La fin des jurés d'assises : l’erreur historique de la garde des Sceaux

Ne nous leurrons pas « l’expérimentation » d’un tribunal criminel départemental à la place de la cour d’assises signe l’arrêt de mort du jury. Abattre un tel pilier, édifié sous la Révolution française, n’avait jamais été tenté auparavant si ce n'est sous Vichy.

 © FXBerger © FXBerger
 J’ai souvent en mémoire le professeur Roger Merle, arrivant dans l’amphithéâtre de la faculté de droit de Toulouse, avec sa toge rouge et noire, pratiquement semblable à celle d’un président de cour d’assises si ce n’est l’épitoge à trois rangs d’hermine qui distingue les docteurs en droit des acteurs du monde judiciaire. Il fût le maître de beaucoup d’étudiants tant ses cours de droit pénal étaient passionnants. Remplis d’anecdotes et professés débout et sans la moindre note. Nul n’avait besoin, ensuite, de les réviser.

Il avait été également avocat, à Toulouse, et profondément marqué par des exécutions capitales prononcées par la cour martiale en août 1944 alors qu’il n’était qu’un avocat stagiaire de 22 ans. Le bâtonnier Roger Basax l’avait alors désigné aux côtés d’un ancien combattant et d’une avocate rompue aux affaires pénales : « mes chers confrères, vous défendez après-demain devant la cour martiale trois personnes accusées d’intelligence avec l’ennemi. Je vous ai commis d’office. Votre tâche sera lourde et ingrate, mais le barreau doit faire son devoir ». Puis se tournant vers ce jeune avocat stagiaire « mon petit, n’ayez pas peur, je serai près de vous » (Roger Merle, Les grandes affaires criminelles de Toulouse, Privat, 1978, p. 191).

C’est lui qui donna à tant de ses étudiants cette envie de porter un jour la robe noire et de prêter le serment d’avocat, pour pouvoir un jour, comme l’avait écrit notre confrère Albert Naud « les défendre tous » (Les défendre tous, Albert Laffont, 1973).

Je le revois encore, en 1988, réunissant ses étudiants de troisième cycle, autour de la grande table de l’institut de criminologie pour distribuer les sujets de mémoires et du thème de recherche 1988/1989 : « Quelle a été et quelle est encore l’influence de la Révolution française sur le système répressif français ? ». Il me demanda alors de travailler sur l’exposé suivant « L’institution du jury ».

Comme beaucoup d’étudiants j’ignorais alors la vie, ses drames et ses passions, ce que les femmes ou les hommes peuvent accomplir en bien ou en mal. Je n’étais pas encore avocat. J’ignorais également que 30 ans plus tard notre garde des Sceaux prendrait cette décision folle de vouloir supprimer le jury.

Ce billet s’inspire donc de cet exposé et de vingt-huit années d’exercice de la profession d’avocat.

1. La cour d’assises ou le révélateur de la vérité humaine

La justice criminelle est celle qui juge des atteintes les plus graves au corps social : vols à main armée, viols, meurtres, assassinats. Les affaires les plus graves qui d’un côté anéantissent des victimes et leur famille et qui de l’autre vont faire basculer des femmes ou des hommes dans le monde carcéral pour un temps souvent très long. 

La cour d’assises est composée d’un président, de deux assesseurs, magistrats professionnels, et d’un jury comprenant 6 jurés en première instance et 9 en appel.

Il ne faut pas oublier qu’elle juge aussi - avec ce même jury - les accusés mineurs dès lors que ceux-ci avaient plus de 16 ans au moment des faits. Dans cette hypothèse les deux assesseurs sont alors des juges des enfants.

Un procès d’assises dure généralement plusieurs jours, de deux à trois jours pour un viol ou un braquage, une semaine, voire plusieurs semaines pour un meurtre ou un assassinat.

Tout simplement car pour juger ces affaires les plus graves il convient de procéder à une nouvelle instruction du dossier, orale, contradictoire et en principe publique. Entendre tous les témoins et les experts. Les interroger et les contre-interroger. Entendre la victime et l’accusé, les interroger et les contre-interroger.

Sur le bureau du président se trouvent placés les tomes du dossier que le juge d’instruction a constitué durant deux ans parfois quatre ans.

La cour d’assises reste ce moment extraordinaire où l’on va tout reprendre et décortiquer à l’occasion d’un procès qui ne sera jamais interrompu jusqu'au verdict si ce n’est pour permettre à tous d’essayer de dormir entre deux journées d’audience.

