de valorisation du cours des actions aboutissent à créer de la part des analystes financiers des prévisions de bénéfices et de croissance : l’absurdité de cette approche est qu’une entreprise peut être non seulement rentable mais en croissance, mais que si elle a le malheur de ne pas être à la hauteur des prévisions des analystes sont cours va mécaniquement baisser.

Cette financiarisation de l’économie conduit à une marche forcée toujours plus violente sur les entreprises pour davantage de croissance et de rentabilité, souvent au-delà du raisonnable et du faisable. Et c’est là que le bât blesse : car dans cette quête épuisante de la maximisation du cours de l’action la tentation est alors grande d’en venir à des pratiques transgressives pour atteindre les objectifs.

Le problème de ce productivisme financier subi à haut niveau par les dirigeants, c’est qu’évidemment il se répercute à tous les étages de l’entreprise. Les acteurs économiques au sein de l’entreprise, qui sont eux aussi rémunérés en fonction de leur performance individuelle chiffrée, vont être soumis à ce dictat du chiffre à court terme... avec des objectifs de progression de ce chiffre, d’année en année, de trimestre en trimestre, qui seront « ambitieux, mais faisables », des « challenges »... pour ne pas dire trop souvent complètement irréalistes. Il est à noter que même les entreprises qui ne sont pas cotées en bourse sont de plus en plus souvent gérées ainsi aujourd’hui avec cette même logique financière obsessionnelle du résultat quantitatif à très court terme, qui se doit d’être toujours en forte progression. Ce mal financier productiviste s’est généralisé au point de devenir systémique par des actionnaires, des investisseurs et des dirigeants ayant une vision financière du monde.

Il est évident qu’à un moment donné ces objectifs risquent fort de devenir complètement déconnectés de la réalité et notamment de ce qu’un marché donné peut réellement offrir comme perspectives d’activité et de croissance. Cela peut donc mettre rapidement l’acteur économique au sein de l’entreprise devant un dilemme si son objectif à atteindre s’avère effectivement irréaliste et infaisable : ne pas atteindre l’objectif et s’exposer ainsi à des conséquences très négatives (pertes du bonus ou des primes, avancement dans l’entreprise contrarié voire risque très réel de licenciement)... ou alors tricher un peu, beaucoup, ou passionnément pour atteindre l’objectif... sachant que les risques de détection sont perçus comme excessivement faibles et les peines encourues de toutes façons minimes... et que les supérieurs hiérarchiques, eux aussi soumis à des objectifs élevés, seront peu regardants sur la manière tant que l’objectif est atteint. Le sportif, poussé à un perpétuel dépassement de soi et sommé de réaliser des performances toujours plus incroyables... mais qui serait dopé, sans qu’il y ait pour autant de contrôles anti-dopage... serait somme toute une métaphore pertinente tant la performance sportive nourrit l’imaginaire du monde de l’entreprise qui se veut toujours plus performante.

Ce productivisme financier à outrance, produit de la financiarisation, combiné aux dédales de la mondialisation, à la dérégulation, à la dématérialisation et à la digitalisation de l’économie crée des opportunités et des incitations tout à fait inédites et virtuellement illimitées pour la délinquance économique. Ce productivisme financier est donc intrinsèquement criminogène puisqu’il pousse les acteurs économiques à tricher pour que leurs objectifs toujours plus délirants soient atteints : et ce phénomène, j’ai pu le constater personnellement, est particulièrement endémique dans le secteur financier de ce début du XXIème siècle.

J’ai, comme je le disais plus haut, « eu la chance » de vivre l’effondrement du système financier de l’intérieur en 2008, au sein du siège social londonien d’une grande banque britannique virtuellement en faillite, et qui n’a dû sa survie qu’à la grande générosité (bien malgré lui comme toujours) du contribuable appelé à la rescousse : un bel exemple au passage de libéralisme post-Thatchérien de « privatisation des profits et nationalisation des pertes. »

Plusieurs choses me frappèrent. Mais ce qui au fond me frappa le plus c’est qu’en dépit du véritable séisme que fut cette crise... rien, absolument rien, ne changea. Il n’y eut pratiquement pas de réaction sociale, ni émeutes populaires, ni mouvements de protestation organisés pour exiger des comptes, ni réaction politique... autre que la mise à contribution de contribuables pris en otage, sans pour autant mettre en place des réformes de fond ou demander des contreparties de la part des milieux financiers. Strictement personne – sauf Madoff, un cas tout à fait extrême, et quelques banquiers indélicats en Islande, pays qui fut réellement l’exception qui confirme la règle de l’impunité généralisée – n’est allé en prison ou s’est même trouvé inquiété pénalement. Strictement personne non plus, parmi les dirigeants des nombreuses institutions financières défaillantes, n’a dû rendre, même partiellement, les bonus mirobolants accumulés pendant des années, dans ce qui rétrospectivement fut une œuvre de prédation économique à grande échelle aux frais de la collectivité en dernier recours : toute une voyoucratie en col blanc et en bande organisée toujours à l’œuvre.