Pour les femmes ou les hommes qui sont un jour désignés pour constituer le jury criminel il s’agit d’une expérience qui les marquera à jamais. Rares sont les jurés qui parviendront à se confier sur ce qu’ils ont ressenti au fond d’eux-mêmes. Il faut être ici André Gide pour parvenir à se confier sur son expérience de juré (André Gide, Souvenirs de la Cour d’assises in  Journal-Souvenirs, La Pléiade ; Trois crimes rituels - Réflexions sur la justice humaine, Gallimard).

Le plus souvent ces jurés ne sont jamais rentrés auparavant dans une enceinte pénale. Ils ne connaissent de l’affaire que ce que la presse a pu en rapporter. En lisant le récit du crime beaucoup ont pu réagir à l’instar des anonymes qui commentent les articles mis en ligne : « qu’on lui coupe la tête ! » « perpette ! » « qu’on le coupe en morceaux ! » « moi je lui ferais subir ce qu’il a fait subir à sa victime ! »

Puis, au fil des journées d’audience, ils découvrent peu à peu la complexité du dossier, des témoignages et des expertises. Ils mesurent alors la gravité de la décision qu’ils seront amenés à prendre.

Au moment de la constitution du jury, par tirage au sort, l’avocat de la défense dispose d’une liste. Elle comprend, pour chaque juré, son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance et sa profession. L’avocat peut alors récuser 4 jurés (5 en appel) (article 298 du code de procédure pénale). Longtemps il était d’usage, pour les affaires de viol, de récuser les femmes…Avant que les avocats ne constatent que peut-être celles-ci étaient aussi des mères ou des sœurs plus à même de comprendre les effets d’une longue peine ou tout simplement de sonder l’âme humaine. D'ailleurs il arrive souvent que de vieux pénalistes, arrivés vers la fin de leur carrière, n’usent pratiquement plus de la récusation.

Tout magistrat ou avocat a pu constater une évolution dans la qualité du jury criminel. Le développement de l’éducation, des idées et de la pensée, et plus généralement l’évolution de la société ont fait que petit à petit celles et ceux qui sont amenés à juger leurs semblables le font de manière de plus en plus réfléchie en n’hésitant pas à intervenir aux cours des débats pour poser des questions pertinentes.

Contrairement aux idées reçues les jurés sont peu sensibles aux incidents d’audience ou aux « effets de manche » de l’avocat. De même la plaidoirie finale n’est jamais un texte rédigé à l’avance et elle ne doit pas l’être. 

Si un avocat oublie sa première intervention orale dans une affaire civile il se souviendra de sa première plaidoirie devant le tribunal correctionnel et toujours de son premier dossier d’assises. J’ai un souvenir intact de ma première plaidoirie devant une cour d’assises. Il s’agissait d’une cour d’assises des mineurs devant laquelle comparaissait un jeune de 17 ans - et je dirais aujourd'hui un enfant - qui était poursuivi pour le meurtre d’une de ses amies commis dans des conditions atroces. Peu d’années me séparaient finalement de celui que je devais défendre. Lui qui était en terminale et moi qui venais de quitter l’université. J’avais la chance de plaider au côté de mon confrère Georges Catala, un pénaliste toulousain chevronné et passionné de son métier comme du rugby. Comme il est d’usage je plaidais en premier, lui en second. J’avais disposé devant moi une vingtaine de feuillets sur lesquels j’avais rédigé ma plaidoirie. Au moment où le président allait me donner la parole mon confrère se tourna vers moi et regardant ces feuillets me dit « mais qu’est-ce-que c’est que ça ? ». Je lui dis « mais c’est ma plaidoirie ». Il me répondit « vire moi tout ça de là ! » Il avait raison. Au même moment le président prononça alors la phrase que je redoutais tant « la parole est à la défense ! » Et commença alors mon long travail de funambule, sans mes notes, avec cette première phase durant laquelle j’avais envie de m’enfuir jusqu'à ce que mon plan, mes idées destinées à atteindre les jurés me reviennent en tête avec ce seul but, défendre.

Tout avocat qui plaide en défense et qui parvient à quitter ses notes pour enfin se « connecter » avec les jurés vous décrira cet instant où il parvient enfin à croiser les regards graves, dignes et finalement rassurants de ces femmes et de ces hommes. C’est à ce moment précis que s’estompe l’angoisse qui l’étreint depuis le premier jour d’audience. Celle qui fait qu’il ne doit pas trahir celle ou celui qui est derrière lui, entouré de gardes, et qui lui a en quelque sorte confié son sort. 