Passés les tous premiers mois de malaise après le tsunami financier, absolument aucun changement observable dans les mentalités des acteurs économiques individuels sur les marchés financiers : de nouveau les mêmes objectifs délirants, les mêmes bonus, les mêmes comportements déviants et transgressifs comme si rien, absolument rien, ne s’était passé. Le « casse du siècle » s’était produit en plein jour et à visages découverts, sans que ni les responsables de la banque, ni ses clients, ni la police ne s’en émeuvent : c’est d’ailleurs sans doute le film The big short qui fournit l’une des meilleures analyses de ce que fut réellement cette crise frauduleuse, et le documentaire tiré du livre-enquête Enron, the smartest guys in the room qui prophétise le mieux la dérive criminogène du capitalisme du XXIème siècle.

Cette expérience fut un véritable choc qui a déterminé la suite de ma carrière. Il y eut pour moi véritablement un avant et un après cette crise dans ma perception d’un système capitaliste financiarisé à l’extrême qui représente une régression complète par rapport au capitalisme vertueux des Trente Glorieuses, et un retour en arrière vers le gangster capitalism du Far West américain du XIXème siècle.

Un choc dont je sortis relativement indemne malgré tout – c’est-à-dire sans cynisme – grâce à des cours du soir en sociologie que je pris dans une université londonienne, au moment où toute cette actualité économique troublée se déroulait. Ces cours me donnèrent l’occasion de repenser sociologiquement mon expérience professionnelle, pour me conduire au final à l’œuvre de Sutherland, non sans quelques détours inattendus. Ces cours de sociologie m’amenèrent entre autres sujets à m’intéresser à Karl Marx, moins le prophète révolutionnaire que l’un des trois pères fondateurs de la sociologie avec Max Weber et Emile Durkheim. Je ne devins pas marxiste pour autant, loin de là, mais je dois dire que cet exilé londonien haut en couleur me fascina littéralement, tant par sa vie rocambolesque, que par son œuvre décapante. Je garde des souvenirs tout à fait émus de ma première lecture du Capital, que je lisais avidement jusque dans le tube qui me conduisait en costume à rayures vers la City.

Lire Capitalen ces temps de crise financière alimenta tout un imaginaire sociologique, qui m’amena finalement à démissionner de mes fonctions bancaires pour une pause sabbatique de réflexion personnelle. En quête d’explications productivistes de la crise de 2008, cet imaginaire me fit explorer l’économie soviétique, productiviste par excellence, et en particulier le comportement managérial de l’homme clé de ce système : le directeur d’usine.

Rappelons que le système communiste était, selon l’impulsion que lui donna Lénine dès 1917, un taylorisme d’Etat qui conserva l’entreprise à peu près telle que nous la connaissons (avec ses hiérarchies, ses départements spécialisés, sa comptabilité) comme cellule de base du système économique. C’est d’ailleurs ce taylorisme (également à la base du système capitaliste moderne) haï par toute la classe ouvrière mondiale mais vénéré par le despote psychopathique Lénine qui a fait de l’économie soviétique, non pas un système totalement singulier, mais une variation du même thème productiviste de la modernité industrielle. Le politburo n’était au fond dans un tel système que le conseil d’administration d’un conglomérat tentaculaire. Le directeur d’usine soviétique, nécessairement membre du Parti et donc soumis à sa stricte discipline, était également assujetti à un productivisme effréné, à court terme (les plans à 5 ans étaient essentiellement de la propagande, l’économie était en réalité pilotée à l’année et au trimestre). Il était gratifié lui aussi de généreux bonus (50 à 100% et plus du salaire de base, des niveaux énormes à l’époque) en cas d’atteinte de ses objectifs... ou autrement risquait de sérieux ennuis pour « faute politique » ... et était au final contraint le plus souvent de tricher, soit par manipulation comptable soit en dégradant la qualité des produits, pour respecter les quotas quantitatifs de production qui lui étaient imposés par Moscou. Il est à noter que ces tricheries n’étaient pas individuelles, mais comme Sutherland l’a montré dans le système capitaliste, le produit de vastes réseaux de complicités actives et passives, soit une criminalité organisée ici aussi.

Je dois dire que c’est en comprenant le comportement managérial déviant (par la force totalitaire des choses) de ce directeur d’usine soviétique que je pris enfin pleinement conscience, comme en regardant dans un miroir, non seulement de ma propre condition de cadre mais du productivisme financier criminogène que nous connaissons. Le lecteur curieux pourra se référer à Factory and managerin the USSR (L’usine et le directeur en URSS) de Joseph Berliner publié en 1957, qui malheureusement ne risque pas d’être traduit vu le peu d’intérêt que l’on porte à l’économie soviétique... à tort car ce système a de très intéressantes choses à nous dire. Le livre s’appuie sur une série d’interviews de cadres soviétiques passés à l’ouest à la fin de la seconde guerre mondiale, et qui donnèrent des détails tout à fait précieux du modus operandi de leurs transgressions en entreprise : un matériau précieux d’autant plus que nous ne disposons pas de telles confessions en économie capitaliste.

La piètre qualité des produits soviétique est légendaire et on comprend mieux avec cette étude pourquoi, d’autant qu’il n’y avait pas de concurrence entre produits et entreprises et que donc les citoyens soviétiques se satisfaisaient de ce qu’ils pouvaient trouver, qui n’était pas non plus produit en quantité suffisante. Mais quel est le rapport avec notre économie concurrentielle à nous qui permet en théorie d’éliminer efficacement des produits de mauvaise qualité ? Le système financier produit de manière intensive des produits – en substance des instruments de crédit – dont il est bien difficile d’évaluer sur le moment la qualité, mais qui pourront s’avérer toxiques à long terme. Autrement dit le système financier, à l’instar du directeur d’usine soviétique, a aujourd’hui une tendance systémique à produire des actifs financiers de mauvaise qualité, qui permettent aux objectifs à court terme d’être atteints et aux rémunérations variables d’être versées, mais qui s’avèrent de véritables bombes à retardement pour la collectivité qui au final ne manquera pas de payer de toutes façons les pots cassés... avec encore une fois la plus totale impunité pour les responsables : comment pourrait-il en être autrement ?

Dans la mesure où strictement rien dans le système n’a fondamentalement changé après la crise de 2008, il est plus que probable qu’à l’heure où cet essai est écrit, le système financier mondial est en train de préparer quelque part – on ne sait juste pas encore où exactement – le prochain cataclysme. Cette dérive criminogène du capitalisme financier n’est d’ailleurs pas réservée aux produits financiers : l’agro- alimentaire, l’environnement, l’industrie, la santé, l’éducation, la recherche sont également frappés par ce productivisme effréné avec les mêmes difficultés à évaluer la qualité réelle des biens et des services produits. Encore une fois, contrairement à la délinquance conventionnelle aux effets immédiatement observables, les effets de la délinquance d’affaires sont excessivement diffus et étalés dans le temps, ce qui rend sa détection excessivement difficile. Et il souvent bien trop tard lorsque cette détection intervient.

Au-delà de l’indignation – et même si la tâche semble titanesque devant l’ampleur du phénomène dans un monde des affaires productiviste et la force des habitudes transgressives – cette prise de conscience personnelle m’a conduit à souhaiter il y a quelque temps agir dans le domaine de la lutte contre la délinquance économique, et notamment par un travail de prévention via des actions de sensibilisation à ces sujets dans l’enseignement supérieur à l’attention des futurs dirigeants : l’objectif prioritaire étant de susciter, en amont, une prise de conscience devant contrebalancer les tentations, en aval, de banaliser ces pratiques et de provoquer un changement profond et durable dans les mentalités pour de meilleures pratiques en affaires. Si le directeur industriel soviétique n’avait aucune marge de manœuvre dans un système totalitaire, nous avons la chance (et l’absence de circonstances atténuantes) d’évoluer dans un système qui permet à la liberté individuelle de tenir bon dans l’affirmation de principes moraux jusque dans le monde des affaires.

Un passage obligé pour le changement de carrière que j’envisageai un temps fut nécessairement la formation professionnelle. J’ai ainsi choisi de passer la certification Certified Fraud Examiner (qu’on peut traduire par « Investigateur Anti-fraude Certifié »), une référence respectée dans ce métier délivrée par l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) : une association professionnelle américaine dont Geis, qui rédigea l’introduction à White collar crime, the uncut version, fut un des membres éminents.

En suivant cette formation, j’eu la satisfaction de valider que je ne m’étais pas complètement trompé en percevant le capitalisme financiarisé, et son corolaire le productivisme financier, comme intrinsèquement criminogènes... car c’est au fond la recherche de la maximisation du profit de l’entreprise qui est par essence criminogène, et qui n’est qu’accentuée à l’extrême de nos jours. de l’ACFE y fait explicitement référence. Précision importante toutefois, si la recherche de la maximisation du profit par l’entreprise est potentiellement criminogène, cela ne veut pas du tout dire qu’une entreprise est forcément criminelle pour autant.