Il vous dira aussi - comme n’importe quel président de cour d’assises - combien l’oralité des débats permet parfois d’anéantir un rapport d’expertise ou de révéler les faits nouveaux. Un témoin qui pourra être interrogé ou contre-interrogé peut livrer des détails inconnus. Avec ce dialogue que tout avocat a connu un jour :

- le président : « mais vous n’en avez pas parlé aux policiers ! »

- le témoin : « mais on ne me l’a jamais demandé. »

En réalité c’est cette immense machinerie - utilisée dans tous les pays démocratiques - qui seule permet de prendre le temps et ainsi de se rapprocher vers la vérité. Cette double vérité infinie et donc jamais réellement atteinte. Est-ce-que l’accuse a commis ce crime ? Pourquoi ?

Ce n’est que bien plus tard que j’ai pu mesurer combien le professeur Merle avait raison lorsqu'il nous disait que le plus beau texte du code de procédure pénale était celui de l’article 353 :

"Avant que la cour d'assises se retire, le président donne lecture de l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations :

« Sous réserve de l'exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d'assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? " » "   

Voilà ce qu’est la cour d’assises. Celle qui juge les accusés de crimes qu’ils soient majeurs ou mineurs.

2. Un exécutif qui n’entend pas la détresse de l’autorité judiciaire

Mais cette institution remarquable et unique a un coût. Il faut en effet indemniser les jurés, les témoins et les experts. Il faut également désigner des magistrats qui vont présider les assises. Et depuis plusieurs années aucun moyen sérieux ne leur a été donné. A titre d’exemple il n’y a que trois ou quatre présidents d’assises sur le ressort de la cour d’appel de Montpellier. Ils ont la charge de préparer toutes les audiences d’assises en première instance et en appel. Or il faudrait qu’ils soient une dizaine pour « évacuer les dossier ». Cette expression est celle qui est employée en France dans le jargon judiciaire. Elle permet à elle seule de comprendre comment la justice considère sa propre charge. Celle de juger.

Ce manque de moyen entraîne des fixations de dossiers d’instruction terminés à 12, 18 voire 24 mois.

Il s’ensuit une incompréhension des victimes et des accusés. Certains parviennent même, alors qu’ils sont en détention provisoire, à obtenir leur libération. Celle-ci est alors considérée comme scandaleuse par les victimes.

A plusieurs reprises les juges ont tiré la sonnette d'alarme.

Lorsqu'une chambre de l’instruction est saisie d’une demande de mise en liberté d’un accusé qui attend depuis 18 mois d’être jugé par la cour d’assises elle doit motiver sa décision si elle entend maintenir celui-ci en détention provisoire.

Le 29 mars 2017 la chambre criminelle de la cour de cassation a cassé un arrêt rendu par la chambre d’accusation de Montpellier qui avait rejeté la demande directe de mise en liberté présentée par un accusé, mineur au moment des faits, et en détention provisoire depuis 42 mois (Cass. crim., 29 mars 2017, n°17-80642)

Elle a considéré que la motivation des juges montpelliérains violait les articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 593 du code de procédure pénale. La raison ? Les juges s’étaient appuyés, en ces termes, sur leur manque de moyens :

« - les autorités judiciaires de la cour d'appel de Montpellier ont tenté de remédier à l'engorgement du rôle des cours d'assises du ressort en mettant en œuvre une commission d'audiencement siège/parquet avec une élaboration de critères de priorité de passage ainsi qu'en augmentant le nombre et la durée des sessions d'assises,

- ces contraintes s'exercent dans un contexte de pénurie de magistrats et de fonctionnaires alors même qu'il a été sollicité auprès de la direction des services judiciaires, en fin d'année 2015, une augmentation des effectifs pour permettre la désignation d'un quatrième président d'assises et un accompagnement correspondant de magistrats et fonctionnaires afin d'augmenter la capacité de jugement de la juridiction ;

- les instances judiciaires locales ont donc tout mis en œuvre pour limiter les durées de détention provisoire des accusés en attente de jugement. »

Et cette situation est la même partout en France.

Elle est due à un budget de la justice qui reste dérisoire en France.