Il est un point capital que rappelle le module sociologique du Fraud Examiner Manual de l’ACFE, en complément des idées de Sutherland, c’est que ce dernier n’établit pas vraiment de distinction entre ce qu’il convenu d’appeler d’un côté la délinquance économique organisationnelle – ou corporate crime, qui mobile de nombreuses personnes à l’intérieur de l’entreprise dans le but de réaliser des profits pour l’entreprise par des moyens illégaux – et de l’autre la délinquance d’individus plus ou moins isolés qui vont frauder leurs employeurs pour leur propre compte - ou occupational crime, comme par exemple des vols internes du plus banal au plus complexe, des abus de confiance d’employés peu scrupuleux à l’égard de leurs supérieurs ou des détournements de fonds. Sutherland n’établit que très marginalement cette distinction, et on ressort de la lecture de White collar crime avec l’impression globale que les entreprises sont essentiellement des véhicules ou des masques permettant à des délinquants en col blanc d’agir en tout anonymat. La réalité est plus subtile que cela.

Cette dichotomie classique corporate vs. occupational crime, si elle reste tout à fait valide dans un grand nombre de cas, ne permet pas d’expliquer un ensemble de pratiques qui vont de la simple déviance à la criminalité d’affaires la plus extrême, lorsque des objectifs et des schémas de rémunération variable individuelle sont en jeu. Car voilà des cas où des individus agissent bien en fonction de l’objectif organisationnel de profitabilité, mais de manière à répondre uniquement à ces objectifs sur le court terme et de manière tout à fait cosmétique au détriment de la profitabilité et de la santé financière de l’entreprise à long terme : ce que le directeur d’usine soviétique aura peut- être eu le mérite de mettre en évidence.

L’ACFE souligne que l’entreprise est intrinsèquement criminogène (cela ne veut pas dire qu’elle est forcément criminelle) dans la mesure où la pression économique de la recherche du profit maximal est le facteur le plus déterminant pour les délinquances d’affaires. Les organisations auraient ainsi une tendance à décourager les initiatives qui remettraient en cause certaines habitudes de faire ou certaines personnes haut placées, et encourageraient la conformité et l’acceptation de pratiques bien établies. Les activités transgressives au sein des entreprises sont solidement enracinées dans des sous-cultures organisationnelles qui favorisent ce type de comportements. Les processus organisationnels créent un monde moral et intellectuel interne dans l’entreprise, coupé du monde extérieur, dans lequel les individus s’identifient avec les buts organisationnels. Les fraudeurs se trouveraient ainsi souvent parmi les employés et dirigeants les plus loyaux. Un conflit avec les normes éthiques extérieures peut alors se produire : si l’infraction est potentiellement trop risquée, elle n’aura pas lieu ; en revanche si la perspective des récompenses personnelles et l’intérêt supérieur de l’entreprise l’emportent sur la peur de la sanction, alors l’infraction risque fort de se produire.

Il existe aussi dans la fraude un ressort psychologique très puissant qui peut être une montée d’adrénaline liée au sentiment de jouer à un jeu risqué, celui d’être « plus malin que le système. » Ces délinquants d’affaires sous-estiment d’ailleurs systématiquement les probabilités d’être pris et ont un sentiment d’impunité, d’ailleurs pas complètement faux. A noter que le plus dur semble être la première infraction, mais une fois qu’on a brisé les résistances morales ça devient plus facile après ; d’autant plus qu’une transgression en appelle généralement toujours une autre plus grande pour tenter de camoufler la précédente, créant un engrenage dont il est très difficile de sortir.

Une source classique d’autojustification de la part des délinquants en col blanc est le libéralisme économique sous une forme radicalisée, courant dans le monde des affaires, qui voit dans le système législatif, et notamment fiscal, une trop forte et illégitime intervention du gouvernement dans l’économie. De plus, nombre de délinquants d’affaires agissent comme ils le font car ils se trouvent soumis à de fortes pressions sociales, tant par rapport à un statut qu’ils souhaitent maintenir ou qu’ils aspirent désespérément atteindre. Nous vivons dans une société qui fait la promotion continue de la réussite sociale la plus éclatante, traduite par la possession de biens matériels de prestige et des signes extérieurs de richesse, et ceci pousse à la fraude ceux qui sont dans la frustration et le ressentiment de ne pas atteindre leurs objectifs par des moyens légaux : les opportunités strictement légales de s’enrichir beaucoup et vite étant par nature limitées. Nous vivons également dans une société très endettée, qui pousse les individus à s’endetter lourdement parfois au-delà de leurs capacités de remboursement « régulières. » L’enseignement de l’ACFE met notamment l’accent sur le fait que par exemple ceux qui commettent des détournements de fonds ont tendance à vivre très largement au-dessus de leurs moyens et à devoir affronter des montagnes de dettes personnelles.

L’ACFE reprend cette idée développée dans certaines études selon laquelle les délinquants en col blanc seraient des hommes blancs issus des classes moyennes (donc davantage que des classes réellement supérieures) ayant accès à des opportunités de frauder, ce qui renvoie davantage à des cadres intermédiaires qu’à des cadres dirigeants proprement dits. Cependant comme l’explique bien Alexis Spire dans son article Pour une approche sociologique de la délinquance en col blanc, publié en 2013 dans la revue Champ Pénal, il s’agirait là en quelque sorte d’une tentative de neutralisation de la dimension subversive des idées de Sutherland puisque ces études établissent un portrait-robot à partir des condamnations pénales établies : or les délinquants membres de l’élite ont plus de chances d’éviter le pénal au profit de sanctions administratives ou civiles, et sont mieux conseillés et sont en capacité de déléguer, sans traces écrites, des actes répréhensibles à des échelons inférieurs loin en bout de chaine.

La crainte d’une possible détection demeure un puissant facteur anti-fraude, c’est pour cela que la perception de contrôles internes efficaces peut être dissuasive en faisant penser aux acteurs économiques que « le crime ne paie pas. » En d’autres termes, plus la sanction sera certaine, sévère et immédiate – et bien perçue ainsi – plus il est probable que le comportement sera sous contrôle. Inversement, ce sont les situations dans lesquelles les sujets estiment avoir un moindre risque de détection ou de sanction qui seront les plus criminogènes.

Mais au final les valeurs morales de chacun ont vraisemblablement plus d’influence en matière de probité que la crainte du châtiment ou la perspective d’une gratification : au-delà d’une obéissance superficielle à des lois que l’on sait souvent déficientes ou lacunaires, le comportement réellement intègre dans la durée se fera toujours au nom d’un principe moral supérieur aux pressions économiques et aux opportunités de transgresser.

En haut de la pyramide, des bonnes pratiques vertueuses peuvent efficacement l’emporter, heureusement, sur les tentations délinquantes par l’éthique des dirigeants au sommet de l’organisation qui sera insufflée à tout le reste de l’organisation au travers d’une culture d’entreprise saine récompensant les initiatives éthiques de chacun même si elles font quelques vagues. Dans une telle perspective c’est bien à l’attention des futurs dirigeants qu’une activité de sensibilisation prendra tout son sens dans l’enseignement supérieur.

 

Bibliographie

Association of Certified Fraud Examiners, 2016, Fraud Examiner Manual.

Berliner J.S., 1957, Factory and manager in the USSR, Cambridge, Massachusetts,

Harvard University Press.

Gayraud J., 2014, Le nouveau capitalisme criminel, Paris, Odile Jacob.

Geis G., Goff C., 1983, Introduction, in Sutherland E.H., White collar crime, the uncut version, New Haven, London, Yale University Press.

Lascoumes P. 1997, Elites irrégulières. Essai sur la délinquance d’affaires, Paris, Gallimard.

Lascoumes P., Nagels C., 2014, Sociologie des élites délinquantes. De la criminalité en col blanc à la corruption politique, Paris, Armand Colin.

McKay A. (Réalisateur), 2015, The big short (Le casse du siècle).

McLean B., Elkind P., 2003, Enron, the smartest guys in the room, New York, Portfolio.

Ouimet G., 2010, Criminel en col blanc de grande envergure : un renard bien cravaté, Cahiers de recherche de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (Montréal), 10-02, 1-23

Spire A., 2013, Pour une approche sociologique de la délinquance en col blanc, Champ pénal, X.

Sutherland E.H., 1940, White-collar criminality, American Sociological Review, 5, 1, 1-12

Sutherland E.H., 1983 [1949], White collar crime, the uncut version, New Haven, London, Yale University Press.

Sutherland E.H. 1999 [1949], La délinquance en col blanc est-elle criminelle ? Traduction de Lascoumes P., Les Cahiers de la sécurité intérieure, 36, 187-209.

Sutherland E.H. 2013 [1949], Le problème de la criminalité en col blanc. Traduction de Chantraine G., Salle G., Champ pénal, X.

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