Il résulte du dernier rapport, publié en 2016, par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), établie par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe qu’avec 64 € par habitant et par an consacrés au système judiciaire la France figure en bas du classement des pays européens derrière la Finlande (71 €), l’Italie (73 €), la Norvège (78 €), l’Ecosse (RU) (78 €), la Belgique (85 €), l’Espagne (88 €), la Slovénie (90 €), l’Angleterre et Pays de Galles (RU) (91 €), l’Autriche (96 €), la Suède (103 €), les Pays-Bas (122 €), le Luxembourg (139 €), l’Irlande du Nord (RU) (144 €) et la Suisse (219 €) (CEPEJ, Systèmes judiciaires européens Efficacité et qualité de la justice ÉTUDES DE LA CEPEJ N° 23, 2016, pages 24 et 25).

Notre République a donc la justice qu’elle mérite c’est-à-dire une institution à bout de souffle et qui rend la justice dans des conditions parfois indignes.

Face à une telle situation il serait nécessaire de doubler le budget de la justice ce qui permettrait d’atteindre ceux des pays du Nord de l’Europe et de répondre aux exigences du droit européen en matière de détention provisoire. 

La chancellerie a donc choisi une autre voie. Celle qui consiste à tout simplement détruire l’institution.

3. Les chantiers de la justice, une entreprise de démolition

Le 9 mars 2018 la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a ainsi annoncé à une presse béate et conquise, une expérimentation d’un tribunal criminel départemental. Le gouvernement a ainsi indiqué (ici« lancés le 6 octobre 2017 à Nantes par le Premier ministre et la garde des Sceaux, les Chantiers de la Justice ont préparé une réforme globale de la Justice à travers une large concertation de 5 mois. »

Rien n’est plus faux.

Une fois encore - et il en va des lignes de chemin de fer comme de la justice - la chancellerie use du procédé de la concertation a posteriori. Cette technique avait été utilisée en 2007 par une précédente garde des Sceaux, Rachida Dati, lors de la première réforme de la carte judiciaire. Dès la rentrée de septembre 2007 la liste des juridictions qu’il convenait de supprimer avait été arrêtée. La concertation annoncée qui suivit ne modifia qu’à la marge la carte initialement dessinée durant l’été 2007 par les conseillers de Bercy et de la place Vendôme.

Sur Twitter notre confrère Jean-Yves Moyart, avocat pénaliste à Lille, a parfaitement décrit ce qui va ensuite arriver :

«  Eh bien voilà. Assises pour les crimes les plus graves (?) et correctionnalisation généralisée pour tous les autres - oui parce qu'un procès sans jurés ça existe déjà ça s'appelle une audience correctionnelle, on peut jouer et "inventer" un "Tribunal Criminel", c'est pareil. »

« Vers la mort des assises, et tant pis si c'était la seule juridiction où  l'on prenait le  temps, justement à cause des jurés, où l'oralité des débats était un principe majeur, où la liberté des moyens était totale pour toutes les parties...

Tous les confrères ayant déjà plaidé devant les actuelles assises  spéciales, sans jurés, le savent : c'est une super-correctionnelle, rien  à voir avec LA Cour d'Assises - celle-ci, tiens, où il pouvait se passer ça :

(en renvoyant vers un texte à lire ici - absolument)

Quelle incroyable trahison. »

Il précise qu’en pratique ce sont presque tous les crimes qui relèveront de ce tribunal criminel départemental avant à l’évidence une extension à l’ensemble de ceux-ci :

«  20 ans, ce sont tous les viols aggravés - soit pratiquement tous les viols ; tous les coups mortels aggravés ; soit pratiquement tous les coups mortels ; et l'écrasante majorité des vols criminels aggravés.

Et bientôt... Tout ? »

« Vouloir "compresser" le temps du jugement criminel, c'est nier ce qui à mon sens fonctionne le mieux en France judiciaire ; et au-delà c'est même nier qu'un crime est grave - si grave qu'on avait souhaité des citoyens, le peuple, pour en juger avec les magistrats... »

«  Vider la plus belle juridiction de France, là où l'on parle, où on échange, où accessoirement le citoyen voit soudain ses conceptions sur un criminel radicalement évoluer, où l'on juge en sachant tout... C'est tout ce que l'on a trouvé ?

Vous me faites peur. »

Oh je n’ai guère d’illusion et j’entends déjà la chancellerie dire qu’il s’agit là d’un combat d’arrière-garde mené par des avocats voulant défendre un pré-carré.

Une fois encore rien n’est plus faux.

Il est aisé ici de combattre les idées reçues. D'ailleurs abordons le sujet de l’indemnisation de l’avocat quand il intervient au titre de l’aide juridictionnelle ce qui arrive très souvent devant la cour d’assises. L’indemnisation de l’avocat se fait sur la base d’une unité de valeur (UV) de 32 €. Pour un procès d’assises l’avocat perçoit 50 UV soit 1600 € ainsi que 16 UV par journée d’audience supplémentaire soit 512 € (décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique). Il s’agit là, en la matière, de l’une des indemnisations les plus faibles d’Europe.

A titre d’exemple l’avocat anglais perçoit 6.731 £ (soit environ 7.500 €) pour défendre un cambrioleur et 185.806 £ (soit 209.000 €) pour défendre l’auteur d’un homicide (Penelope Gibbs, Justice denied ? The experience of unrepresented defendants in the criminal courts, avril 2016, page 6).

Ce n’est donc certainement pas l'indemnisation de l'avocat qui peut en France grever le budget du ministère de la justice.

Mais au-delà de cette réforme ce qui est peut-être le plus grave c’est bien ici la remise en cause des idées du siècle des Lumières et des acquis de la Révolution française.

4. De l’enthousiasme de Voltaire, Montesquieu et Rousseau à la défiance de Vichy

Dénonçant les abus de la procédure inquisitoire les libéraux de la deuxième moitié du XVIIIe siècle préconisaient l'adoption de principes tirés de la procédure accusatoire. Ces derniers se tournèrent vers le jury anglais. Il est vrai qu'à cette époque, les idées anglaises avaient les faveurs des penseurs.

En 1784 François de la Rochefoucauld écrivait ainsi : « l'administration de la justice en Angleterre mérite le plus grand éloge. J'ai été moi-même, en deux occasions, témoin de la manière équitable dont les procès criminels anglais sont conduits, et je puis affirmer que, presque malgré moi, j'étais rempli de respect et d'admiration » (Un français en Angleterre, cité par M. Ancel et L. Radzinowicz, Introduction au droit criminel de l'Angleterre, Paris, 1959).

Montesquieu fut l'un des premiers à décrire le jury anglais. Il précisa « qu'en Angleterre, les jurés décident si l'accusé est coupable ou non du fait qui a été porté devant eux ; et, s'il est déclaré coupable, le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce fait : et, pour cela, il ne lui faut que des yeux... » (De l’esprit des lois, Livre VI, Chap. III).

Voltaire avait également relevé que dans le système anglais « chaque accusé est jugé par ses pairs, il n'est réputé coupable que quand ils sont d'accord sur le fait. C'est la loi qui le condamne sur le crime avéré, et non sur la sentence arbitraire du juge » ("Dialogues, L'A B C", 15ème entretien).

Enfin, Rousseau expliquait « lorsqu'un homme est accusé criminellement, douze jurés enfermés dans une chambre pour opiner sur l'examen de la procédure, s'il est coupable, ou s'il ne l'est pas, ne sortent plus de cette chambre, et ne reçoivent point à manger, qu'ils ne soient tous d'accord, en sorte que leur jugement est toujours unanime et décisif sur le sort de l'accusé... » (Le contrat social, cité par R. Martinage, L'évolution du jury en France et en Europe depuis la Révolution de 1789, Revue internationale de droit pénal, vol.57, p. 368).

Les philosophes du siècle des Lumières ne sont apparus en fait que comme de simples vecteurs des idées anglaises. C'est en effet dans les cahiers de doléances des Etats généraux, certes inspirés par ces philosophes, que l'on va retrouver le souhait de l'introduction en France du jury, avec également celui de la publicité des procédures ou de l'assistance d'un conseil (Garraud, Précis de droit criminel, 15ème éd., n°25, p.54.)

Dès le 17 août 1789, Bergasse, député de Lyon, s'adressa à l'Assemblée constituante pour réclamer l'établissement de « cette sublime institution du jury..., humaine [et qui] s'associe d'une manière profonde avec la liberté » (R. Martinage, préc. , p. 368).

De même le député Adrien Duport déclara, quelques mois plus tard : « Sans jurés, il n'y a pas de liberté dans un pays, mais il y a la corruption des magistrats, les abus de l'Ancien Régime » (Op. cit., voir également, La Tribune du Palais, Toulouse, n°16 du 9 juin 1989, p. 5).

C'est à cette période, et très exactement le 31 mars 1790 qu'un décret énuméra alors dix questions en matière de procédure pénale. La première était ainsi libellée : « Etablira-t-on des jurés ? ».

Un mois plus tard, le 30 avril 1790, un nouveau décret était adopté par l'Assemblée, aux termes duquel « tout citoyen a la charge et le devoir d'être juré... » (A. Laingui & A. Lebigre, Histoire du droit pénal, p. 130 et s. ; R. Martinage, préc.).

Il fallut toutefois attendre environ dix-sept mois supplémentaires pour que l'adoption de l'institution du jury soit parachevée par la loi des 16-29 septembre 1791. Votée sur le rapport de Lepelletier de Saint-Fargeau et œuvre commune de Jacques-Guillaume Thouret et François-Denis Tronchet, cette loi portait le titre de « décret concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des jurés » (La Tribune du Palais, préc., p. 51).

Conformément à la Constitution du 3 septembre 1791 elle introduisait le jury pour le jugement des infractions les plus graves (Titre III, Chap. V, art. 9« en matière criminelle, nul citoyen ne peut être jugé que sur une accusation reçue par des jurés... Après l'accusation admise, le fait sera reconnu et déclaré par des jurés... Les jurés qui déclareront le fait ne pourront être au-dessous du nombre de douze... L'application de la loi sera faite par des juges... »

Napoléon de même que certains juges étaient hostiles au jury n’hésitant pas à regretter le système inquisitoire de l’Ancien Régime. Le tribunal d'Aix précisa ainsi « N'envions pas aux anglais leurs goûts, leurs habitudes, leur enthousiasme pour leurs lois ; opposons à ces déclarations l'expérience et l'opinion d'un des plus grands magistrats de nos jours [Séguier] à laquelle nous pourrions en joindre une infinité d'autres... Avec le recours des conseils aux accusés et la publicité des débats, l'ordonnance de 1670 modifiée serait peut-être, nous ne saurions trop le répéter, ce qui approcherait le plus de la perfection » (A. Laingui & A. Lebigre, préc. p. 143).

Mais l’institution du jury parvint à traverser le XVIIIe siècle pour être intégrée au code d’instruction criminelle de 1808, l’ancêtre de notre code de procédure pénale.

Elle fut même visée dans des actes de nature constitutionnelle. Ainsi la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 énonçait-elle curieusement dans son article 65 «  L'institution des jurés est conservée. Les changements, qu'une plus longue expérience ferait juger nécessaires, ne peuvent être effectués que par une loi ». Il en va de même de l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 (article 52) et de la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (article 56).

Un siècle plus tard, la loi du 5 mars 1932 associa le jury à la Cour d'assises pour l'application de la peine. Un commentateur relevait alors (A. Henry, note sous loi du 5 mars 1932, Dalloz 1932, lois et décrets, p. 129 et s.) : « Le jury qui jusque-là n'avait que le droit de statuer sur l'élément de culpabilité, se voit désormais investi du droit de fixer et déterminer la peine en collaboration avec des magistrats professionnels. Et comme, dans cette délibération, le vote ne se fait pas par ordre mais par tête, le jury, qui possède la supériorité numérique sur la cour, est vraiment le maître de la peine ».

André Gide qui fut appelé à être juré avait entendu parler de cette proposition « Oui, peut-être..., estimait-il, du moins est-il fâcheux que les jurés puissent être surpris par la décision de la Cour et penser : nous aurions voté différemment si nous avions pu prévoir que notre vote allait entraîner peine si forte - ou si légère » (André Gide, Souvenirs de la Cour d’assises in  Journal-Souvenirs, La Pléiade, préc. p. 677).

Les évolutions qui ont suivi ont en revanche été marquées par une défiance à l’égard du jury.

C’est d’abord l'acte dit loi du 14 août 1941 ayant pour objet « l’institution de sections spéciales auprès des tribunaux militaires et maritimes et des cours d’appel pour les infractions pénales commises dans une invention d’activité communiste ou anarchiste ». Ces juridictions d’exception étaient dépourvues de jury.

C’est enfin l'acte dit loi du 5 novembre 1941 « sur le jury » promulgué par le gouvernement de Vichy qui associa la Cour et les jurés tant pour les délibérations sur la culpabilité que sur celles relatives à la peine mais dont le nombre fut réduit de neuf à six…

Finalement l’idée du jury criminel - c’est-à-dire la possibilité pour des citoyens de juger les auteurs des infractions les plus graves - a toujours été promue par des philosophes ou des penseurs épris du siècle des Lumières là où la défiance à l’égard de cette institution a été le propre d’un régime autoritaire.

De quoi rejoindre mon confrère Jean-Yves Moyart sur ce qu’il appelle une « incroyable trahison ». J’ajouterai pour ma part, une erreur, une erreur historique. Et je n'ai pas peur d'être ici contredit par Voltaire, Rousseau ou Montesquieu. 

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